[ad_1] Le G20 Finances s’ouvre vendredi (9 juillet) à Venise, avec en haut de l’agenda la réforme de la taxation des multinationales, qui ambitionne de mettre fin aux paradis fiscaux et au dumping fiscal en instaurant un impôt mondial d’au moins 15% sur les bénéfices. Sous présidence italienne, les grands argentiers des dix-neuf pays les […]
Lire la Suite...[ad_1] 130 pays, dont la France, ont conclu un accord pour une taxation minimale des multinationales. Un article de notre partenaire Ouest-France. La France tirera entre 5 et 10 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires avec l’accord à l’OCDE sur la fiscalité internationale des entreprises a annoncé ce 1er juillet le ministre de l’économie Bruno […]
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[ad_1] La présidence de la Banque centrale européenne (BCE), Christine Lagarde, a appelé mercredi (30 juin) au lancement d’initiatives afin de créer une union des marchés de capitaux pour la finance durable. À l’occasion du Brussels Economic Forum (BEF), Mme Lagarde a exprimé ses inquiétudes concernant la capacité des investisseurs privés à permettre de mobiliser les fonds […]
Lire la Suite...[ad_1] Les règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le commerce en ligne vont changer jeudi (1er Juillet), quatre ans après que la réforme a été votée, et les commerçants européens espèrent bénéficier d’une concurrence plus équitable vis-à-vis des vendeurs extra-communautaires. Quelles sommes en jeu ? Principal changement : les biens […]
Lire la Suite...[ad_1] De nouvelles règles concernant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables au commerce en ligne entrent en vigueur jeudi dans l’UE pour assurer une concurrence plus équitable et réduire la fraude, a indiqué lundi la Commission européenne. Jusqu’ici les biens d’une valeur inférieure à 22 euros importés dans l’UE par des entreprises de […]
Lire la Suite...[ad_1] Le fabricant de téléphone tiendrait des pratiques anticoncurrentielles selon Bercy qui a engagé des poursuites contre la compagnie américaine, apprend-on mercredi (23 juin). Un article de notre partenaire Ouest-France. La France a engagé des poursuites contre Apple pour de présumées conditions contractuelles abusives imposées aux développeurs et start-up cherchant à vendre leurs applications pour […]
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[ad_1] La Commission européenne présentera une grande révision de ses règles en matière d’aides d’État pour simplifier le financement public dans certains domaines stratégiques tandis que les premiers versements des fonds au titre du plan de relance pour l’Europe devraient bientôt affluer. Les efforts déployés par l’Europe afin de mener la transition écologique et rattraper […]
Lire la Suite...1er juin 2021, accord politique provisoire de l’UE pour exiger des grandes multinationales (dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 750 millions d’euros) une publication annuelle, pays par pays (« country by country reporting ») de la répartition de leur chiffre d’affaires, leurs bénéfices et leur charge fiscale. Etape d’un processus de 5 ans concernant 2 directives : […]
Lire la Suite...[ad_1] Les ministres des Finances de l’UE ont cherché jeudi (17 juin) à aplanir leurs différends sur les efforts internationaux pour réformer l’imposition des multinationales, le Français Bruno Le Maire tentant de rallier les récalcitrants, avant une réunion cruciale en juillet au G20 de Venise. Un accord sans précédent a été trouvé le 5 juin […]
Lire la Suite...[ad_1] Quel rôle joue l’Union européenne dans les régions ? Pour avoir en un clin d’œil un aperçu de la politique régionale de l’UE, découvrez nos 10 chiffres clés. La politique régionale de l’UE a permis de financer des millions de projets, comme des éoliennes en mer au Danemark – Crédits : PARETO / iStock […]
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