Marché intérieur – Page 6 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

14.10.2021

concurrence – Des entreprises forestières finlandaises soupçonnées d’infraction antitrust – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne inspecte plusieurs entreprises forestières finlandaises afin de déterminer si certaines d’entre elles ont mis en œuvre des ententes ou d’autres pratiques commerciales restrictives. Les autorités de la concurrence de la Commission se sont rendues mardi (12 octobre) dans les locaux des entreprises finlandaises Stora Enso, UPM et Metsä Fibre à Helsinki. […]

11.10.2021

impot international – Réforme attendue à l’OCDE EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: Comment mettre fin à la course vers le bas en matière d’impôt sur les sociétés et limiter les possibilités d’optimisation fiscale sans fin? L’OCDE à la manoeuvre de logue date avec le G20 a obtenu un taux de 15% minimal d’imposition pour 2023. Comment ca marche ? Une société US dont […]

07.10.2021

la « boîte à outils » de l’UE contre la flambée des prix de l’énergie – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission européenne prépare une « boîte à outils » de mesures pour les gouvernements de l’UE afin de lutter contre la flambée des prix de l’énergie sans nuire au marché unique européen. Une « aide ciblée » pour les ménages à faibles revenus Face à la hausse des coûts de l’énergie, les gouvernements espagnol, français, italien et […]

05.10.2021

Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

[ad_1] Actualisée le 5 octobre 2021, la liste noire de l’UE cible désormais neuf paradis fiscaux. Depuis l’actualisation du 5 octobre 2021, 9 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Palaos (Océanie) […]

05.10.2021

La politique européenne des transports

[ad_1] Mentionnée dès le traité de Rome de 1957, la politique européenne des transports a connu beaucoup d’évolutions. La mise en place d’un espace européen sans frontières intérieures s’est accompagnée d’une libéralisation du secteur des transports, sans pour autant éclipser la notion de service public. Mais aussi de durabilité, qui est devenue incontournable. L’hydrogène intéresse […]

30.09.2021

Aides d’ETAT – Concurrence -La CJUE ordonne à TUIfly et Ryanair de rembourser les subventions de l’Autriche – EURACTIV.fr

AIDES d’ETAT6 le contrôle de la Commission et de la CJUE La Cour de justice de l’UE a condamné mercredi (29 septembre) les compagnies aériennes belge TUIfly et irlandaise Ryanair à rembourser les 13 millions d’euros de subventions qu’ils ont reçus du gouvernement autrichien en 2016. La Commission européenne avait déjà déclaré en 2016 que […]

09.09.2021

Cybersécurité en Union européenne

cybersécurité, cheval de bataille de la France et de l’Union européenne sur Touteleurope.eu A l’occasion du Forum international de la cybersécurité qui s’est ouvert le 8 septembre à Lille, plusieurs décideurs européens ont rappelé l’importance stratégique du secteur et la gravité des menaces qui pèsent sur le continent. A l’approche de la présidence française de […]

07.09.2021

liberté de circulation des personnes

LA LIBERTE DE CIRCULATION en EUROPE GRAIN DE SEL VDB : un fondement de l’Union européenne qui l’a mise en place pas comme principe general du droit de l’UE et pas à pas étendue. Si la pandémie covid a mis à mal celle ci, la Commission européenne soutenue par le Parlement Européen et les Etats […]

03.09.2021

Recherche et innovation politique de l’UE

Recherche et l’innovation principaux postes budgétaires de l’Union européenne. De la production de satellites aux travaux sur le Covid-19, les projets communs financés par l’Europe sont nombreux. Définition Le Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement économique (PCRD) ou en abrégé FP (du sigle anglais Framework Programme) est le programme de financement de l’Union européenne […]

02.09.2021

Droit européen, droit national : quels liens entretiennent-ils ?

[ad_1] Traités, règlements, directives ou décisions de la Cour de justice de l’Union européenne : les Etats membres de l’Union européenne sont tenus d’appliquer le droit communautaire. C’est ce que l’on appelle la primauté du droit européen. En pratique, qu’implique ce principe ? Au cœur de la construction européenne, le principe de primauté du droit communautaire […]