29.04.2024

Comment l’Union européenne assure-t-elle la protection des consommateurs ?

L’Union européenne, avec ses 27 Etats intégrés dans un seul marché commun de près de 450 millions de consommateurs potentiels, représente une situation unique au monde, qui nécessite un encadrement par des législations. Et notamment du point de vue de la qualité des produits qui y sont échangés. Les origines de la politique de protection des […]

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25.04.2024

Le socle du marché unique européen et ses insuffisances 

Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler librement.  Mentionnées dès le traité de Rome de 1957, ces “quatre libertés” ont été peu à peu concrétisées. Elles doivent permettre le développement économique de tous ses […]

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06.03.2024

Marchés de l’électricité : comment les pays européens sont-ils connectés entre eux ?

Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. Enjeux : Les États membres de l’UE […]

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22.11.2023

Boîtes de camembert et plus sérieusement, la loi sur les emballages et le recyclage mais aussi des textes sur la protection de l’environnement adoptés par le PE

Nota ces textes doivent être approuvés par les Etats Membres en decembre, il pourrait encore y avoir quelques nuances ACTE 1 la France s’emballe à propos des boîtes de #camembert !” : vont elles disparaître du fait d’une réglementation européenne. Une crainte en grande partie infondée qui a fait l’objet de fake news La filière française de […]

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22.09.2023

Carburant : nos voisins européens paient-ils aussi cher qu’en France ?

GDS : Si les prix du carburant s’envolent dans les stations-service françaises, il en va de même dans les autres États européens. Mais certains s’en sortent mieux que d’autres. Des disparités explicables par l’absence de fiscalité commune ? Une mesure sans précédent. Pour baisser les prix à la pompe, l’exécutif s’apprête à autoriser les distributeurs […]

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21.03.2023

La CJUE – Ferment de la construction de l’UE – Elements de droit

https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]

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23.01.2023

Les 30 ans du marché unique européen

Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]

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23.01.2023

Industrie : Ursula von der Leyen défend une nouvelle politique européenne

Présente lors du Forum économique mondial à Davos mardi 17 janvier, la présidente de la Commission européenne a annoncé un plan de soutien à l’industrie, pensé pour stimuler les investissements dans la transition énergétique. « Le nouveau règlement pour une industrie à zéro émission fixera des objectifs clairs pour une technologie européenne propre d’ici à 2030 », […]

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