Ce rapport interroge l’histoire, les tendances et les raisons d’être du marché unique, pour mieux en envisager l’avenir ? Grain de sel VDB : je ne peux m’empêcher de regarder dans le rétroviseur et évoquer le rapport de Mario Monti le 9 mai 2010 « A NEW STRATEGY FOR THE SINGLE MARKET AT THE SERVICE OF […]
Lire la Suite...L’Union européenne, avec ses 27 Etats intégrés dans un seul marché commun de près de 450 millions de consommateurs potentiels, représente une situation unique au monde, qui nécessite un encadrement par des législations. Et notamment du point de vue de la qualité des produits qui y sont échangés. Les origines de la politique de protection des […]
Lire la Suite...Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les services et les capitaux doivent pouvoir circuler librement. Mentionnées dès le traité de Rome de 1957, ces “quatre libertés” ont été peu à peu concrétisées. Elles doivent permettre le développement économique de tous ses […]
Lire la Suite...Les Etats membres de l’Union européenne échangent de l’électricité au sein d’un marché de plus en plus intégré, dans lequel les réseaux nationaux sont interconnectés. Un fonctionnement qui vise à réduire les coûts et à sécuriser l’approvisionnement de chaque région du continent, tout en avantageant les énergies propres. Enjeux : Les États membres de l’UE […]
Lire la Suite...Nota ces textes doivent être approuvés par les Etats Membres en decembre, il pourrait encore y avoir quelques nuances ACTE 1 la France s’emballe à propos des boîtes de #camembert !” : vont elles disparaître du fait d’une réglementation européenne. Une crainte en grande partie infondée qui a fait l’objet de fake news La filière française de […]
Lire la Suite...GDS : Si les prix du carburant s’envolent dans les stations-service françaises, il en va de même dans les autres États européens. Mais certains s’en sortent mieux que d’autres. Des disparités explicables par l’absence de fiscalité commune ? Une mesure sans précédent. Pour baisser les prix à la pompe, l’exécutif s’apprête à autoriser les distributeurs […]
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https://www.touteleurope.eu/institutions/la-cour-de-justice-de-l-union-europeenne-cjue/ Statistiques 2022 : Statistiques judiciaires 2022 : un contentieux marqué par les enjeux majeurs du monde contemporain (État de droit, environnement, protection de la vie privée à l’ère du numérique…) et par les mesures restrictives adoptées par l’Union européenne dans le cadre de la guerre en Ukraine (europa.eu) présente ici de manière claire et […]
Lire la Suite...Par G. Dezobry – Avocat associé – cabinet FIDAL – Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens et M. Germain-Letaleur – Avocate – cabinet FIDAL Face à l’envolée des prix de l’électricité, la présidente de la Commission européenne, U. von der Leyen, a présenté – le 14 septembre – un projet de règlement […]
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Neutralité climat et agriculture En décembre 2019, la Commission européenne proposait le Pacte vert, sa feuille de route environnementale avec l’ objectif de parvenir à la neutralité climatique à l’horizon 2050, réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990. our cela, […]
Lire la Suite...Cette année, l’UE célèbre le 30e anniversaire de son marché unique, l’une des grandes réussites de l’intégration européenne et l’un de ses principaux moteurs. Créé le 1er janvier 1993, le marché unique européen permet aux biens, aux services, aux personnes et aux capitaux de circuler librement dans l’UE, facilitant ainsi la vie des citoyens et ouvrant […]
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