Le marché intérieur de l’Union européenne, ou marché unique, vise à assurer la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux au sein d’un même espace économique. Le marché intérieur de l’Union européenne, aussi appelé marché unique (anciennement “marché commun”), est l’espace “sans frontières” au sein duquel les biens, les personnes, les […]
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Le gendarme de la concurrence français a indiqué mardi (21 juin) accepter les engagements de Google dans le cadre des négociations avec les éditeurs de presse pour les droits voisins. Le géant américain renonce par la même occasion à contester son amende de 500 millions d’euros. L’Autorité de la Concurrence (AdlC) clôt de fait les […]
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Grain de sel VDB : combat des chefs entre la Russie et l’UE. Le rôle et l’attitude de l’allemagne est clé à n’en pas douter. La loi sur la sécurité énergétique allemande adoptée dans les années 1970 inclut le gaz et permet une nationalisation d’un acteur Après que la Russie a annoncé des sanctions contre […]
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L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]
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Grain de sel VDB : le contexte La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a érigé la politique climatique en priorité de son mandat en faisant adopter une législation visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici 2030. Pascal Canfin président […]
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Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]
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Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE: protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale Les 27 Etats et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]
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La Commission européenne a envoyé lundi (2 mai) à Apple les conclusions préliminaires d’une enquête sur la concurrence concernant son système de paiement mobile, Apple Pay, suggérant que le géant technologique américain avait « injustement protégé » son système des concurrents et donc étouffé l’innovation. L’exécutif européen avait lancé la procédure de contrôle des pratiques anticoncurrentielles de […]
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La Pologne a opposé son veto, mardi 5 avril, à une proposition de compromis pour une directive européenne qui mettrait en œuvre le taux d’imposition effectif minimum de 15 % convenu au niveau international pour les grandes multinationales. Avec son veto, le gouvernement polonais a contrarié l’objectif de la présidence française de l’UE de parvenir à un accord […]
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Le groupe Renault interrompt son activité industrielle en Russie Rappel : le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est adressé au Parlement français, mercredi 23 mars par visioconférence, a vivement critiqué l’attitude d’ entreprises telles que Renault, Auchan et Leroy Merlin, encore présentes sur le sol russe, notifié sa reconnaissance vis-à-vis de la France pour le soutien […]
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