Réunis à Bruxelles jeudi 8 février, les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union européenne ont approuvé une aide de 50 milliards d’euros à destination de l’Ukraine. Après s’y être opposée en décembre, la Hongrie a fini par lever son veto.
Fumée blanche au Conseil européen. Réunis à Bruxelles ce jeudi 1er février, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne sont parvenus à débloquer l’aide financière à long terme de 50 milliards d’euros destinée à l’Ukraine. Depuis le sommet européen de décembre, la Hongrie bloquait ce financement. Le Premier ministre Viktor Orbán réclamait en premier lieu la possibilité de procéder à une révision annuelle de ce soutien. Une concession qui inquiétait le reste des Etats membres, craignant que cela offre à Budapest de nouvelles occasions d’opposer son veto sur ce dossier important.
Les dirigeants européens s’étaient alors préparés à un nouveau bras de fer musclé avec leur homologue hongrois pour parvenir à un terrain d’entente. Mais contre toute attente, le suspense fut de courte durée. Une demi-heure à peine après le début de cette réunion au sommet, Charles Michel, le président du Conseil européen, a annoncé sur X qu’un accord avait été trouvé avec tous les Etats membres. “L’ensemble des 27 dirigeants se sont mis d’accord sur une enveloppe supplémentaire de 50 milliards d’euros pour soutenir l’Ukraine dans le cadre du budget de l’UE. Cet accord garantit un financement stable, prévisible et à long terme pour l’Ukraine”, a écrit Charles Michel.
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Des concessions de part et d’autre
En amont du Conseil européen, ce jeudi matin, Viktor Orbán a eu des discussions, notamment avec ses dirigeants allemand (Olaf Scholz), français (Emmanuel Macron) ou italien (Giorgia Meloni), ainsi qu’avec Charles Michel et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Ces derniers se sont attelés à préparer le terrain en vue du sommet qui a débuté en début d’après-midi. Chaque partie a finalement consenti à lâcher du lest sur sa position initiale pour parvenir à trouver un compromis.
Celui-ci prévoit que la Commission européenne rédige chaque année un rapport sur l’utilisation des fonds européens à destination de l’Ukraine. Il prévoit également la possibilité pour les dirigeants européens de demander, si besoin et à l’unanimité, un réexamen de l’aide dans deux ans. Des concessions qui apparaissent comme mineures pour Bruxelles, ayant évité un scénario dans lequel Viktor Orbán aurait pu bénéficier d’un veto annuel sur l’aide financière à l’Ukraine, comme il le réclamait initialement.
Une aide cruciale
Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a rapidement salué cette décision, faisant part de sa “reconnaissance” envers Charles Michel et les dirigeants européens. “Il est très important que la décision ait été prise par l’ensemble des 27 dirigeants, ce qui prouve une fois de plus la forte unité de l’UE”, a-t-il écrit dans un post sur X.
Cette aide financière à destination de l’Ukraine, composée de 33 milliards d’euros de prêts et de 17 milliards d’euros de dons sur quatre ans, fait partie d’une rallonge au budget de l’Union jusqu’en 2027. Ce soutien financier est crucial pour permettre à Kiev de maintenir à flots son économie, alors que l’enveloppe d’aide américaine est bloqué au Congrès à Washington. Prochaine étape pour la révision du budget européen et l’aide financière à l’Ukraine : leur adoption prochaine par le Parlement européen.
Les aides à l’Ukraine
Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine en février 2022, l’Union européenne a toujours affiché son soutien au pays. Financières, humanitaires et militaires, les différentes aides comptent pour 85 milliards d’euros.
Principale source de soutien à l’Ukraine avec les Etats-Unis, l’Union européenne intervient à la fois sur les plans financier, humanitaire et militaire. Au total, environ 85 milliards d’euros d’aides ont été fournis à l’Ukraine à compter de 2022 par l’UE elle-même ainsi que l’ensemble de ses 27 Etats membres, selon le Conseil européen.
Aide financière
Au cours de l’année 2022, 7,2 milliards d’euros d’assistance macrofinancière, sous forme de prêts et de subventions, ont été fournis à Kiev. Une aide destinée à maintenir au mieux la stabilité de l’Ukraine, malgré le conflit qu’elle subit sur l’ensemble de son territoire.
En 2023, une aide bien plus conséquente encore a été versée par les Vingt-Sept : 18 milliards d’euros. A l’instar des sommes perçues en 2022, celle-ci avait vocation à limiter les conséquences de la guerre sur l’économie ukrainienne et à répondre aux besoins à court terme, comme la réparation des infrastructures énergétiques régulièrement visées par l’armée russe.
Destinée à la période 2024-2027, une facilité de 50 milliards d’euros a été approuvée le 1er février 2024 par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres, réunis en Conseil européen à Bruxelles. Un instrument constitué de 33 milliards d’euros de prêts et de 17 milliards d’euros de dons pour l’Ukraine.
Le but est aussi de soutenir la résilience de son économie et de financer la reconstruction mais aussi la modernisation du pays, dans le cadre de sa candidature à l’Union européenne. L’Ukraine est en effet officiellement candidate depuis juin 2022 et le Conseil européen a donné son feu vert à l’ouverture des négociations d’adhésion le 14 décembre dernier.
Conjointement à ces aides macrofinancières, la Banque européenne d’investissement (BEI) renforce ce soutien à l’économie ukrainienne, aux côtés de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) et d’autres institutions financières internationales, via 2,6 milliards d’euros de prêts et de garanties attribués à Kiev. S’ajoutent aussi d’autres sommes abondées par l’UE, parfois plus ciblées. Depuis 2022, 1,8 milliard d’euros d’appui budgétaire au gouvernement ukrainien et à des projets en Ukraine ont notamment été débloqués.
Aide humanitaire
L’UE s’est aussi investie en matière d’aide fournie aux personnes touchées par la guerre. Elle a ainsi consacré 733 millions d’euros pour leur venir en aide en Ukraine ainsi que dans les Etats frontaliers où certains ont trouvé refuge, en Moldavie en particulier. Cette somme a permis de leur fournir en urgence des denrées alimentaires, des abris, des soins ou encore un accès à l’éducation. Avec les montants directement mobilisés par les Vingt-Sept, l’aide en la matière atteint 2,62 milliards d’euros.
Un soutien mis en œuvre parallèlement à l’activation du mécanisme de protection temporaire, une première depuis sa création en 2001. Selon la Commission européenne, environ 4 millions de personnes ont demandé une protection temporaire dans les Etats membres, laquelle leur donne presque automatiquement le droit de séjourner et de travailler dans l’UE, tout en leur garantissant un droit au logement, aux soins et à l’éducation.
En Ukraine et dans les pays voisins, l’Union a également apporté une aide via son mécanisme de protection civile. A ce titre, 670 millions d’euros ont été déboursés afin de donner aux Ukrainiens du matériel médical, des groupes électrogènes ou bien des moyens de lutte contre les incendies.
Enfin, l’UE a décidé de faciliter l’allocation d’une partie des fonds de la politique de cohésion (ou politique régionale) à des projets venant en aide aux réfugiés ukrainiens sur son territoire. Ont ainsi été identifiés 17 milliards d’euros permettant de financer, à 100 % par l’Union, des actions de soutien. Ces dernières concernent notamment le logement, la santé ou encore l’éducation.
Aide militaire
Dans le cadre de la guerre en Ukraine, l’UE a, pour la première fois de son histoire, financé l’envoi d’armes à un pays en guerre. Une mesure qui lui était juridiquement impossible avant qu’elle se dote en mars 2021 de la Facilité européenne pour la paix, mécanisme de financement des actions opérationnelles de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en matière de défense.
Dès le 27 février 2022, soit trois jours seulement après l’invasion russe, l’Union a décidé de financer l’envoi d’armes létales, de matériel de protection et de carburant à hauteur de 500 millions d’euros. Une contribution plusieurs fois rehaussée et qui atteint maintenant 5,6 milliards d’euros. Concrètement, ce sont les Etats membres qui puisent des armes dans leurs stocks militaires et l’UE leur rembourse ensuite la valeur de leurs envois.
Les Etats membres consacrent par ailleurs 21,4 milliards d’euros à ces livraisons d’armes et de matériel militaire sur leurs fonds propres, selon la Commission européenne.
L’UE aide également l’armée ukrainienne par le biais d’une mission de formation militaire. Lancée en novembre 2022, celle-ci a déjà permis de former 32 000 soldats ukrainiens sur le territoire de l’Union.
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Complément : https://www.euractiv.com/section/europe-s-east/news/eu-backs-setting-aside-frozen-russian-assets-profits-for-ukraine/?utm_source=Euractiv&utm_campaign=c383154cf4-RSS_EMAIL_CAMPAIGN&utm_medium=email&utm_term=0_24f4b280c0-9b65b53990-%5BLIST_EMAIL_ID%5D
https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/guerre-en-ukraine-quels-sont-les-montants-des-aides-de-l-union-europeenne-depuis-un-an/
GUERRE EN UKRAINE : JOSEP BORRELL POUSSE POUR UNE AUGMENTATION DE L’AIDE DES 27
Lundi, le HR/VP Josep Borrell a appelé les États membres à suspendre temporairement leurs exportations d’armes vers des pays autres que l’Ukraine, exhortant les gouvernements à prendre une « décision politique » et à intensifier les livraisons de munitions. À Varsovie, le chef de la diplomatie de l’UE a lancé un appel : « Nous devons soutenir l’Ukraine non seulement dans la durée, mais aussi dans l’ampleur et la qualité de nos fournitures.Pour mieux aider l’Ukraine, nous devons rediriger la production vers elle en demandant à d’autres clients d’attendre quelques mois, étant donné qu’ils ne sont pas en guerre. »
En mars dernier, l’Union européenne a approuvé un plan de 2 milliards d’euros pour accroître ses livraisons de munitions à Kyiv. Malgré cela, à la fin de l’année 2023, seuls 330 000 obus avaient été fournis sur les un million promis. Selon M. Borrell, ce qui entrave les livraisons à l’Ukraine n’est pas la capacité industrielle, mais le fait que les entreprises européennes exportent des armes vers des clients non impliqués dans un conflit.
Le soutien de l’UE est d’autant plus important dans un contexte de blocage politique à Washington où le président Joe Biden est endigué dans des négociations avec les républicains pour débloquer 60 milliards de dollars d’aide pour Kyiv. Récemment, Borrell a proposé d’augmenter de 5 milliards d’euros les fonds de la Facilité européenne pour la paix, un système hors budget de l’UE qui compense partiellement les États membres pour les armes qu’ils ont fournies. Cette proposition est actuellement en cours de négociation et devrait être finalisée dans les semaines à venir.
Cette intervention du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intervient quelques jours après le Conseil européen. Lors de celui-ci, les dirigeants européens ont présenté un front uni en débloquant une aide exceptionnelle de 50 milliards d’euros sur quatre ans pour l’Ukraine. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, est rentré dans le rang, permettant ainsi cette décision historique. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a salué l’accord européen, soulignant l’importance de l’unanimité des 27 dirigeants européens. Il a déclaré : « Cela prouve une fois encore la forte unité de l’UE. Il s’agit d’un message clair à Moscou, l’Europe va résister et l’Europe ne sera pas brisée. »
L’UE adopte une loi ouvrant la voie à l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés
L’Union européenne a adopté ce lundi (12 février) une loi qui lui permettra d’utiliser les bénéfices provenant des actifs gelés de la Banque centrale de Russie pour financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la lignée des mesures prises par le G7 à ce sujet, établit une base législative grâce à laquelle les bénéfices générés par les actifs russes gelés dans des circonstances spécifiques pourraient finalement être versés à l’Ukraine par l’intermédiaire du budget de l’UE.
L’UE et le G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais ont tergiversé sur la possibilité ou non d’utiliser ces fonds et, le cas échéant, sur la manière dont ils pourraient être utilisés.
Les deux tiers de ces fonds se trouvent dans l’UE, la majorité étant détenue par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique. Jusqu’à présent, seules les taxes sur les actifs en Belgique ont été affectées à un fonds dédié à l’Ukraine géré par le gouvernement belge.
Les Vingt-Sept avaient fait un premier pas vers une telle mesure le mois dernier, et la législation adoptée ce lundi interdit à présent aux dépositaires centraux de titres (DCT), tels qu’Euroclear, d’utiliser les bénéfices nets des actifs russes. Elle les contraint à conserver séparément ces bénéfices jusqu’à ce que les États membres décident à l’unanimité de mettre en place un mécanisme permettant de les utiliser.
La Commission européenne serait alors chargée de transférer l’argent au budget de l’UE, puis à l’Ukraine. À ce jour, aucun calendrier précis n’a été donné pour ces opérations.
Il est également à noter que cette proposition ne vise que les bénéfices futurs et ne s’appliquera pas rétroactivement et qu’elle concerne les institutions détenant plus d’un million d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie.
« La décision prise aujourd’hui, conformément à la position du G7, clarifie […] le statut juridique des revenus générés par les dépositaires centraux de titres dans le cadre de la détention d’actifs russes gelés et fixe des règles claires pour les entités qui les détiennent », a déclaré le Conseil dans un communiqué.
« Cette décision ouvre la voie à une décision du Conseil sur l’établissement éventuel d’une contribution financière au budget de l’UE prélevée sur ces bénéfices nets pour soutenir l’Ukraine, son redressement et sa reconstruction à un stade ultérieur », a ajouté l’institution de l’UE.
Des responsables de l’UE ont déclaré que cette mesure pourrait générer un montant estimé entre 15 et 17 milliards d’euros sur quatre ans, qui pourrait ensuite être transféré à l’Ukraine.
L’Ukraine salue la décision, mais en demande davantage
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s’est félicité de cette décision, déclarant que Kiev « encouragerait la prise de mesures supplémentaires pour permettre l’utilisation pratique [des bénéfices générés par les actifs russes] au profit de l’Ukraine ».
« Ces mesures doivent être ambitieuses et rapides », a-t-il poursuivi. « L’Ukraine est prête à continuer à travailler avec ses partenaires pour atteindre notre objectif ultime : mettre les actifs russes à la disposition de l’Ukraine. L’agresseur doit payer. »
L’UE a gelé environ 200 milliards d’euros d’actifs russes peu après que Moscou a lancé son invasion de l’Ukraine en février 2022.
Au-delà des bénéfices générés par les actifs gelés, les États-Unis ont également évoqué l’idée de confisquer purement et simplement ces actifs, mais les responsables de l’UE considèrent jusqu’à présent que cette solution est trop risquée sur le plan juridique.
L’initiative des États-Unis visant à confisquer tous les actifs de la Russie, et pas seulement les bénéfices, soutenue par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, se heurte toutefois à la résistance des membres européens du G7, en particulier l’Allemagne, l’Italie et la France.
Les responsables de l’UE et les États membres les plus critiques au sujet de cette proposition ont exprimé leur inquiétude non seulement quant à la légalité d’une telle confiscation d’actifs souverains — une mesure sans précédent — mais aussi en raison des préoccupations de la Banque centrale européenne quant aux conséquences potentielles pour l’euro.
Les investisseurs pourraient en effet se retirer des actifs en euros de crainte que leur argent ne soit un jour saisi.
La Russie met en garde l’Occident
La Russie a averti l’Occident mardi (13 février) qu’elle réagirait si les États-Unis et l’Union européenne saisissaient les centaines de milliards d’actifs russes.
« C’est du vol : c’est l’appropriation de quelque chose qui ne vous appartient pas », a fustigé la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, sur la station radio Sputnik, rapporte l’agence TASS.
Mme Zakharova a déclaré que la réponse de Moscou serait « extrêmement dure », la Russie estimant qu’il s’agissait essentiellement d’un vol.
« Étant donné que notre pays a qualifié cela comme du vol, notre attitude sera de traiter cette affaire comme nous traiterions des voleurs », a déclaré la porte-parole.
Le Kremlin a promis que la Russie riposterait en confisquant les actifs occidentaux en Russie, que certains évaluent à 288 milliards de dollars.