Grain de sel : Les mois qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine ont mobilisé l’Europe sur des mesures d’urgence avant de laisser place à des questions de fond sur le positionnement de l’Europe à plus long terme. Cet article écrit en décembre 2023 montre les hésitations européennes sur la manière de rassurer l’Ukraine. La crise agricole a bousculé les débats par la crispation autour des importations de denrées agricoles ukrainiennes tandis que les divergences sont désormais actées sur la question de l’adhésion. L’Europe s’engage mais l’Europe hésite, les prochains mois continueront de faire de la question ukrainienne un défi permanent pour l’Europe.
Charles Michel en Ukraine : rassurer sur l’aide de l’#UE
European Council President Charles Michel, 25 January 2023. [EPA-EFE/MATIAS MARTIN CAMPAYA]
European Council President Charles Michel arrived in Kyiv on 21 November on yet reassurance mission by a high-ranking EU official
Michel’s fifth visit, since Russia invaded Ukraine in February 2022, coincides with the 10th anniversary of the Euromaidan protests, which started on 21 November 2013 and were sparked by then-President Viktor Yanukovych’s sudden decision not to sign the EU–Ukraine Association Agreement, and instead choosing closer ties to Russia.
“It’s a fundamental day,” Michel told a group of reporters, including Euractiv, on the train heading to Kyiv. “Ten years ago, Ukrainian citizens died demanding association with the European Union, for their values, their future, their freedom.” 635 days after Russia invaded Ukraine, Kyiv hopes to come a step closer to the desire to start EU accession talks in mid-December, a core topic when Michel meets with Ukraine’s President Volodymyr Zelenskyy and other high-ranking Ukrainian officials. In his meetings, Michel is expected to reassure Kyiv of the EU’s determination to continue long-term support, but also to manage expectations ahead of the decisive December summit.
Ukraine and some of its staunchest supporters have voiced concerns that the attention from the US and its Western allies will shift towards the Middle East as worries grew about the Israel-Hamas war potentially destabilising the region.
Europe and the US are increasingly worried that Ukraine might struggle to regain meaningful chunks of territory in the short term – especially over the winter – and are instead focusing their efforts on enabling Kyiv’s forces to hold the line against Russia. European governments have started boosting their assistance to Ukraine amid growing concerns that Washington’s failure to approve new aid could cause Kyiv to lose ground.
Earlier this month, European Commission President Ursula von der Leyen came to Kyiv on a reassurance mission just ahead of her executive’s recommendation to start accession talks with Ukraine, promising Zelenskyy continued EU support.
Uncertainty over EU aid
Three weeks later, Michel’s visit comes as the EU is bogged down in difficulties in its efforts to provide more financial and military aid to Ukraine. On 14-15 December, EU leaders will hold a decisive summit in Brussels, where they will decide whether to greenlight the opening of accession talks with the country and decide on an EU budget top-up that has delayed approval of the bloc’s €50 billion support package for Ukraine. A new Ukraine war fund worth €20 billion in military aid for Kyiv is running into resistance from member states and may not survive in its current form. Separately, an eighth €500 million tranche under the European Peace Facility (EPF) of reimbursement to member states is currently held up by Hungary over bilateral demands towards Kyiv.
At the same time, the debate over EU military aid comes as the bloc is unlikely to reach the pledged target of providing Ukraine with one million ammunition rounds by March 2024.
‘Difficult summit’ ahead
The hiccups with the EU’s military aid for Ukraine come as seasoned diplomats expect a tough EU December summit battle over the proposed EU budget revision, which is expected to be intertwined with Ukraine’s accession talks and domestic demands by some members of the bloc. Especially since the European Commission gave Ukraine until March of next year to finalise the key outstanding of the seven recommendations on the reforms required to concretely begin talks.
Les sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie se heurtent à leur complexité et à une mise en œuvre insuffisante
L’application inégale, le détournement des échanges et les structures financières complexes entravent la mise en œuvre des sanctions économiques imposées par l’UE à la Russie.
Un paquet de mesures, le douzième en 21 mois, a été présenté par la Commission européenne la semaine dernière – mais les restrictions dans des domaines clés tels que le pétrole et les diamants ne sont toujours pas suffisantes. Et les sanctions économiques visant à affaiblir l’économie russe suite à l’invasion de l’Ukraine devraient être plus fortes. Si les revenus pétroliers et gaziers de Moscou ont diminué de moitié par rapport aux niveaux d’avant-guerre, Andrius Kubilius, eurodéputé lituanien, dit que que « la Russie reçoit encore trop » de l’Europe et que des contournements atténuent l’effet des sanctions.
Dans une déclaration adoptée le 9 novembre, les députés européens ont demandé l’interdiction totale de toute une série de produits énergétiques dérivés de la Russie, tout en s’inquiétant de voir Moscou mettre la main sur des produits européens de haute technologie. Dans la foulée de la décision de l’UE de restreindre les ventes directes de tout ce qui pouvait être utilisé par l’armée russe, les exportations vers les pays voisins : Kazakhstan, la Géorgie ou l’Arménie. augmenté, de manière assez suspecte, dans les mêmes proportions suggérant que les approvisionnements ont été déplacés sans disparaître.
« Nous devons convaincre ces pays tiers de ne pas participer à cet exercice« , mais aussi faire pression sur les entreprises de l’UE dont les pratiques commerciales sont douteuses.
Puisque les sanctions économiques sont au cœur de la réponse de l’UE à la guerre menée par le Kremlin, les responsables européens tiennent à défendre leur bilan.
Dans un message publié en août, Josep Borrell, responsable de la politique étrangère de l’UE, a déclaré que l’économie russe était poussée « vers l’isolement et le déclin« , avec la chute du rouble, de la production industrielle et du PIB.
Les sanctions de l’UE ont cloué au sol les avions des oligarques, elles ont entraîné l’immobilisation de 200 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe et le recours par l’armée à des armes de moins bonne qualité datant de l’ère soviétique, explique un porte-parole de la Commission. Andrius Kubilius propose de saisir quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la banque centrale russe, ce qui permettrait de financer une bonne partie de la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
Christine Lagarde a prévenu qu’une telle mesure pourrait nuire à la réputation de l’euro, mais l’eurodéputé pense avoir trouvé une solution pour contourner les obstacles juridiques internationaux et espère pouvoir persuader d’autres élus de se joindre à son appel.
Des sanctions pour des sanctions
Selon un document publié en 2021 par Eurojust, l’agence européenne de coopération judiciaire, les amendes maximales pour violation des sanctions – fixées et appliquées au niveau national – ne sont que de 1 200 euros en Estonie, alors qu’en Espagne, ce n’est même pas un délit. Il faut que cela change, estime l’eurodéputée Sophie (Renew Europe).
« On peut débattre de la question de savoir si la peine de prison maximale devrait être de trois ans ou de cinq ans, mais ce n’est pas si important« , explique à Euronews l’élue néerlandaise. « Ce qui est important, c’est que la peine soit la même dans tous les Etats membres – sinon, si vous êtes un oligarque russe, vous irez dans le pays où le régime est le plus agréable. Il ne se passe pas un jour sans que les médias ne rapportent que des sanctions ont été esquivées dans ce pays, qu’elles n’ont pas été appliquées dans un autre pays, ou que des personnes ont trouvé des portes dérobées«
Les mesures contre les proches de Vladimir Poutine se sont également avérées délicates, constate Roland Papp, de Transparency International, car elles sont entravées par le secret financier.
Concernant, le projet sur les diamants, inévitablement Anvers répond: me Premier ministre belge, Alexander De Croo, a assuré que des sanctions trop hâtives sur les diamants ne feraient que déplacer le commerce d’Anvers sans nuire à la Russie.
Un nouveau cycle de négociations visant à finaliser les nouvelles lois est prévu à la fin du moissûre » de pouvoir trouver un accord avec les représentants nationaux qui se réunissent au sein du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil tient vraiment à annoncer avoir adopté un énième train de sanctions « Si l’on examine l’application réelle, il n’y a pas beaucoup de raisons de s’enorgueillir ».
| L’UE EN TRAIN DE BÂTIR UNE ÉCONOMIE DE GUERRE ? (Europanova) Mardi 5 mars, une série de mesures a été proposée par Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, afin d’augmenter la production d’armement au sein de l’UE et passer en “économie de guerre”. Il affirmait au micro de France Info : “Nous allons décider demain de mettre ensemble notre capacité de production de défense. Nous devons passer en mode économie de guerre afin de fournir ce dont l’Ukraine a besoin, mais aussi pour notre propre sécurité”. Cette décision survient dans un contexte bien particulier en Europe où la souveraineté industrielle et militaire semble disparue : 75% des armes et munitions achetés par les États membres de l’UE depuis le début de la guerre ont été produits hors de l’UE, et pour deux tiers d’entre elles aux États-Unis. Si la guerre s’épuise du côté ukrainien, la Russie de Vladimir Poutine maintient ses forces et continue de menacer la paix en Europe, particulièrement depuis les déclarations contestées du Président de la République française fin février sur le possible envoi de troupes européennes en Ukraine. Les prochaines échéances électorales, dont les Européennes et la Présidentielle américaine qui pourrait annoncer un nouveau mandat de Donald Trump, ont alors poussé la Commission à renforcer l’industrie de défense européenne afin de maintenir son soutien à l’Ukraine tout en assurant sa propre protection. De fait, l’Union s’est fixée un objectif précis : produire et stocker davantage afin de ne plus dépendre de l’extérieur, et ce grâce à un fond initial de 1 milliard et demi d’euros qui devrait atteindre les 100 milliards d’euros d’ici 2030. Thierry Breton a déclaré que la production de munitions devrait quadrupler d’ici 2025 sur le continent européen, en passant de 500 000 à 2 millions d’unités. Si la défense reste pour le moment une prérogative des États membres, ces mesures protectionnistes participent à la consolidation du projet de défense européen, qui prend également forme au Moyen Orient avec la mission Aspides menée conjointement par plusieurs États membres de l’UE et dont l’objectif est d’assurer le commerce maritime en Mer Rouge face aux attaques Houthis. Le commissaire européen au marché intérieur souhaite l’émergence d’une alliance militaire essentielle entre États européens qui se doivent, selon lui, de « travailler ensemble (…) et de mutualiser les capacités de production. C’est une nécessité de s’organiser ensemble ». |
|---|
Le sommet européen de décembre : risque du blocage politique
Les 27 pays de l’UE parviendront à s’entendre sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine ? Le président du Conseil européen se dit confiant sans sous-estimer les difficultés politiques. L’Union européenne s’efforce coûte que coûte de rassurer l’Ukraine avant un sommet européen en décembre, déjà jugé « très difficile », dont Kiev attend pourtant avec impatience qu’il récompensera ses efforts en vue de rejoindre l’UE. Or, rien ne dit que les 27, réunis à la mi-décembre à Bruxelles, parviendront à s’entendre sur l’ouverture de négociations d’adhésion avec l’Ukraine, étape indispensable avant son accession à l’Union européenne.
« Dernière date »
À Kiev on souligne cependant que c’est plus que jamais le moment pour les 27 de décider avant qu’ils ne soient accaparés par les élections européennes de juin prochain. « C’est la dernière date avant les élections », a ainsi mis en garde la vice-Première ministre ukrainienne en charge de l’intégration européenne Olha Stefanishyna.
Car si la plupart des 27 sont convaincus de l’importance stratégique d’une adhésion de l’Ukraine, certains traînent les pieds. Un accord sur l’Ukraine ou sur la Moldavie, autre pays de la région qui attend l’ouverture de négociations d’adhésion, requiert l’unanimité des 27. Or, Orban s’est montrée inflexible, bloquant par exemple une aide européenne de 500 millions d’euros à l’Ukraine. Et Plusieurs pays européens sont très prudents vis-à-vis de ce grand pays agricole de 40 millions d’habitants, et redoutent les déstabilisations que son adhésion pourrait provoquer. Les besoins de l’Ukraine sont immenses, et certains Etats membres deviendront débiteurs nets auprès de l’UE après avoir été bénéficiaires nets pendant des années.
Tout renvoyer au printemps
Quid des Balkans qui réclament des avancées en décembre en échange d’un oui à l’Ukraine. La Commission a décidé d’examiner en mars l’état des avancées dans plusieurs pays candidats, dont l’Ukraine. Certains pays européens, parmi les plus réticents vis-à-vis de l’Ukraine, pourraient alors être tentés d’utiliser ce nouveau rendez-vous en mars pour ne rien décider en décembre.
L’UE adopte une loi ouvrant la voie à l’utilisation des bénéfices générés par les actifs russes gelés
L’Union européenne a adopté ce lundi (12 février) une loi qui lui permettra d’utiliser les bénéfices provenant des actifs gelés de la Banque centrale de Russie pour financer la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
Cette mesure, qui s’inscrit dans la lignée des mesures prises par le G7 à ce sujet, établit une base législative grâce à laquelle les bénéfices générés par les actifs russes gelés dans des circonstances spécifiques pourraient finalement être versés à l’Ukraine par l’intermédiaire du budget de l’UE.
L’UE et le G7 ont gelé quelque 300 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, mais ont tergiversé sur la possibilité ou non d’utiliser ces fonds et, le cas échéant, sur la manière dont ils pourraient être utilisés.
Les deux tiers de ces fonds se trouvent dans l’UE, la majorité étant détenue par Euroclear, une société de services financiers basée en Belgique. Jusqu’à présent, seules les taxes sur les actifs en Belgique ont été affectées à un fonds dédié à l’Ukraine géré par le gouvernement belge.
Les Vingt-Sept avaient fait un premier pas vers une telle mesure le mois dernier, et la législation adoptée ce lundi interdit à présent aux dépositaires centraux de titres (DCT), tels qu’Euroclear, d’utiliser les bénéfices nets des actifs russes. Elle les contraint à conserver séparément ces bénéfices jusqu’à ce que les États membres décident à l’unanimité de mettre en place un mécanisme permettant de les utiliser.
La Commission européenne serait alors chargée de transférer l’argent au budget de l’UE, puis à l’Ukraine. À ce jour, aucun calendrier précis n’a été donné pour ces opérations.
Il est également à noter que cette proposition ne vise que les bénéfices futurs et ne s’appliquera pas rétroactivement et qu’elle concerne les institutions détenant plus d’un million d’euros d’actifs de la Banque centrale de Russie.
« La décision prise aujourd’hui, conformément à la position du G7, clarifie […] le statut juridique des revenus générés par les dépositaires centraux de titres dans le cadre de la détention d’actifs russes gelés et fixe des règles claires pour les entités qui les détiennent », a déclaré le Conseil dans un communiqué.
« Cette décision ouvre la voie à une décision du Conseil sur l’établissement éventuel d’une contribution financière au budget de l’UE prélevée sur ces bénéfices nets pour soutenir l’Ukraine, son redressement et sa reconstruction à un stade ultérieur », a ajouté l’institution de l’UE.
Des responsables de l’UE ont déclaré que cette mesure pourrait générer un montant estimé entre 15 et 17 milliards d’euros sur quatre ans, qui pourrait ensuite être transféré à l’Ukraine.
L’UE envisage d’utiliser les bénéfices des actifs russes gelés pour financer l’aide à l’Ukraine
Lundi (29 janvier), les États membres de l’UE ont décidé à l’unanimité de geler des milliards d’euros de bénéfices exceptionnels générés par les avoirs de la Banque centrale russe immobilisés en Europe, un premier pas vers leur utilisation pour la reconstruction de l’Ukraine après la guerre.
L’Ukraine salue la décision, mais en demande davantage
Le ministre ukrainien des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba, s’est félicité de cette décision, déclarant que Kiev « encouragerait la prise de mesures supplémentaires pour permettre l’utilisation pratique [des bénéfices générés par les actifs russes] au profit de l’Ukraine ».
« Ces mesures doivent être ambitieuses et rapides », a-t-il poursuivi. « L’Ukraine est prête à continuer à travailler avec ses partenaires pour atteindre notre objectif ultime : mettre les actifs russes à la disposition de l’Ukraine. L’agresseur doit payer. »
L’UE a gelé environ 200 milliards d’euros d’actifs russes peu après que Moscou a lancé son invasion de l’Ukraine en février 2022.
Au-delà des bénéfices générés par les actifs gelés, les États-Unis ont également évoqué l’idée de confisquer purement et simplement ces actifs, mais les responsables de l’UE considèrent jusqu’à présent que cette solution est trop risquée sur le plan juridique.
L’initiative des États-Unis visant à confisquer tous les actifs de la Russie, et pas seulement les bénéfices, soutenue par le Royaume-Uni, le Japon et le Canada, se heurte toutefois à la résistance des membres européens du G7, en particulier l’Allemagne, l’Italie et la France.
Les responsables de l’UE et les États membres les plus critiques au sujet de cette proposition ont exprimé leur inquiétude non seulement quant à la légalité d’une telle confiscation d’actifs souverains — une mesure sans précédent — mais aussi en raison des préoccupations de la Banque centrale européenne quant aux conséquences potentielles pour l’euro.
Les investisseurs pourraient en effet se retirer des actifs en euros de crainte que leur argent ne soit un jour saisi.
Pendant ce temps là, après un suspens dont on se serait bien passé, le sénat américain soutient la ligne du gouvernement Biden et vote le budget pour l’Ukraine, sans doute conscient qu’il est requis de le faire tant que les prochaines élections n’ont pas réduit toute possibilité de le faire. In fine, Kiev a obtenu la sécurisation de 95.34 milliards de dollars et ces aides doivent permette a l’état d’Ukraine de tenir quatre ans en termes d’organisation. Au moment des premières discussions cette projection sur 4 ans était identifiée par tous comme un laps de temps permettant largement de sortir du conflit et de lancer la reconstruction aujourd hui le doute est installé au fur et à mesure que Poutine installe une économie de guerrre en Russie.
La question de l’adhésion en suspens
Tous les pays de l’UE ne partagent pas le même engouement sur ce calendrier. “L’Ukraine pourrait-elle adhérer rapidement à l’Union européenne ? Non, selon Clément Beaune, le ministre [français] chargé des Affaires européennes”, Selon lui, l’adhésion de Kiev à l’UE prendra “sans doute 15 ou 20 ans” Radio J.
Quid dés lors de la proposition de “communauté politique européenne”, présentée le 9 mai par Emmanuel Macron [Ouest-France].
Pourquoi les adhésions ne sont pas pour demain ?
Entre fin février et début mars 2022, l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie ont successivement envoyé leur candidature d’adhésion à l’UE. Mais le processus d’intégration est particulièrement long, et leur éventuelle entrée dans l’Union s’annonce complexe.
Tout s’est accéléré à la suite de l’invasion de Ukraine par la Russie, le 24 février 2022. Alors que l’UE ne tarde pas à soutenir Kiev, le président ukrainien Volodymyr Zelensky signe une demande d’adhésion à l’Union européenne le 28 février 2022. La guerre le pousse à appeler à une intégration de son pays dans l’UE “sans délai” via “une procédure spéciale”. Cette candidature est suivie par celles de la Géorgie et de la Moldavie le 3 mars 2022. Dans ces anciennes républiques soviétiques, les inquiétudes montent et les deux pays craignent d’être les prochaines cibles de Vladimir Poutine. Quelle peut être la réponse de l’UE à ces trois Etats qui recherchent une protection ?
Une procédure d’adhésion accélérée est-elle possible ?
La clause de défense mutuelle de l’article 42 (paragraphe 7) du traité sur l’Union européenne : « les Etats membres de l’Union doivent aider un pays membre si celui-ci est victime d’une “agression armée sur son territoire”.
- La Hongrie et la Pologne ont envoyé leur demande d’adhésion en 1994 et intégré l’Union en 2004 ;
- La Roumanie et la Bulgarie ont adressé leur candidature à l’Union européenne en 1995 et adhéré en 2007 ;
- La Croatie a présenté sa demande d’adhésion en 2003 et a rejoint en 2013.
La Commission européenne doit d’abord rendre un avis sur chacune des demandes d’adhésion après les avoir examinées. Une fois l’avis rendu par l’exécutif européen, les candidatures doivent être acceptées à l’unanimité lors d’un vote au Conseil de l’UE. Le pays obtient alors le statut de candidat à l’adhésion. Le processus d’intégration donne ensuite lieu à des négociations longues et complexes, qui ne peuvent aboutir à une adhésion à l’UE qu’avec l’accord de tous les Vingt-Sept.
Pour adhérer à l’UE, le pays doit satisfaire trois grands critères (les “critères de Copenhague”)
- Des institutions stables garantissant la démocratie, l’état de droit, les droits de l’homme et le respect et la protection des minorités ;
- Une économie de marché viable et la capacité de faire face à la concurrence et au marché de l’Union européenne ;
- L’acquis communautaire, c’est-à-dire la capacité de mettre en œuvre les obligations découlant de l’adhésion, et notamment de souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.
Member states push for further safeguards against Ukrainian imports
With little time left before the expiration of wartime trade benefits granted to Kyiv, and despite the compromise deal reached with the European Parliament last week, EU countries agreed to reopen negotiations to enhance safeguards against market distortions.
EU ambassadors agreed on Wednesday (27 March) to reopen negotiations with the European Parliament on a further extension of liberalisation measures with Ukraine until June 2025, after several member states opposed a deal reached with Members of the European Parliament (MEPs) last week.
The so-called Autonomous Trade Measures (ATMs), originally introduced in 2022 after the Russian invasion and due to expire in June, aim to facilitate Ukrainian agricultural exports to the EU by removing all remaining tariffs and trade barriers.
However, farmers –especially in neighbouring countries such as Bulgaria, Hungary, Poland, Romania, and Slovakia– have raised concerns about cheaper Ukrainian agricultural products “flooding” the EU market.
EU negotiators at the Council and the Parliament had agreed on 20 March to extend the list of imported products considered ‘sensitive’ – including poultry, eggs, sugar, oats, maize, groats, and honey – and to trigger automatic safeguard measures if import volumes rise above the 2022-23 average.
But a coalition of EU countries, led by France and Poland, deemed those safeguards insufficient to protect EU farmers, from the influx of Ukrainian agricultural products, succeeding in pushing for additional provisions.
The Council’s position now extends the reference period to pre-war levels, the second semester of 2021 – when Ukrainian exports to the EU were lower.
According to diplomatic sources, the compromise is the last possible mediation.
Complément : https://institutdelors.eu/publications/deux-ans-de-guerre-en-ukraine-quel-bilan-strategique-pour-lunion-europeenne/
L’UE cherche à rassurer l’Ukraine avant un sommet « très difficile » (bfmtv.com)