8. Crise agricole : ce que les agriculteurs reprochent à l’UE

Avertissement : Le 9 juin, les élections européennes ont une importance historique! l’Europe a connu de grands bouleversements géopolitiques, économiques et sociaux et montré sa résilience . A la croisée des chemins, se dessine la survie de nos valeurs démocratiques et notre capacité à repenser la place du Vieux continent dans ce monde chahuté, alors que l’écart entre la perception citoyenne et la réalité de l’Union européenne s’aggrave. Aussi, l’Essec soutenue par le DG Vincenzo Vinzi s’est engagée dans une série d’actions pour tenter de mieux faire comprendre les enjeux des européennes ; Irené Essec et la filière géopolitique que dirige Aurélien Colson, ma Chaire Jean Monnet et le Centre Européen de Droit et Economie (CEDE) proposent diverses iniatiatives.

Parmi elles , une série d’ articles autour des grands enjeux des élections européennes symboliquement priorisés pour 9 mai  Journée de l’Europe / 9 juin élection des députés au PE en France. Cet article est le 8ème de notre série

Breaking news et grain de sel : En France, et un peu partout en Europe, les agriculteurs expriment leur colère. Si les griefs sont différents d’un pays à l’autre, de nombreux paysans pointent du doigt plusieurs politiques de l’Union européenne. Allemagne, Italie, France et Belgique, les agriculteurs expriment une colère en grande partie tournée vers l’Union, ses normes et ses accords de libre échange. Entre Pacte vert et Ukraine, ces derniers craignent pour leur survie. Les débats continuent d’agiter l’Union, l’heure serait-elle à une profonde réforme de la PAC ?

Complément à écouter : https://www.youtube.com/watch?v=YsUd7wKw3Ag

Table des matières

Une colère sourde qui s’exprime butalement aujourd’hui

Ces derniers mois, des mouvements de contestation ont éclaté aux quatre coins de l’Union européenne, de la Pologne aux Pays-Bas, en passant par l’Allemagne et la Roumanie. Dans chaque pays, un élément déclencheur différent : réduction des subventions sur le fioul agricole en Allemagne, coût des carburants et des assurances en Roumanie, importations de céréales ukrainiennes en Pologne. Si le mouvement n’est pas coordonné , les agriculteurs du dénoncent tous des conditions de travail difficiles et un manque de considération de la part des dirigeants politiques. A un peu plus de quatre mois des prochaines élections européennes (6-9 juin), les représentants des agriculteurs mettent en cause certaines politiques de l’Union européenne. dont le Pacte vert européen (Green Deal ), les résultats d’une politique agricole commune (PAC) inégalitair ou encore des accords de politique commerciale.

Face à cette colère , les Vingt-Sept se sont accordés sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique ce mardi 26 mars 2024. C’est essentiellement l’écoconditionnalité (versement d’aides conditionné à des pratiques plus écologiques) qui est remis en question.

  • les 4 % des terres arables en jachères ont sauté 
  • des érogations ciblées à en cas d’événement climatique imprévus seront possibles
  • les exploitations de moins de 10 hectares seront exemptées de contrôle de conditionnalité

La COPA-Cogeca saluent ces mesures, mais elles ne font pas l’unnimité: “Il faut éviter de penser qu’en mettant en danger les récoltes dans 10, nous rendons service aux agriculteurs” – ministre écologiste allemand et les ONG environnementales d’un “retour en arrière” invitant la Commission à retirer sa proposition susceptible de “dégrader les écosystèmes”. Par ailleurs, la question des revenus des agriculteurs doit être réglé: la Commission européenne a proposé une feuille de route avec un observatoire sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales ouvrant pour la première fois, en 25 ans, la question des rémunérations au niveau européen. Le Parlement européen doit valider le texte “lors de sa dernière session du 22 au 25 avril

Un Pacte vert trop radical ?

“Le fondement commun, c’est l’incompréhension de ce qu’est le cadre européen aujourd’hui […] Ce sujet, c’est le Green Deal”, soulignait le président de la Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, Arnaud Rousseau le 22 janvier France Inter. Le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il poursuit un objectif  précis: atteindre la neutralité climatique en 2050. Les paysans eprochent au Pacte vert, et sa déclinaison agricole (“de la Ferme à la table”) des ambitions intenables pour leur secteur. “Les agriculteurs veulent contribuer [à la lutte contre le changement climatique] mais la marche est trop haute. Nous sommes confrontés à un amoncellement de normes environnementales qui menacent la viabilité de nos exploitations”, Christiane Lambert, présidente du Copa qui rassemble les syndicats agricoles majoritaires en Europe. “

Du côté du Parlement européen, Pascal Canfin (Renew) explique – L’Opinion “qu’aucune des réglementations environnementales dans le domaine agricole liée au Pacte [vert] n’est encore entrée en vigueur”. Récemment, plusieurs textes clés du Green Deal ont été ralentis, voire abandonnés comme la proposition de règlement sur les pesticides plus que compromis.

En novembre dernier, Etats membres et eurodéputés se sont tout de même entendus sur le dossier sensible de la restauration de la nature. Destinée à améliorer l’état des écosystèmes terrestres et marins, ce projet avait suscité de vifs débats dans les sphères européennes, conduisant à un “affaiblissement” du texte, selon Pascal Canfin. Là encore, il doit encore être formellement adopté par les deux institutions avant d’entrer en vigueur.

Un “dialogue stratégique” entre les institutions européennes et le monde agricole

En septembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé le lancement d’un “dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture de l’UE” pour désamorcer la grogne du monde agricole. Ce groupe d’une trentaine de représentants de la chaine alimentaire doit débuter ses travaux le jeudi 25 janvier et rendre ses conclusions au mois de septembre. Présidé par l’universitaire allemand Peter Strohschneider, qui a conduit des travaux similaires dans son pays, le groupe réunit les principales organisations du secteur (exploitants agricoles, coopératives, associations, entreprises, société civile ou ONG) et envisage d’ouvrir la voie à des contributions extérieures.

Les discussions porteront sur quatre grands thèmes : les revenus et les conditions de vie décentes, les questions environnementales et l’adaptation des systèmes de production, l’innovation et enfin la compétitivité du système alimentaire de l’UE.

Une politique agricole commune trop complexe ?

Côté français, les premiers mécontentements ont été exprimés à l’automne 2023. A cette période, le syndicat des Jeunes agriculteurs lance le mouvement “On marche sur la tête” en retournant les panneaux d’entrées des communes pour protester, entre autres, contre les retards de paiement des aides de la politique agricole commune.

Mise en place en 1962 pour assurer la souveraineté alimentaire du continent, la PAC représente encore aujourd’hui plus du tiers des dépenses de l’Union européenne (386,6 milliards d’euros pour la période 2021-2027). Les agriculteurs français en sont les principaux bénéficiaires avec plus de 9 milliards d’euros par an, représentant 22 % de leurs revenus, selon la Commission européenne.

Sans la PAC, l’agriculture française n’aurait pas connu un tel développement depuis un demi-siècle”, reconnait Christiane Lambert. Si les agriculteurs ne remettent pas directement en cause cette politique, ils dénoncent les lourdeurs administratives qu’elle implique. Au fil des années, les démarches pour bénéficier des aides agricoles se sont complexifiées, conduisant à des retards de paiement.

La dernière réforme de la PAC, entrée en vigueur en 2023, a également apporté son lot de nouveautés. Parmi elles, la mise en place d’écorégimes, un système d’aides directes visant à promouvoir des pratiques plus respectueuses de l’environnement. Autre élément : les plans stratégiques nationaux, des feuilles de route rédigées par chaque pays pour une période de 5 ans.

Ces changements ont également engendré de nouvelles procédures pour les agriculteurs, comme pour les administrations nationales qui effectuent les paiements et occasionné d’importants retards. Les versements sont réalisés par chaque Etat membre, la Commission venant rembourser les sommes octroyées.

Enfin, les aides de la PAC sont conditionnées au respect de certaines mesures, jugées inadaptées à leur situation par les agriculteurs. Notamment la mise en jachère d’au moins 4% des terres arables (qui peuvent être labourées ou cultivées) pour favoriser la biodiversité. Cette obligation, mise entre parenthèses après l’invasion russe de l’Ukraine (voir plus bas) pour permettre de doper la production agricole européenne, est de nouveau applicable depuis le 1er janvier 2024. Mais la Commission européenne n’exclue pas de revenir dessus. “Dans la situation actuelle de crise, il est difficile de comprendre pourquoi les agriculteurs devraient exclure 4 % de leurs terres de leur production”, a concédé le commissaire à l’Agriculture le 23 janvier. Lors d’une conférence de presse, Janusz Wojciechowski n’a ainsi pas fermé la porte à une nouvelle dérogation sur cette question.

Une mauvaise répartition des aides de la PAC ?

Certains dirigeants, comme le sénateur et ancien eurodéputé Yannick Jadot, estiment par ailleurs que les fonds alloués à la politique agricole commune ne sont pas distribués de façon équitable.

La majorité des aides sont allouées en fonction du nombre d’hectares, favorisant les grandes exploitations. Au niveau européen donc, “20% des agriculteurs les plus gros possèdent 83% des terres agricoles et touchent 81% des aides européennes”, explique le service fact-checking de France info.

Un constat à nuancer au niveau français où “20 % des plus gros agriculteurs possèdent 52% des terres agricoles et touchent ainsi 35% des aides européennes”, selon la chaîne.

Le poids agricole de l’Ukraine…

L’invasion russe de l’Ukraine en février 2022 a également eu son lot de conséquences pour le secteur agricole. Pour soutenir l’économie du pays et garantir l’approvisionnement de certaines denrées alimentaires, l’Union européenne a rapidement suspendu l’ensemble des droits de douane sur les produits importés d’Ukraine.

Cette décision a nécessairement conduit à une hausse des importations de certains produits agricoles comme les œufs, le sucre ou les poulets, déstabilisant les marchés européens. A l’image des producteurs de volailles qui estiment que le kilo de poulet ukrainien se vend aujourd’hui 3 euros, contre 7 pour le français. Les agriculteurs y voient une concurrence déloyale en raison des normes bien moins contraignantes côté ukrainien.

La Commission européenne doit se prononcer prochainement sur la prolongation de cette libéralisation des échanges avec Kiev qui arrive à échéance en juin prochain. Elle explique vouloir réfléchir à des mesures pour limiter la distorsion de concurrence à l’avenir.

La guerre en Ukraine a également contribué de façon indirecte à accélérer l’inflation. Un phénomène qui a touché les agriculteurs de plein fouet, ces derniers ayant été affectés par l’explosion des coûts de l’énergie, mais également de ceux des intrants, de la main d’œuvre et de l’alimentation des animaux.

… et celui du Mercosur ou de la Nouvelle-Zélande

L’argument de la concurrence déloyale revient régulièrement dans la bouche des agriculteurs au moment d’évoquer les accords de libre-échange. Ils dénoncent par exemple l’accord commercial entre l’Union européenne et l’alliance économique du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) conclu en 2019, mais jamais ratifié. Là encore selon les représentants du monde agricole, les normes environnementales et sociales européennes sont de loin plus exigeantes que celles qui touchent les agriculteurs sud-américains. 

Dans une résolution adoptée le 16 janvier dernier, le Sénat résume ces inquiétudes : “L’agriculture française et européenne ne supporterait pas longtemps la concurrence déloyale d’un tel afflux de poulets dopés aux antibiotiques, de maïs traité à l’atrazine ou de bœuf responsable de la déforestation, produits à l’autre bout du monde et bénéficiant des ‘tolérances à l’importation’ de l’Union européenne, par exemple en matière de limites maximales de résidus”.

Plus récemment, l’Union européenne a achevé de ratifier un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande qui devrait entrer en vigueur en 2024. L’accord prévoit une suppression des droits de douane néo-zélandais sur les importations de viande porcine, vin et vin mousseux, chocolat, ou encore confiserie et biscuits jusqu’ici taxés à hauteur de 5 %. Mais là aussi, plusieurs fédérations d’éleveurs ainsi que des associations écologiques ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de cette concurrence néo-zélandaise. En cause notamment, l’utilisation par les agriculteurs de cet Etat insulaire d’Océanie, de substances chimiques interdites sur le sol européen, comme l’atrazine ou le diflubenzuron.

Les agriculteurs en Europe : quelques chiffres

8,7 millions

Selon les chiffres de la , 8,7 millions de personnes travaillaient dans l’agriculture en 2020, représentant 4,2 % de l’emploi total dans l’UE. Le secteur occupait une part particulièrement élevée des actifs en Roumanie, avec plus d’une personne sur cinq (20,9 %) ! Ce pourcentage est d’environ 3 % en France.

Pour autant, de nombreuses autres personnes aident les exploitations agricoles sans y être employées à temps plein. La main-d’œuvre agricole régulière est ainsi beaucoup plus importante dans l’UE, avec 17 millions de personnes.

552 milliards d’euros

C’est la valeur de la production agricole européenne en 2023. Avec près de 96 milliards d’euros, la France est de loin le premier producteur de l’UE, devant l’Allemagne (76 milliards), l’Italie (73 milliards) et l’Espagne (65 milliards). Ces quatre pays représentent plus de 50 % de la production agricole européenne.

41,2 heures

En Europe, un agriculteur a des heures de travail plus longues que l’ensemble des actifs. Le temps de travail hebdomadaire dans le secteur agricole s’élevait en moyenne à 41,2 heures en 2022 dans l’Union européenne, contre 35,9 heures dans l’ensemble de l’économie.

28 800 euros

Le revenu moyen des agriculteurs européens était de 28 800 euros en 2021. Un chiffre en augmentation de 56 % par rapport à 2013 qui s’explique par une croissance plus rapide de la valeur de la production comparée à celle des coûts d’exploitation, ainsi que par une diminution du nombre de travailleurs agricoles.

Toujours est-il que les inégalités sont fortes d’un bout à l’autre du continent. Selon les services de la Commission européenne, les agriculteurs du nord-ouest de l’UE (Suède, Danemark, Pays-Bas, nord de l’Allemagne, nord de la France) affichent les revenus les plus élevés, là où la Roumanie, la Slovénie, la Croatie ou encore la Pologne enregistrent les plus faibles revenus de l’UE.

58,3 milliards d’euros

La (PAC) a permis de distribuer 58,3 milliards d’euros aux 27 Etats membres en 2022. La France est toujours la plus grande bénéficiaire de cet argent européen, enregistrant 9,5 milliards d’euros d’aides agricoles en 2022. Elle est suivie par l’Espagne (6,9 milliards) et l’Allemagne (6,4 milliards). A l’inverse, Malte est au bout du classement, avec seulement 19 millions d’euros au titre de la PAC.

La PAC est dotée d’un budget de 387 milliards d’euros entre 2021 et 2027, répartis entre le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), qui fournit surtout une aide directe aux revenus des agriculteurs, et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui finance de nombreux projets dans le monde rural. C’est plus d’un tiers du budget européen.

3,2 kg

En 2021, les agriculteurs européens utilisaient en moyenne 3,2 kg de pesticides par hectare. Ce sont les Pays-Bas qui utilisent le plus de pesticides dans l’Union européenne (10,86 kg/ha). Viennent ensuite Chypre (9,22 kg/ha) et Malte (8,09 kg/ha).

Plus gros producteurs du continent, l’Espagne, la France, l’Italie et l’Allemagne sont les plus grands consommateurs de pesticides en volumes. Et avec 3,67 kg par hectare, la France se situe un peu au-dessus de la moyenne européenne.

10,7 %

L’agriculture représentait 10,7 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne en 2021. Selon les données d’Eurostat, cette part grimpe à 15,6 % en France, ce secteur étant particulièrement important dans l’Hexagone.

Un test grandeur nature pour la campagne des européennes

La colère agricole, au fur et à mesure qu’elle s’installe, marque le premier épisode de la campagne des élections européennes de juin, chaque parti voulant attirer le vote des agriculteurs.

Depuis une semaine, des manifestations d’agriculteurs secouent le pays et dominent l’agenda politique. Prix trop bas, concurrence déloyale avec les pays tiers, lourdeur administrative, rémunération trop basse — autant de revendications de la part d’une industrie à bout de souffle.

Des tensions qui ne cessent de monter en puissance, alors que le gouvernement s’apprête à présenter de nouvelles mesures vendredi matin (26 janvier).

« Vous cultivez la terre avec du savoir-faire, pas devant un écran », peut-on lire sur une des nombreuses banderoles accolées aux tracteurs qui bloquent autoroutes et entrées des villes.

Le monde agricole, en France mais également dans le reste de l’Union européenne, accuse les responsables politiques d’être déconnectés des réalités du monde rural, raison pour laquelle de nombreuses règlementations environnementales finissent par être impraticables sur le terrain au quotidien.

Assez pour lancer, beaucoup plus tôt que prévu, la campagne pour les élections européennes, alors que chaque force politique se démène pour réussir à devenir la porte-parole du malaise agricole.

« La campagne est lancée et il n’y a pas moyen de l’arrêter », glissait à Euractiv un cadre du parti présidentiel Renaissance, au risque qu’elle ne soit qu’un « “golden ticket” pour l’extrême droite ».

Patience et calme

Les organisations d’agriculteurs font pression sur le gouvernement français, demandant au Premier ministre nouvellement nommé, Gabriel Attal, de faire avancer les choses à Bruxelles, un mois avant le début du célèbre Salon International de l’Agriculture à Paris.

Le gouvernement marche sur des œufs. D’un côté, il a tout à perdre à tenir un discours critique de l’UE et du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), reniant ainsi une partie de son ADN politique – mais il est aussi contraint de répondre à la colère des agriculteurs par des mesures fortes de simplification des normes et d’accompagnement financier, sous peur de raviver le mouvement des Gilets jaunes.

« Il faut d’abord qu’on entende, collectivement, la colère qui s’exprime », a déclaré en début de semaine le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau cité par Le Monde.

M. Attal, quant à lui, prend le temps de rencontrer tous les syndicats. « Nous prendrons toutes les mesures utiles et nécessaires », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale mardi (23 janvier).

« Il faut entrer dans une phase constructive, pragmatique, rationnelle, et composer avec la période électorale qui arrive », expliquait Jérémy Decerle, eurodéputé Renaissance, à Euractiv.

« L’Europe de Macron »

Bien éloigné, dans les faits, de l’approche offensive de la droite et l’extrême droite.

Dans le Figaro, François-Xavier Bellamy, tête de liste du parti Les Républicains (LR), a critiqué le programme de « décroissance » de la Commission européenne, gangrené selon lui par des préoccupations environnementales au point de desservir la cause agricole.

Quant à Jordan Bardella, président du Rassemblement national (RN) et tête de liste aux européennes, il fustige « l’Europe de Macron », estimant que son rôle est celui d’un « lanceur d’alerte qui permet aux Français de savoir réellement ce qui se trame au sein de la Commission européenne ».

Il croit en une « convergence des colères », dont il veut être le porte-parole, alors que les pêcheurs rejoignent les cortèges.

Et peu importe que les affirmations de M. Bardella contre la politique européenne, en premier lieu la politique agricole commune, soient truffées de faits tronqués, voire complètement fausses : elles suffisent à renforcer ce sentiment de déconnexion entre la France rurale et les « eurocrates » qu’il dénonce.

L’extrême droite joue gros. Les données sur le vote agricole manquent, mais une étude publiée en 2022 faisait état d’un vote RN de l’ordre de 25 % chez les agriculteurs au premier tour de la présidentielle de 2022. Un soutien qui ne tient pas de l’évidence, mais doit aussi être vu à l’aune des 8 % que récoltait l’extrême droite en 2012.

C’est donc sans aucun doute que les droites conservatrices et radicales gagnent du terrain sur cette première bataille des européennes, précise Thierry Chopin, conseiller spécial auprès de l’Institut Jacques Delors, à Euractiv.

« L’extrême droite donne le ton du débat en se concentrant sur trois dimensions claires : socio-économique, dans un contexte d’appauvrissement des agriculteurs : politique, en renforçant le clivage urbain/rural et le discours anti-élite ; et identitaire, où l’agriculture est un marqueur culturel très fort », a-t-il déclaré.

Réforme complète de la PAC

Et dans ce discours politique qui penche à droite, la gauche peine à faire entendre sa voix.

« Nous avons été les seuls à nous exprimer contre l’accord commercial entre l’UE et la Nouvelle-Zélande », lance Manon Aubry, co-présidente du groupe de La Gauche au Parlement européen, à Euractiv. « C’est chiant d’avoir raison après, avec la force des choses ».

Elle veut une refonte complète de la PAC, la fin de tous les accords de libre-échange et des prix planchers. « Il y a une hypocrisie totale de la part de tous les partis politiques qui ont voté la PAC et soutenu l’agriculture intensive ».

Au Parlement européen, les écologistes partagent une même lecture des choses : il est grand temps que la politique agricole européenne fasse l’objet d’une réforme majeure, soulignait cette semaine Marie Toussaint, tête de liste pour les élections, qui veut mettre fin à l’« agro-industrie ».

Les Verts n’ont pas le vent en poupe : les derniers sondages montrent que leur popularité est en baisse. Les élections européennes, qui historiquement leur réussissent, devraient perdre des sièges au sortir du scrutin.

En fin de compte, dans un tel contexte politique, « la droitisation est un risque », affirme Laurent Warlouzet, chercheur spécialiste des questions européennes, à Euractiv, ajoutant qu’une sortie de crise nécessiterait avant toute chose de « rester nuancé et critique face à des accusations simplistes ».

Plus vite dit que fait.

“De la ferme à la table” : la stratégie de l’Union européenne pour verdir l’agriculture

La stratégie envisageait de réduire de 50 % l'usage des pesticides et de consacrer 25 % des terres agricoles au bio d'ici 2030
La stratégie envisageait de réduire de 50 % l’usage des pesticides et de consacrer 25 % des terres agricoles au bio d’ici 2030 – Crédits : Pete_Flyer, LukaTDB / iStock

16 millions d’années de vie en bonne santé perdues et près de 950 000 décès en 2017, dans l’Union européenne. Ce lourd bilan serait, selon la , imputable à des régimes alimentaires peu sains. Si les conséquences de l’alimentation sur la santé sont avérées, celles sur l’environnement ne sont également pas à minorer. L’agriculture était ainsi responsable de 10,7 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union en 2021 et contribuerait de façon importante à l’appauvrissement de la biodiversité.

Consciente de ces enjeux, la Commission européenne a présenté le 20 mai 2020 deux stratégies conjointes, qui sont autant de déclinaisons du Pacte vert, le fil rouge de l’ambition environnementale de l’exécutif européen. La première vise justement à enrayer cette chute de la biodiversité à l’horizon 2030. La seconde, baptisée De la ferme à la table, doit quant à elle promouvoir “un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement”.

Parfois également appelée “De la ferme à la fourchette”, en référence à son titre anglais (“Farm to Fork” ou “F2F”), cette feuille de route adoptée en octobre 2021 est déclinée en 27 textes législatifs. Cependant, au 1er janvier 2024, seuls neuf ont été adoptés, dont huit communications. Douze autres n’ont même pas encore fait l’objet d’une proposition de la part de la Commission. A quelques mois des élections européennes (6 au 9 juin 2024), leur issue paraît compromise. D’autant que les ambitions de la stratégie sont dans le viseur des agriculteurs européens. 

Des objectifs ambitieux

Une stratégie n’a aucun caractère contraignant. Elle donne une orientation générale et annonce les mesures que la Commission s’apprête à proposer. “De la ferme à la table” n’échappe pas à la règle mais pose toutefois des objectifs chiffrés. Parmi eux, la réduction de 50 % du recours aux pesticides d’ici à 2030. Une coupe conjuguée à l’objectif de 20 % pour les engrais chimiques. Si la proposition a bien été formulée, elle ne sera pas concrétisée prochainement. Le 6 février 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé le retrait de cette proposition, rejetée par les eurodéputés en novembre dernier. L’Allemande envisage toutefois “une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes”.

L’exécutif européen souhaitait également donner un sérieux coup de pouce à l’agriculture biologique dans les années à venir. Si les surfaces consacrées au bio ne représentaient que 9,1 % des terres exploitées dans l’UE en 2020, la Commission ambitionne que ce chiffre grimpe à 25 % à l’horizon 2030. L’Union européenne a cette fois réussi à se doter d’un plan d’action en faveur de l’agriculture biologique, adopté en 2021.

Peu de textes adoptés

A quatre mois des prochaines élections européennes, le temps est compté pour faire aboutir les 27 textes de la stratégie “De la ferme à la table”. Or, au 1er janvier 2024, seuls neuf textes ont réussi à être adoptés. Huit d’entre eux ne sont d’ailleurs que des recommandations et n’ont pas de valeur contraignante. Le dernier concerne une modification du règlement sur les produits phytopharmaceutiques, dont la portée reste relativement mineure. 

A cette même date, six autres propositions étaient encore en discussion, au , au Conseil ou dans les instances de conciliation entre les deux colégislateurs. Parmi elles, figurait ledit règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR), dont la Commission a annoncé le retrait. D’autres projets en débat ont vu leur portée considérablement réduite. Par exemple, l’exécutif européen avait initialement annoncé une révision de l’ensemble de la législation européenne en matière de bien-être animal. Le 7 décembre, il a uniquement présenté des propositions concernant le transport des animaux vivants, ainsi que sur le bien-être des chats et des chiens pendant l’élevage et la mise en vente. 

Enfin, douze autre textes sont encore en attente d’une proposition de la part de l’exécutif européen. Compte tenu du calendrier électoral, il apparaît désormais peu probable que certains soient présentés d’ici les prochaines élections européennes prévues en juin prochain. 

Ainsi, peu de chance de voir prochainement un système d’étiquetage nutritionnel obligatoire et harmonisé au niveau européen. En France, il est utilisé depuis plusieurs années sous le nom de “nutri-score”, un dispositif repris par plusieurs pays à l’ouest de l’Europe. La généralisation d’un tel affichage permet selon ses défenseurs de réduire la surconsommation d’aliments très transformés contenant beaucoup de sel, de sucre et de matière grasse. L’idée, avant même de se concrétiser par une , a fait l’objet d’une levée de boucliers en Italie. “Le nutri-score est une folie et [mon parti] Fratelli d’Italia s’efforcera de bloquer ce système d’étiquetage discriminatoire”, expliquait Giorgia Meloni en mars 2021, un an et demi avant d’accéder à la présidence du Conseil italien. 

Une large remise en cause

Avant même son adoption, les discussions autour du texte ont fait l’objet de vives tensions entre eurodéputés. “Les lobbies de l’agro-industrie et de l’agrochimie, qui voulaient que rien ne change, ont échoué”, s’était félicité le socialiste Eric Andrieu peu après le vote du Parlement européen en octobre 2021 dans un communiqué. L’ancien eurodéputé français visait particulièrement les protestations du Copa-Cogeca, principal syndicat agricole européen.

En amont du vote, l’organisation avait critiqué les mesures proposées ainsi que le calendrier, qui rendraient d’après elle, “l’UE dépendante des importations pour nourrir sa population”. Un argumentaire repris à l’époque par certains eurodéputés comme l’Alsacienne Anne Sander (PPE, conservateurs). Avec sa stratégie “De la ferme à la table”, la Commission “risque de sacrifier notre autonomie alimentaire et l’avenir de nos agriculteurs”, déclarait-elle à l’issue du vote. 

La stratégie européenne est toujours pointée du doigt par les représentants agricoles. “L’esprit du texte a été vu comme fondamentalement décroissant par le monde agricole. Ils ont été encouragés en cela par un certain nombre d’études qui ont conclu que cela amènerait à une baisse de la production, une hausse de prix, et l’Europe à perdre des parts de marché, des agriculteurs et des industriels”, explique pour Libération Pierre-Marie Aubert, directeur du programme “politiques agricoles et alimentaires” à l’Iddri (Institut du développement durable et des relations internationales). Ce dernier nuance : “ces évaluations sont faites à partir d’un modèle qui s’appuie sur le système alimentaire tel qu’il est aujourd’hui. Or, ce que cherche précisément à faire [“De la ferme à la table”], c’est transformer le système alimentaire dans son ensemble. Et ça, le monde agricole dans sa vaste majorité n’a pas voulu le voir”.

Etude contre étude

Lors des débats au Parlement européen, certains députés ont dénoncé un manque de transparence de la part de la Commission européenne quant à l’étude publiée par son Centre commun de recherche (JRC) en juillet 2021. Ils l’accusaient de ne prendre en compte que certains des objectifs de la stratégie et mettaient en avant une autre publiée par l’université de Wageningen aux Pays-Bas. Commandée par l’organisation représentant l’industrie des pesticides, CropLife Europe, celle-ci prévoyait une chute des rendements agricoles. “Des prédictions apocalyptiques”, fustigeait alors le groupe des Verts au Parlement européen dans une tribune sur son site.

Une situation aggravée par la guerre en Ukraine

Depuis l’adoption de la stratégie, un autre événement d’ampleur est venu bouleverser l’agriculture européenne et mondiale : l’invasion russe en Ukraine. Le soutien économique de l’Union européenne s’est notamment traduit par la suppression des droits de douane sur les produits ukrainiens importés. Une situation qui a conduit à une hausse des importations de certains aliments comme les œufs, le sucre ou les poulets, déstabilisant les marchés européens.

Le conflit a également contribué de façon indirecte à accélérer l’inflation. Un phénomène qui a touché les agriculteurs de plein fouet, ces derniers ayant été affectés par l’explosion des coûts de l’énergie, mais également de ceux des intrants, de la main-d’œuvre et de l’alimentation des animaux. Dans ce contexte, de nombreux représentants du monde agricole estiment que les objectifs de la stratégie “De la ferme à la table” ne sont pas atteignables. 

D’autres reproches de la part des agriculteurs

En France, mais aussi un peu partout en Europe, les agriculteurs expriment leur colère. L’application de la stratégie “De la ferme à la table” ainsi que les conséquences de la guerre en Ukraine font notamment partie de leurs griefs. 

Mais le monde paysan voit également d’un mauvais œil les accords de libre-échange signés par l’Union européenne, à l’image de celui avec le Mercosur. Ils dénoncent en effet une concurrence déloyale, estimant que les normes environnementales et sociales européennes sont de loin plus exigeantes que celles qui touchent les agriculteurs sud-américains. 

Enfin, ils dénoncent la complexité de la (PAC). Si les agriculteurs ne remettent pas directement en cause cette politique, essentielle à leur revenus, ils dénoncent les lourdeurs administratives qu’elle implique.

La Commission cherche une sortie de crise

La gronde agricole s’invite au Conseil européen, et ce malgré les mesures de la Commission européenne pour rassurer les agriculteurs.

Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur une révision de la politique agricole commune (PAC), qui réduit notamment ses ambitions environnementales. Les ministres de l’Agriculture des Vingt-Sept ont également discuté de pistes afin d’améliorer les revenus des agriculteurs.

Plusieurs centaines d'agriculteurs venus de toute l'Europe se sont donné rendez-vous à Bruxelles pour une manifestation en marge du Conseil européen - Crédits : oliver de la haye / iStock

Plusieurs centaines d’agriculteurs venus de toute l’Europe se sont donné rendez-vous à Bruxelles pour une manifestation en marge du Conseil européen (image d’illustration) – Crédits : oliver de la haye/iStock

Officiellement, le sommet européen extraordinaire qui se tient jeudi 1er février à (Belgique) est consacré à l’Ukraine. Mais les dirigeants aborderont aussi une autre crise qui secoue les Vingt-Sept : celle du monde agricole”, explique France info. En marge de la réunion du entre les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, des “centaines de tracteurs sont attendus jeudi à Bruxelles pour une manifestation d’agriculteurs venus de plusieurs pays dans le quartier européen”, précise 20 Minutes.

Sur la place du Luxembourg qui fait face au bâtiment bruxellois du , “au moins un demi-millier de manifestants” sont attendus, “dont des délégations d’agriculteurs français, italiens, espagnols et portugais”, poursuit le média en ligne. Objectif : maintenir la pression sur Bruxelles, bien que la ait proposé ce mercredi 31 janvier un paquet de mesure visant à donner “des gages aux agriculteurs qui manifestent à travers l’Europe” [Le Parisien].

Dérogation partielle pour les jachères

Face à la grogne des agriculteurs désormais bien installée dans plusieurs pays européens et qui continue à s’étendre aux autres Etats membres, “la Commission [européenne] a dévoilé, mercredi 31 janvier, deux grandes mesures, pour soulager le monde paysan confronté à la mise en place difficile de la nouvelle PAC 2023-2027 qui entre dans sa deuxième année d’application”, indique Le Point.

La première est “la dispense de mise en jachère prolongée d’un an […], l’une des grandes demandes du monde paysan”, poursuit l’hebdomadaire. “Pour toucher les aides de la (PAC), les exploitations agricoles supérieures à 10 hectares doivent consacrer 4 % de leurs terres arables à ces pratiques environnementales vertueuses. Cette mise au repos d’une partie des champs vise à éviter l’épuisement des sols, y implanter des haies, des bosquets ou des mares pour restaurer la biodiversité qui se développe dans ces écosystèmes”, détaille France info.

Pour augmenter la production des Etats membres dans le contexte ukrainien, l’UE a déjà octroyé une dérogation en 2022 et 2023″, rappelle Euractiv. Problème : “le règlement de la PAC limite les dérogations à deux années consécutives”, ajoute le média européen. C’est pour cela que Bruxelles propose pour l’année 2024 une “dérogation partielle”. “Les agriculteurs pourront bien bénéficier des aides de la PAC même s’ils n’ont pas 4 % de jachères, à condition toutefois qu’ils atteignent 7 % de cultures intermédiaires ou fixatrices d’azote (lentilles, pois…) sans usage de produits phytosanitaires”, précise

Des mesures de sauvegarde face aux produits ukrainiens

Le second ensemble de mesures proposées porte sur “les produits importés depuis des pays hors-UE, qui sont régulièrement dénoncés comme une concurrence déloyale car ils ne sont pas soumis aux mêmes exigences sanitaires ou environnementales”, indique France info. Cela concerne en particulier les produits ukrainiens. “Depuis l’exemption de droits de douane accordée au printemps 2022 par l’UE, l’afflux de produits agricoles ukrainiens – céréales, œufs, poulets, sucre… – provoque la colère des agriculteurs. Ces derniers les accusent de plomber les prix sur les marchés locaux et d’entretenir une concurrence ‘déloyale’ en s’abstenant de certaines normes européennes”, explique Le Parisien.

La Commission européenne a proposé de renouveler pour une année supplémentaire, entre juin 2024 et juin 2025, cette exemption de droits de douane accordée à l’Ukraine, toujours minée par son conflit avec la Russie. Mais en l’assortissant de ‘mesures de sauvegarde’ renforcées pour limiter l’impact sur les marchés et les répercussions pour les agriculteurs de l’UE, selon le texte qui sera désormais soumis aux Etats membres et eurodéputés”, poursuit le quotidien français. 

Des mesures correctives rapides” pourront aussi être adoptées en cas de “perturbations importantes” sur le marché, même si elles ne concernent qu’un ou plusieurs pays, détaille le communiqué de la Commission [France info]. “Pour les produits ‘sensibles’ (volaille, œufs et sucre), un ‘frein d’urgence’ est prévu pour ‘stabiliser’ les importations aux volumes moyens importés en 2022 et 2023, niveaux au-delà desquels des droits de douane seraient réimposés. Un arsenal de restrictions qui resteront supervisées par Bruxelles”, ajoute le site d’informations. L’Express rappelle que ces mesures devront être soumises “aux Etats et eurodéputés” pour approbation et qu’elles ne seront donc pas effectives dans l’immédiat.

Rencontre Macron-von der Leyen

Malgré les mesures dévoilées par la Commission européenne, la colère agricole s’invite tout de même en marge du Conseil européen qui a débuté ce jeudi à Bruxelles. Ce matin, le président français s’est entretenu avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au sujet du “futur de l’agriculture européenne”, explique Le Monde. “Les aides dégagées mercredi par le gouvernement français comme les concessions de la Commission européenne n’ont pas semblé trouver grâce aux yeux de la profession, également mobilisée en Italie, Espagne et Allemagne”, analyse L’Express.

Pour la presse européenne, un autre dossier a sans nul doute été mis sur la table lors de cet entretien : l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. “Ces derniers jours, Paris a accentué la pression à propos de cet accord en négociation entre la Commission et quatre pays latino-américains. Le week-end dernier, Emmanuel Macron a échangé par SMS avec Ursula von der Leyen. Dans la foulée, son entourage a assuré que les négociations étaient interrompues”, indique Le Figaro. “Faux, a rapidement rétorqué Bruxelles : les discussions continuent, même si les conditions ‘ne sont pas réunies’ pour un accord, a précisé mardi un porte-parole”, poursuit le quotidien français.

Si les négociations continuent, “les conditions pour conclure avec le Mercosur ne sont pas réunies”, a estimé l’exécutif européen mardi 30 janvier. La veille, l’Elysée avait assuré que la Commission abandonnait ce projet d’accord commercial. “Il n’est pas question pour la France d’accepter ce traité. C’est clair, c’est net et c’est ferme”, a quant à lui soutenu Gabriel Attal le 1er février.

El Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud ou Mercosur) regroupe plusieurs pays d'Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay

El Mercado Común del Sur (Marché commun du Sud ou Mercosur) regroupe plusieurs pays d’Amérique du Sud : Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay – Crédits : butenkow / iStock

Alors que les agriculteurs ne décolèrent pas un peu partout en Europe, la nouvelle aurait pu les satisfaire. Lundi 29 janvier, la France avait en effet indiqué que les discussions sur l’ avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay et Paraguay) avaient été suspendues par la .

Selon un officiel de l’Elysée dont les propos ont été rapportés par Politico, “la Commission a compris qu’il était impossible de conclure les négociations dans ce contexte”. “Nous comprenons qu’elle a donné instruction à ses négociateurs de mettre fin aux sessions de négociation en cours au Brésil, et notamment à la visite qui avait été envisagée par le vice-président de la Commission en cas de conclusion”, poursuit le conseiller. 

Conditions “pas réunies”

L’exécutif européen a toutefois réagi mardi matin 30 janvier par la voix de son porte parole, Eric Mamer. “A l’heure actuelle, l’analyse de la Commission est que les conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur ne sont pas réunies”, a-t-il affirmé. Mais “les discussions continuent et l’Union européenne continue à poursuivre son objectif d’atteindre un accord qui respecte les objectifs de l’UE en matière de durabilité et qui respecte nos sensibilités notamment dans le domaine agricole”, a-t-il ajouté.

Les accords de libre-échange, et tout particulièrement celui avec le Mercosur, sont l’un des principaux points de crispation des agriculteurs français. Ces derniers dénoncent une concurrence déloyale, arguant que les normes environnementales et sociales européennes sont de loin plus exigeantes que celles qui touchent les agriculteurs sud-américains. 

Et ils ne sont pas les seuls… Les associations écologistes s’opposent également fermement à la signature de cet accord. De son côté, le président Emmanuel Macron a régulièrement fait part de ses réticences vis-à-vis du projet d’accord commercial avec le Mercosur, tout en soutenant d’autres traités de libre-échange comme avec la Nouvelle-Zélande. 

Négocié depuis les années 1990, le projet d’accord commercial entre l’UE et le Mercosur a abouti à un accord politique en juin 2019. Celui-ci prévoit l’abaissement de 90 % des droits de douane entre les deux espaces. Mais plusieurs pays, au premier rang desquels la France, bloquent son adoption définitive. 

“Bras de fer”

En visite en Suède le mardi 30 janvier, le chef de l’Etat français a de nouveau exprimé son refus de conclure l’accord en l’état, dénonçant l’existence de “règles qui ne sont pas homogènes avec les nôtres”.

De son côté, le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire était interrogé le mercredi matin sur la chaîne de télévision CNews. Il a promis un “bras de fer” pour que l’accord UE-Mercosur “tel qu’il est aujourd’hui, ne soit pas signé”.

Le même jour, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est déplacé à “pour une série d’entretiens visant à accélérer le traitement des urgences européennes”, a indiqué son cabinet mardi dans un message à la presse. Il y a notamment rencontré les commissaires européens à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, et au Marché intérieur, Thierry Breton. 

Le 1er février enfin, le Premier ministre Gabriel Attal a assuré lors de sa conférence de presse : “Il n’est pas question pour la France d’accepter ce traité. C’est clair, c’est net et c’est ferme”.

Des ambitions environnementales revues à la baisse

Ainsi, “une partie des critères ‘verts’ que la nouvelle Politique agricole commune impose depuis 2023 aux exploitations a donc été supprimée”, note France info. Parmi les révisions se trouve tout d’abord la “suppression de l’obligation de laisser au moins 4 % des terres arables en jachères ou surfaces non productives”, poursuit le site d’informations.

Les Etats membres pourront désormais aussi “accorder des dérogations temporaires et ciblées à certaines conditions de la PAC en cas d’événements climatiques imprévus”, indique Le Soir. Par ailleurs, “l’obligation de rotation des cultures sera remplacée par une simple ‘diversification’ “, ajoute le quotidien belge.

Enfin, la révision sur laquelle se sont mis d’accord les ministres de l’Agriculture “exempte également les petites exploitations de moins de 10 hectares (65 % des exploitations dans l’UE et 11 % des aides) de tout contrôle et de toute sanction liés au respect des exigences de conditionnalité”, rapporte Le Figaro. L’objectif de cette mesure étant de réduire “considérablement la charge administrative” que dénoncent les agriculteurs européens depuis plusieurs semaines, souligne-t-on au Conseil [Le Monde].

Des pistes européennes pour améliorer le revenu des agriculteurs

Si les mesures de simplification de la PAC ont été approuvées par une “ d’Etats”, l’Allemagne s’est quant à elle abstenue, fait remarquer Le Parisien. “Il faut éviter le piège de penser qu’en mettant en danger les récoltes dans 10, 20 ou 50 ans, nous rendons service aux agriculteurs”, s’est agacé le ministre écologiste allemand, Cem Özdemir [Le Parisien].

Plusieurs ONG environnementales, dont WWF, Greenpeace ou ClientEarth, parlent même d’un “retour en arrière” dans une lettre envoyée lundi à la Commission, l’invitant à “retirer sa ”, susceptible selon elles de “dégrader les écosystèmes”, relate La Nouvelle République. De son côté, la principale organisation européenne d’agriculteurs, la COPA-Cogeca, a salué mardi “ces pas vers une agriculture plus flexible et soutenable”, cite Le Monde.

Lors de leur réunion, les ministres ont également tenté d’avancer sur la question des revenus des agriculteurs”, fait savoir le quotidien du soir. “Vendredi, M. Macron a rappelé sa volonté d’établir au niveau européen une loi Egalim, en référence aux lois françaises qui réglementent les négociations commerciales entre les producteurs, la grande distribution et les industriels”, poursuit Le Monde.

Pour l’heure, la Commission européenne a d’ailleurs “dévoilé une ‘feuille de route’ proposant la création d’un ‘observatoire’ sur les prix de production et une évaluation des règles existantes sur les pratiques commerciales déloyales”, sans toutefois faire une nouvelle proposition législative [France info].

La Commission ouvre pour la première fois cette question des rémunérations au niveau européen”, considère le ministre de l’Agriculture français Marc Fesneau. “Il faut continuer à travailler, mais cela prendra du temps. Ne demandons pas de régler en quinze jours ce qui traîne depuis vingt ou vingt-cinq ans”, a-t-il déclaré [Le Monde].

Le Parlement européen doit encore valider le texte approuvé par les Etats membres “lors de sa session [plénière] du 22 au 25 avril”, la dernière avant les élections européennes en juin [Le Monde].

Le débat : faut-il mettre fin au pacte vert pour nourrir l’Europe ?

Des manifestations d’agriculteurs ont éclaté dans de nombreux pays d’Europe ces dernières semaines, l’industrie exprimant son mécontentement à l’égard des politiques vertes de l’UE et de la pression financière qu’elles exercent sur eux. Ces manifestations ont eu lieu dans toute l’Europe, mais ont été particulièrement massives en Allemagne et en France. Bruxelles se retrouve ainsi confrontée à des appels de la part de groupes industriels et de certains partis politiques pour établir une trajectoire climatique pour 2040 qui prenne en compte ces demandes. 

Dans cet esprit, Ursula von der Leyen a annoncé mardi qu’elle abandonnerait un projet de loi controversé visant à réduire l’utilisation de pesticides chimiques en agriculture. La proposition avait déjà été rejetée par le Parlement européen fin novembre, après des amendements présentés par des députés du PPE (Parti populaire européen) qui en ont grandement affaibli le contenu afin d’éviter des contraintes jugées « irréalistes » pour le secteur agricole. La Commission avait initialement proposé le règlement sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) en 2020 dans le cadre de son Pacte vert, le projet politique phare de von der Leyen, qui prévoit des plans ambitieux et légalement contraignants pour rendre le continent neutre en carbone d’ici 2050. La Commission a ensuite officiellement proposé le projet de loi SUR en juin 2022, fixant comme objectif de réduire de moitié l’utilisation et les risques des pesticides d’ici 2030.

Cette décision représente un nouveau revirement spectaculaire pour la Commission, qui avait placé la réduction de l’utilisation des pesticides synthétiques au cœur de son plan visant à abandonner un modèle agricole industriel, face à des preuves croissantes de leur impact négatif sur l’environnement et la santé humaine. Mais avec l’opposition politique croissante des lobbies agricoles et des politiciens de centre-droit, et maintenant avec les manifestations de fermiers qui se propagent dans les pays européens, y compris devant le Parlement lui-même la semaine dernière, l’exécutif de l’UE a décidé de mettre un terme à ce projet. 

Cela s’inscrit dans un assouplissement plus large de la position de l’UE sur la verdissement du secteur agroalimentaire : la Commission a supprimé les références à l’agriculture dans un objectif climatique pour 2040 qui doit bientôt être dévoilé, et la semaine dernière, elle a mis en place une pause d’un an sur l’obligation pour les agriculteurs de laisser leurs terres en jachère pour préserver la biodiversité. À cela s’ajoute une proposition de restriction des importations agricoles en provenance d’Ukraine. Ces propositions font suite à l’abandon l’année précédente d’un projet de texte sur l’étiquetage nutritionnel de type Nutriscore. “Mais bien sûr le sujet reste d’actualité. Pour avancer, il est nécessaire d’avoir davantage de dialogue et une approche différente. La Commission pourrait faire une nouvelle proposition avec un contenu beaucoup plus mature et en collaboration avec les parties prenantes.

 

EU liberals’ new chief Hayer rallies farmers, opposes reopening Green Deal files next term

Freshly-elected Renew Europe president Valérie Hayer is looking to address farmers’ concerns ahead of the EU election campaign while ensuring a “balanced view” on agricultural policy and refusing to reopen Green Deal files as right-wing political forces urge, she told Euractiv in an exclusive interview.  

Hayer, only the second woman to take over the Parliament’s liberal presidency and the group’s youngest leader to date at 37, was elected on Thursday (25 January) morning, unopposed.

Her top challenger, Renew’s first vice-president Malik Azmani, dropped out from the race after failing to garner enough support amidst widespread concerns about his party’s links to the far-right in the Netherlands. 

In an exclusive interview with Euractiv just minutes after her election, she said she is “aware of the weight of [her] responsibility” while vouching to “continue” Stéphane Séjourné’s legacy, who left Parliament and Renew’s presidency following his surprise nomination as France’s foreign affairs minister.

While seeking to preserve continuity, she also plans to bring fresh air to the group’s leadership style, at least until the EU elections in six months, as the results and new balance of powers within the group will determine whether she stays on as president in the next term.

“I have my own personality, so I will have my own leadership,” she said. 

Rallying farmers

Following massive EU-wide farmers’ protests, Hayer’s first message as Renew’s brand new leader is dedicated to Europe’s farmers, reassuring them of the liberals’ commitment to protect the agricultural sector: “We must ensure farmers have higher revenues, and support them through the green transition.”

“I’m from a family of farmers,” she said, affirming she is attuned to the growing anger. “It is very important to accompany farmers, from both a financial and human point of view,” she added, also asserting that “we must not oppose agriculture and environmental issues”.

Farmers’ concerns rest on heavy pro-environment regulations that run counter to their working realities, so they claim, and blame the EU’s Green Deal, a set of green legislation that has been rolled out at a fast pace in the past few years, for their struggles.

This narrative feeds into the French’s far-right relentless efforts in the past few days to frame the farmers’ protests as a pro- and anti-EU battle and use the Green Deal as a scapegoat.

Pausing and reopening Green Deal

Contrary to the European People’s Party (EPP), which is branding itself as the ‘farmer’s party’, Hayer categorically rejected the possibility of reopening any Green Deal files already passed after the EU elections in June.

 “We made a lot of progress in this term (…) we must not undo what has already been done,” she said, saying no to reviewing the combustion engine ban, which the EPP has placed as one of the centrepieces of its electoral manifesto, still under discussion, alongside calls to slash Brussels’ ‘red tape’.

Asked about Renew’s position on a “regulatory pause” for green policy, called for French President Emmanuel Macron and echoed in EPP’s leaked draft manifesto, Hayer stressed the issue will be discussed among all liberal factions in the coming weeks to find a common position for the campaign.

Don’t trust polls

Renew, currently the Parliament’s third-largest political group, is projected to see its number of seats shrink from 101 to 84. At the same time, the far-right Identity and Democracy group is expected to surge and become the third-biggest political force, with a right-wing bloc potentially gathering enough seats to form a blocking majority. 

“I see those polls,” she said, but “I don’t trust them […]. I’m confident that we will have a pro-European majority” come June 2024.

Despite Renew’s alignment with the right-wing forces of the European Parliament in some instances, such as a key vote on a Commission proposal to exempt some gene-edited plants from the GMO legislation, Hayer stressed the group will keep its distance from the far-right.

Collaborating with the right-wing side of the hemicycle “is not a principle, not at all”, she said, ruling out a more thorough alliance after the EU elections. 

“[Renew] is the most clearly identified political family that fights against extremes,” Hayer slammed.

[Edited by Nathalie Weatherald]

Les députés européens revoient les exigences environnementales de la politique agricole commune

Au terme d’une procédure d’urgence, le Parlement européen a revu les règles de la politique agricole commune (PAC). Pensée pour répondre à la colère des agriculteurs, cette nouvelle version revoit à la baisse les ambitions environnementales.

L'adoption de cette révision est une réponse aux mouvements de contestation des agriculteurs cet hiver (ici à Bruxelles en février 2024)

L’adoption de cette révision est une réponse aux mouvements de contestation des agriculteurs cet hiver (ici à Bruxelles en février 2024) – Crédits : Lukasz Kobus / Commission européenne

La dernière étape d’une révision adoptée en un temps record. Mercredi soir, réunis en session plénière à Strasbourg, les eurodéputés ont validé la révision des règles de la (PAC) proposée par la mi-mars, sous pression des agriculteurs manifestant aux quatre coins du continent.

La proposition modifie certains critères environnementaux stricts que les agriculteurs devaient jusqu’ici respecter pour toucher les aides de la PAC. “Des flexibilités ciblées pour aider les agriculteurs à accomplir leur travail vital avec plus de confiance et de certitude”, expliquait la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 15 mars dernier lors de la présentation des nouvelles mesures. 

La révision des deux règlements est donc passé avec une assez large majorité au (425 voix pour, 130 contre, et 33 abstentions), recueillant les voix des libéraux, des conservateurs et de l’extrême-droite de l’hémicycle. Il suscite toutefois la colère à gauche, tant sur le fond que sur la forme.

“Simplification”…

La révision votée ce mercredi est présentée par le Parlement européen comme une “simplification de la PAC”, afin “d’alléger la charge administrative pesant sur les agriculteurs”. Dans le détail, elle revient sur certaines règles mises en place pour “verdir” la PAC. Parmi elles, les BCAE (pour “bonnes conditions agricoles et environnementales”). Cet “assouplissement” vise par exemple à supprimer l’obligation de mise en jachère d’une partie des terres arables pour favoriser la biodiversité. Celle-ci avait déjà été mise entre parenthèses depuis l’invasion russe de l’Ukraine.

Autre condition allégée : la rotation des cultures sur 35 % des terres arables. Les Etats membres pourront décider de la supprimer au profit d’une simple “diversification” des cultures. Enfin, le texte prévoit d’exempter les petites exploitations de moins de 10 hectares des contrôles liées aux conditions environnementales.

des Républicains et chef de la délégation française du , François-Xavier Bellamy y voit des “mesures de bon sens”, estimant que les paysans étaient “asphyxiés par le poids des normes et des contraintes”. Un avis que partage l’eurodéputé et éleveur de bovins Jérémy Decerle (Renew). “On apporte un peu de simplification pour que les agriculteurs puissent travailler dans des conditions un peu plus sereines”, déclare-t-il. Sur X, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau s’est quant à lui réjoui de “l’adoption […] des nouvelles règles de la PAC permet[tant] leur mise en œuvre rapidement”.

…ou “détricotage”

A gauche de l’hémicycle, les réactions sont diamétralement opposées. Benoit Biteau () considère lui que la PAC est “vidée de ses quelques mesures en faveur de la protection de la nature”. Il dénonce “un détricotage du ” de la part de la droite européenne, notamment de sa dimension agricole. Sa collègue Marie Toussaint, tête de liste aux élections européennes va plus loin en affirmant que l’UE “est en train de revenir sur des législations encore plus anciennes, et des gains obtenus ces 10 ou 15 dernières années”.

Certains eurodéputés pensent également que cette révision ne répond pas aux demandes des principaux concernés. “Les agriculteurs étaient dans la rue pour demander un revenu décent, moins de concurrence déloyale. Il n’y a rien de tout ça” dans le texte adoptée mercredi, souligne Christophe Clergeau (S&D).

Au-delà du fond, d’autres s’insurgent contre la forme. A commencer par la procédure d’urgence et l’adoption d’une révision en un mois et demi, alors qu’il avait fallu près de cinq ans pour négocier les trois règlements et les quelques 400 articles de la PAC. Enfin, chez les Verts comme chez les socialistes, on regrette l’absence d’un débat dans l’hémicycle. 

Le dossier n’est peut-être pas clos pour autant. Un avis juridique commandé par la commission de l’environnement au Parlement européen fait savoir qu’aucune étude d’impact n’a été faite. Une situation qui pourrait pousser certains députés ou ONG à formuler des recours juridiques.

Politique agricole commune : une réduction drastique des ambitions environnementales

Après une longue et forte mobilisation des agriculteurs à travers l’Europe, à la suite du Conseil de l’UE du 26 mars 2024, le Parlement européen a entériné le 24 avril la révision de la PAC proposée par la Commission européenne le 15 mars. Cette modification adoptée en un temps record simplifie plusieurs règles de la PAC, mais risque fort d’altérer son verdissement.

Après une longue et forte mobilisation des agriculteurs à travers l’Europe, à la suite du Conseil de l’UE du 26 mars 2024, le Parlement européen a entériné le 24 avril la révision de la PAC proposée par la Commission européenne le 15 mars. Cette modification adoptée en un temps record simplifie plusieurs règles de la PAC, mais risque fort d’altérer son verdissement.

Par Yves Petit, Professeur à l’Université de Lorraine, Directeur du Centre européen universitaire de Nancy

Une modification expresse de la législation agricole

La Commission européenne souhaitait aller vite et elle a été entendue ! Comme l’a déclaré le ministre français de l’agriculture, « nous avons fait en un mois ce que l’on fait d’habitude en trois ans » ! Le paquet de mesures simplifiant la PAC a en effet été examiné dans le cadre d’une procédure d’urgence et sans avoir fait l’objet d’un débat en séance plénière.

La Commission européenne n’a pas procédé à une étude d’impact, et a fait le pari que tant les Etats membres (le Conseil de l’UE) que le Parlement européen sauraient se montrer compréhensifs, d’autant plus que la tenue des élections européennes des 6-9 juin 2024 approche à grands pas et que la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, brigue un second mandat à sa tête. Cette manière de procéder ne paraît pas très transparente : est-il possible de modifier le résultat de trois ans d’une longue négociation pour élaborer la PAC 2023-2027 (et la verdir) en recourant à une procédure législative accélérée ?

Avec l’absence d’étude d’impact, il est possible de considérer que les modifications adoptées sont plutôt des abandons que des mesures justifiées. La nouvelle réglementation affaiblit les règles de conditionnalité environnementale de la PAC. Le citoyen européen n’est-il pas alors en droit de se demander si le montant annuel des paiements directs perçus par les agriculteurs, qui est d’un peu plus de 40 milliards d’euros, est compatible avec un recul des exigences environnementales ?

Une simplification de certaines règles de la PAC

Ces termes sont ceux de la résolution adoptée par le Parlement européen le 24 avril 2024 (Textes adoptés – Simplification de certaines règles de la PAC – Mercredi 24 avril 2024 (europa.eu). Selon le Conseil de l’UE, ce réexamen ciblé de la PAC permet de parvenir « à un juste équilibre entre la nécessité de maintenir le niveau élevé d’ambition environnementale et climatique de la PAC actuelle et le besoin de répondre aux préoccupations des agriculteurs » (Soutien aux agriculteurs: le Conseil approuve un réexamen ciblé de la politique agricole commune (europa.eu). Il adapte les neuf « conditionnalités », également appelées BCAE (Bonnes conditions agricoles et environnementales), qui forment un ensemble de normes bénéfiques pour l’environnement et le climat et s’appliquent aux agriculteurs recevant un soutien au titre de la PAC.

Sans entrer dans les détails des règles adoptées, celles-ci prennent en compte l’instabilité géopolitique liée à la guerre d’agression russe menée en Ukraine et la fréquence de plus en plus rapprochée des phénomènes climatiques extrêmes. Ainsi, des dérogations temporaires et ciblées aux normes prévues par les BCAE pourront être accordées. De même, l’exigence de rotation des cultures pourra être remplacée par une diversification des cultures, ce qui est moins contraignant et facilitera le respect des règles par les agriculteurs victimes d’une sécheresse régulière ou de précipitations excessives. Les Etats membres bénéficieront de davantage de souplesse en ce qui concerne la couverture des sols pendant les périodes sensibles. Ils disposeront également d’une plus grande flexibilité pour adapter leurs plans stratégiques nationaux relevant de la PAC.

Bien que cette question ne soit pas encore définitivement réglée, la Commission est en train de préparer plusieurs mesures permettant d’améliorer le fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement, notamment pour renforcer la position des agriculteurs. Un observatoire des coûts de production, des marges et des pratiques commerciales est en cours de création. Elle envisage d’accroître la contractualisation et la coopération entre les agriculteurs, afin notamment de fortifier les systèmes volontaires de commerce équitable et de circuits courts. Enfin, elle va proposer un renforcement des règles encadrant les pratiques commerciales déloyales transfrontières, afin d’agir sur les centrales d’achat et parvenir à un « Egalim européen », comme souhaité par le Président Emmanuel Macron.

Simplification des règles de la PAC ou détricotage de son volet vert ?

En adoptant avec 425 voix pour, 130 contre et 33 abstentions, et dans un délai aussi court cette simplification de plusieurs règles de la PAC, n’a-t-on pas mis la charrue avant les bœufs ? Au nom de la simplification d’un ensemble de règles de la PAC et d’un assouplissement des normes, le législateur européen n’a-t-il pas en réalité gommé plusieurs mesures emblématiques ayant permis un verdissement de la PAC ? Ces questions sont pour le moment sans réponse, mais pertinentes.

Une mesure concernant les petites exploitations agricoles interroge : les exploitations de moins de 10 hectares seront exonérées de contrôles et de sanctions si elles n’appliquent pas leurs obligations vertes ! Elles représentent 65 % des exploitations et perçoivent 12 % des aides. Malgré leur petite taille, est-il admissible que deux tiers des exploitations bénéficient d’une exemption de se conformer aux règles environnementales ? Ne faudrait-il pas mieux les accompagner et les aider à respecter les conditionnalités agricoles ?

Renoncer à la rotation des cultures est synonyme de diminution de la qualité des sols. La couverture des sols, qui est un principe de base de l’agroécologie, évite leur érosion. Les agriculteurs n’auront plus à mettre en place de jachères, ni de cultures fixant l’azote. Quoi qu’il en soit, il semble bien que la question des revenus agricoles demeure toujours en suspens. Il est également possible de se demander si cette révision est conforme à la loi européenne sur le climat, qui fixe une diminution des émissions de CO2 d’au moins 55 % d’ici 2030 ? A l’évidence, la réforme distend la relation entre agriculture et environnement, alors que la recherche indispensable d’un modèle agricole plus durable impose au contraire de les concilier du mieux possible !

Sources :

https://www.touteleurope.eu/economie-et-social/libre-echange-les-discussions-continuent-avec-le-mercosur-selon-la-commission/

https://www.touteleurope.eu/agriculture-et-peche/la-commission-europeenne-devoile-de-premieres-mesures-pour-calmer-la-colere-des-agriculteurs/