10.06.2021

Une procédure contre Budapest relative a liberté medias– EURACTIV.fr

La Commission européenne a annoncé mercredi (9 juin) avoir lancé une procédure d’infraction contre la Hongrie, après la décision du régulateur national de priver d’antenne la radio indépendante Klubradio, vue comme un nouveau coup porté au pluralisme des médias. Klubradio, dont les informations et débats sont souvent critiques à l’égard du gouvernement du souverainiste Viktor […]

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10.06.2021

la Belgique accusée de violer le RGPD – EURACTIV.fr

La Commission européenne a ouvert mercredi (9 juin) une procédure d’infraction contre la Belgique, lui reprochant le manque d’indépendance de son autorité nationale chargée de la protection des données personnelles, en « violation » du règlement européen connu sous le sigle RGPD. La procédure d’infraction comprend plusieurs étapes et peut aboutir à une saisine de […]

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09.06.2021

Une procédure d’infraction contre l’Allemagne pour remis en cause de la primauté du droit européen ? EURACTIV.fr

La Commission européenne va ouvrir mercredi une procédure d’infraction contre l’Allemagne, à la suite d’un arrêt controversé de la Cour constitutionnelle en 2020 qui avait remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national, a-t-on appris mardi de sources européennes. Les juges de Karlsruhe (ouest de l’Allemagne) avaient, le 5 mai 2020, […]

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21.05.2021

les eurodéputés demandent une procédure d’infraction contre l’Irlande – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a voté, jeudi 20 mai, en faveur d’une résolution demandant à la Commission européenne d’ouvrir une procédure d’infraction contre l’Irlande pour défaut d’application du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans une résolution sur l’affaire Schrems II, une décision judiciaire historique qui a invalidé le « bouclier de protection » qui encadrait […]

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01.10.2020

L’UE lance une procédure d’infraction contre Londres – EURACTIV.fr

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé jeudi le lancement par l’UE d’une procédure d’infraction contre le gouvernement britannique, en raison de son projet de loi controversé qui revient en partie sur l’accord du Brexit. « Ce matin, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement […]

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27.11.2019

Les États membres donnent leur aval à une Commission sans représentant britannique – EURACTIV.fr

Même privé de commissaire britannique, le nouvel exécutif européen pourra entrer en fonction. Les États membres en ont décidé ainsi, en dépit des problèmes juridiques que pourrait devoir affronter le collège pour avoir pris des libertés avec la loi. Plus tôt ce mois-ci, Boris Johnson, le Premier ministre britannique, a refusé d’envoyer un commissaire à […]

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