Plusieurs candidats sont en procédure d’adhésion à l’Union européenne, où en sont-ils ?
Breaking news : Moldavie : la présidente pro-européenne Maia Sandu réélue, malgré la montée en puissance des pro-russes
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Le dialogue entre la Serbie et le Kosovo, parrainé par l’UE et paralysé depuis longtemps, pourrait se débloquer l’année prochaine si les déclarations relatives à l’existence d’un nouveau projet de l’UE, publiées dans certains médias régionaux, sont officiellement confirmées.
Les négociations sur la normalisation des relations entre les deux pays stagnent, et, sur le peu d’accords signés, encore moins ont été mis en œuvre. En onze ans de pourparlers, la reconnaissance du Kosovo par la Serbie n’a jamais été envisagée.
Un site web kosovar, l’Albanian Post, a rapporté qu’un nouveau projet sur la normalisation des relations avait été élaboré après l’engagement des émissaires allemands et français.
Selon ce site, le projet prévoit que Belgrade accepte l’indépendance du Kosovo, sans pour autant la reconnaître formellement, et qu’elle obtienne en contrepartie certains avantages financiers et la perspective d’une adhésion à l’UE.
Selon la même source, dans 10 ans, c’est-à-dire probablement lorsque le prochain lot de candidats à l’UE rejoindra l’Union, un accord formel de reconnaissance mutuelle serait conclu et activé avant l’admission de toute la région.
Cela impliquerait également la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo par les cinq pays de l’UE qui ne l’ont pas encore ratifiée (Grèce, Slovaquie, Espagne, Roumanie et Chypre), tandis que la Serbie bénéficierait d’une « aide financière considérable » et serait reconnue comme la « première puissance de la région ».
Si l’authenticité de ce projet n’est toujours pas confirmée officiellement, le président serbe Aleksandar Vucic a récemment déclaré avoir « lu ce document mais, sachant ce qui allait se passer, il a refusé de le reconnaitre » de la part de l’envoyé spécial de l’UE pour le dialogue, Miroslav Lajcak, lors de sa visite à Belgrade.
« J’ai suffisamment d’expérience pour savoir que je ne devais pas reconnaitre ce papier. »
Lors d’un débat sur le Kosovo au Parlement serbe, M. Vucic a déclaré que pendant son mandat, c’est-à-dire dans les quatre ans et demi à venir, l’ancienne province serbe qui a proclamé son indépendance en 2008 ne serait pas reconnue et ne rejoindrait pas l’ONU.
Quelques jours plus tard, lors de la promotion de la plus jeune génération d’officiers de l’Armée serbe dans le centre-ville de Belgrade, M. Vucic a déclaré que « nous ne donnerons le Kosovo ou toute autre partie de notre patrie à personne ».
« Ceux qui menacent la Serbie n’ont jamais compris à quel point nous sommes résolus et déterminés à garder ce qui nous appartient », a déclaré M. Vucic, sans préciser qui menaçait Belgrade et pourquoi il a ressenti le besoin de réaffirmer que la Serbie ne céderait pas le Kosovo.
Ce qui a également éveillé la curiosité du public, c’est que dans une chanson patriotique interprétée pendant une pause du programme, la strophe définissant le Kosovo « l’âme de la Serbie » a été remplacée par la phrase « à tous les héros de Serbie ».
L’auteur de la chanson a déclaré que le passage sur le Kosovo avait été supprimé à la demande du ministère de la Défense, une affirmation immédiatement démentie par le ministère, qui a déclaré qu’il existait différentes versions de la même chanson.
L’Albanian Post a écrit que ce projet est « un nouveau cadre » résultant de l’implication directe du président français Emmanuel Macron et du chancelier allemand Olaf Scholz dans le dialogue, après que les dirigeants de l’UE ont apparemment conclu que « le Kosovo et la Serbie ne parviendront jamais à résoudre le problème par eux-mêmes ».
Au cours de la première décennie de l’accord, afin d’amortir le choc, Belgrade n’aurait pas à reconnaître l’indépendance mais uniquement à l’accepter. En effet, le statut du Kosovo reste un sujet très sensible en Serbie.
Cela serait suffisant pour les auteurs du projet, étant donné que la question de l’adhésion de la Serbie à l’UE ne sera pas à l’ordre du jour avant un certain temps.
Toutefois, cela impliquerait que Belgrade renonce à faire pression en faveur de la non-reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, ainsi qu’à s’opposer à l’adhésion de Pristina aux organisations internationales.
Cela permettrait au Kosovo de rejoindre le Conseil de l’Europe, dans un deuxième temps, Interpol et l’UNESCO, puis l’OTAN et l’UE, et enfin les Nations unies.
Cette adhésion à l’ONU serait apparemment plus problématique car elle ne dépendrait pas uniquement de Belgrade mais aussi de la position de la Russie, Moscou continuant à se dire prêt à opposer son veto à toute initiative de ce type.
De son côté, Pristina accepterait de permettre la création de l’Association des municipalités serbes à la fin de la période de 10 ans, juste avant la reconnaissance mutuelle. Cette association verrait la création d’une structure serbe au Kosovo, soutenue par Belgrade, ce qui, selon Pristina, va à l’encontre de sa constitution et a d’ailleurs échoué dans d’autres pays, notamment en Bosnie-Herzégovine.
Le projet envisagerait également une procédure précise à suivre au cas où Belgrade ou Pristina n’accepteraient pas le document, mais ces détails n’ont pas été publiés.
Bien que presque toutes les parties mentionnées dans l’article, à l’exception de Pristina, aient commenté le document en question, son authenticité n’a jamais été confirmée ou démentie.
Les médias de Pristina affirment toutefois que le journaliste kosovar Baton Haxhiu, connu pour sa proximité avec le Premier ministre albanais Edi Rama, est à l’origine de l’article et du site Internet. C’est pourquoi on considère que le document est fiable.
L’UE a refusé de commenter, mais les experts politiques ont remarqué que ni le contenu ni l’authenticité du document n’ont été démentis.
Le porte-parole de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Peter Stano, a déclaré qu’en règle générale, l’UE ne commente pas les documents publiés par des sources non officielles.
Interrogé sur le projet en question, l’ambassadeur américain en Serbie, Christopher Hill, a déclaré que son pays soutiendrait l’UE dans ses efforts pour parvenir à une solution dans le cadre du dialogue entre Belgrade et Pristina, car ce problème durait depuis trop longtemps et devait être résolu.
Les analystes politiques des deux camps ne s’accordent pas sur la fiabilité du document, mais encore moins sur la faisabilité de sa mise en œuvre, même s’ils conviennent tous que, pour la première fois depuis de nombreuses années, la communauté internationale est prête à faire bouger les choses.
L’analyste politique Dusan Janjic, basé à Belgrade, pense que plusieurs documents sont en circulation. Le président serbe Aleksandar Vucic a déclaré que l’Occident préparait « de nouveaux renforts » pour le Kosovo, justement parce qu’il avait vu l’un de ces documents.
« Les États-Unis insistent sur un nouveau modèle, et ce document existe bel et bien. Le calendrier mentionné dans ce document correspond tout à fait à la méthodologie de fonctionnement de l’administration américaine », a déclaré M. Janjic.
Il a déclaré que si le document n’était pas accepté et si le conflit se poursuivait, Washington appliquerait le « plan B », qui implique une gestion du conflit et une déstabilisation contrôlée par les États-Unis, après quoi Washington imposerait une solution aux deux parties.
L’ancien ministre serbe pour le Kosovo, Slobodan Samardzic, a déclaré que le document publié n’est pas une base de travail pour une solution mais plutôt un moyen d’augmenter la pression sur Belgrade.
« C’est une pression basée sur un document. C’est une nouvelle phase sur le même sujet. Il n’y a rien de nouveau, mais ce si ce projet se concrétise, ce sera inédit », a déclaré M. Samardzic.
D’un autre côté, l’ancien vice-ministre des Affaires étrangères du Kosovo, Valon Murtezaj, estime que le projet a peu de chances de réussir en raison, comme il l’a dit, de « l’attitude destructrice de la Serbie », qu’il considère comme « un interlocuteur peu fiable ».
Selon lui, il ne faut pas attendre une décennie entière pour la reconnaissance du Kosovo car Belgrade utiliserait cette période pour faire pression contre le Kosovo à l’étranger.
L’ancien diplomate kosovar Lulzim Peci trouve certaines dispositions du projet très controversées et suspectes, notamment la suggestion que la Serbie soit reconnue comme le leader politique et économique.
« Cette terminologie n’existe pas dans les actes juridiques contemporains car elle implique la légalisation de l’hégémonie et la violation du principe de droit international de l’égalité des États… Cela ressemble davantage à un texte destiné à satisfaire l’ego de dirigeants régionaux qui pensent pouvoir dominer leurs voisins », a déclaré M. Peci.
Le volet le plus mystérieux de l’histoire est peut-être le comportement de Pristina, qui a gardé un silence complet sur le sujet. Toutefois, le Premier ministre kosovar Albin Kurti est connu pour être un partisan de la reconnaissance instantanée du Kosovo comme condition préalable à toute négociation avec la Serbie.
Les analystes pensent que cela pourrait indiquer que la communauté internationale lui a fait comprendre qu’il s’agit d’un projet sérieux et qu’il ne serait pas politiquement raisonnable pour lui de le rejeter, même s’il ne lui convient pas entièrement.
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Alexandra Brzozowski
The European Commission published its long-awaited enlargement package on Tuesday (6 October) in a fresh attempt to revive the stalled process with promises of more substantial economic assistance in exchange for reforms. The package included country-specific reports on the progress of the six Western Balkans countries and Turkey.
The overall tone of the Commission’s documents was more positive than during the EU’s “enlargement summit” earlier in May, which had sent mixed signals by omitting the word enlargement altogether.
The country reports came together with a Commission investment plan for the Western Balkans region, which Enlargement Commissioner Oliver Varhelyi warned need to be accompanied by concrete results in key reforms.
“We have very clear rules in the new methodology. You will see that we tend to carry out the economic part hand in hand with reforms. “If we see a setback or a stalemate in reforms, it will be impossible to continue financing,” Varhelyi told the European Parliament’s foreign affairs committee.
Varhelyi confirmed he would soon visit the Western Balkans and convey to politicians in the region “what they can lose if they do not meet the conditions”.
Candidate countries
Earlier this year, the European Council gave the green light for starting accession talks with North Macedonia and Albania, after the enlargement process was effectively frozen last year over France’s veto.
In the reports, the Commission confirmed further progress in the implementation of reforms in the two countries.
North Macedonia, which together with Albania hopes to start accession talks already later this year, has the most positive assessment out of the six.
The Commission acknowledged this year’s elections, which led to another premiership for Social Democrat leader Zoran Zaev, who delivered the domestically divisive name change deal that resolved a long-running dispute with Greece.
However, it warned that “corruption is prevalent in many areas and a more proactive approach from all actors engaged in preventing and fighting corruption needs to be ensured.”
It failed to address the risks linked to what neighbouring country Bulgaria sees as persisting attempts by some circles in Skopje to “falsify” the common history of neighbouring countries.
On Albania, the Commission pointed towards progress in judicial reforms and the fight against corruption, but warned that “the political dialogue in the country needs to be improved” and that “the political environment in Albania continued to be marked by intense polarisation.”
One requirement for the opening of accession negotiations was a fully functional Constitutional Court. So far, the Court has only four of its nine members but needs at least five to reach a decision-making quorum.
Varhelyi said he sees “engagement to nominate the missing vacancies” and will address the matter during a visit to Tirana this week.
The Commission criticized Montenegro, a frontrunner which started EU accession negotiations in 2012 and edged ever closer to joining the bloc this summer, after opening the final policy area chapter — competition — over its lack of progress on freedom of expression.
The report stated that “although there has been progress on the media legislation, this has been overshadowed by arrests and proceedings against editors of online portals and citizens for the content they posted or shared online in the course of 2020.”
The Commission noted that “the growing volume of region-wide disinformation further polarized the society in the aftermath of the adoption of the law on freedom of religion and during the electoral campaign.”
The Commission criticised Serbia over its parliamentary elections held in June, marred by an opposition boycott.
“The newly constituted Serbian parliament is marked by the overwhelming majority of the ruling coalition and the absence of a viable opposition, a situation which is not conducive to political pluralism in the country,” the report noted.
“While contestants were able to campaign and fundamental freedoms were respected, voter choice was limited by the governing party’s overwhelming advantage and the promotion of government policies by most major media outlets,” it added.
The Commission acknowledged the resumption of the Serbia-Kosovo dialogue this summer but cautioned that especially Belgrade “needs to make further substantial efforts and contribute to reaching a comprehensive legally binding agreement with Kosovo,” the report states.
Potential candidates
On Bosnia-Herzegovina, still not an official EU candidate, the Commission criticized Sarajevo for the political deadlock since the start of this year.
“No progress was made in improving the electoral framework in line with European standards and ensuring transparency of political party financing,” the document reads.
It added that “corruption remained widespread”, with “all levels of government showing signs of political capture directly affecting the daily life of citizens.”
The country report on Kosovo highlighted that “corruption is widespread and remains an issue of serious concern”, and stressed the need for “strong political will to effectively address corruption issues, as well as a robust criminal justice response to high-level corruption.”
Special case: Turkey
The Commission stated that Turkey has moved further away from democracy, rule of law, and basic rights and had severe setbacks in judicial independence. It said Ankara has made no progress in the fight against corruption, flagging the non-existent separation of powers and serious concerns about the functioning of the economy.
On a positive note, the report said that “Turkey has continued to align with the EU acquis, albeit at a very limited pace and in a fragmented manner”.
It emphasised that Turkey had “played a key role in ensuring effective management of migratory flows along the Eastern Mediterranean route” in implementing the 2016 EU-Turkey deal, a phrase set to raise eyebrows among member states and human rights activists as Ankara has repeatedly used migration as a pressure point against the bloc in the past months.
However, Turkey’s foreign policy “increasingly collided with the EU’s security and foreign policy priorities”, the report said, naming Ankara’s illegal drilling activities in the eastern Mediterranean.
“The EU has repeatedly stressed the need to respect the sovereign rights of EU member states,” the report said
The report urged Turkey to “commit itself unequivocally to good neighbourly relations, international agreements and peaceful settlement of disputes” in accordance with international law.
The comments come only a few days after a crucial EU summit where leaders warned Ankara it could face “immediate” sanctions if it persists with gas exploration in Cypriot waters.
Grain de sel vdb: La communauté internationale détournait le regard des présumés crimes commis en 1999-2000. Le tribunal spécial pour le Kosovo a permis de faire face à ceux-ci. Ce tribunal est une juridiction de droit kosovar qui a été établie en 2015 à la Haye en vertu d’un loi votée par le parlement kosovar en 2014. Cette juridiction est compétente pour statuer sur les crimes de guerre présumés qui ont été commis entre le 1er août 1999 et le 31 décembre 2000 par des membres de la guérilla indépendantiste kosovare albanaise. Ce 24 juin, le tribunal spécial pour le Kosovo a inculpé l’actuel président du Kosovo, Hashim Thaçi, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Željko Trkanjec
A ten-count indictment has been filed against Kosovo’s President Hashim Thaci and nine other former separatist fighters, on a range of crimes against humanity and war crimes charges, including murder and torture, by an international court investigating their actions against ethnic Serbs and others during and after Kosovo’s 1998-99 independence war with Serbia.
The indictment, which was issued by the Kosovo Special Prosecutor’s Office in The Hague on Wednesday (24 June), also indicts Kadri Veseli, until recently Speaker of the Kosovo Assembly, the spokesperson of the Office announced on Wednesday.
According to the indictment, Thaci and Veseli are responsible for more than 100 murders of “Albanians, Serbs, Roma and other ethnicities, including political opponents.” Thaci, Veseli and the others are indicted for murder, enforced disappearance of persons, persecution and torture.
The indictment is currently being reviewed by the pre-trial judge of the Kosovo Specialist Chambers (KSC), who will decide whether to confirm the charges, according to the announcement by the spokesperson of the Prosecutor’s Office, Christopher Bennet.
Although the Specialist Prosecutor’s Office is an independent institution, it has already been used for political purposes.
For instance, in July last year, Ramush Haradinaj, the then Kosovo prime minister who opposed the abolition of tariffs on goods produced in Serbia, was also summoned to The Hague and then immediately resigned, sparking snap elections.
Such a move could be interpreted as opening space for new political figures from Kosovo, without a war past, to more easily reach an agreement with Belgrade, which is currently led by Serbian President Aleksandar Vučić.
Because of the indictment, US envoy for the Serbia-Kosovo Dialogue, Richard Grenell has announced that Thaci has postponed his trip to the White House in Washington scheduled for 27 June, where he was to meet Saturday for talks with Vucic.
“I respect his decision not to attend the discussions until the legal issues of those allegations are settled,” Grenell tweeted on Thursday (24 June).
Grenell added that he was looking forward to the meeting with Vučić and Kosovo Prime Minister Avdullah Hoti.