Adhésion : où en est la procédure d’adhésion des candidats ? – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

Plusieurs candidats sont en procédure d’adhésion à l’Union européenne, où en sont-ils ?

Rapports analytiques sur l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie (europa.eu)

Adhésion du Kosovo

Pristina n’a pas déposé de demande d’adhésion mais a exprimé sa volonté d’adhérer à l’Union européenne à terme. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais le Kosovo bénéficie d’une “perspective européenne”.

En 1999, à la fin de la guerre du Kosovo (ayant opposé la province albanaise de Serbie à l’armée fédérale de Yougoslavie), le Conseil de sécurité de l’Onu confie à la Mission intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) la tâche d’administrer ce territoire.

Le 17 février 2008, au cours d’une session extraordinaire, le Parlement kosovar proclame unilatéralement l’indépendance de la République du Kosovo et, dès cette année-là, la Commission européenne reconnaît le pays comme un candidat potentiel.

En 2013, la signature d’un accord de normalisation avec la Serbie marque un réchauffement des relations entre les deux pays. Un accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’UE et le Kosovo est signé en 2014 et entre en vigueur deux ans plus tard.

Mais en 2018, les rapports se refroidissent avec la Serbie. L’année suivante, tandis qu’il étudie une proposition de libéralisation du régime des visas pour les citoyens kosovars, le Conseil de l’UE “regrette profondément” la décision prise par le Kosovo en novembre 2018, imposant des augmentations unilatérales des droits de douane allant jusqu’à 100 % sur les importations en provenance de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

Le Conseil se félicite de l’adoption de “lois importantes” dans les domaines de l’état de droit et de la réforme de l’administration publique, mais il exhorte aussi le Kosovo à “s’attaquer résolument à la corruption et à la criminalité organisée”, tout en déplorant “la nomination à des postes officiels de personnes condamnées pour crimes de guerre, ce qui est contraire aux valeurs européennes”.

Par ailleurs, si l’indépendance du Kosovo est aujourd’hui reconnue par 22 pays membres de l’UE, dont la France, cinq autres ne la reconnaissent toujours pas : l’Espagne, la Grèce, la Roumanie, la Slovaquie et Chypre.

https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/kosovo-ou-en-est-la-procedure-d-adhesion-a-l-union-europeenne/

Adhésion de la Bosnie

Sarajevo a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 16 février 2016, mais le statut de candidat ne lui a toujours pas été accordé. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais la Bosnie-Herzégovine bénéficie d’une “perspective européenne” à long terme.

Le 21 octobre 2005, le processus de négociation concernant la conclusion d’un accord d’association et de stabilisation (ASA) est lancé par la Commission européenne avec la Bosnie-Herzégovine. En 2006, la Commission européenne précise que “la conclusion de ces négociations est subordonnée à des progrès supplémentaires sur un certain nombre de priorités, notamment la réforme de la police” .

Le gouvernement bosnien fait le nécessaire l’année suivante et l’ASA est finalement signé le 16 juin 2008.

En 2010, la Commission européenne lève l’obligation de visa pour les citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine qui souhaitent se rendre dans les pays de l’espace Schengen.

A la fin de l’année, elle regrette néanmoins que des dirigeants bosniens continuent de bloquer les réformes clés. La Commission invite le pays à aligner sa Constitution sur la Convention européenne des droits de l’homme et à améliorer le fonctionnement de ses institutions pour pouvoir intégrer le droit européen.

Après examen du rapport de suivi de la Bosnie-Herzégovine le 23 mai 2013, le Parlement européen exprime lui aussi ses réserves et attend un engagement politique plus fort de la part des autorités. Il appelle la Bosnie-Herzégovine à garantir l’égalité d’éligibilité entre citoyens et à se conformer aux règles européennes de sécurité alimentaire. Enfin, le Parlement européen invite le pays à “mieux se préparer à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne”, qui peut poser des difficultés à la Bosnie-Herzégovine en termes de commerce et de mobilité transfrontalière.

Le premier juin 2015, l’ASA entre l’Union européenne et la Bosnie-Herzégovine entre en vigueur. Il constitue aujourd’hui le cadre principal de leurs relations.

Le lundi 15 février 2016, la Bosnie-Herzégovine dépose officiellement sa candidature à l’entrée dans l’Union européenne. “Le début d’un long voyage”, estime Johannes Hahn, alors commissaire européen à l’Elargissement.

Dans son avis publié le 29 mai 2019, la Commission explique en effet que “les négociations d’adhésion à l’Union européenne devraient être entamées avec la Bosnie-Herzégovine une fois que ce pays aura atteint le degré de conformité requis avec les critères d’adhésion, et en particulier avec les critères politiques de Copenhague exigeant la stabilité des institutions et garantissant la démocratie et l’état de droit” .

https://www.touteleurope.eu/l-ue-dans-le-monde/bosnie-herzegovine-ou-en-est-la-procedure-d-adhesion-a-l-union-europeenne/

Adhésion de la Macédoine du Nord

Skopje a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 22 mars 2004 et son statut de candidat lui a été accordé en décembre 2005. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais la Macédoine du Nord bénéficie d’une “perspective européenne” à long terme.

Après avoir signé un accord de stabilisation et d’association (ASA) le 20 mars 2004, la Macédoine du Nord se voit reconnaître le statut de pays candidat en décembre 2005.

Le premier bilan annuel concernant ce pays est remis par la Commission européenne le 8 novembre 2006. L’institution y indique que la Macédoine du Nord est “en bonne voie pour respecter les critères politiques” , et que des progrès économiques sont notables.

A l’instar de la Serbie et du Monténégro, la Macédoine du Nord obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe.

En mai 2013, au terme d’un examen de suivi, le Parlement européen se prononce en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion. En octobre de la même année, la Commission et le Parlement demandent au Conseil de se prononcer en faveur de cette ouverture.

Comme pour l’Albanie, le dossier patine, principalement en raison d’un litige sur le nom du pays, qui dure depuis 1992. La Grèce, dont l’une des régions s’appelle aussi Macédoine, estime que le nom du pays candidat porte une revendication territoriale sur sa province homonyme. Officiellement, le pays est donc appelé “Ancienne République yougoslave de Macédoine” par l’Union européenne… jusqu’au mois de juin 2018.

A cette date, pour résoudre ce conflit, le pays change de nom et devient la “Macédoine du Nord” (accord de Prespa). Cet changement est salué par le Conseil Affaires générales de l’UE le 18 juin 2019, mais n’achève pas de convaincre tous les Etats membres.

Alors qu’en avril 2018, la Commission européenne avait de nouveau recommandé d’ouvrir officiellement les négociations d’adhésion, le Conseil repousse cette décision à l’automne. Le 15 octobre 2019 à Luxembourg, celui-ci ne parvient pas à s’accorder sur l’ouverture des négociations : la France et les Pays-Bas s’y opposent.

Paris, de son côté, avance l’argument de l’approfondissement de l’Union, avant son élargissement. Un mois plus tard, en novembre 2019, la France détaille ses ambitions de réforme du processus d’élargissement de l’UE.

La situation se débloque en mars 2020, au même moment que pour l’Albanie, lorsque le Conseil des ministres des Affaires européennes se prononce en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion. La décision est confirmée officiellement par les chefs d’Etat et de gouvernement lors d’un sommet tenu le 26 mars.

Macédoine du Nord : où en est la procédure d’adhésion à l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

Adhésion de l’Albanie

Tirana a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 28 avril 2009 et son statut de candidat lui a été accordé en juin 2014. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais l’Albanie bénéficie d’une “perspective européenne” à long terme.

L’Albanie est reconnue candidate potentielle à l’adhésion lors du sommet européen de Thessalonique en juin 2003. En 2006, elle signe un accord de stabilisation et d’association (ASA), avant de déposer sa demande officielle en 2009.

En novembre 2010, la Commission recommande d’accorder à l’Albanie le statut de pays candidat, sous réserve d’importantes réformes dans 12 domaines. En 2011, le pays adopte un plan d’action pour répondre aux priorités identifiées par l’exécutif européen.

En décembre de la même année, l’Union européenne permet aux citoyens d’Albanie et de Bosnie-Herzégovine de se rendre dans les pays de l’espace Schengen munis d’un simple passeport biométrique, sans qu’ils aient besoin d’un visa.

En juin 2014, l’Albanie est reconnue officiellement candidate à l’adhésion. Le Conseil indique toutefois que le pays doit “intensifier ses efforts pour réformer l’administration publique, le système judiciaire et poursuivre la lutte contre la criminalité organisée […], intensifier ses efforts en matière de respect des droits de l’homme, et de politiques contre la discrimination, principalement envers les minorités” .

En 2016, la Commission européenne fait de nouvelles recommandations à l’Albanie. En avril 2018, les avancés ayant été jugées suffisantes, l’exécutif bruxellois propose d’entamer les négociations officielles. Mais le processus s’enlise…

En juin 2019, le Conseil Affaires générales décide de repousser à l’automne la décision sur cette ouverture des négociations officielles, plusieurs Etats membres – dont la France et les Pays-Bas – faisant encore valoir des problèmes de corruption, de crime organisé et d’instabilité politique.

Le 15 octobre 2019, réunis à Luxembourg, plusieurs ministres des Affaires européennes refusent à nouveau d’ouvrir les négociations avec l’Albanie. La France, les Pays-Bas, mais aussi le Danemark et l’Espagne se prononcent contre, estimant que les garanties en matière de respect des critères européens ne sont pas suffisantes.

Le 24 mars 2020, les ministres des Affaires européennes se disent satisfaits des progrès réalisés dans ces domaines, en se basant sur un rapport de la Commission européenne daté du 2 mars. Ils se prononcent ainsi en faveur de l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Albanie, décision confirmée deux jours plus tard au Conseil européen. La Commission a alors travaillé sur un cadre de négociation qu’elle a présenté aux Etats membres en juillet 2020.

Albanie : où en est la procédure d’adhésion à l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

Adhésion du Monténégro

Podgorica a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 15 décembre 2008 et son statut de candidat lui a été accordé en décembre 2010. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais le Monténégro bénéficie d’une “perspective européenne” à long terme.

Le 21 mai 2006, les Monténégrins votent en faveur de l’indépendance de l’ex-république yougoslave, jusqu’ici rattachée à la Serbie. Une indépendance que l’Union européenne reconnaît le 12 juin 2006.

Dans la foulée, l’euro devient l’unique monnaie légale du pays, qui l’adopte unilatéralement. Moins d’un an et demi plus tard, le 15 octobre 2007, un accord de stabilisation et d’association (ASA) est signé entre l’UE et le Monténégro. Puis, le 15 décembre 2008, le Premier ministre Milo Đukanović remet au Conseil sa demande officielle d’adhésion.

Comme la Serbie et la Macédoine du Nord, le Monténégro obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe.

En décembre 2010, les Etats membres accordent au pays le statut de candidat officiel à l’adhésion, à la suite d’une recommandation de la Commission européenne. Celle-ci précise néanmoins que des efforts restent nécessaires concernant les droits fondamentaux, comme la lutte contre les discriminations, la liberté d’expression ou la situation des personnes déplacées provenant de Croatie, de Bosnie-Herzégovine ou du Kosovo.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne rend un avis favorable sur l’ouverture des négociations officielles d’adhésion. Le 29 juin 2012, après approbation des Etats membres, les négociations pour l’adhésion du Monténégro sont officiellement ouvertes. Le 18 décembre 2012, le premier chapitre relatif à la science et la recherche est clos.

Le 22 janvier 2013, le Parlement européen salue les réformes engagées et les progrès réalisés en vue de l’adhésion. Il encourage toutefois à plus d’action concernant la protection de la liberté des médias, des droits des femmes et de l’égalité des sexes, ainsi que l’intensification de la lutte contre la corruption et le crime organisé.

La douzième réunion de la Conférence d’adhésion avec le Monténégro au niveau ministériel s’est tenue le 10 décembre 2018. La conférence a entamé des négociations sur le chapitre 27 “Environnement et changement climatique” . De nombreux autres chapitres de négociation ont été ouverts depuis 2014 : ils sont aujourd’hui 33 sur 35. Trois chapitres sont clôturés à titre provisoire : Science et recherche, Education et culture et Relations extérieures.

Le 6 février 2018, la Commission européenne a indiqué que l’adhésion du Monténégro pourrait devenir réalité à l’horizon 2025, comme pour la Serbie. “Cette perspective dépendra, en dernière analyse, de l’existence d’une volonté politique forte, de la mise en œuvre de réformes effectives et durables et du règlement définitif des différends avec leurs voisins”. La corruption et la non-indépendance du système judiciaire sont toujours dans le viseur de Bruxelles.

Monténégro : où en est la procédure d’adhésion à l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

Adhésion de la Serbie

Belgrade a déposé sa candidature d’adhésion à l’Union européenne le 23 décembre 2009 et son statut de candidat lui a été accordé en mars 2012. Comme pour ses voisins des Balkans occidentaux, l’élargissement prend du temps mais la Serbie bénéficie d’une “perspective européenne” à long terme.

Le 10 octobre 2005, la Serbie-et-Monténégro entame des négociations en vue d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Mais le Monténégro devient indépendant en 2006, et la signature de cet accord est retardée avec la Serbie dans l’attente d’une “pleine” coopération de Belgrade avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Par ailleurs, la proclamation d’indépendance du Kosovo – le 17 février 2008 – et les relations tendues avec la Serbie qui ne reconnaît pas cette indépendance mettent également en péril la signature de l’ASA.

Dans les années qui suivent, les arrestations de l’ancien dirigeant serbe bosniaque Radovan Karadžić (en juillet 2008) puis de l’ancien commandant militaire Ratko Mladić (en mai 2011) montrent les efforts fournis par la Serbie.

A l’instar de la Macédoine du Nord et du Monténégro, elle obtient le 19 décembre 2009 une levée de l’obligation de visas pour ses citoyens se rendant en Europe. Et le même jour, elle présente officiellement sa demande pour débuter le processus d’adhésion à l’Union européenne.

Le 12 octobre 2011, la Commission européenne donne son feu vert à l’octroi du statut de pays candidat à la Serbie. Le 1er mars 2012, les Etats membres confirment cet avis et la Serbie devient officiellement candidate.

Le 19 avril 2013, après plusieurs années de blocage (lié à la présence de minorités serbes et albanaises de part et d’autre de la frontière), les négociations multilatérales entre la Serbie et le Kosovo, encadrées par l’UE, aboutissent à la signature d’un accord ouvrant la voie à une normalisation des relations entre les deux pays.

Le 28 juin 2013, les Etats membres approuvent donc la recommandation de la Commission d’ouvrir les négociations d’adhésion avec la Serbie ; et l’accord de stabilisation et d’association entre enfin en vigueur en septembre 2013.

Les négociations d’adhésion débutent formellement au début de l’année suivante. La neuvième réunion se tient le 10 décembre 2018. Après cette conférence, sur un total de 35 chapitres de négociation, 16 sont ouverts à la négociation (22 à l’heure actuelle), dont deux ont été clôturés à titre provisoire (Science et Recherche ; Education et Culture).

Cependant, la Commission européenne indique en 2018 que l’adhésion de la Serbie ne se fera pas avant 2025. En effet, les accords signés depuis 2013 avec le Kosovo sont loin d’avoir tous été appliqués, et le dialogue a régulièrement été rompu au gré de provocations réciproques. Or la reconnaissance du Kosovo par la Serbie est une condition sine qua non à l’entrée de ces deux pays dans l’Union européenne.

Serbie : où en est la procédure d’adhésion à l’Union européenne ? – Touteleurope.eu

Adhésion des Balkans

Au sein de cette région du sud-est de l’Europe, plusieurs pays frappent à la porte de l’Union européenne depuis des années et sont toujours en attente de la relance des élargissements. Pour adhérer, les Balkans occidentaux ont besoin que les Etats membres se mettent d’accord à l’unanimité.

En marge du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'UE vont rencontrer les dirigeants des Balkans occidentaux - Crédits : Toute l'Europe — En marge du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE vont rencontrer les dirigeants des Balkans occidentaux – Crédits : Toute l’Europe

Un nouveau sommet UE-Balkans se déroulera jeudi 23 juin 2022 à Bruxelles. Les réunions des dirigeants de l’Union et des Balkans occidentaux ont pour objectif de faire le point sur le processus de candidature en cours.

La dernière fois qu’ils se sont rencontrés, c’était à l’occasion du sommet de Brdo du 6 octobre 2021, organisé par la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne. Le seul pays des Balkans occidentaux à avoir intégré l’UE est la Croatie en 2013.

Les six autres pays des Balkans occidentaux non membres de l’Union ne sont pas tous au même stade dans le processus d’intégration. Parmi eux, quatre sont officiellement reconnus comme candidats : il s’agit de la Macédoine du Nord (depuis 2005), du Monténégro et de la Serbie (depuis 2012) ainsi que de l’Albanie (depuis 2014).

La Bosnie-Herzégovine et le Kosovo sont considérés comme “candidats potentiels”. La première a déposé sa candidature en 2016 mais n’a pas encore obtenu le statut de candidat. Quant au second, il a fait part de son intention de rejoindre l’UE mais n’a pas encore candidaté.

Des pays freinés dans le processus d’adhésion

La déclaration finale du sommet de Brdo en octobre 2021 réaffirme le “soutien sans équivoque à la perspective européenne des Balkans occidentaux” des Vingt-Sept et insiste sur l’engagement de l’Union “en faveur du processus d’élargissement”.

En raison notamment d’un intérêt stratégique mutuel entre les deux parties. Les perspectives réaffirmées à l’occasion de cette rencontre se sont notamment traduites par un plan économique et d’investissement de 30 milliards d’euros pour sept ans afin de financer les transports, la transition énergétique, la santé, la formation ou la numérisation de l’économie de ces pays candidats.

Des freins à l’intégration européenne persistent cependant. Tels que les tensions récurrentes de nature frontalière ou ethnique entre les populations de l’ex-Yougoslavie. Mais les divisions entre les Etats membres de l’UE sur cette question ralentissent également le processus. Le blocage actuel par la Bulgarie de l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie en est un exemple.

Des Etats membres qui poussent pour l’intégration des Balkans occidentaux

Dans le contexte de la guerre en Ukraine depuis la fin du mois de février 2022, plusieurs Etats membres de l’Union ont fait récemment savoir qu’ils souhaitaient relancer l’élargissement dans les Balkans. A l’occasion d’une réunion des pays de l’Europe du sud-est à Thessalonique le 10 juin 2022, le Premier ministre grec Kyriákos Mitsotákis a profité de ce sommet pour proposer l’intégration des Etats des Balkans occidentaux à l’UE d’ici à 2033.

L’Autriche, également fervente défenseuse de l’idée d’une adhésion rapide des Balkans, a de son côté de nouveau invité ses partenaires européens à envoyer des “signaux clairs” aux pays des Balkans lors du sommet du 23 juin, en particulier à la Macédoine, à l’Albanie et à la Bosnie-Herzégovine, en soulignant “le grand potentiel de déstabilisation de la Russie non seulement à l’est de l’Europe, mais aussi au sud-est”. En parallèle, la Slovénie aussi fera pression lors du prochain Conseil européen des 23 et 24 juin pour que la Bosnie-Herzégovine obtienne le statut de candidat à l’UE.

Les défis du sommet UE-Balkans du 23 juin 2022

L’un des principaux obstacles actuels à l’intégration des Balkans occidentaux : le veto bulgare exigeant que la Macédoine du Nord inclue la protection de la minorité bulgare dans sa constitution. Sofia avait déjà refusé en 2020 le “cadre de négociation”, qui devait constituer la feuille de route de Skopje pour adhérer à l’Union européenne. De plus, ce veto empêche également l’Albanie d’avancer dans le processus d’élargissement car les Etats membres ont décidé de lier les candidatures macédonienne et albanaise. Convaincre la Bulgarie sera donc l’un des objectifs du sommet UE-Balkans du 23 juin 2022.

A la tête de la présidence tournante du Conseil, la France a formulé une solution pour surmonter le blocage bulgare. Il a récemment été proposé à Sofia que le respect du futur accord bilatéral avec la Macédoine du Nord, qui réglera leurs différends, fasse partie du cadre de négociation du pays. Une proposition vue d’un bon œil par le gouvernement de Kiril Petkov.

Mais en proie à une importante crise politique, il semble peu probable que la Bulgarie lève son veto d’ici la fin de la semaine. En revanche, le veto pourrait bien être retiré dans un avenir proche, après le sommet des Balkans, le chef du parti d’opposition de centre droit Gerb, l’ancien Premier ministre Boïko Borissov, ayant déclaré soutenir la proposition française. Ce qui donne une majorité parlementaire en Bulgarie prête à ouvrir les négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord et l’Albanie.

Mais ces deux pays, de même que les autres Etats candidats de la région, ne pourront pas intégrer immédiatement l’UE alors que le temps presse. Dans les Balkans occidentaux, des puissances concurrentes de l’Union, Chine et Russie en tête, sont aux aguets et tentent d’étendre leur influence au maximum. Pour répondre à cette urgence sans bâcler le processus d’élargissement, Emmanuel Macron a avancé le 9 mai dernier un projet de Communauté politique européenne (CPE).

Le but ? Créer une structure rassemblant les pays d’Europe qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou qui ne le souhaitent pas autour de valeurs démocratiques communes. Cette organisation, qui se veut complémentaire à l’Union et non comme une alternative à l’adhésion, aurait vocation à faciliter les coopérations entre Etats dans des domaines de premier plan, tels que la sécurité, l’énergie ou encore les infrastructures.

Il sera notamment question de la CPE lors du sommet des Vingt-Sept, les 23 et 24 juin. Et si l’idée venait à se concrétiser, les pays des Balkans occidentaux seraient certainement invités à y participer.

Posté le 23/06/202209/02/2023 dans Adhesion - voisinage, Publications partenaires|
Mots-clés : adhesion, Balkans, Kosovo, Serbie