Le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) prévoient de limiter la domination économique des grandes plateformes et la diffusion en ligne de contenus et produits illicites. Ils s’appliqueront dès 2023. Un changement de grande ampleur dans la législation numérique de l’Union européenne. Le DSA entre en vigueur ce mercredi 16 novembre. Toutes les […]
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Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le même jour, le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné un « aperçu » de la manière dont les nouvelles règles […]
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La confrontation avec la Russie sera au centre de la prochaine réunion de haut niveau du Conseil du commerce et des technologies (CCT) UE-États-Unis, selon le projet de conclusions obtenu par EURACTIV. Les vice-présidents exécutifs de la Commission européenne, Margrethe Vestager et Valdis Dombrovskis, rencontreront le secrétaire d’État américain Antony Blinken et la secrétaire au […]
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Le DMA, nouveau règlement de l’UE visant les géants de la technologie, sera pleinement applicable en 2023, suite à un accord conclu entre les colégislateurs de l’UE jeudi (24 mars). Le Conseil européen, le Parlement et la Commission ont aplani leurs divergences sur la loi sur les marchés numériques (DMA), une proposition visant une poignée […]
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La France, l’Allemagne et les Pays-Bas ont publié jeudi 27 mai une déclaration commune appelant à un renforcement de la loi européenne sur les marchés numériques, le Digital Markets Act (DMA), dans une série de domaines, de la participation des États membres au contrôle des fusions. Les trois pays ont déjà pris une position ferme […]
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Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique. Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique. Force est de […]
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Léo Lictevout & Vincent Lequeux, mis à jour par Barthélémy Gaillard 5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à unifier son marché du numérique et affirmer son autonomie face aux géants américains et chinois. La révolution numérique bat son plein. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants […]
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