04.12.2020

Plan d’action pour renforcer la propriété intellectuelle – Fondation RS

Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre un plan d’action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l’Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d’action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et […]

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01.12.2020

Brexit : Accord inédit ou échec cuisant ?

L’Union européenne et le Royaume-Uni entament dimanche à Bruxelles la dernière ligne droite de leur négociation commerciale post-Brexit, toujours déterminés à ne rien céder malgré le risque d’échec et le temps limité. Le négociateur britannique, David Frost, a réaffirmé avec fermeté que Londres comptait garder après le Brexit un contrôle total de ses lois, de […]

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04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […]  les mesures de défense commerciale, […]

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28.10.2020

[Brève] Salaire minimum : la Commission européenne propose un cadre commun

Noémie Galland-Beaune La Commission européenne a proposé ce mercredi 28 octobre une directive visant à favoriser des salaires minimaux adéquats dans les pays de l’Union européenne, afin de créer des conditions de vie dignes pour les travailleurs européens et de garantir une concurrence loyale. Les salaires minimaux existent dans les pays européens sous forme de […]

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25.10.2020

Le Congrès américain et les GAFA- concurrence

A 16-month congressional investigation into Amazon, Apple, Google and Facebook has found that the tech giants hold « monopoly power » in key business segments and have abused their dominance in the marketplace « The majority staff accurately portrays how Apple, Amazon, Google and Facebook have used their monopoly power to act as gatekeepers to the marketplace, undermine […]

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16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

[ad_1] La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des […]

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29.06.2020

Londres et l’UE lancent une négociation marathon sur leur relation post-Brexit – EURACTIV.fr

[ad_1] Britanniques et Européens affichent un optimisme prudent au moment d’entamer lundi cinq semaines d’intenses négociations, destinées à progresser enfin sur la relation post-Brexit et éviter un « no deal » catastrophique en fin d’année. Leurs pourparlers débutent par une rencontre physique de cinq jours à Bruxelles, la première depuis le mois de mars. Ils se poursuivront […]

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19.06.2020

L’UE veut mieux se défendre contre les subventions étrangères – EURACTIV.fr

[ad_1] Mercredi 17 juin, la Commission a présenté de nouveaux outils pour minimiser les perturbations causées sur le marché unique par des entreprises étrangères subventionnées. Ils permettent notamment de bloquer le rachat de sociétés européennes. Les sociétés étrangères ne concurrencent pas les firmes européennes à armes égales sur le marché unique, conclut la Commission dans […]

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17.06.2020

La Commission lance une enquête contre Apple pour pratiques abusives – EURACTIV.fr

[ad_1] La Commission a ouvert deux enquêtes en parallèle sur les pratiques d’Apple. Le géant du numérique écarterait ses rivaux et imposerait des conditions injustes aux développeurs dans l’Apple Store et dans le service de paiements Apple Pay. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Spotify l’année dernière sur les conditions qu’impose l’entreprise […]

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02.03.2020

Le dossier de la taxe carbone aux frontières progresse – EURACTIV.fr

[ad_1] Les ministres européens du Commerce et de l’Industrie ont débattu d’une taxe carbone à la frontière. Thierry Breton, estime qu’elle pourra être instaurée « d’ici peu ». La Commission planche sur le « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », qui vise à garantir la compétitivité des industries du continent européen. Afin d’établir des conditions de concurrence […]

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