OTAN : quelle coopération avec l’UE ?

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Après la seconde guerre mondiale, le Traité de l’Atlantique Nord est signé en 1949 et crée l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), une organisation militaire défensive entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Le but originel était de freiner l’avancée du communisme en Europe de l’Est. 

En 1954, l’échec de la Communauté européenne de défense (CED) proposé par les membres de la CECA marque le glas d’une coopération de défense exclusivement européenne. Dans ce contexte de guerre froide, la majorité des pays européens sont incités la plupart des États européens à compter principalement sur le parapluie nucléaire américain et la forte présence de forces américaines en Europe pour garantir leur sécurité. Seul le général De Gaulle voudra se défaire de ce système qu’il considerait comme un symbole de dépendance européenne et d’hégémonie américaine. 

En 1989, le mur de Berlin tombe, ce qui marque la fin du monde bipolaire de l’après-guerre. De nouvelles problématiques de sécurité et de défenses se posent alors aux européens qui craignent un désengagement des USA concomitant avec l’apparition de conflits régionaux. 

Aujourd’hui, l’UE et l’OTAN sont des partenaires essentiels. Ils ont les mêmes valeurs, les mêmes intérêts stratégiques et bon nombre d’État sont communs aux deux organisations. Ces six dernières années la collaboration s’est accrue notamment en termes de cyberdéfense, de sûreté maritime et d’aide aux partenaires. En 2016, la collaboration prend un tournant dans une déclaration conjointe signée à Varsovie entre le SG de l’OTAN, le président du conseil européen et le président de la Commission européenne, la collaboration est ensuite réaffirmée en 2018. 

Cependant cette coopération est encore source de débat aujourd’hui : certains pays souhaitent avant tout miser sur la protection américaine pour assurer la protection du continent (pays Baltes, Pologne notamment pour contrer la menace russe.) D’autres, comme la France et l’Allemagne, sont partagés entre cette approche et le besoin de développer une structure de sécurité collective plus indépendante et autonome au niveau stratégique.

Cette organisation est aussi source de tensions hors d’Europe avec notamment à l’Ouest avec une volonté américaine de se désengager depuis Obama et encore plus depuis Trump qui réclament des efforts financiers en matière de défense de la part des européens.

A l’Est, la Russie exige en 2022 la fin des élargissements de l’OTAN dans les pays de l’ex-URSS et a depuis déclaré la guerre à l’Ukraine. 

Le partenariat UE/OTAN (Origines et champs d’application)

L’alliance a été créée en 1949 pour contrer et contrer le développement de l’URSS en Europe de l’Est ce qui, de fait, lie étroitement l’Union Européenne et l’OTAN. 

La nature du partenariat entre l’UE et l’OTAN prend diverses formes. En premier lieu, sur la défense collective, l’article 5 du traité stipule qu’en cas de conflit militaires, les signataires du traité assisteront le pays en guerre “comme ils le jugeront nécessaire » (il n’y a donc pas de déclaration de guerre automatique). Par ailleurs, sur la coopération politique, les articles 2 et 4 stipulent que les signataires du traité sont incités à se consulter régulièrement sur les sujets gouvernementaux afin de favoriser l’entente et le consensus au sein de l’Organisation. 

Plusieurs évènements ont contribué à la formation de ce partenariat. On peut notamment citer le Sommet de Prague en 2002 à l’occasion duquel l’OTAN s’est déclarée disposée à donner à l’UE l’accès aux moyens et capacités de l’OTAN pour des opérations dans lesquelles l’Alliance n’est pas engagée militairement. 

Les accords “Berlin Plus”, adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements de la coopération sur la base d’un “Partenariat stratégique pour la gestion des crises”. Deux nouvelles structures sont créées : une “cellule permanente de planification et de conduite des opérations civiles et militaires de l’UE menées sans recours aux moyens de l’Otan”, placée auprès de l’état-major de l’UE. Une cellule de l’UE créée au sein de l’état-major de l’Otan (le SHAPE) pour améliorer la préparation des opérations de l’Union menées avec les moyens de l’Otan.

En décembre 2016, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Otan approuvent plus de 40 mesures visant à faire avancer la coopération entre l’Otan et l’UE dans les domaines agréés. 

Quelques exemples de coopération (Bosnie-Herzégovine, Afghanistan, lutte contre la piraterie etc.)

L’UE et l’OTAN se sont illustrés par plusieurs exemples de collaboration au fil des années 2000 et 2010. 

Il eut la lutte contre la traite d’êtres humains en mer Égée et Méditerranée, où l’opération Sophia de l’UE reçut le soutien (surtout logistique) de la mission Sea Guardian.

Aux Balkans, si l’OTAN a apporté surtout un soutien militaire (opération Allied Harmony et corps d’armée KFOR), l’UE via les missions de gestion de crise : Concordia, Althéa puis Eulex, entend apporter un appui civil des forces judiciaires, policières et douanières locales. Il s’agit de la déclinaison concrète des missions Petersberg dans le cadre de la PESD

Ce schéma se répète en Afghanistan: la mission ISAF de l’OTAN s’occupe principalement des tâches militaires, soutenu par l’opération Eupol, en charge du soutien auxiliaire et civil.

La guerre en Ukraine: une émancipation progressive de l’UE vis-à-vis de l’OTAN

Dès avril 2021 Volodymyr Zelensky reprochait à Vladimir Poutine de regrouper des troupes à proximité de son pays. Sachant que Kiev était en conflit depuis 2014 avec les séparatistes pro-russes, le président ukrainien ne tarda pas à demander à intégrer l’OTAN afin d’être protégé par son Article 5. Poutine, condamnant cette demande, continua d’amasser des troupes jusqu’à attaquer l’Ukraine dans la nuit du 21 au 22 février. Le président russe sembla alors avoir “réveillé les vingt-sept Etats de l’UE”. 

Au-delà de la réaction notable de l’OTAN, les Etats membres de l’UE ont montré leur ambition de développer une défense européenne plus autonome à l’égard de l’Alliance atlantique. La décision de financer l’envoi d’armes à l’Ukraine est une première dans l’histoire de la construction européenne et marque un précédent, qui sera important dans l’affirmation d’une puissance européenne.

Les Vingt-Sept sont par ailleurs engagés dans l’affirmation de leur propre doctrine de défense: la “boussole stratégique”. Ce document visant à fixer les principes d’action de l’UE face aux menaces globales jusqu’en 2030, prévoit notamment une force de réaction rapide de 5 000 hommes. Avec ce projet, ce que souhaitent les membres de l’UE “c’est que l’Europe de la défense que nous construisons ensemble soit une Europe qui s’assume” comme le confirme la ministre française des Armées, Florence Parly.

Après la lutte contre la pandémie, c’est la bataille contre le nouveau visage de la tyrannie qui devrait donner un nouvel élan au projet européen.

Le développement d’une autonomie stratégique de l’UE vis à vis de l’OTAN

  1. L’OTAN un instrument de puissance américaine

L’OTAN joue un rôle crucial dans la politique de défense commune souhaitée par l’Union Européenne. L’article 42-7 du traité de Maastricht voté en 1993 stipule en toute lettre que l’organe privilégié et de référence de la défense européenne n’est autre que l’OTAN.

Néanmoins, l’OTAN reste avant tout un instrument de l’hégémonie américaine. L’influence des Etats-Unis sur la politique de défense de l’OTAN est non-négligeable : vente d’armes, lobbying, interventionnisme… Les F35 américains équipent déjà 12 des 27 pays européens dont 4 non-membres de l’OTAN. Et les Etats-Unis n’hésitent pas à faire pression sur les pays ne partageant pas leur vision stratégique et militaire par ce biais.

Nous avons tous en tête le chantage subi par la France sur des pièces cruciales du Charles de Gaulle en réponse au discours de Dominique de Villepin à l’ONU mettant ainsi à mal un de ses piliers stratégiques de défense et de dissuasion. D’autres exemples de chantage américain existent, notamment par le biais de l’ITAR (International Traffic in Arms Regulations) et de l’extraterritorialité du droit américain.

  1. Autonomie matérielle : l’Eurofighter et le SCAF

Les projets Eurofighter et SCAF (version 2 de l’Eurofighter) sont nés d’une volonté commune de pays européens d’être indépendants en termes d’avions de combat. 

Malheureusement, comme à l’époque de l’Eurofighter le consensus autour du SCAF est extrêmement difficile à trouver. Les exigences de chaque pays entrent en conflits et la répartition de la production – et donc des emplois – est aussi sujette à débat. Malgré l’embourbement du projet, tous les acteurs ont pu très récemment se mettre d’accord pour lancer les premières phases de réflexion.

Néanmoins, l’autonomie matérielle ne semble pas pour demain, d’autant plus que la récente commande de F35 par l’Allemagne fait planer un sérieux doute sur le jeu de l’Allemagne en termes de défense et de coopération.

  1. Une indépendance de commandement

En 2016, l’UE vote la SGUE pour que l’Union européenne ne se contente pas d’être un « soft power » mais une puissance complète autonome et libre de son action. Elle sera suivie par la création en 2017 du Fonds européen de défense qui vise à faciliter le financement de cette coopération renforcée. 

Suite à la guerre en Ukraine le processus s’est accéléré. Le 24 mars 2022, les chefs d’Etats et de gouvernements des Etats membres adoptent la Boussole stratégique, version européenne d’un livre blanc de la défense.

Malgré tout, la capacité juridique de l’UE est très restreinte et laisse peu de marge de manœuvre. L’UE se plaint à répétition du manque de transparence sur les effectifs mobilisables et d’interopérabilité. Néanmoins, l’ambition annoncée dans la boussole stratégique est forte : “La capacité militaire de planification et de conduite [européenne devra] être considérée comme la structure de commandement et de contrôle privilégiée [sans affecter] les états-majors d’opération nationaux”.

Conclusion

Depuis sa création, l’OTAN agit en étroite collaboration avec l’Union Européenne du fait des raisons pour lesquelles elle a été initialement créé. De nombreux accords ont permis de préciser et de cadrer la coopération entre l’alliance et l’Union européenne. Ce partenariat s’est illustré à plusieurs reprises. Toutefois, de petit pas en petit pas par exemple avec l’Accord CSP de « Coopération Structurée Permanente » , l’Union Européenne désire désormais se doter d’une force militaire: Qu’est-ce que l’autonomie stratégique européenne ?

En effet, l’OTAN agit aussi sous l’influence des Etats-Unis ce qui soulève des problèmes en termes d’autonomie vis-à-vis de la première puissance mondiale. 

Emma Rheims – Maxime Reveillé – Xavier Petit – Yannick Petit – Théophile Roques – Cyr Roborel de Climens