I – Qu’est-ce que la présidence tournante du conseil de l’UE ?
L’Espagne préside pour six mois (juin – décembre 2023) le Conseil des ministres de l’Union européenne. Découvrez le rôle de cette présidence tournante.
Chaque pays de l’Union européenne préside à tour de rôle le Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois. Après la Suède, qui a assumé cette fonction de janvier à juin 2023, c’est désormais l’Espagne qui assure la présidence tournante de l’institution depuis le 1er juillet 2023.
Avec le Parlement européen, le Conseil de l’UE est notamment chargé d’amender et d’adopter les lois proposées par la Commission européenne. Pour cela, le Conseil de l’UE réunit les ministres des Etats membres par domaines de compétence en 10 formations politiques (Environnement, Agriculture et pêche, Affaires économiques et financières…).
Lorsqu’un Etat assure la présidence du Conseil :
- Il est chargé d’organiser et de présider l’ensemble des réunions du Conseil de l’UE. Par exemple, c’est son ministre de l’Environnement qui préside le Conseil de l’Environnement ; tandis que son ministre de l’Agriculture préside le Conseil de l’Agriculture. Seule exception, le Conseil des Affaires étrangères présidé par le haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, actuellement l’Espagnol Josep Borrell.
Contrairement à la présidence tournante du Conseil de l’UE, le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Il ne peut exercer un mandat national et a pour mission de coordonner les travaux des chefs d’Etat et de gouvernement. La fonction est aujourd’hui occupée par le Belge Charles Michel.
- Il élabore des compromis susceptibles de résoudre les problèmes politiques entre les gouvernements des 27 Etats membres ; ou entre ces gouvernements et le Parlement européen.
Si le rôle du pays présidant le Conseil de l’Union européenne se veut avant tout un rôle de médiation, dans l’objectif de parvenir à des consensus entre les États, la présidence tournante est également l’occasion pour le pays de mettre à l’agenda du Conseil certaines de ses priorités politiques pour l’Union européenne.
La présidence tournante a également pour but de favoriser l’implication dans les affaires européennes de tous les pays de l’Union, et d’ainsi renforcer le sentiment d’appartenance des populations à l’UE à travers des événements menés sur le terrain.
Calendrier des présidences
Le Conseil est présidé par chaque Etat pour six mois (de janvier à juin et de juillet à décembre) à tour de rôle selon un ordre préétabli. Les ordres de rotation ont été fixés lors des récents élargissements de l’Union européenne et au moment du Brexit, afin de prendre en compte les nouveaux Etats membres et le départ du Royaume-Uni. Le dernier pays a avoir intégré l’Union européenne en 2013, la Croatie, a présidé le Conseil pour la première fois de janvier à juin 2020.
Le calendrier, établi jusqu’à 2030, s’organise comme suit pour les prochaines années :
- Espagne : juillet – décembre 2023
- Belgique : janvier – juin 2024
- Hongrie : juillet – décembre 2024
- Pologne : janvier – juin 2025
- Danemark : juillet – décembre 2025
- Liste complète jusqu’en 2030
L’Espagne assume la présidence du Conseil pour la cinquième fois de son histoire du 1er juillet au 31 décembre 2023.
Un mandat de six mois étant relativement court pour mener à terme des chantiers politiques européens, les pays s’organisent en trios de présidences. Etalés sur 18 mois, ceux-ci leur permettant d’établir un ensemble de priorités et un calendrier de travail communs.
En 2023, l’Espagne ouvre un nouveau trio de présidences, avec la Belgique et la Hongrie.
La présidence tournante du Conseil de l’Union européenne – Touteleurope.eu
II – Les trios des présidences du conseil
Tout au long du second semestre 2022, la République tchèque assumera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne. Mais l’UE étant constituée de 27 Etats membres, six mois est un délai bien court pour faire avancer ses priorités. C’est pourquoi depuis 2007, chaque pays collabore avec deux autres, qui le précèdent ou le suivent dans cet exercice. Les trois Etats fixent ainsi des objectifs à plus long terme, à savoir 18 mois, dans un système dit de trio. Un système d’abord informel qui s’est installé au fur à mesure des élargissements et que le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a définitivement institutionnalisé.
Lorsque le premier pays du trio accède à la présidence, un programme commun est dévoilé. Chaque Etat présente quant à lui une feuille de route plus détaillée au début de son mandat au Conseil, pour les six mois où il est chargé de le présider. Mais pour mieux comprendre l’intérêt du système des trios, il convient de s’intéresser aux fondements de l’architecture institutionnelle de l’UE.
France, République tchèque, Suède : treize ans après
Ce n’est pas le premier trio que la France, la République tchèque et la Suède forment dans le cadre de la présidence du Conseil. Du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2009, ils avaient déjà mené une telle coopération, la deuxième du genre après le trio de l’Allemagne, du Portugal et de la Slovénie. Trois pays qui se sont eux aussi retrouvés, à partir du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 décembre 2021.
La France, la République tchèque et la Suède, tous les trois membres de l’espace Schengen, sont trois Etats membres de l’UE aux caractéristiques bien différentes. La France est un pays fondateur et membre de la zone euro. La République tchèque a rejoint l’Union lors de la vague d’élargissements vers l’Est en 2004 et n’appartient pas à la zone euro, tout comme la Suède, membre de l’UE depuis 1995. Des profils complémentaires qui doivent apporter une vision élargie des dossiers, et donc favoriser des décisions répondant le plus largement aux préoccupations des Européens.
Retrouvez l’intégralité du programme du trio de janvier 2022 à juin 2023.
Quatre grandes institutions européennes
Avec le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen, le Conseil de l’UE, aussi appelé Conseil, fait partie des quatre plus importantes institutions de l’Union européenne. La Commission détient le monopole de l’initiative législative, c’est-à-dire que c’est elle qui propose les textes de loi que sont les directives, les règlements et les décisions. Ses propositions sont formulées en accord avec les orientations politiques déterminées par le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État et de gouvernement des 27 Etats membres.
C’est ensuite le Conseil, rassemblant quant à lui les ministres des pays de l’UE en dix formations thématiques (affaires étrangères, environnement, agriculture, etc…), et le Parlement européen qui débattent, amendent et votent les textes que leur soumet la Commission. Dans certains domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité, le Conseil de l’UE décide même seul. Son pouvoir est donc particulièrement grand.
Cette institution est dirigée via un système de présidence tournante d’une durée de six mois, dont la liste est établie jusqu’en 2031. Tous les Etats membres l’exercent à tour de rôle. Pour un pays de l’UE, être à la tête du Conseil signifie que ce sont les ministres de son gouvernement qui dirigent les réunions de l’institution dans leurs domaines de compétence respectifs (sauf pour le Conseil des affaires étrangères, présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité).
Des trios pour voir plus loin
Présider le Conseil ne veut pas dire décider, mais plutôt coordonner le travail des uns et des autres et faire émerger des compromis sur les dossiers législatifs. Une tâche qui n’est pas toujours aisée tant les divergences entre Etats membres peuvent être fortes.
Au début de chaque présidence du Conseil, le pays européen qui en a la charge présente un programme de travail qui comprend les priorités législatives de son mandat. A savoir les dossiers sur lesquels il considère que l’Europe doit prioritairement avancer pendant sa présidence. Mais à 27, difficile de se projeter sur une période aussi courte que six mois.
C’est pourquoi le Conseil fonctionne avec un système de trios. Dans cette configuration, trois pays amenés à prendre la tête de l’institution décident de priorités communes, de plus long terme, pour les 18 mois au cours desquels ils se succèdent. Chacun a ensuite un programme plus détaillé pour les six mois de sa présidence.
Continuité renforcée
Ce système permet alors d’assurer une continuité des travaux du Conseil. Et des transitions cohérentes entre les trois Etats du triplet, qui poursuivent des objectifs définis ensemble et présentés lorsque le premier d’entre eux assume la présidence du Conseil. Une tâche qu’il ne réalise donc pas seul, mais en collaboration avec les deux autres pays membre de son trio.
La continuité de l’action du Conseil de l’UE est aussi garantie par le Secrétariat général du Conseil, dont le Secrétaire général est le Danois Jeppe Tranholm-Mikkelsen depuis juillet 2015. Fil rouge de l’ensemble des présidences tournantes, il contribue lui aussi à l’élaboration de compromis européens soumis au vote des Etats membres.
La fin de la présidence exercée par la Slovénie (1er juillet – 31 décembre 2021) a signé celle du trio qu’elle a incarné aux côtés de l’Allemagne (1er juillet – 31 décembre 2020) et du Portugal (1er janvier – 30 juin 2021). Fortement marqué par la pandémie de Covid-19, leur programme commun avait ainsi fait de la lutte contre le coronavirus et de ses conséquences économiques et sociales la priorité n°1.
Faire adopter le budget pluriannuel 2021-2027 de l’UE, auquel le plan de relance de 750 milliards d’euros a été adossé, a alors été l’un des chantiers les plus importants du trio. Parmi les autres priorités à son agenda se trouvait notamment la promotion d’une Europe sociale, les transitions verte et numérique ou encore la recherche de réponses européennes aux questions migratoires.
Institutionnalisé par le traité de Lisbonne
Inscrire les priorités européennes dans la durée est une préoccupation de longue date. Car avant que le système des triplets ne devienne la norme, la gouvernance de l’Europe était entachée par des incohérences dues à un manque de coordination entre Etats membres.
Dès 1981, la collaboration entre le pays exerçant la présidence du Conseil, celui qui le précède et celui qui le suit se met officieusement en place. Lors du Conseil européen de Séville, les 21 et 22 juin 2002, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de l’UE, alors au nombre de 15, donnent un caractère plus officiel à cette pratique en invitant dans leurs conclusions les Etats membres à davantage coopérer à la direction du Conseil.
Le premier trio tel que nous les connaissons aujourd’hui, formalisé autour d’un programme commun officiel, est initié en janvier 2007 avec le triplet constitué par l’Allemagne, le Portugal et la Slovénie, le même que celui qui s’achève en décembre 2021. Le site officiel de la présidence allemande de l’époque mentionne d’ailleurs clairement les conclusions de Séville en juin 2002 comme raison d’être du trio.
Le système est ensuite définitivement institutionnalisé, et donc pérennisé, pendant la présidence portugaise du Conseil du second semestre 2007 par la signature du traité de Lisbonne le 13 décembre. Un texte qui entrera en vigueur deux ans plus tard, le 1er décembre 2009.
III – Les défis de la Présidence tournante
A – L’exemple d’une présidence ambitieuse, la PFUE
Défense, climat, numérique, social… Quel bilan pour ses six mois de présidence du Conseil de l’Union européenne ? La France a fait avancer de nombreux dossiers dans un contexte politique bouleversé par le conflit en Ukraine. Les principales priorités ont malgré tout été atteintes et le bilan français est positif.
Complément : le regard de la Fondation Robert Schuman : La France à la tête du Conseil : un bilan positif malgré la guerre – Question d’europe N°637 – Fondation Robert Schuman (robert-schuman.eu)
Le programme était ambitieux. Mais il n’avait pas prédit l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février. Un événement qui a profondément changé la donne et poussé la France à recalibrer ses actions à la tête du Conseil de l’UE… sans pour autant abandonner les priorités présentées en décembre dernier.
La présidence française du Conseil (PFUE), initiée le 1er janvier et qui s’achève ce 30 juin, a relevé le défi de suivre ses priorités, malgré les circonstances. Parmi elles figurait le numérique, et en particulier la conclusion du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), deux grands textes destinés à mieux encadrer le secteur.
Pour le volet environnemental, la France souhaitait notamment parvenir à un accord européen sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une sorte de “taxe carbone” sur les importations de produits issus de pays hors UE. L’Europe sociale était également prioritaire, avec par exemple le projet de directive sur les salaires minimums, qui vise à favoriser leur convergence entre Etats membres.
Tour d’horizon de ce que la présidence française a contribué à achever et des dossiers que la République tchèque, lui succédant pour six mois le 1er juillet, devra poursuivre.
Un trio pour continuer le travail
Avec la République tchèque et la Suède, qui présidera le Conseil du 1er janvier au 30 juin 2023, la France appartient à un trio de présidences.
Inscrit dans le traité de Lisbonne signé en 2007, ce système est destiné à assurer la continuité des travaux de l’institution. Car difficile de suivre l’ensemble des dossiers du début à la fin en six mois de présidence, lorsque l’on décide à 27 et que l’on doit aussi négocier avec les eurodéputés.
Chaque trio fixe ainsi un programme pour ses 18 mois à la tête du Conseil. Cherchant à coordonner au mieux leurs actions, les pays qui le composent se dotent quant à eux d’objectifs plus précis. Tout comme la République tchèque et la Suède ont pu accompagner les dossiers de la présidence française, la France pourra donc elle-même continuer à suivre de près les tâches qu’elle a initiées ou prolongées et qui restent à conclure.
Diplomatie et défense
La guerre en Ukraine initiée par la Russie le 24 février a conduit l’UE à prendre des décisions inédites. Des actions qui ont nécessité un intense travail diplomatique des équipes de la France au Conseil pour parvenir au plus vite à des compromis.
Six trains de sanctions ont été adoptés, avec des premières mesures actées par les Vingt-Sept dès le 24 février au soir. Parmi elles, la fermeture de l’espace aérien européen aux avions russes ou l’exclusion de banques de Russie du système de messagerie bancaire Swift, le plus utilisé au monde. Mais aussi un embargo sur le charbon provenant du pays, de même que sur 92 % des importations de pétrole russe. De quoi frapper au portefeuille le Kremlin, qui tire une grande partie de ses devises des exportations énergétiques.
L’UE a aussi innové en finançant les livraisons d’armes aux Ukrainiens, une possibilité dont elle s’était dotée en mars 2021 avec la Facilité européenne pour la paix. L’aide militaire atteint ainsi 2 milliards d’euros, du jamais-vu.
C’est également pendant la PFUE que la boussole stratégique a abouti, le 25 mars lors d’un Conseil européen. Ce texte, qui fixe les priorités de l’Union en matière de sécurité et de défense d’ici à 2030, a dû être rapidement modifié avant son adoption afin de prendre en compte le bouleversement géopolitique que représente le conflit russo-ukrainien.
Voisinage
En lien avec la guerre en Ukraine, l’UE a revu son calendrier en matière d’élargissement sous présidence française du Conseil. Le statut de candidat à l’adhésion a ainsi été accordé par les Vingt-Sept à l’Ukraine et à la Moldavie le 23 juin. Soit moins de quatre mois après leurs demandes respectives, dans un délai particulièrement rapide.
A la tête du Conseil, la France a aussi œuvré à relancer le processus d’intégration des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie). Alors que l’unanimité des Etats membres est nécessaire en matière d’élargissement, la Bulgarie bloque depuis 2020 l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Macédoine du Nord à cause d’un différend linguistique et culturel. De même que pour l’Albanie, dont la candidature a été liée par les pays de l’UE à celle de la Macédoine du Nord. Si le veto n’a pas encore été officiellement levé, une proposition de compromis formulée par la France a été adoptée par le parlement bulgare le 24 juin. La chute du gouvernement de Kiril Petkov, renversé deux jours avant par la même assemblée, empêche toutefois le retrait effectif du veto dans l’immédiat. Mais cette perspective apparaît donc en bonne voie.
Pour surmonter les difficultés posées par la durée du processus d’élargissement, Emmanuel Macron a avancé le 9 mai dernier un projet de Communauté politique européenne (CPE), validée par les Etats membres lors du Conseil européen des 23 et 24 juin. Le but ? Créer une structure rassemblant les pays d’Europe qui ne peuvent pas encore rejoindre l’UE ou qui ne le souhaitent pas autour de valeurs démocratiques communes. Cette organisation, qui se veut complémentaire à l’Union et non comme une alternative à l’adhésion, a vocation à faciliter les coopérations entre Etats dans des domaines de premier plan, tels que la sécurité, l’énergie ou encore les infrastructures. La CPE devrait tenir sa première réunion d’ici à la fin de l’année sous présidence tchèque.
Les relations avec l’Afrique comptaient aussi parmi les priorités de la France au Conseil. Au cours d’un sommet organisé les 17 et 18 février à Bruxelles entre l’UE et l’Union africaine, qui rassemble l’ensemble des Etats africains, un partenariat renouvelé a été amorcé. Celui-ci concerne des domaines clés comme la sécurité, l’environnement, la santé et les migrations. Les Européens se sont également engagés à investir au moins 150 milliards d’euros en Afrique d’ici à 2030.
Numérique
Les deux projets phares de la régulation du numérique ont fait l’objet d’accords entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE lors de la PFUE. Conclu le 24 mars, le Digital Market Acts (DMA) vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes, afin de réduire la dépendance des entreprises et des consommateurs vis-à-vis de leurs services et favoriser la concurrence des autres sociétés.
Quant au Digital Services Act (DSA) sur lequel un compromis a été trouvé le 23 avril, il cherche à freiner la diffusion en ligne de contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et de produits contrefaits ou dangereux. Les deux textes pourraient maintenant entrer en vigueur avant la fin de l’année.
Indépendance énergétique
Le déclenchement de la guerre en Ukraine a poussé l’Union européenne à prendre une série de mesures concernant l’indépendance énergétique du Vieux Continent. Le Parlement et le Conseil ont ainsi trouvé un accord le 19 mai sur une proposition de règlement visant à faire en sorte que les capacités de stockage de gaz dans l’UE soient comblées avant l’hiver. Afin d’assurer la sécurité d’approvisionnement en énergie des Etats membres, les installations de stockage devront être remplies au moins à 80 % de leur capacité avant la prochaine saison hivernale et à 90 % les années suivantes.
L’indépendance passe aussi par une montée en puissance d’autres sources d’énergies. Le 27 juin, les Etats membres ont convenu d’un objectif contraignant de 40 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d’ici à 2030. Dans le domaine des transports en particulier, chaque pays pourrait choisir entre une réduction de 13 % de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre et celui de 29 % de renouvelables dans la consommation finale du secteur. Le même jour, les ministres réunis au Conseil se sont accordés pour réduire la consommation d’énergie au niveau de l’UE de 36 % pour la consommation finale et de 39 % pour la consommation d’énergie primaire à l’horizon 2030 (suivant le scénario de référence de 2007).
Climat et environnement
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) était une priorité de la PFUE en matière de climat et d’environnement. Il s’agit d’inciter les pays extra-européens à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique. En faisant payer un prix du carbone aux marchandises importées de pays en-dehors de l’UE, comme une “taxe”, le mécanisme permettrait de limiter la délocalisation d’activités polluantes. Les ministres des Finances des Etats membres ont trouvé un accord le 15 mars dernier.
Les dernières réunions en toute fin de PFUE auront été décisives. Les Conseils Energie, le 27 juin, et Environnement, le 29 juin au petit matin après 17 heures de négociations, ont en effet permis d’aboutir à plusieurs accords sur des textes clés. Le Conseil a ainsi validé l’idée de créer un nouveau marché du carbone pour les secteurs du bâtiment et du transport routier, tout en incluant le transport maritime dans le champ d’application de l’actuel système d’échange de quotas. Ce marché fixe déjà une limite aux émissions de gaz à effet de serre pour les industriels.
Concernant la future taxe carbone aux frontières de l’UE, les ministres de l’Environnement ont convenu de mettre fin aux quotas gratuits pour les secteurs concernés par le mécanisme de manière progressive sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035.
Afin d’éviter les effets néfastes de la transition écologique sur le portefeuille des ménages, les Etats membres ont également approuvé la création d’un Fonds social pour le climat. Ils proposent de le constituer sur la période 2027-2032 pour un montant de 59 milliards d’euros et d’y inclure une aide directe aux revenus pour les Européens.
D’autres textes ont obtenu l’aval des ministres, à l’image de la fin de la vente des voitures thermiques à l’horizon 2035 ou un règlement sur la lutte contre la déforestation avec de nouvelles règles concernant l’importation d’une série de produits (huile de palme, viande de bœuf, bois, café, cacao et soja). Ces compromis de fin de présidence française au Conseil ouvrent la voie aux négociations avec le Parlement européen, qui seront conduites par la République tchèque.
Priorités également de la présidence française du Conseil de l’UE, la mise en place de clauses miroir (soit la réciprocité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers) et la lutte contre l’importation de bois issus de la déforestation incontrôlée n’ont pas autant avancé que prévu. La première mesure, proposée par Paris, n’a pas encore fait l’objet d’un vote formel au sein du Conseil, tout comme la deuxième, issue de propositions de la Commission en novembre 2021.
Economie
Alors que le sommet de Versailles des 10 et 11 mars devait être consacré à un “nouveau modèle de croissance européenne”, c’est l’énergie et la défense qui ont finalement accaparé la réunion des Vingt-Sept, deux semaines après l’invasion russe de l’Ukraine. La révision des règles de déficit (plafond de 3 % du PIB) et de dette (plafond de 60 % du PIB) à long terme, au cœur de ce débat lancé par la Commission européenne en fin d’année dernière, n’a de fait pas beaucoup évolué pendant ce semestre.
Parmi les autres priorités économiques du gouvernement français, le troisième pilier de l’union bancaire visant à garantir les dépôts en cas de faillite des banques n’a pas non plus été achevé. Tandis que la traduction européenne de l’impôt mondial sur les multinationales, d’abord bloquée par la Pologne, subit désormais le veto de la Hongrie.
Social
L’Europe sociale représentait aussi un axe prioritaire de la PFUE. Au titre des réussites de la France au Conseil se trouve en particulier la directive sur les salaires minimums, proposée en octobre 2020 par la Commission européenne et pour laquelle un accord a été trouvé entre les Etats membres et les eurodéputés le 7 juin. Le texte n’établira pas une même et unique rémunération minimale au niveau européen, ce qui serait contraire aux traités, mais favorisera une convergence à la hausse des “smic” des 21 Etats membres qui en sont dotés. Et aura notamment vocation à combattre le dumping social au sein de l’Union.
Autre avancée : la directive sur l’équilibre femmes/hommes dans les conseils d’administration au sein de l’Union européenne. Le 7 juin également, Conseil et Parlement européen sont parvenus à un accord sur ce texte, présenté pour la première fois… en 2012 ! D’ici à 2026, la part de femmes dans les postes d’administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse devra être d’au moins 40 %. En revanche, la directive sur la transparence salariale, qui vise à lutter contre les écarts de salaire femmes/hommes en entreprise et que Paris espérait faire aboutir d’ici la fin de sa présidence, n’a pas encore fait l’objet d’un accord entre Etats membres et eurodéputés.
Espace Schengen et migrations
A l’intérieur des frontières, le chef de l’Etat souhaitait entreprendre une réforme de l’espace Schengen avec notamment la création d’un pilotage politique nommé Conseil Schengen, sur le même modèle que celui de la zone euro. Ce Conseil a effectivement vu le jour lors du Conseil Affaires intérieures du 3 mars puis réuni de nouveau le 10 juin.
Si ces contours ne sont pas encore totalement définis, il doit tout de même jouer un rôle, quatre fois par an, d’analyse des rapports d’évaluation de l’espace Schengen publiés par la Commission. A partir de ces analyses, les Etats membres devraient proposer des orientations politiques afin de réagir plus vite aux potentielles crises qui toucheraient l’espace de libre circulation. La présidence tchèque aurait donné son accord pour ancrer ce format. A suivre.
La présidence française avait également pour ambition de faire avancer les votes concernant les textes du pacte asile et migration, présenté par la Commission le 23 septembre 2020. Certains textes ont effectivement été votés par les Vingt-Sept avant la fin de la PFUE.
Tout d’abord, le 10 juin, le Conseil a approuvé un “mécanisme volontaire de solidarité” qui organise une relocalisation des demandeurs d’asile depuis le pays d’arrivée dans l’UE vers d’autres Etats membres volontaires. Le même jour, l’organe législatif de l’UE s’est aussi prononcé pour un élargissement de la base de données biométriques des demandeurs d’asile (Eurodac) ainsi qu’un système de filtrage lors de l’entrée de migrants dans l’UE.
A noter, la réponse européenne en matière d’accueil des réfugiés ukrainiens après le début de l’invasion russe le 24 février avec le déclenchement du mécanisme d’urgence d’accueil des Ukrainiens. 20 ans après son adoption, celui-ci a été mis en place pour la première fois. Il permet aux Ukrainiens fuyant leur pays d’obtenir facilement un statut de protection temporaire, distinct de celui de réfugié, qui leur ouvre l’accès au marché du travail européen, à la santé, au logement ou encore à l’éducation.
Conférence sur l’avenir de l’Europe
Le 9 mai dernier s’est conclue la Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice inédit de consultation des citoyens à l’échelle de l’UE. L’idée initiale avait été formulée par Emmanuel Macron en mars 2019. Ce dernier était également présent à Strasbourg au titre de la présidence française du Conseil lors de la restitution des propositions des participants.
Le rapport final qui fait état de 49 préconisations invite ainsi à revenir sur le vote à l’unanimité au Conseil, à donner au Parlement européen un droit d’initiative ou encore à renforcer les compétences de l’UE en matière de santé, d’énergie et de défense. Des changements qui, pour certains, impliqueraient une révision des traités européens, à laquelle 13 Etats membres se sont déclarés hostiles. Au mois de septembre, la Commission européenne devrait formuler des propositions prenant en compte une partie des recommandations des citoyens.
Service civique européen, Conférence sur le handicap, histoire européenne
La concrétisation de certains dossiers au programme n’a pas pu être finalisée. C’est notamment le cas du lancement d’un grand travail sur l’histoire européenne avec des experts indépendants. Idem pour la mise en place d’un fonds européen de soutien au journalisme indépendant et d’investigation. Le Conseil a pu néanmoins recommander la mise en place de nouvelles mesures par la Commission et les Etats membres pour protéger les journalistes.
L’idée d’un service civique européen, “de six mois, ouvert à tous les jeunes de moins de 25 ans pour un échange universitaire ou d’apprentissage, un stage ou une action associative” comme certains l’ont déjà imaginé, en est aussi encore à un état embryonnaire.
Enfin, la PFUE avait prévu d’organiser différentes réunions durant ces six mois sur des sujets comme le handicap ou le développement des universités européennes. La première a bien eu lieu le 9 mars et la deuxième se tiendra le 30 juin, à Versailles, pour le dernier jour de la présidence française du Conseil de l’UE.
B – Les risques de la présidence espagnole dans un contexte électoral incertain
Les Nordiques affichent un bilan solide de leurs six mois de présidence, notamment en soutien à l’Ukraine. La possibilité d’une alternance à Madrid après les élections de juillet fait planer la menace d’un flottement de la présidence espagnole.
Le 1er juillet, la présidence tournante de l’UE passe de la Suède à l’Espagne. Les Nordiques n’ont pas démérité au cours du premier semestre, malgré un changement de gouvernement intervenu fin 2022. « Dans un contexte international turbulent, ils ont répondu aux attentes qu’on plaçait en eux, aussi bien sur le soutien à l’Ukraine que sur l’agenda législatif », juge Mats Engstrom, expert du think tank ECFR (Conseil européen des relations internationales).
De fait, sous la houlette d’un ambassadeur très expérimenté, la Suède est parvenue à faire aboutir (certes au forceps) deux nouveaux paquets de sanctions contre Moscou , malgré les blocages de la Hongrie. Elle a finalisé l’instrument Edirpa, qui financera des achats conjoints d’armes et soutiendra l’industrie européenne de défense – une innovation encore inimaginable il y a dix-huit mois.
Accord sur l’asile et les migrations
Elle a fait converger Etats membres et eurodéputés sur d’importants textes environnementaux (comme la directive sur les renouvelables, la fin du moteur thermique malgré un psychodrame allemand de dernière minute ) ou technologiques (gestion des données générées par les appareils « intelligents »), ainsi que sur le nouvel instrument anti-coercition qui renforce l’arsenal de défense commerciale de l’UE.
Le plus beau trophée de cette présidence semestrielle reste cependant l’accord au Conseil entre pays du Sud et pays de l’Est du continent sur deux morceaux très importants du pacte migration et asile , en dépit des protestations de la Pologne qui réclamait l’unanimité sur le dossier.
« La pression est immense »
En dehors de la zone euro, les Suédois n’ont, il est vrai, guère fait avancer le débat sur le nouveau Pacte de stabilité et de croissance, mais la Commission a adopté sa proposition très tard au printemps. Enfin, il n’est pas impossible que la présidence aboutisse in extremis à un accord entre ambassadeurs, ce vendredi, sur l’épineuse réforme du marché de l’électricité , un sujet qui « électrise » les capitales.
Tous les regards sont désormais tournés vers Madrid, alors que l’Espagne, quatrième économie du continent, s’apprête à exercer sa cinquième présidence. Alors qu’on approche de la fin de cette législature, l’agenda est très chargé. « Il y a un peu moins de 200 textes dans le tuyau législatif, à des degrés divers d’avancement, et d’autres vont arriver prochainement, la pression est immense », résume un diplomate européen.
Parmi les dossiers « chauds » : la réforme du Pacte de stabilité, qui doit s’appliquer de nouveau en 2024 ; la finalisation de la réforme du marché de l’électricité ; l’actualisation du budget européen 2024-2027 alors que l’ambiance est à la consolidation des comptes publics ; la réconciliation des positions très éloignées des Etats membres et des eurodéputés sur la migration ; l’organisation d’un sommet très attendu entre l’UE et les pays d’Amérique latine et des Caraïbes à la mi-juillet. Madrid pousse beaucoup à la validation d’un accord commercial avec les quatre pays du Mercosur .
Alternance possible
Le gros point d’interrogation de cette présidence vient des élections législatives anticipées au 23 juillet que le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez a convoquées après la débâcle de la gauche aux régionales et municipales de mai dernier .
Il n’est certes pas exceptionnel qu’un pays organise des élections en cours de présidence : ce fut le cas de la France en 2022, ce sera le cas de la Belgique au premier semestre 2024. Mais dans le cas espagnol, non seulement elles n’étaient pas initialement prévues à ce moment-là (mais en fin d’année), mais elles pourraient bien porter au pouvoir le Parti populaire (PP, conservateur).
Une alternance porterait le risque d’une désorganisation de la présidence . « Si le PP est majoritaire, la transition peut être rapide et le gouvernement peut être opérationnel en septembre, juge un autre diplomate. Si en revanche il doit négocier une coalition, cela peut faire perdre un temps précieux. » Une présidence de second semestre commence en général en trombe en septembre, après les vacances d’août. En cette fin juin, « les Espagnols sont très centrés sur leurs enjeux internes », note un haut fonctionnaire, qui craint un flottement.
Le rival conservateur de Pedro Sanchez, Alberto Núñez Feijóo, leader du PP, s’est plaint mercredi d’avoir reçu «plus d’informations de la présidence suédoise» de l’UE, qui s’achève cette semaine, «que de l’espagnole», sur la séquence prévue. Il a monté une «équipe de présidence» alternative au cas où il arrive à la Moncloa.
Priorités en septembre
Autre facteur à prendre en compte : si le PP s’allie au parti d’extrême droite Vox, cela créera un grand émoi dans toute l’Union, après les succès déjà enregistrés par des forces d’extrême droite en Italie, en Finlande et en Suède au cours des derniers mois.
Pedro Sanchez a décidé d’anticiper la traditionnelle visite de la Commission européenne de début de présidence, à Madrid, au 3 juillet. A l’inverse, il a reporté à septembre le discours qu’il devait prononcer au Parlement européen le 13 juillet pour exposer ses priorités, notamment la réindustrialisation, l’énergie et les droits sociaux des Européens.
Le Premier ministre inaugurera la présidence de l’UE avec une visite à Kiev, dès samedi, pour réitérer le soutien «sans faille» de l’UE à l’Ukraine. L’annonce de ce déplacement a été faite jeudi par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, lors d’un échange en visioconférence avec les 27 dirigeants de l’Union européenne réunis en sommet à Bruxelles.
C – La présidence hongroise, malaise européen ?
Ce jeudi 1er juin, les eurodéputés ont voté une résolution appelant les Etats membres à “trouver des solutions appropriées” vis-à-vis de la Hongrie, qui présidera le Conseil de l’UE à partir de juillet 2024. L’Allemagne a également partagé ses inquiétudes.
La résolution du Parlement européen propose par exemple de réduire sa coopération avec la présidence au strict minimum (image : conférence de presse des différents groupes parlementaires portant la résolution, le 31 mai) – Crédits : Parlement européen »C’est une rotation aussi précise que le mouvement des astres« , explique la RTBF. « Tous les 6 mois, un pays membre […] prend la présidence du Conseil de [l’Union européenne]. Le calendrier est déjà fixé jusqu’en 2030« .
En principe, il reviendra donc à la Hongrie de présider le Conseil de l’UE du 1er juillet au 31 décembre 2024.Or mardi 30 mai, certains ministres des Affaires européennes ont fait part à la presse « de leur malaise à la perspective de voir la Hongrie de Viktor Orbán– illibérale et proche du Kremlin – occuper la présidence tournante » [Le Monde].Le Parlement européen, quant à lui, avait prévu d’adopter ce jeudi « une résolution appelant le Conseil à ‘trouver une solution adaptée‘ pour protéger les valeurs de l’UE » [La Libre]. Un texte finalement validé à une large majorité.
L’institution est en effet, « de longue date, très critique de la façon dont Viktor Orbán et son parti, le Fidesz, exerce le pouvoir en Hongrie depuis 2010« , poursuit le quotidien belge.Facilitateur de compromis. La présidence tournante du Conseil a pour rôle de faire avancer les travaux législatifs de l’UE en suscitant le compromis.
Elle « s’assure que ses invités se réunissent en harmonie, c’est-à-dire qu’ils peuvent exprimer leurs différences [mais] se quittent en bons termes et avec un objectif commun » [RTBF].Le pays qui l’occupe agit donc comme intermédiaire neutre, « une condition que la Hongrie ne pourra pas remplir en raison de ses nombreux conflits avec l’UE, selon le Parlement » [Reuters].
« Face aux nombreuses atteintes à l’indépendance de la justice et au pluralisme médiatique en Hongrie« , la Commission a notamment gelé des fonds européens destinés à la Hongrie en décembre dernier, rappellent Les Echos.
À LIRE AUSSIComment l’UE conditionne-t-elle les fonds européens au respect de l’état de droit ?
En outre, juillet 2024 marquera « la première présidence tournante de la future Commission européenne et du futur Parlement européen » issu des élections de juin, souligne Gwendoline Delbos-Corfield, eurodéputée du groupe des Verts et rapporteure de la résolution votée aujourd’hui [RTBF]. Ce sera également « à ce moment-là qu’il faudra trouver un remplaçant [au président du Conseil européen] Charles Michel« , relève RFI.
« Le rôle de la présidence tournante redevient alors central puisque c’est elle qui devra proposer les compromis« , poursuit la radio internationale.
La Hongrie isolée
En écho aux préoccupations des eurodéputés, la secrétaire d’Etat allemande aux Affaires européennes, Anna Lührmann, a elle aussi émis des doutes sur la capacité de la Hongrie à mener à bien la présidence du Conseil [Le Point]. Budapest « est actuellement isolée au sein de l’Union européenne en raison de problèmes liés à l’état de droit qui sont vraiment graves« , a déclaré la responsable allemande, soulignant par ailleurs que le pays « laisse toujours planer le doute sur son soutien à l’Ukraine« .
Néanmoins, « parmi les 27, seule l’Allemagne a partagé ouvertement les préoccupations du Parlement européen« , remarque la RTBF. Le ministre des Affaires étrangères néerlandais, Wopke Hoekstra, a exprimé son « inconfort » à l’idée d’une présidence hongroise, ajoute Le Monde. Son pays préfère toutefois « se concentrer sur le rétablissement de l’état de droit en Hongrie » plutôt que d’annuler ou d’ajourner la présidence hongroise, poursuit le média.
À LIRE AUSSILa présidence tournante du Conseil de l’Union européenne
Statu quo
Mardi, la ministre hongroise de la Justice Judit Varga a fustigé la « pression politique » du Parlement européen, jugeant « insensée » la résolution mise aux voix ce jeudi [Le Figaro]. Elle a ensuite publié sur Twitter « une photo la montrant en réunion avec ses homologues espagnol et belge, comme un signe de soutien de ces pays. Ses deux collègues ont également fait circuler l’image« , précise Le Monde.
Les trois pays seront amenés à coopérer en « trio », comme l’ont fait avant eux la France, la République tchèque et la Suède.À LIRE AUSSIPrésidence du Conseil de l’UE : qu’est-ce qu’un trio ?« En théorie, les autres Etats membres pourraient se passer de l’avis de la Hongrie » avec un vote à la majorité qualifiée du Conseil, relève Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes de l’ULB interrogée par la RTBF.
Or s’ils décidaient in fine de changer l’ordre des présidences, « la Hongrie pourrait dire qu’il ne s’agit pas d’une simple modification […] mais que l’intention de ses partenaires européens est de la priver d’un droit inscrit dans les traités », souligne la chercheuse. La suppression d’une présidence « n’est arrivé[e] qu’une fois pour le Royaume-Uni en 2017 après le vote en faveur du Brexit« , rappelle France Inter.
« Attendre une action du Conseil, c’est comme attendre Godot« , soupirait mercredi l’eurodéputée libérale néerlandaise Sophie in ‘t Veld [La Libre]. « Il est temps que nous commencions à jouer les durs« , ajoutait cette dernière [Politico]. La résolution du Parlement propose ainsi, parmi les pistes possibles, de « réduire la coopération [du Parlement] au strict minimum » lors de la présidence hongroise.
La Suède passe la présidence de l’UE à une Espagne en ébullition électorale | Les Echos
Présidence du Conseil de l’UE : qu’est-ce qu’un trio ? – Touteleurope.eu