Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]
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Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi dans le rapport annuel de l’UE sur l’Etat de droit, appelé à devenir un outil clé pour évaluer le bon usage des fonds européens. La deuxième édition de ce rapport contient des « remarques ponctuelles pour la plupart […]
Lire la Suite...[ad_1] Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite […]
Lire la Suite...[ad_1] La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) — décidera mardi (13 juillet), à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki, si certaines dispositions des traités de l’UE sont compatibles avec la Constitution polonaise et si la Cour de l’UE à Luxembourg (CJUE) peut obliger le pays à […]
Lire la Suite...[ad_1] Le Parlement européen a dénoncé jeudi (7 juillet) l’inaction de la Commission et du Conseil européens face à la dégradation de l’État de droit en Hongrie, notamment à propos de la nouvelle loi accusée de discriminer les personnes LGBT. Dans un texte voté par 459 voix, les eurodéputés estiment que cette législation interdisant la […]
Lire la Suite...[ad_1] Ni les listes transnationales, ni le système des Spitzenkandidaten pour les élections européennes ne seraient un « remède miracle » pour résoudre le « déficit démocratique » de l’Union européenne, d’après les sénateurs qui présentaient hier (6 juillet) un rapport d’information à ce sujet. Le sénateur Jean-François Rapin (Les Républicains) et la sénatrice Laurence […]
Lire la Suite...Cinq députés européens ont demandé à la Commission et au Conseil de déclencher le mécanisme de conditionnalité de l’État de droit pour la Slovénie, citant les pressions exercées sur les médias et le système judiciaire, soulignant la suppression du financement de l’Agence de presse slovène et la non-nomination de procureurs européens délégués au Bureau des […]
Lire la Suite...[ad_1] La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Pologne après la révocation de deux juges sans motif et sans recours possible, épinglant au passage une réforme de 2017, qui met en jeu « la confiance dans le pouvoir judiciaire », un jugemement aussitôt critiqué par Varsovie. Les deux juges, vice-présidents du tribunal […]
Lire la Suite...[ad_1] Lundi 28 juin, la Biélorussie a déclaré qu’elle suspendait sa participation au Partenariat oriental de l’UE, une initiative visant à renforcer les liens entre l’UE et ses voisins ex-soviétiques, une décision condamnée par Bruxelles comme un « autre pas en arrière » après le détournement d’un vol européen Ryanair le mois dernier. « Nous […]
Lire la Suite...[ad_1] L’« Orbánisation » de l’Autriche est devenue une expression courante dans le discours politique autrichien. Mais qu’est-ce qui se cache derrière les allégations de disparition de l’indépendance des médias et du système judiciaire dans la république alpine ? Les allégations d’« Orbánisation » remontent à la vidéo de l’Ibiza-Gate qui a fait l’objet d’une […]
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