Pourquoi la décision du 27 juin dernier de la Commission Européenne concernant Google est elle particulièrement intéressante ? Edito Anthony Peronnet, pour le cours Droit et politiques européennes, dec 2017 , Viviane de Beaufort. Rappel : La Commission européenne détient le pouvoir de contrôle de concurrence. A ce titre, il a été décidé de sanctionner […]
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L’article ici : https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-454-fr.pdf
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En cette journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le Taurillon, en partenariat avec Voix d’Europe, fait le point sur les initiatives et les mesures adoptées par les institutions européennes dans ce combat quotidien. La lutte contre le harcèlement et les violences doit être portée à toute échelle : locale, régionale, nationale, européenne […]
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Brexit : quel avenir pour les travailleurs européens ? Editorial d’Anaïs de Balorre, Diane Karcher-Mourgues, Zahia Belhaj Soullami, Jean-Baptiste Huiban, Clément Lamy – Essec, Droit et politique de l’Europe – Novembre 2017 Début septembre, les médias se sont emparés d’un dossier émanant du Bureau de l’Intérieur du Royaume Uni datant d’août 2017, dévoilant les intentions […]
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Enfin, le 23 octobre , les ministres du Travail de l’UE ont trouvé un accord de révision de la directive de 1996 sur les travailleurs détachés. Ce compromis intervient après de nombreux débats alors que le nombre de travailleurs détachés en forte augmentation en fait un véritable enjeu européen.La mobilisation de la France a sans […]
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Chaque année depuis 1974, la Commission européenne publie un Eurobaromètre, réalisé par TNS qui donne l’état de l’opinion de 1 000 répondants des pays de l’UE sur la situation de l’Europe, la citoyenneté européenne, et les interroge sur leurs préoccupations. La Commission Européenne commande également ponctuellement des Eurobaromètres sur des sujets précis, en lien avec l’actualité européenne. […]
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Une partie des échanges de l’Union européenne avec le reste du monde est encadrée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme chacun des 28 Etats membres, l’UE doit donc respecter un certain nombre de règles et de principes fondamentaux. Des règles édictées par l’OMC L’Union européenne est la première puissance commerciale du monde. En 2014, […]
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Les marchés publics représentent une part importante de l’économie européenne. L’Union européenne régit ces marchés afin d’avoir une harmonisation des règles et des procédures, pour que toutes les entreprises puissent y avoir accès. Politique de l’Union européenne en matière de marchés publics Les marchés publics représentent, avec 16,3% du PIB communautaire, un pan important de […]
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La libre circulation des capitaux est l’une des quatre libertés fondamentales sur lesquelles repose le marché unique. Elle permet aux citoyens européens ou aux entreprises d’effectuer des opérations financières, selon les mêmes conditions, dans tous les Etats membres de l’UE. La libre circulation des capitaux dans l’Union européenne Le traité de Rome ne prévoyait pas […]
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Le livre blanc présenté le 1er mars par la Commission européenne expose une série de voies possibles pour l’avenir de l’Europe. L’Europe a été créée pour rassembler, régler les conflits, et réunifier les Etats européens. Ceci a été une réussite puisqu’elle rassemble aujourd’hui 500 millions de citoyens autour des valeurs de paix et diversité, et […]
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