Si l’UE ratifie un accord en discussion à l’OMC (dont l’UE est membre), la tentative de la Commission européenne de réguler l’intelligence artificielle et de favoriser la transparence pourrait être rendue impossible. En effet, les membres de l’OMC débattent des règles qui doivent permettre d’encadrer le commerce en ligne afin d’encourager les transactions internationales, et […]
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[ad_1] À l’occasion de son 70e anniversaire, le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) est revenu jeudi (28 janvier) sur l’importance des gouvernements locaux lors d’un webinaire. Crises sanitaire, climatique, économique, les défis à relever sont nombreux et les autorités locales, en première ligne. Au-delà de la gestion de crise, les territoires peuvent également […]
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[ad_1] La cheffe de la Commission européenne Ursula von der Leyen et la commissaire à la Santé Stella Kyriakides ont « complètement échoué » dans la conclusion des contrats de vaccins contre le Covid-19 avec l’industrie pharmaceutique, a déploré le député européen Dimitirs Papadimoulis. « La responsabilité revient à Mme von der Leyen et Mme Kyriakides », a déclaré Dimitirs Papadimoulis, député […]
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[ad_1] Encore une fois, la Commission européenne a mis la Pologne en demeure d’agir concernant le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire, après avoir reçu une nouvelle réponse de Varsovie jugée peu convaincante. Un article d’Euroefe. Le collège des commissaires européens a décidé d’envoyer un avis motivé complémentaire – soit la deuxième étape d’une procédure d’infraction […]
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[ad_1] La secrétaire d’État portugaise aux affaires européennes, Ana Paula Zacarias, a déclaré mercredi (26 janvier) que la procédure d’évaluation des violations de l’État de droit en Pologne et en Hongrie pourrait être retardée en raison de la pandémie de Covid-19. « La présidence portugaise du Conseil de l’Union européenne (UE) continuera à organiser des auditions […]
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Lundi 25 janvier 2021 Dans une résolution adoptée le 20 janvier, les députés européens demandent un renforcement du mandat d’arrêt européen pour le rendre plus efficace, plus immédiat et plus respectueux des décisions des tribunaux nationaux. Il demande entre autres la fin de l’emploi « abusif » du mandat d’arrêt pour des infractions mineures et appelle à […]
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Les députés européens ont adopté le 19 janvier les nouvelles règles permettant à l’Union de recourir à des contre-mesures dans le cadre de litiges commerciaux, lorsque l’arbitrage est bloqué. Elles permettront à l’Union d’agir à condition d’avoir obtenu une décision favorable de l’organe de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le règlement […]
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Le 21 janvier, les dirigeants européens ont discuté des mesures à prendre pour faire face à une augmentation des cas et une souche plus virulente du virus et accélérer la campagne de vaccination. Dans les Etats membres, les restrictions sont prolongées ou renforcées. La Fondation Robert Schuman propose une synthèse des mesures sanitaires en place […]
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Viviane de Beaufort a été interviewée par Emilien Roy Viviane de Beaufort, professeure de droit de l’Union européenne évoque sa crainte sur le risque important de restriction de la libre circulation des personnes, lié à la crise sanitaire, et s’inquiète plus généralement sur nos libertés individuelles et la tentation de dérive autoritaire des Etats. 1. […]
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Le président du Conseil Charles Michel présente les conclusions du sommet portant sur la stratégie européenne de lutte contre le coronavirus, le 21 janvier – Crédits : Conseil européen Barthélémy Gaillard Jeudi 21 janvier, les chefs d’Etat et de gouvernement des Vingt-Sept étaient réunis lors d’un Conseil européen à distance largement consacré à la lutte […]
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