Save Bees and Farmers Une initiative citoyenne européenne pour « sauver les abeilles et les agriculteurs » a récolté plus d’un million de signatures à travers l’UE, obligeant la Commission européenne à décider d’une action pour y répondre. Lancée en 2019 avec le soutien de neuf ONG, l’initiative a recueilli jeudi soir (30 septembre) à sa clôture 1.154.024 […]
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Terrorisme ? une menace permanente pour l’Union européenne ! Alors que s’ouvre le 8 septembre le procès des attentats du 13 novembre en France et que les 20 ans de ceux du 11 septembre seront prochainement commémorés, le terrorisme constitue une menace permanente pour l’Union européenne. Depuis les années 2000, celle-ci s’est dotée d’instruments pour […]
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LA LIBERTE DE CIRCULATION en EUROPE GRAIN DE SEL VDB : un fondement de l’Union européenne qui l’a mise en place pas comme principe general du droit de l’UE et pas à pas étendue. Si la pandémie covid a mis à mal celle ci, la Commission européenne soutenue par le Parlement Européen et les Etats […]
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[ad_1] La Commission européenne a dénoncé jeudi (12 août) « le signal négatif » pour la liberté de la presse envoyé par le vote d’une loi controversée sur les médias en Pologne. « Le projet de loi polonais sur la radiodiffusion envoie un signal négatif. Nous avons besoin d’une loi sur la liberté des médias dans toute l’UE […]
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RGPD -Quelles applications ? Grain de sel VDB : LA CNIL a infligé au FIGARO une amende de 50 000 euros après que l’on a découvert que son site web installait des cookies publicitaires tiers sans le consentement des utilisateurs. C’est la petite dernière d’une longue série d’amendes prononcée à l’encontre d’entreprises pour des violations […]
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[ad_1] Signalée fin 2019 en Chine, l’épidémie de coronavirus, devenue pandémie, a déferlé sur le monde et sur l’Europe en plusieurs vagues successives. Ses conséquences sur la santé, l’économie et la vie quotidienne sont lourdes dans tous les pays. Retour sur les événements européens clés qui jalonnent cette crise sanitaire. Covid-19 : la situation en […]
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Ce 21 juillet 2021, Sylvain Waserman a déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à transposer la directive européenne sur les lanceurs d’alerte d’octobre 2019. Il s’agit d’une occasion de corriger les insuffisances de la loi Sapin 2 (rapport parlementaire sur le sujet). La proposition de loi maintient la définition large […]
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Indépendance des juges, liberté de la presse, lutte anticorruption : Budapest et Varsovie sont pointés du doigt mardi dans le rapport annuel de l’UE sur l’Etat de droit, appelé à devenir un outil clé pour évaluer le bon usage des fonds européens. La deuxième édition de ce rapport contient des « remarques ponctuelles pour la plupart […]
Lire la Suite...[ad_1] Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles. « En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite […]
Lire la Suite...[ad_1] La Cour constitutionnelle — contrôlée par le parti au pouvoir Droit et Justice (PiS) — décidera mardi (13 juillet), à la demande du Premier ministre Mateusz Morawiecki, si certaines dispositions des traités de l’UE sont compatibles avec la Constitution polonaise et si la Cour de l’UE à Luxembourg (CJUE) peut obliger le pays à […]
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