Sécurité et lutte contre le terrorisme en Europe

En 2002, l’Union européenne s’est dotée d’une définition commune du terrorisme. Le texte a été assorti de peines d’emprisonnement harmonisées. Auparavant, seuls cinq États membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne et Italie) possédaient une législation spécifique sur le sujet. Cette définition commune permet d’avoir dans l’ensemble des pays de l’UE une même base légale pour traduire une personne devant la justice.

Selon cette définition, la notion d’infraction terroriste repose sur une combinaison d’éléments objectifs (homicide, préjudices corporels, prise d’otage, chantage, attentats ou menaces de commettre l’une des infractions citées, etc.) et d’éléments subjectifs (actes commis dans le but de gravement intimider une population, de déstabiliser ou de détruire des structures d’un pays ou d’une organisation internationale, d’empêcher un gouvernement d’agir).

La définition d’un groupe terroriste est également précisée. Il s’agit de l’association structurée de deux personnes ou plus, établie dans le temps et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions terroristes.

L’Europe dans le monde

La politique de sécurité et de défense commune (PSDC), qui définit l’architecture des structures politiques et militaires de l’Union et trace le cadre des missions et opérations militaires civiles à l’étranger, intègre la lutte contre le terrorisme en apportant un soutien à des pays tiers sur leur territoire. Certaines missions de la PSDC ont été renforcées avec cet objectif, comme au Mali ou au Niger. L’UE conclut avec les pays tiers des clauses et des accords de coopération. Elle mène également des projets d’aide et de renforcement des capacités avec certains pays stratégiques.

La coopération entre l’Union européenne et les États-Unis occupe une place majeure dans la lutte contre le terrorisme. Le financement du terrorisme, les transports et frontières, l’entraide judiciaire et l’extradition sont régis par des accords entre les deux parties, tandis que les autorités américaines (ainsi qu’Interpol) coopèrent avec les agences Europol et Eurojust. Un accord a été conclu dès 2012 sur le transfert de données relatives aux passagers des vols aériens (données PNR, Passenger Name Record).

D’autres pays ont signé des accords PNR avec l’UE, tels que l’Australie en 2012, ou sont en cours de négociation comme avec le Japon.

Historique

Même si la politique antiterroriste reste avant tout une compétence nationale, le cadre juridique permet aux Etats membres de coordonner les moyens d’actions et les autorités chargées d’agir dans ce domaine.

La première coopération antiterroriste européenne date de 1975. Pour faire face à une menace terroriste d’extrême gauche, les ministres européens de neuf Etats membres ainsi que ceux des Etats associés se réunissent alors régulièrement dans un groupe appelé TREVI.

En 1994, après le détournement d’un vol Air France et plusieurs attaques terroristes sur le sol français en 1995 et 1996, la coopération en matière de sécurité intérieure s’intensifie. Opérationnel depuis 1995, le système d’information Schengen (SIS) permet aux autorités compétentes (policiers, gendarmes, douaniers, autorités judiciaires) de disposer en temps réel de données partagées par l’un des États membres grâce à une procédure d’interrogation automatisée.

Chargé de faciliter la coopération policière entre les différents Etats membres, l’Office européen de police, Europol, est mis en place en 1999. Un Centre européen chargé de la lutte contre le terrorisme (ECTC) est créé en janvier 2016. Composé d’experts nationaux, ce centre sert à la fois l’échange de renseignements et la gestion du système européen de données sur les explosions. L’agence Eurojust est quant à elle chargée de faciliter la coopération judiciaire en coordonnant les enquêtes au niveau des magistrats.

Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis accélèrent largement cette coopération. Un plan d’action est adopté le 21 septembre 2001 lors d’un Conseil européen extraordinaire. Après les attentats de Madrid (2004) et Londres (2005), un poste de coordinateur européen est créé et une nouvelle stratégie visant à lutter contre le terrorisme est adoptée. Etabli en 2002, le mandat d’arrêt européen est opérationnel dans les États membres depuis le 1er janvier 2007.

Adopté par la Commission européenne le 28 avril 2015, le programme européen en matière de sécurité constituait un socle de mesures pour lutter contre le terrorisme pour la période 2015-2020. Depuis fin 2016, un Corps européen de garde-côtes et de garde-frontières mène une coopération renforcée avec d’autres agences et organisations en surveillant les frontières extérieures.

Le 2 février 2016, la Commission lance un plan destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme. Ce plan d’action s’articule autour de deux grands axes : tracer les terroristes en surveillant les mouvements financiers et les empêcher de transférer des fonds ou d’autres avoirs d’une part ; déstabiliser les sources de revenus utilisées par les organisations terroristes en s’attaquant à leur capacité de lever des fonds d’autre part.

En août 2016, un portefeuille spécialement dédié à l’Union de la sécurité est créé au sein de la Commission Juncker. Occupé par le Britannique Julian King, il met à profit l’expertise de l’ensemble de la Commission européenne pour faire avancer les travaux et garantir l’application des mesures. Ses missions sont reprises en décembre 2019 par Margaritis Schinas au sein de la Commission von der Leyen.

Depuis le 1er mai 2017, les pouvoirs d’Europol sont élargis. L’agence peut désormais échanger des informations avec des entités privées telles que des entreprises. Europol peut par exemple contacter le réseau social Facebook pour lui demander de supprimer une page web gérée par Daech.

Enjeux et perspectives

Afin de réduire la complexité des instruments de l’UE, l’Union visait une pleine interopérabilité des systèmes d’information de l’UE en 2020, en accélérant les travaux sur les propositions connexes visant à consolider le système d’information Schengen ainsi que les bases de données Eurodac et ECRIS. Cette interopérabilité est établie le 20 mai 2019.

Un groupe d’experts de haut niveau sur la radicalisation a été créé en juillet 2017 pour faciliter la formulation de nouvelles politiques de l’UE dans ce domaine. La Commission travaille également, depuis 2015, au sein du Forum de l’UE sur l’internet pour détecter et retirer les contenus terroristes en ligne.

En septembre 2017, une nouvelle commission spéciale sur le terrorisme d’une durée de 12 mois et composée de 30 membres a été créée au sein du Parlement européen. Elle avait pour mission de remédier aux failles pratiques et législatives de la lutte antiterroriste dans l’UE.  Le 24 juillet 2020, une nouvelle stratégie de l’UE pour une union de la sécurité est adoptée par la Commission pour la période 2020-2025. En matière de terrorisme, la stratégie met l’accent sur les actions de lutte contre la radicalisation et la coopération avec les pays tiers. Sur le premier aspect, une des premières mesures est l’adoption par le Conseil le 16 mars 2021 de nouvelles règles, qui entreront en vigueur en 2022, obligeant les plateformes internet dans les pays de l’UE à retirer les contenus terroristes une heure au plus tard après leur signalement ou à en bloquer l’accès.