Ukraine : l’Allemagne arrête le projet Nord Stream 2 – EURACTIV.fr

Comme elle s’y était engagée, l’Allemagne a mis un terme à la certification du gazoduc controversé Nord Stream 2 en réponse à la reconnaissance par la Russie des deux régions séparatistes du Donbass ukrainien et a annoncé qu’elle allait réévaluer la procédure.

Le chancelier allemand Olaf Scholz a condamné la «  violation par la Russie de tous les accords de droit international qu’elle a explicitement conclus au cours des 50 dernières années, en particulier l’Acte final d’Helsinki  », a déclaré M. Scholz lors d’une conférence de presse mardi 22 février.

Alors que l’Allemagne a privilégié une approche diplomatique pour désamorcer la situation tendue, M. Scholz a souligné que « la situation actuelle est fondamentalement différente.  »

« Ainsi donc, au vu des derniers développements, nous devons réévaluer cette situation, également en ce qui concerne Nord Stream 2 », a souligné M. Scholz.

L’Allemagne devrait retirer le rapport existant sur la sécurité de l’approvisionnement, qui est l’étape administrative nécessaire « pour que le gazoduc ne puisse pas être certifié. Et sans cette certification, Nord Stream 2 ne peut pas du tout être mis en service  », a déclaré M. Scholz.

Le gazoduc Nord Stream 2 est prêt à être mis en service, mais avant de commencer à fonctionner, il doit être certifié par l’Allemagne et l’UE. Le processus de certification allemand a débuté le 8 septembre 2021. Le régulateur allemand avait jusqu’au 8 janvier pour parvenir à un projet de décision sur la certification de NS2AG.

Ensuite, la Commission européenne aura entre deux et quatre mois pour examiner la décision allemande et formuler ses propres recommandations, auxquelles la BNetzA, l’agence fédérale allemande des réseaux qui dépend directement du ministère fédéral de l’Économie et de la Technologie, est tenue de se conformer.

Le ministère allemand de l’Économie a été clair : « Nous avons arrêté la certification de Nord Stream 2. Si la réalité change, l’évaluation de la réalité doit également changer », a déclaré le ministre de l’Économie Robert Habeck dans un communiqué.

Toutefois, cela ne signifie pas nécessairement que Nord Stream 2 sera définitivement arrêté. Le ministère allemand de l’Économie va seulement réévaluer la situation pour le moment.

Alors que M. Scholz a souligné que ce processus allait «  s’éterniser à coup sûr », il est encore possible pour la Russie de désamorcer la situation et de revenir à la table des négociations pour sauver le gazoduc controversé.

«  Celui-ci pourrait alors facilement redémarrer, si une solution diplomatique était trouvée. L’Allemagne gagne du temps ici, et obtient une monnaie d’échange importante pour d’éventuelles négociations  », a déclaré sur Twitter Simone Tagliapietra, chargé de recherche au groupe de réflexion Bruegel.

La fin des hésitations allemandes

Nord Stream 2 est un problème de longue date pour l’alliance occidentale. Alors que les États-Unis et de nombreux États de l’UE ont demandé à l’Allemagne de mettre un terme au projet par crainte d’une dépendance accrue vis-à-vis de la Russie pour son approvisionnement en gaz, Berlin s’est jusqu’à présent accroché au projet et a hésité à déclarer clairement que Nord Stream 2 prendrait fin si la Russie envahissait l’Ukraine.

Lors de sa visite d’État à Washington début février, M. Scholz s’est abstenu de déclarer que la fin du gazoduc controversé serait l’une des mesures potentielles pour contrer l’agression russe.

Les États-Unis ont été plus francs sur le sujet. «  Si la Russie envahit, c’est-à-dire si des chars ou des troupes passent la frontière de l’Ukraine, alors il n’y aura plus de Nord Stream 2. Nous y mettrons fin », a déclaré le président américain Joe Biden lors d’une conférence de presse avec M. Scholz début février.

Pas de projet de gazoduc sans le traité sur la charte de l’énergie

Pour l’Allemagne, mettre un terme au gazoduc pourrait ouvrir toute une série d’affaires juridiques par le biais du traité controversé de protection des investissements des années 1990, ce qui pourrait expliquer en partie pourquoi M. Scholz ait préféré retarder la mise en service du gazoduc plutôt que de le fermer complètement.

«  Il existe un risque crédible que l’annulation de ce projet de gazoduc fasse l’objet d’une action en justice contre l’Allemagne en vertu du traité sur la Charte de l’énergie — les bailleurs de fonds de Nord Stream 2 ont déjà engagé une action en justice contre l’UE  », a déclaré Amandine van den Berghe, juriste spécialisée dans le commerce à l’ONG environnementale ClientEarth.

Nord Stream 2 AG a signé des accords de financement pour le projet avec ENGIE, OMV, Shell, Uniper et Wintershall Dea, note la société de gazoduc sur son site web.

Uniper, en particulier, n’a pas hésité à brandir le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) contre les gouvernements, allant jusqu’à poursuivre les Pays-Bas pour un milliard d’euros de pertes et préjudices en 2021 en raison de l’annonce par le pays de l’abandon progressif du charbon.

«  L’influence du TCE sur l’Allemagne est considérable — des preuves ont été publiées pour montrer que la crainte d’un procès par les entreprises charbonnières a conduit le gouvernement allemand à fixer des coûts de compensation exorbitants. »

Dans le cas de Nord Stream 2, le consortium d’investisseurs européens a investi 5 milliards d’euros, mais cette somme n’atteint pas la limite supérieure des montants qui seraient réclamés lors de procès potentiels. Dans le cadre du TCE, les entreprises peuvent réclamer des gains manqués via une procédure d’arbitrage, ce qui, selon les experts, pourrait être possible si le projet de gazoduc était arrêté.