29.09.2022

Annexion russe : sanctions et condamnations – EURACTIV.fr

Après l’annexion des régions ukrainiennes, l’ONU appelle à revenir sur cette illégalité. L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté mercredi une résolution dans laquelle elle demande à la Russie de revenir sur sa « tentative d’annexion illégale » de quatre régions ukrainiennes à la suite de « soi-disant référendums illégaux ». Le texte de la […]

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05.04.2022

Sanctions : l’UE veut « isoler la Russie du reste du monde » – EURACTIV.fr

Un nombre croissant de dirigeants européens demandent à Bruxelles de présenter un cinquième paquet de sanctions contre la Russie suite aux atrocités et aux « scènes insoutenables », comme l’a décrit le président français Emmanuel Macron, qui se sont déroulées dans la ville ukrainienne de Boutcha. Plusieurs sources des capitales ont confirmé à EURACTIV qu’une interdiction des […]

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22.02.2022

Ukraine : la Russie et le droit international – Fondation Robert Schuman

Grain de sel GB : Alors que la Russie vient de reconnaître l’autonomie des régions séparatistes de l’Ukraine, l’Union européenne s’apprête à décider de sanctions et le spectre de la guerre inquiète les esprits. La Fondation Robert Schuman propose une analyse des enjeux juridiques de cette crise aux portes de l’Europe. Les actions russes en […]

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22.02.2022

Ukraine : l’Allemagne arrête le projet Nord Stream 2 – EURACTIV.fr

Comme elle s’y était engagée, l’Allemagne a mis un terme à la certification du gazoduc controversé Nord Stream 2 en réponse à la reconnaissance par la Russie des deux régions séparatistes du Donbass ukrainien et a annoncé qu’elle allait réévaluer la procédure. Le chancelier allemand Olaf Scholz a condamné la «  violation par la Russie […]

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22.02.2022

Ukraine : l’UE prépare ses sanctions – EURACTIV.fr

La reconnaissance par le Président russe Vladimir Poutine des Républiques populaires autoproclamées de Donetsk et de Louhansk, dans l’est de l’Ukraine, ce lundi 21 février, devrait contraindre l’Union Européenne à accélérer sa décision d’imposer des sanctions à Moscou. Alors que les ministres des Affaires étrangères de l’UE se réunissaient à Bruxelles, M. Poutine a présidé […]

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07.06.2021

Brexit : quelles sanctions pour le Royaume-Uni en cas de non-respect de ses engagements vis-à-vis de l’UE ?

Européens et Britanniques ont beau s’être entendus sur leur séparation, leur relation n’est pas au beau fixe pour autant. Irlande du Nord, pêche… plusieurs dossiers ont récemment fait l’objet de tensions, Bruxelles accusant Londres de ne pas respecter les termes du divorce. Jusqu’à envisager d’adopter des sanctions. Dans les ports nord-irlandais, comme ici à Belfast, […]

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26.05.2021

Macron demande à « recadrer » la relation car les sanctions ne sont « plus efficaces » – EURACTIV.fr

Le président français Emmanuel Macron a affirmé mardi à Bruxelles que l’UE avait « besoin de recadrer très profondément » sa relation avec Moscou et que « la politique des sanctions » était arrivée à ses « limites », envers la Russie comme envers le Bélarus. Il a estimé qu’il ne fallait plus être « simplement réactif » mais « définir une stratégie de court, moyen et […]

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26.03.2021

Le PE regrette la jurisprudence de l’autorité irlandaise de protection des données – EURACTIV.fr

Les députés européens ont estimé qu’un « manque de volonté politique et de ressources » avait entraîné une approche laxiste de l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, en soulignant en particulier le manque de sanctions infligées par l’autorité irlandaise de protection des données. Dans une résolution sur le RGPD de la Commission […]

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11.01.2021

Loi Magnitsky européenne : un nouveau régime de sanctions contre les violations des droits de l’homme dans le monde

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a présenté, le 7 décembre 2020, le nouveau régime de sanction européen adopté par les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne – Crédits : Conseil de l’UE Noémie Galland-Beaune Le 7 décembre dernier, l’Union européenne s’est dotée d’un nouvel instrument pour sanctionner les violations graves des […]

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