02.04.2021

Plateformes numériques, concurrence et Digital Market Act européen

Le dernier rendez-vous des « Jeudis de la Concurrence », cycle de conférences organisé par le Master of International and European Business Law de l’Institut catholique de Paris, et en partenariat avec la Fondation, le cabinet Linklaters, et Concurrences s’est concentré sur les plateformes numériques. Pour voir la conférence en ligne, cliquer ici

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30.03.2021

Réguler les marchés numériques : le modèle européen (débat fondation RS)

Le 25 mars, la Fondation a organisé un débat en ligne sur le projet de Digital Market Act avec Andreas Schwab, député européen, et Filomena Chirico, membre du cabinet du commissaire Thierry Breton et modéré par Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation. Vous pouvez retrouver la visioconférence dans son intégralité. Pour visualiser le débat, […]

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15.03.2021

Concurrence : l’enquête de l’UE contre Apple s’accélère

Bruxelles s’apprête à intensifier son enquête pour déterminer si Apple évince injustement ses rivaux sur le marché de la musique en ligne. Cette enquête de la Commission fait suite à la plainte de Spotify, qui accuse Apple d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique, […]

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17.01.2021

Le Digital Markets Act, un nouveau chapitre dans l’histoire du droit de la concurrence – Revue Esprit

Cédric O, Secrétaire d’Etat en charge de la transition numérique et des communications électroniques, plaide pour une régulation vigoureuse des marchés numériques afin d’assurer leur fonctionnement démocratique. Cédric O considère en effet que les plateformes numériques sont devenues des espaces publics, sans qu’elles n’assument les responsabilités démocratiques et juridiques que cela implique. Force est de […]

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21.12.2020

Droit de la concurrence GAFAM : G et F accusés – Maddyness

Anne Taffin Dix Etats américains accusent Google de favoriser son propre système d’enchères publicitaires en ligne avec ses outils, et de s’être entendue avec Facebook, sa plus grande menace concurrentielle potentielle en lui offrant un accès préférentiel à cette plateforme pour éviter qu’il ne développe un produit concurrent. Google aurait en effet donné des informations […]

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16.12.2020

La politique numérique de l’Union européenne

Léo Lictevout & Vincent Lequeux, mis à jour par Barthélémy Gaillard 5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à unifier son marché du numérique et affirmer son autonomie face aux géants américains et chinois. La révolution numérique bat son plein. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants […]

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10.12.2020

Derrière la Chine et les Etats-Unis, l’Europe peut rebondir – EURACTIV.fr

L’Europe n’a toujours pas réussi à créer un grand marché unifié du numérique, un handicap qui explique l’absence de géants européens à l’instar de Google et Facebook aux Etats-Unis, ou Tencent et Alibaba en Chine. Les nouveaux projets de régulations (DSA/DMA) annoncés par la Commission pourraient permettre l’essor de l’UE dans le domaine du numérique. […]

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05.11.2020

GAFAM suite sans fin…

voir l’article de Béatrice Héraud @novethic Google, Apple, Facebook, Amazon ou Microsoft en tres bonne santé avec #covid ne paient toujours pas d’impôts à la hauteur de leurs activités en #Europe…mais outre la question fiscale, c’est le verrouillage des marchés qu’il faut lever à travers des outils qui visent le modèle économique spécifique de ces acteurs« , […]

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