GAFA – Page 2 – Involved in Europe ! Site financé avec l'aide de l'UE par une chaire Jean Monnet sans que les opinions cependant n'impliquent la responsabilité de celle-ci

25.07.2020

Quel avenir pour le transfert international des données personnelles après le nouvel arrêt Schrems ? – Le Club des Juristes

https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]

16.07.2020

Apple remporte sa bataille fiscale contre Bruxelles – EURACTIV.fr

[ad_1] La Cour de justice de l’Union européenne a dit non à la Commission : Apple ne devra pas payer 13 milliards d’euros à l’Irlande. Un article d’Euractiv Italie. Le géant californien a remporté son recours en première instance contre ceux – dont la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager – qui l’accusaient d’avoir reçu des […]

20.05.2020

Mark Zuckerberg appelle à un leadership européen en matière de réglementation des plateformes – EURACTIV.fr

[ad_1] Le PDG de Facebook s’est entretenu avec le commissaire français Thierry Breton lors d’une conférence en ligne. Les deux dirigeants affichent des positions assez opposées sur de nombreux points. Le PDG de Facebook s’est longuement exprimé sur la future la législation des services numériques, qui réglementera une série de points sur Internet, dont la […]

20.02.2020

L’Espagne ajourne sa nouvelle « taxe Google » sous la pression des États-Unis – EURACTIV.fr

[ad_1] Le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’instauration d’une taxe nationale sur les services numériques, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières, mais elles ne seront pas prélevées avant décembre prochain. Un article d’Euroefe. Les taxes décidées par les ministres espagnols le 18 février propulsent l’Espagne sur le devant de la scène, dans le […]

21.11.2019

Vestager prédit une bataille des normes entre l’Europe et Google – EURACTIV.fr

[ad_1] Les géants mondiaux de la technologie tentent d’instaurer une économie fondée sur « leurs normes et leurs conditions », dénonce la commissaire. L’UE tente de répliquer sur le front législatif et de la concurrence La Danoise a révélé que la Commission européenne était en pourparlers avec l’Autorité de la concurrence française pour déterminer s’il […]

07.11.2019

Numérique : le programme de la nouvelle Commission européenne – Commission Von der Leyen (2019

[ad_1] 07.11.2019 Boran Tobelem Intelligence artificielle, Big Data, 5G, responsabilité des plateformes, taxation… Quel est le programme d’Ursula von der Leyen pour le numérique, l’une des trois priorités de la future Commission européenne avec le climat et l’économie, pour les cinq prochaines années ? Alors que la « transformation numérique » faisait partie des priorités de Jean-Claude […]

12.10.2019

L’OCDE prévoit de taxer les #GAFA – maddyness.com

L’OCDE a rendu public mercredi une « approche unifiée » pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]

20.12.2018

Europe : que retenir de 2018?

20.12.2018Jules Lastennet, avec Justine Daniel, Marie Guitton et François Pène « Brexit », « Angela Merkel », « Matteo Salvini », « Etat de droit » ou encore « Europe de la défense ». Toute l’Europe revient sur les 13 temps forts des douze derniers mois. De gauche à droite et de haut en bas : Theresa May, Matteo Salvini, Angela Merkel, Emmanuel Macron, Donald […]

13.12.2018

Les négociations se tendent au Parlement sur le droit d’auteur

[ad_1] Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul. Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE). « Le rapporteur […]

07.12.2018

Le Parlement européen prépare sa riposte sur la taxe numérique

[ad_1] Les ministres européens ont repoussé la taxe numérique aux calendes grecques. Mais les eurodéputés s’apprêtent à voter une version beaucoup plus ambitieuse. L’incapacité des ministres des Finances à s’accorder sur une taxe numérique ambitieuse agace les eurodéputés. Favorables à une taxation plus juste de l’économie numérique, les élus européens veulent envoyer un message d’alerte […]