[ad_1] La Commission européenne a présenté son premier rapport sur la situation de l’État de droit à l’échelle de l’Union, mercredi 30 septembre. Il constitue selon elle un mécanisme « préventif » destiné à empêcher toute détérioration ultérieure. Le document rédigé par l’exécutif européen détaille les développements positifs ainsi que les aspects négatifs liés au respect de […]
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[ad_1] L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l’État de droit. Un article d’Euroefe. Le projet de règlement qu’Efe a pu consulter dessine les contours législatifs de l’accord sur le […]
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[ad_1] Les chefs des quatre principaux groupes politiques du Parlement européen ont averti mercredi (26 août) qu’ils ne signeraient pas le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE sans accord officiel visant à conditionner l’octroi de fonds européens à l’État de droit. Les leaders du Parti populaire européen (PPE), de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates […]
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Agnès Faure Mardi 21 juillet 2020, les Vingt-Sept se sont mis d’accord sur un plan de relance ainsi que sur le budget européen de l’Union européenne pour la période 2021-2027. Première réunion physique depuis le début de la pandémie de Covid-19, le sommet aura duré quatre jours et quatre nuits – l’un des plus longs […]
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[ad_1] Il aura fallu l’un des plus longs sommets de l’histoire du Conseil européen pour que les 27 pays de l’UE trouvent finalement un compromis sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros et un budget à long terme. L’accord final, conclu le 21 juillet, réduit le financement de certains chantiers prioritaires de l’Union. […]
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[ad_1] La Commission européenne a présenté le 5 février une réforme de la politique d’élargissement, espérant redynamiser un système moribond et amadouer la France. L’élargissement va faire peau neuve pour sauver sa peau. Après le blocage français sur les Balkans, la Commission européenne a dévoilé le 5 février une réforme de la politique d’élargissement, qui […]
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Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]
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Le Parlement européen dénonce la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie. «Un vote historique » selon l’eurodéputée socialiste Sylvie Guillaume. Une procédure rare et à l’issue incertaine La procédure, dite de l’article 7, est rarissime dans l’histoire de l’Union européenne. Elle a été déclenchée pour la deuxième fois en un an (à l’encontre de […]
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Alors que le débat sur les perspectives financières pluriannuelles est lancé, il est normal de s’interroger sur les perspectives et les enjeux de la politique de cohésion après 2020 pour les territoires européens, compte tenu des propositions publiées par la Commission européenne les 29 et 30 mai derniers. Des changements majeurs se profilent à l’horizon, […]
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