À l’heure où le Green Deal suscite des oppositions de plus en plus marquées, et est notamment au cœur de la colère agricole, une coalition d’entreprises européennes se mobilise pour « garantir » sa mise en œuvre au nom de la transition écologique et sociale. Ce mouvement nouveau, appelé Business for a Better Tomorrow, rassemblant 15 réseaux d’entreprises européennes (parmi lesquels le Mouvement Impact France, la Communauté des Entreprises à Mission), souhaite ainsi contribuer à l’émergence d’une économie plus durable et plus juste en Europe.

L’objectif de Business for a Better Tomorrow est clair : représenter les entreprises européennes souhaitant contribuer à faire avancer la transition écologique et sociale en Europe. En affichant notamment son soutien aux mesures déjà actées dans le Green Deal, la coalition montre qu’elle se différencie d’une partie du patronat européen, qui fait actuellement pression pour limiter les ambitions du Green Deal et de la politique de transformation durable de l’Europe.

Renforcer les mécanismes de régulation

Mais Business for a Better Tomorrow va plus loin, et plaide pour un renforcement des mécanismes de régulation liés à la transition écologique : renforcement de la taxe carbone, TVA verte, normes pour lutter contre le greenwashing, renforcement de la taxonomie, sortie des énergies fossiles… Le lancement de cette coalition devrait en outre permettre de constituer une alternative à Business Europe (le Medef européen), et de faire entendre la voix d’entreprises pro-actives en matière de transformation durable.

Emery Jacquillat, membre du conseil d’administration de la Communauté des Entreprises à Mission, partie-prenante de cette nouvelle coalition, voit dans cette initiative un moyen de « construire un cadre d’entreprise plus contributif » en Europe, et de porter « l’ambition partagée d’un avenir plus durable, plus vertueux, plus respectueux de l’environnement, contribuant activement au bien commun« . Le Mouvement Impact France, également membre, entend ainsi, comme l’explique Philippe Zaouati, porte-parole, fournir « aux décideurs économiques et politiques des ressources et propositions concrètes pour accélérer la nécessaire transformation de l’économie« .

Soutenir un autre modèle économique

En rassemblant 15 réseaux d’entreprises, représentant déjà près de 100 000 entreprises (parmi lesquelles la Maif, Ecosia, Enercoop, Citeo ou encore la Camif) et des millions d’emplois, la coalition compte bien peser sur les débats économiques européens, et montrer qu’une autre voie est possible. Avant les élections européennes, c’est un signe qu’une partie des entreprises européennes souhaitent se mobiliser et porter un discours cohérent pour soutenir un changement de paradigme.

Business for a Better Tomorrow incarnera d’ailleurs ce changement en plaidant pour le soutien aux formes alternatives de gouvernance des entreprises, comme les entreprises à mission, mais aussi les entreprises de l’économie sociale. Rappelant que ces modèles alternatifs contribuent plus que jamais « à une société juste et inclusive, ainsi qu’à la transition verte« , la coalition recommande notamment de faciliter leur accès au financement. Une voix qui devrait compter à l’heure d’élire un nouveau Parlement, qui aura à débattre de réglementations charnières pour la transformation de l’économie à Bruxelles.

31 octobre au 12 novembre 2021 : la COP26 de Glasgow réunit les leaders mondiaux pour lutter contre le changement climatique

Initialement prévue en novembre 2020, la COP26 avait été repoussée en raison de la pandémie de Covid-19. Organisée par le Royaume-Uni, en partenariat avec l’Italie, elle se tient du 31 octobre au 12 novembre à Glasgow, en Ecosse. Outre les chefs d’Etat et de gouvernement, cette conférence accueille des ONG, des scientifiques ou encore des entreprises afin de partager les bonnes pratiques pour lutter contre le réchauffement de la planète.

Cette nouvelle COP est une étape clé. Alors que l’accord de Paris est entré en vigueur en novembre 2016, chaque partie a dû transmettre ses propres objectifs en matière de climat. Des ambitions qui doivent être révisés à la hausse tous les cinq ans. Les 196 Etats représentés à Glasgow, plus l’Union européenne, vont ainsi discuter des contributions nationales à la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre. L’aide financière aux pays en voie de développement ainsi que la régulation des marchés de carbone constituent les deux autres enjeux principaux de ce rendez-vous mondial.

14 juillet 2021 : la Commission européenne dévoile son paquet législatif “Fit for 55”

L’exécutif européen a dévoilé douze propositions législatives concourant toutes à atteindre l’objectif de réduction des émissions carbone de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux observés en 1990. Des textes qui couvrent des problématiques très diverses – transport, logement, commerce international – mais qui, pensés ensemble, permettent à l’Union de devenir “le tout premier continent à présenter une architecture verte complète”. “Nous avons l’objectif, et désormais la feuille de route pour l’atteindre”, a résumé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

Parmi les mesures phares présentées ce jour : l’interdiction des moteurs thermiques (essence et diesel) en 2035, la réforme du marché européen du carbone (suppression des quotas gratuits et extension du marché au bâtiment, au transport routier et au secteur maritime), et l’instauration progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à compter de 2023. Ce paquet doit désormais faire l’objet de négociations, avec pour objectif d’aboutir à un consensus puis un vote global en 2023.

28 juin 2021 : le Conseil valide la loi européenne sur le climat

Après l’aval du Parlement européen le 24 juin, le Conseil a validé la loi européenne sur le climat. L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 est désormais inscrit dans la législation, tout comme celui d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. A partir de 2023, la Commission évaluera tous les cinq ans les progrès accomplis par les Vingt-Sept.

Un conseil scientifique consultatif européen sur le changement climatique donnera par ailleurs des avis sur la cohérence entre les engagements internationaux de l’UE et les politiques menées par l’Union. Composé de quinze experts, il pourra publier des rapports sur les mesures ainsi que sur les bilans en matière de lutte contre le changement climatique.

25 juin 2021 : les eurodéputés et les Etats membres trouvent un compromis sur la PAC

Après des semaines de blocage, les négociateurs des Etats membres et du Parlement européen ont trouvé un terrain d’entente sur la future politique agricole commune (PAC). La PAC 2023-2027 représente 386,7 milliards d’euros, dont 270 milliards d’aides directes aux exploitants. 62 milliards sont alloués à la France.

La question de la conditionnalité environnementale des aides aux agriculteurs était au cœur des débats interinstitutionnels. Le compromis entérine qu’à partir de 2025, 25 % de ces paiements directs devront être consacrés aux “écorégimes”, des primes versées aux agriculteurs sur la base de programmes environnementaux exigeants. Les Etats membres pourront mettre en place ces paiements de manière progressive, avec un taux de 20 % en 2023 et 2024. L’accord valide également une forme de “renationalisation” de la PAC et inclut pour la première fois une clause sociale.

17 mai 2021 : une stratégie pour une “économie bleue durable dans l’Union européenne”

La Commission européenne a proposé ce 17 mai un plan d’action en faveur des océans. Estimant que l’économie européenne liée aux océans, aux mers et aux zones côtières “représente 4,5 millions d’emplois directs”, la communication de l’exécutif européen propose pour ce secteur un modèle économique durable et neutre sur le plan climatique. Un “Forum bleu” associant les parties prenantes sera créé.

Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, la Commission vise à développer un mix énergétique océanique qui comprendrait l’éolien ainsi que les énergies houlomotrice, hydrothermique et marémotrice flottante. Elle souhaite également décarboner le transport maritime et rappelle qu’elle étudie l’extension éventuelle du système d’échange de quotas d’émission de l’UE à ce mode de transport.

A côté des secteurs traditionnels comme la pêche ou les chantiers navals, l’objectif est d’inciter à la recherche et l’innovation dans des domaines porteurs comme les biotechnologies. Afin d’améliorer les connaissances des océans et des zones côtières, la Commission se propose notamment de renforcer les programmes Copernicus et le réseau européen d’observation et de données marines (EMODnet).

En ce qui concerne l’alimentation, une proposition législative devrait voir le jour en 2022 sur les normes de commercialisation des produits de la mer “afin de fournir aux consommateurs et aux opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des informations comparables sur la durabilité environnementale et sociale des produits de la mer et sur leur empreinte carbone”. Une autre proposition en 2022 visera à développer la production d’algues dans l’UE. Sur le plan de la protection de la biodiversité, la Commission ambitionne d’atteindre 30 % d’aires maritimes protégées d’ici à 2030. Elle prendra aussi des mesures pour réduire de moitié, d’ici à 2030, les déchets plastiques en mer, les pertes de nutriments dans la mer ainsi que le recours aux pesticides.

12 mai 2021 : adoption d’un plan d’action contre la pollution

La Commission européenne a adopté le plan d’action de l’UE intitulé “Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols”. Celui-ci ambitionne de parvenir, d’ici 2050, à un monde dans lequel la pollution est réduite à des niveaux inoffensifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels.

Il fixe plusieurs objectifs pour 2030 : réduire le nombre de décès prématurés causés par la pollution atmosphérique (-55%), les déchets, les déchets plastiques en mer (-50 %) et les microplastiques libérés dans l’environnement (-30 %), les pertes de nutriments et l’utilisation des pesticides chimiques (-50 %), les écosystèmes de l’UE où la pollution atmosphérique menace la biodiversité (-25 %), la part des personnes souffrant de troubles chroniques dus au bruit des transports (-30 %), la production de déchets et les déchets municipaux résiduels (-50 %).

Le plan doit passer par l’adoption ou la révision de plusieurs mesures, dont un meilleur alignement des normes de qualité de l’air sur les dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, la révision des normes relatives à la qualité de l’eau, y compris dans les cours d’eau et les mers de l’UE, la réduction de la pollution des sols et l’amélioration de la restauration, ou encore la révision de la majeure partie de la législation de l’UE en matière de déchets afin de l’adapter aux principes de l’économie propre et circulaire.

21 avril 2021 : accord provisoire trouvé autour de la loi climat

Après de longs mois de discussions, la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la loi climat. Il fixe le niveau de réduction d’émission de gaz à effet de serre d’ici à 2030 (calculé par rapport au niveau observé en 1990) à -55 %. Cet objectif intermédiaire doit permettre à l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050, principal enjeu du Pacte vert pour l’Europe. Ce seuil de 55 % est calculé en valeur nette, et inclut donc l’absorption d’une partie des gaz à effet de serre par les puits de carbone que sont, par exemple, les forêts et les océans.

Cet accord permettra à l’Union d’accélérer notablement le rythme de la réduction de ses émissions carbone : “Sur la décennie à venir, nous allons aller 2,5 fois plus vite que sur la période 2010-2020, c’est un effort très important”, a salué Pascal Canfin, président de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité Alimentaire du Parlement européen.

Les négociateurs ont par ailleurs trouvé un consensus sur d’autres points importants de cette loi climat. Ils ont acté la définition d’un nouvel objectif intermédiaire pour 2040, qui sera chiffré dès 2024. Ils ont également prévu la création d’un conseil scientifique consultatif indépendant, lequel examinera les propositions législatives européennes à venir et s’assurera qu’elles respectent le cadre de la loi climat et de l’Accord de Paris, conclu en 2015. Elles pourront néanmoins y déroger si le législateur justifie cet écart par rapport aux objectifs climatiques.

Le Conseil et le Parlement doivent désormais adopter formellement cet accord provisoire, qui figurera ensuite au Journal officiel de l’Union européenne. La loi climat constituera alors de base à la cinquantaine de réformes législatives prévues d’ici à l’été 2022 dans divers secteurs (transports, énergie…) afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert pour l’Europe.

10 mars 2021 : le Parlement européen vote une résolution sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Pour peser sur la proposition de la Commission qui doit être publiée en juin, le Parlement européen a adopté un texte non contraignant sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Celui-ci définirait une limite d’émissions de gaz à effet de serre liées à une activité économique, au-delà de laquelle les biens importés dans l’UE seraient soumis à un surcoût.

En plus de participer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre, le dispositif serait une nouvelle ressource financière pour l’Union européenne. Il devrait être mis en œuvre en 2023.

18 janvier 2021 : la Commission européenne donne le coup d’envoi d’un “nouveau Bauhaus européen”

L’exécutif européen a lancé un site et un prix consacrés à un “nouveau Bauhaus européen” , en référence au courant artistique éponyme né en 1919 en Allemagne. Celui-ci mêlait à l’époque différentes disciplines comme l’architecture, le design et la photographie.

Le nouveau Bauhaus se définit comme un projet environnemental, économique et culturel visant à transformer les sociétés actuelles. Ouvert pour l’occasion, le site web dédié doit recueillir les contributions des artistes, architectes, ingénieurs, scientifiques, entrepreneurs, étudiants et toutes les autres personnes intéressées. Pour favoriser les contributions innovantes et faire émerger les besoins et les défis les plus urgents, des ateliers et tables-rondes seront également organisés dans les Etats membres. Après cette première phase de conception suivront des phases de livraison et de diffusion.

Au printemps 2021, la Commission décernera également des prix pour mettre en valeur les projets les plus inspirants réalisés dans le cadre de ce nouveau Bauhaus. Chaque lauréat recevra 30 000 euros ainsi qu’une aide pour réaliser un documentaire ou une exposition. Les prix suivants consacreront uniquement de nouveaux projets.

18 décembre 2020 : l’Union européenne présente un nouvel objectif de réduction des gaz à effet de serre dans le cadre de l’accord de Paris

Après l’accord du Conseil européen sur une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990 le 11 décembre, l’Union et les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne ont officiellement présenté cet objectif comme leur nouvelle contribution déterminée au niveau national (CDN).

Dans le cadre de l’Accord de Paris, chaque pays doit présenter tous les cinq ans les mesures qu’il prévoit de mettre en place pour réduire ses émissions nationales et s’adapter aux effets du changement climatique. Pour l’Union européenne, cette nouvelle CDN doit servir “d’exemple en incitant nos partenaires internationaux à accroître leurs CDN en amont de la COP26 de Glasgow [en novembre 2021]” .

11 décembre 2020 : le Conseil européen renforce les objectifs climatiques 2030

Après une longue nuit de négociations, le Conseil européen a trouvé un accord sur une réduction d’au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990, au lieu de 40 % prévu jusqu’ici, comme l’avait proposé la Commission en septembre. Le Parlement européen avait préconisé de viser 60 % de réduction, un objectif jugé trop haut par certains Etats membres, comme la Pologne. Le Conseil a également rappelé que ces efforts pour atteindre ces objectifs climatiques seront soutenus par la relance économique européenne, notamment grâce au plan de relance Next Generation UE et au prochain Fonds pour une transition juste.

9 décembre 2020 : la Commission présente le Pacte européen pour le climat et une stratégie pour une mobilité durable et intelligente

La Commission européenne a lancé le Pacte européen pour le climat, “une initiative à l’échelle de l’UE invitant les individus, les communautés et les organisations à participer à l’action en faveur du climat et à construire une Europe plus verte”. Par cette initiative, elle souhaite créer un espace de discussions et de réflexion citoyen sur le climat par le biais d’une plateforme en ligne. L’objectif de cette plateforme est de diffuser des informations fiables sur l’environnement et le climat, mais aussi d’encourager les actions et engagements en faveur du climat à toutes les échelles. Pour la phase de lancement, le pacte se concentrera d’abord sur quatre domaines d’action principaux : les espaces verts, la mobilité verte, les bâtiments économes en énergie et les compétences professionnelles liées aux emplois verts. Les thèmes abordés évolueront ensuite en fonction des contributions des participants.

La Commission européenne a également présenté sa “Stratégie de mobilité durable et intelligente” pour penser la transition écologique et numérique dans le domaine des transports. Ce plan d’action composé de 82 initiatives ambitionne de rendre les modes de transports européens plus durables et compétitifs. Les transports produisent actuellement près d’un quart des émissions totales de gaz à effet de serre de l’UE. L’objectif de la stratégie est donc de réduire de 90 % les émissions de ce secteur d’ici 2050. La Commission veut développer une mobilité plus propre par le développement de transports à zéro émission par exemple, mais aussi une mobilité intelligente, c’est-à-dire qui prend appui sur l’innovation et l’intelligence artificielle, et enfin une mobilité accessible et abordable pour tous.

14 octobre 2020 : la Commission européenne dévoile une série de propositions dans les domaines de la rénovation énergétique, du méthane et des produits chimiques

Lors de son discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen avait annoncé la création d’un “nouveau Bauhaus européen” , un grand mouvement de rénovation des bâtiments, responsables d’environ 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre. La nouvelle “stratégie pour une vague de rénovations” , dévoilée le 14 octobre, vise à doubler le taux de rénovation des bâtiments au cours des dix prochaines années. Ainsi, l’exécutif souhaite également “déclencher une transformation à grande échelle de nos villes et de notre environnement bâti” pour “concilier durabilité et style”.

La Commission a également publié sa stratégie pour réduire les émissions de méthane, deuxième contributeur au changement climatique après le dioxyde de carbone. Elle y expose les mesures visant à réduire les émissions de méthane en Europe et au niveau international, dans les secteurs de l’énergie, de l’agriculture et des déchets. La stratégie s’accompagne d’un rapport sur l’état de l’union de l’énergie, qui propose une évaluation des mesures et des objectifs dans chaque Etat membre en matière de transition énergétique.

Enfin, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques vise à créer un environnement exempt de substances toxiques. Elle prévoit l’interdiction de certains produits parmi les plus nocifs dans les produits de consommation (jouets, cosmétiques, textiles…), et propose d’accompagner l’industrie chimique dans sa transition écologique, notamment en soutenant l’innovation industrielle. En complément, la Commission a présenté son programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2030, ainsi qu’une proposition législative visant à modifier le règlement Aarhus, afin de permettre un meilleur contrôle public des actes de l’UE ayant une incidence sur l’environnement.

8 octobre 2020 : le Parlement européen adopte sa position sur la loi climat

Le Parlement européen a voté une série d’amendements sur la loi climat, proposée en mars par la Commission. Il a fixé l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à 60 % d’ici à 2030, soit 5 points de plus que celui de l’exécutif. Les députés ont également demandé la création d’un conseil scientifique indépendant pour évaluer les progrès des Etats membres en matière de climat. Enfin, ils ont énoncé la nécessité d’éliminer progressivement toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d’ici au 31 décembre 2025.

Le texte doit être examiné par le Conseil de l’Union européenne, avant que les deux institutions n’aboutissent à un accord.

La position du Parlement européen sur la loi Climat – Crédits : Compte twitter @PE_FRANCE

17 septembre 2020 : le discours sur l’état de l’Union relève les objectifs environnementaux de l’UE

Lors de son premier discours sur l’état de l’Union, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a revu certains objectifs du Pacte vert à la hausse. Elle a notamment proposé de porter la diminution des émissions de gaz à effet de serre à 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990 – contre 40 % initialement.

Elle a également énoncé le souhait que 30 % des 750 milliards d’euros du plan de relance européen, “Next Generation EU” , soient financés au moyen d’obligations vertes. Le lendemain, les services de la Commission révélaient également que les plans nationaux de relance allaient devoir consacrer 37 % des sommes aux objectifs climatiques.

Enfin, elle a affirmé vouloir réformer le secteur de la construction à travers un “nouveau Bauhaus européen” , afin de rendre les bâtiments plus efficaces et moins gourmands en termes d’énergie.

Ursula von der Leyen a réaffirmé les objectifs environnementaux de l’UE lors de son discours sur l’état de l’Union – Crédits : Commission européenne

21 juillet 2020 : accord au Conseil européen sur le plan de relance et le budget européen

Au terme de négociations qui auront duré 4 jours, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027, ainsi que sur un plan de relance pour faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. L’ensemble s’élève à 1 825 milliards d’euros, dont 750 milliards pour “Next Generation EU” . Les Vingt-Sept ont tenu à rappeler que les objectifs climatiques restent au cœur des programmes et politiques de l’Union européenne, en exigeant que 30 % des dépenses du CFP et du plan de relance soient liés aux objectifs climatiques de l’UE. Un chiffre par la suite relevé à 37 %.

26 mai 2020 : la Commission propose un plan de relance européen et un budget à long terme soutenant le Pacte vert

Pour répondre à la crise économique et sociale entraînée par la pandémie de Covid-19, la Commission européenne a proposé un vaste plan de relance européen. Le budget de 1 100 milliards pour la période 2021-2027 est accompagné d’un instrument de relance “Next Generation UE”, doté de 750 milliards d’euros.

Budget et plan de relance sont orientés de manière à respecter les objectifs du Pacte vert et compléter d’autres initiatives de la Commission européenne. Parmi elles, le Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d’euros doit aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique. Le Fonds européen agricole pour le développement rural, doté de 15 milliards d’euros, doit quant à lui permettre aux zones rurales de s’adapter aux changements structurels exigés par le Pacte vert, notamment en matière d’agriculture et de biodiversité.

Vidéo de présentation du plan de relance européen – Crédits : Commission européenne

8 juillet 2020 : la stratégie énergétique de la Commission précisée

La Commission européenne a révélé les grands éléments de sa stratégie pour l’intégration du système énergétique, secteur dont la production et la consommation représentent plus de 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

L’exécutif européen entend rendre le système énergétique européen plus efficace et circulaire, pour éviter le gaspillage des ressources naturelles, mais également réduire les coûts de production. Elle souhaite également augmenter la part des énergies renouvelables pour se détourner des sources fossiles. L’objectif est de privilégier l’électrification dans “des secteurs d’utilisation finale comme l’industrie, le chauffage des bâtiments et les transports”, ou à défaut de privilégier des combustibles à faible teneur en carbone.

Parmi ces solutions, l’hydrogène vert, pour lequel la Commission a également présenté une stratégie à long terme. A cette occasion, une alliance européenne pour un hydrogène propre a été officiellement lancée, après l’annonce de sa création faite en mars.

20 mai 2020 : de nouvelles stratégies sur la biodiversité et l’alimentation

“La crise du coronavirus a montré à quel point nous sommes tous vulnérables et combien il est important de rétablir l’équilibre entre l’activité humaine et la nature” , a

déclaré Frans Timmermans lors de la présentation de la stratégie en faveur de la biodiversité. Avec ce texte, la Commission entend ainsi lutter contre l’appauvrissement de la biodiversité, “prévenir l’apparition de futures épidémies et renforcer notre résilience face à de telles maladies” .

Le texte prévoit par exemple la transformation d’au moins 30 % des terres et des mers européennes en zones protégées. Une attention particulière est également portée à l’agriculture pour privilégier le passage aux cultures biologiques. Enfin, la Commission entend favoriser “l’écologisation” des zones urbaines avec la création d’espaces verts publics au sein des villes. Ces dispositifs devraient être soutenus par un financement de 20 milliards d’euros par an à travers les fonds européens, combinés à des soutiens nationaux et privés.

La stratégie “de la ferme à la table” entend de son côté mettre en place un système “garantissant la sécurité alimentaire et l’accès à des régimes alimentaires sains issus d’une planète en bonne santé” .

La Commission entend ainsi réduire l’empreinte environnementale et climatique de l’agriculture, en privilégiant la diminution des pesticides et fertilisants et l’augmentation de l’agriculture biologique en Europe. Son objectif est également d’améliorer l’accès à une alimentation plus saine, par des mesures d’étiquetage et d’information des consommateurs sur la composition et la provenance des aliments. La stratégie entend également aider les pêcheurs à adopter des pratiques durables.

10 mars : dévoilement de la “stratégie industrielle européenne”

Première étape de sa feuille de route, la Commission européenne a présenté sa stratégie industrielle européenne, dans laquelle elle indique vouloir transformer les “trois moteurs” de l’industrie : la transition verte, la transition numérique et la compétitivité mondiale. Elle prévoit notamment un soutien pour les PME, “essentielles à la compétitivité et à la prospérité de l’Europe”, pour leur transition verte et numérique.

4 mars 2020 : proposition d’une loi sur le climat, visant à garantir la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050

Comme l’avait annoncé sa présidente Ursula von der Leyen, en décembre 2019, la Commission a présenté sa proposition de première loi climatique européenne. Celle-ci vise à inscrire dans le droit européen les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, révisés tous les 5 ans sur la base des données scientifiques disponibles.

Ce texte doit également faire de la neutralité carbone un objectif juridiquement contraignant, et aligner toutes les législations européennes sur les objectifs de l’accord de Paris. Il obligerait ainsi la Commission à évaluer régulièrement les progrès réalisés par les Etats membres et à signaler les mesures nationales incompatibles avec l’objectif de neutralité climatique.

Vidéo de présentation de loi climat – Crédits : Commission européenne

14 janvier 2020 : le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe et le mécanisme pour une transition juste sont présentés

Pour concrétiser son Pacte vert, la Commission a conçu un plan d’investissement afin d’en assurer le financement. Elle propose que l’Union européenne mobilise au moins 1 000 milliards d’euros d’investissement durable dans les dix prochaines années, grâce aux instruments financiers de l’UE dont InvestEU. “Tous les Etats membres, toutes les régions et tous les secteurs devront contribuer à cette transition”, a rappelé l’exécutif.

La Commission a également annoncé la mise en place d’un mécanisme pour une transition juste qui apportera un “soutien ciblé pour les régions les plus touchées” , et notamment les régions très dépendantes du charbon. L’objectif principal du mécanisme est de s’assurer que les financements du Fonds pour une transition juste aident les régions dans leur transition écologique en complément des fonds déjà existants.

12 décembre 2019 : accord au Conseil européen sur le Pacte vert européen et son objectif de neutralité carbone d’ici 2050

“Le Conseil européen fait sien l’objectif consistant à parvenir d’ici 2050 à une UE neutre pour le climat” , indiquaient les conclusions du sommet européen, le 12 décembre 2019. Ce malgré le refus de la Pologne de s’engager en faveur de cet objectif.

Les dirigeants des Etats membres ont validé les grandes lignes du Pacte vert et manifesté leur soutien à la mise en place d’un “mécanisme pour une transition juste” et d’un “mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières [de l’UE]” , qui exige des exportateurs extra-européens que leurs produits respectent les mêmes exigences climatiques que ceux des Européens.

Le Conseil a également salué “l’annonce par la Banque européenne d’investissement (BEI) de son intention de soutenir la mobilisation de 1 000 milliards d’euros d’investissements” au cours de la période 2021-2030, pour la transition écologique.

11 décembre 2019 : présentation du Pacte vert pour l’Europe

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a présenté le programme de son Pacte vert européen aux députés européens, réunis en session plénière extraordinaire. Sa feuille de route prévoit différentes stratégies pour les secteurs agro-alimentaire, de l’économie circulaire, du traitement des déchets, de la mobilité ou encore de la biodiversité. Elle promet également une première “législation européenne sur le climat” visant à inscrire l’ambition climatique de l’Union européenne dans le droit.

La cheffe de l’exécutif a également annoncé la mise en place d’un “mécanisme pour une transition juste”, visant à soutenir les régions les plus touchées par le changement climatique, afin de les aider à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 et atténuer ainsi l’impact socio-économique de la transition.

Présentation du Pacte vert européen – Crédits : Commission européenne

28 novembre 2019 : le Parlement européen décrète l’état d’urgence climatique

Les députés européens ont adopté une résolution déclarant “l’état d’urgence climatique et environnementale” , en amont de la 25ème Conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP25). Ils ont appelé la Commission à veiller à ce que toutes les propositions législatives et budgétaires soient totalement alignées sur l’objectif visant à limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5 °C et à soumettre dès que possible sa stratégie à long terme pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050. Ils ont également souligné l’importance d’inclure dans le Pacte vert européen un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

14 novembre 2019 : la BEI annonce la fin du financement des projets liés aux énergies fossiles

La Banque européenne d’investissement a annoncé sa décision de supprimer les soutiens financiers aux combustibles fossiles à partir de 2022. Dans un communiqué, le président de la BEI a déclaré vouloir lancer “la stratégie d’investissement climatique la plus ambitieuse de toutes les institutions financières publiques quelles qu’elles soient” . Cette décision a pour but de “soutenir l’avènement d’une économie européenne climatiquement neutre d’ici à 2050″ .

16 juillet 2019 : Ursula von der Leyen et son programme axé sur l’écologie sont approuvés par les députés européens

Ursula von der Leyen est officiellement désignée à la tête de la Commission européenne avec l’approbation du Parlement européen par 383 de ses membres.

Dans son programme, la candidate avait inscrit la lutte contre le réchauffement climatique comme première priorité de son mandat et s’était engagée à lancer un “Green Deal” , un Pacte vert européen, au cours des 100 premiers jours. Parmi les initiatives évoquées : la neutralité carbone du continent européen à l’horizon 2050, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 50 % d’ici à 2030, la création d’une banque du climat avec un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros, ou encore l’établissement d’une taxe carbone aux frontières de l’UE.

18 juin 2019 : la Commission appelle les Etats à aller plus loin dans le respect de leurs objectifs climatiques

La Commission a publié son évaluation des projets présentés par les Etats membres visant à mettre en œuvre l’accord de Paris et les objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat à l’horizon 2030. A l’aune de ce rapport, la Commission a jugé que les mesures prévues par les plans actuels étaient “insuffisantes en ce qui concerne aussi bien les énergies renouvelables que les contributions à l’efficacité énergétique” et en appelle à “une plus grande ambition collective” des Etats. Les Etats devront présenter leurs plans d’ici la fin de 2019 en prenant en compte des recommandations et évaluations de la Commission.

26 mai 2019 : poussée des partis écologistes aux élections européennes

Les élections européennes des 23 au 26 mai 2019 ont vu l’augmentation du nombre de députés écologistes présents dans l’hémicycle. Le groupe des Verts a ainsi obtenu 75 sièges au Parlement européens (68 depuis le 1er février 2020 et la sortie du Royaume-Uni de l’UE), soit une augmentation de 40 % de son effectif par rapport à la précédente mandature. Si la liste d’Europe Ecologie-Les Verts, a obtenu un score de 13,5 % en France, c’est en Allemagne que la percée a été la plus fragrante, car Die Grünen réalisé le deuxième score (20,5 %), derrière la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel.