11.10.2023

Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne

Pratiques de concurrence déloyale de ses partenaires, l’Union européenne a recours à trois  instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. Crédits : ake1150sb / iStock Les instruments de défense commerciale visent à assurer un commerce équitable ainsi qu’à défendre les intérêts des entreprises européennes. Ils sont conformes aux accords […]

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04.11.2020

Défense commerciale : les instruments européens

Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à plusieurs instruments : les règles antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde. « la politique commerciale commune est fondée sur des principes uniformes, notamment en ce qui concerne […]  les mesures de défense commerciale, […]

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04.05.2020

Rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union

https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-164-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF 38e rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européensur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union en 2019.

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