Les instruments de défense commerciale de l’Union européenne
Pratiques de concurrence déloyale de ses partenaires, l’Union européenne a recours à trois instruments : les règles antidumping, les mesures […]
défense commerciale
Défense commerciale : les instruments européens
Pour faire face à la concurrence de ses partenaires et défendre l’intérêt de ses entreprises, l’Union européenne a recours à
Droit de l'UE
Rapport sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l’Union européenne, et sur l’utilisation d’instruments de défense commerciale par des pays tiers ciblant l’Union
https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2020/FR/COM-2020-164-F1-FR-MAIN-PART-1.PDF 38e rapport annuel de la Commission au Conseil et au Parlement européensur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde