[ad_1] Budget, numérique, environnement… la programmation 2021-2027 d’Erasmus+ renouvèle les priorités du programme phare de l’Union européenne tout en gardant l’essence de ce qui a fait son succès. A l’occasion de la cinquième édition des Erasmus days, coup de projecteur sur les principales nouveautés. L’agence Erasmus+ en France estime que 10 millions de citoyens européens […]
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GREEN BONDS – 12 MRDS pour la RELANCE La Commission européenne a émis des obligations vertes d’une valeur de 12 milliards d’euros sur les marchés financiers le mardi 12 octobre, afin de financer les composantes écologiques de son fonds de relance contre le coronavirus, doté de 800 milliards d’euros. Il s’agit de la plus grande […]
Lire la Suite...La primauté du droit de l’UE mis à mal Le principe de primauté du droit de l’Union Européenne a été affirmé par la Cour de justice de l’Union Européenne dans Costa c/ ENEL de 1964 (CJUE, Costa c/Enel,15 juillet 1964). En contradiction avec ce principe, le 7 octobre dernier, le tribunal constitutionnel polonais a affirmé […]
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Grain de sel VDB: Comment mettre fin à la course vers le bas en matière d’impôt sur les sociétés et limiter les possibilités d’optimisation fiscale sans fin? L’OCDE à la manoeuvre de logue date avec le G20 a obtenu un taux de 15% minimal d’imposition pour 2023. Comment ca marche ? Une société US dont […]
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[ad_1] La 19e édition de la Semaine européenne des régions et des villes débute ce lundi 11 octobre. Organisé à Bruxelles, c’est le principal événement autour de la politique de cohésion de l’UE. La Semaine européenne des régions et des villes se déroule du 11 au 14 octobre 2021 – Crédits : Comité européen des régions […]
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[ad_1] La Commission européenne prépare une « boîte à outils » de mesures pour les gouvernements de l’UE afin de lutter contre la flambée des prix de l’énergie sans nuire au marché unique européen. Une « aide ciblée » pour les ménages à faibles revenus Face à la hausse des coûts de l’énergie, les gouvernements espagnol, français, italien et […]
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[ad_1] Pour la treizième fois de son histoire, la France présidera le Conseil de l’Union européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. Un moment clé de gouvernance européenne qui ne s’improvise pas. Pour ce faire, de nombreuses personnes et institutions françaises et européennes seront mobilisées. Responsables français et européens travailleront en étroite collaboration durant […]
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PESTICIDES L’utilisation durable des pesticides et un système de certification de suppression du carbone seront placés au premier plan des priorités agricoles de la Commission européenne l’année prochaine, selon une version préliminaire de son programme de travail pour 2022 (dct du 27 septembre) vue par EURACTIV. La directive, adoptée en 2009, vise à réduire les […]
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[ad_1] Actualisée le 5 octobre 2021, la liste noire de l’UE cible désormais neuf paradis fiscaux. Depuis l’actualisation du 5 octobre 2021, 9 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Palaos (Océanie) […]
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[ad_1] Les dirigeants de l’UE devraient réaffirmer leur engagement en faveur d’un nouvel élargissement avant le sommet avec les six pays des Balkans occidentaux, prévu pour le mercredi 6 octobre. Ils proposeront une coopération beaucoup plus approfondie avec la région, mais ne pourront pas fixer de calendrier, selon un projet de document consulté par EURACTIV. […]
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