[ad_1] Le mois prochain, Bruxelles présentera des propositions pour augmenter les objectifs européens en matière de climat à l’horizon 2030, et ce, tandis que les pays de l’Est appellent à protéger les emplois et la croissance des répercussions liées au coronavirus. Une étude d’« incidence », également attendue en septembre, devrait analyser les coûts et avantages liés […]
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[ad_1] À la suite du lancement de la nouvelle politique alimentaire européenne au printemps, les décideurs politiques se concentreront à nouveau sur la réforme tant attendue de la politique agricole commune (PAC), le pilier du secteur agricole européen. Les discussions relatives à la politique agricole commune (PAC), le programme principal de subventions agricoles au sein […]
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Isaure Magnien L’Union européenne s’est fixé plusieurs objectifs, énoncés dans l’article 3 du traité sur l’Union européenne. Paix, croissance économique, développement durable… véritables fondements des politiques de l’Union européenne, ils fournissent un cap à l’Europe. Les politiques de l’Union européenne reposent sur la poursuite de ces objectifs. Ceux-ci, répartis en six grands ensembles dans le […]
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Le système de contrôle automatique aux frontières de l’aéroport de Francfort, en Allemagne, l’un des plus fréquentés d’Europe – Crédits : istockphoto / Wicki58 Barthélémy Gaillard Comment les femmes et les hommes circulent-ils d’un Etat européen à l’autre ? L’Union européenne a-t-elle un droit de regard sur les passages et les contrôles aux frontières de […]
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Agnès Faure Les institutions de l’Union européenne utilisent différents systèmes pour voter les textes législatifs ou prendre des décisions au sein de l’UE. Entre unanimité, majorité simple, majorité qualifiée, majorité qualifiée renforcée et minorité de blocage, il est facile de s’y perdre. Tour d’horizon des règles suivant lesquelles les décisions sont prises en Europe. L’unanimité […]
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https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0567-que-penser-du-mecanisme-de-transition-propose-par-la-commission-europeenne Résumé: La Commission européenne a présenté le 14 janvier 2020 une proposition de règlement visant à créer un « Fonds de transition juste » placé au sein d’un Mécanisme du même nom. Ce dispositif, qui repose sur trois piliers mêlant financements publics européens, nationaux, locaux et privés, aura pour but, d’une part de garantir la reconversion […]
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https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0566-diner-chez-jefferson-ou-comment-les-etats-unis-creerent-la-dette-publique-federale Alors que les négociations sur le futur plan de relance économique de l’Union européenne se poursuivent, de nombreuses références sont faites au « moment Hamiltonien » de l’Europe. Pour la première fois, L’Union européenne pourrait compléter ses ressources budgétaires par des fonds récoltés sur les marchés de capitaux et destinés à financer des subventions et des […]
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https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0568-les-relations-entre-l-union-europeenne-et-le-royaume-uni-vers-un-accord-final Le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 suite à la signature d’un accord de sortie. Ce départ s’est accompagné de l’ouverture d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, pendant laquelle les règles du marché intérieur continuent de régir les relations entre les deux parties. La négociation ne se trouve […]
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https://theconversation.com/le-numerique-cet-impense-du-pacte-vert-europeen-143575?utm_medium=email&utm_campaign=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2031%20juillet%202020%20-%201692016327&utm_content=La%20lettre%20de%20The%20Conversation%20France%20du%2031%20juillet%202020%20-%201692016327+CID_4726915ea6f5403e2508083460b480de&utm_source=campaign_monitor_fr&utm_term=Le%20numrique%20cet%20impens%20du%20pacte%20vert%20europen En dépit de l’accord de Paris, les émissions de gaz à effet de serre sont au plus haut. Des actions renforcées sont nécessaires pour tenter de rester sous la barre des 1,5 °C degré de réchauffement. Avec le récent pacte vert européen – qui vise la neutralité carbone d’ici 30 ans –, l’Europe semble prendre ses responsabilités en se donnant […]
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https://blog.leclubdesjuristes.com/quel-avenir-pour-le-transfert-international-des-donnees-personnelles-apres-le-nouvel-arret-schrems/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Newsletter_du_Blog_du_Club_des_juristes__Vendredi_24_juillet_2020&utm_medium=email Par Fabienne Jault-Seseke, Professeur des Universités en Droit Privé, Université Paris Saclay (Versailles Saint-Quentin) Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son troisième arrêt dans l’affaire Schrems (C-311/18, qualifié d’arrêt Schrems II, après l’arrêt Schrems de 2015 – C-362/14 –, en oubliant l’arrêt du 25 janvier 2018, n° C- 498/16). L’affaire […]
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