30 novembre Le Conseil a adopté des conclusions pour une politique de taxation équitable et efficace, le 27 novembre. Il fixe comme priorités une action sur la numérisation de l’économie, l’amélioration de la coopération administrative entre Etats membres et la promotion d’une bonne gouvernance dans l’Union et au-delà. Télécharger le fichier pour plus d’informations.
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Lundi 30 novembre La Commission a proposé le 25 novembre un règlement visant la facilitation du partage des données dans l’Union et entre les différents secteurs d’activité. La proposition comprend de nouvelles règles européennes en matière de neutralité, des mesures destinées à faciliter la réutilisation de certaines données détenues par le secteur public et à […]
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Lundi 30 novembre Les députés ont adopté le 24 novembre une réglementation garantissant la mise en place dans chaque État membre d’un mécanisme procédural d’actions collectives pouvant être menées par des associations ou groupes de défense des consommateurs. La directive autorise les recours collectifs contre toutes les pratiques commerciales supposées illégales exercées ou qui ont […]
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Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre une stratégie pharmaceutique destinée à garantir un accès équitable et abordable aux médicaments et renforçant la compétitivité, la capacité d’innovation et la durabilité de l’industrie pharmaceutique de l’Union. Cette stratégie doit permettre de satisfaire l’ensemble des besoins médicaux des patients, de développer des médicaments sûrs […]
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Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 24 novembre son plan d’action 2021-2027 en faveur de l’intégration et de l’inclusion des migrants. Le plan présente udes champs d’action, allant de l’éducation et la formation, à l’amélioration des perspectives d’emploi, l’accès au logement et aux soins de santé pour les 34 millions d’habitants de l’Union […]
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Lundi 30 novembre La Commission a présenté le 25 novembre un plan d’action renforçant la propriété intellectuelle des entreprises au sein de l’Union afin de protéger leurs innovations, lutter contre la contrefaçon et garantir une concurrence équitable au niveau international. Le plan d’action doit notamment aider financièrement les petites et moyennes entreprises à gérer et […]
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[ad_1] L’UE propose de fixer un « programme environnemental transatlantique global » afin de coordonner les positions américano-européennes sur le changement climatique en vue de l’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche. Le nouveau programme vert mis en avant par la Commission européenne mercredi (2 décembre) fait partie d’une proposition plus large pour un « nouveau […]
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La Commission européenne et la présidence allemande examinent toutes les options permettant de contourner le veto hongrois et polonais sur le paquet budgétaire, y compris la possibilité de transformer le plan de relance en un accord intergouvernemental à 25. Un article d’Euractiv Italie. Si aucun accord n’est trouvé lors du sommet européen des 10 et […]
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Après six ans de pourparlers, l’UE et l’ASEAN ont renforcé leurs relations. Désormais, les deux parties ont fait évoluer le « dialogue » en un « partenariat stratégique ». Telles sont les conclusions de leur réunion organisée mardi (1er décembre). Suite à une réunion organisée le mardi 1er décembre, les représentants de l’UE et de l’ASEAN se sont engagées à […]
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Les négociations sur la loi climat européenne entrent dans la dernière ligne droite. Selon Pascal Canfin, qui dirige ces négociations pour le Parlement, les états doivent être sanctionnés s’ils ne respectent pas la trajectoire d’émission de CO2 qui leur a été fixée. Pascal Canfin est eurodéputé pour le groupe centriste Renew Europe au Parlement européen, […]
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