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L’UE et le Royaume-Uni se sont accordés sur le mandat de négociation du futur partenariat. La douloureuse bataille des normes règlementaires est sur le point de commencer.
L’Union européenne va chercher à négocier « un partenariat juste et équilibré avec un cadre de gouvernance solide », a affirmé le chef des négociations pour l’UE, Michel Barnier. Les négociations seront toutefois « complexes, exigeantes et difficiles ».
« Nous sommes prêts à proposer un accord commercial des plus ambitieux au Royaume-Uni », a déclaré le haut responsable. « Mais le Royaume-Uni ne peut pas s’attendre à un accès de grande qualité au marché unique s’il n’est pas prêt à accepter les garanties que la concurrence reste ouverte, juste et libre. »
Le mandat accordé par les ministres lors du Conseil des affaires générales est semblable à l’ébauche présentée par la Commission européenne au début du mois.
L’UE demande au Royaume-Uni de maintenir des normes élevées communes, qui au fil du temps continueront à correspondre aux normes de l’Union comme point de référence. En ce qui concerne la pêche, les dispositions « devraient s’appuyer sur les conditions d’accès réciproque existantes, les parts de quotas et l’activité traditionnelle de la flotte de l’Union. »
Aucune référence n’est faite à la recherche d’un accord sur l’équivalence règlementaire pour les services financiers d’ici à juin 2020, ainsi qu’un régime d’équivalence pour la protection des données d’ici à la fin de l’année.
A Londres, le gouvernement de Boris Johnson a approuvé son propre mandat, qui sera officiellement publié le 27 février.
Les ministres britanniques ont répété à l’envi que le pays allait maintenir des « normes élevées » dans toute une série de secteurs, y compris la politique de concurrence, l’agriculture, les normes sociales, environnementales et de travail, mais n’accepterait pas d’être lié aux normes règlementaires de l’UE. Le premier cycle de négociation devrait avoir lieu à Bruxelles lundi 2 mars, et un second sera organisé à Londres à la fin du même mois.
Les premières rencontres risquent de se focaliser sur les principaux désaccords entre l’UE et le Royaume-Uni en termes de normes règlementaires, c’est-à-dire des conditions de concurrence équitables et la pêche.
Dans le même temps, le syndicat national des agriculteurs (National Farmers Union – NFU) a appelé le gouvernement à Londres à ne pas affaiblir les normes agricoles européennes pour obtenir un accord commercial avec les États-Unis.
Washington voit en effet l’accord britannique comme une opportunité d’accroitre ses exportations agricoles, y compris son poulet chloré, pierre d’achoppement lors des négociations avec Bruxelles.
« Nous ne pouvons pas laisser les normes élevées de l’agriculture britannique se faire rabaisser par des importations de biens que nos agriculteurs n’auraient pas le droit de produire ici », s’est insurgée la présidente du NFU, Minette Batters.
« Signer un accord commercial qui ouvre nos frigos à de la nourriture qu’il serait illégal de produire ici serait signe de décadence morale », a-t-elle ajouté.
Les diverses positions de négociations, associé à un calendrier très serré – les négociateurs ont dix mois pour approuver et ratifier un accord commercial avant que la période de transition post-Brexit ne se termine le 31 décembre – augmentent les chances d’un scénario sans accord, très risqué tant pour les entreprises que pour les individus.
« Nous ne mettons pas la pression. C’est le gouvernement britannique qui met la pression du temps sur ces négociations », a expliqué Michel Barnier aux journalistes.
Un rapport publié le 25 février par la Conférence de l’ONU sur le commerce et le développement (UNCTAD) met en garde les deux parties contre un choc économique suite aux pertes commerciales post-Brexit.
Il prévoit une baisse de 9 % des exportations britanniques dans l’UE à cause des mesures non tarifaires, et ce même si un accord de libre-échange standard éliminant les droits de douane et les quotas est approuvé.
« Une potentielle hausse des droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et une hausse des coûts liés au commerce à cause des mesures non tarifaires pourraient provoquer une baisse de 14 % des exportations britanniques vers l’UE », indique le document.
Les exportations en provenance des pays en développement vers le Royaume-Uni, et dans une moindre mesure vers l’Union européenne, « pourraient quant à elle augmenter si le Royaume-Uni ne revoit pas à la hausse ses droits de douane pour les pays tiers ».
« Les dégâts potentiels risquent d’être majeurs », craint Ralf Peters, auteur de l’étude de l’UNCTAD, « Brexit beyond tariffs ».
Ce dernier fait référence à l’accord commercial entre l’UE et le Canada (CETA), duquel le Royaume-Uni veut s’inspirer pour ses futures relations commerciales.
Le CETA est avant tout un exemple de difficulté à harmoniser les normes règlementaires. « Le CETA possède un comité de discussion sur les nouvelles règlementations et la reconnaissance mutuelle, mais cela prend beaucoup de temps, et le temps n’est pas du côté du Royaume-Uni et de l’UE », assure Ralf Peters.
Selon lui, les équipes de l’UE et du Royaume-Uni pourraient chercher à donner la priorité à certains secteurs, notamment les machines, ainsi que les produits médicaux et pharmaceutiques qui ont des « mesures non tarifaires assez exigeantes ».
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