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Les dernières négociations sur la directive controversée sur le droit d’auteur divisent encore les eurodéputés, où les élus reprochent au rapporteur officiel de faire cavalier seul.
Les rapporteurs fictifs sur la directive controversée sur le droit d’auteur ont officiellement exprimé leur mécontentement dans une lettre adressée au rapporteur officiel, Axel Voss (CDU-PPE).
« Le rapporteur a comparu devant la Commission et le Conseil lors des négociations en trilogue sans avoir négocié avec nous sur certains des articles clés du texte », a déclaré le 11 décembre Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif de l’ALDE sur les négociations.
« La Commission a un texte et le Conseil a une position. Mais le Parlement n’a pas de position commune sur de nombreux articles parce que le rapporteur ne nous a pas écoutés », se plaint-il.
Ces commentaires surviennent alors que les ambassadeurs de l’UE se réunissent pour discuter du rapport le 12 décembre, tandis que les négociations interinstitutionnelles auront lieu le jeudi 13 décembre.
La lettre, consultée exclusivement par Euractiv, a été signée par plusieurs rapporteurs fictifs. Ils y réclament une réunion de dernière minute pour aplanir les divergences entre les députés avant ce qui devait être le trilogue final jeudi.
Après avoir reçu la lettre, Alex Voss a organisé une réunion mercredi matin (12 décembre). Il n’a pas souhaitant répondre à la demande de commentaires d’Euractiv.
« Le rapporteur n’a pas consulté les rapporteurs fictifs sur certains points de conflit dans le texte, en particulier en ce qui concerne les articles 11 et 13 », a déclaré Jean-Marie Cavada. « La majorité des rapporteurs fictifs sont contre la clôture du texte jeudi parce que nos amendements au texte n’ont pas été acceptés. »
L’article 11 oblige les plateformes Internet qui publient des extraits d’informations à signer un contrat de licence avec l’éditeur original du matériel. L’article 13, également connu sous le nom de clause de « machine à censure », exigerait des plateformes qu’elles surveillent les violations du droit d’auteur.
« Ambiance détestable » et lobbying intense
En plus des plaintes procédurales, Jean-Marie Cavada décrit un « climat détestable » autour de la directive sur le droit d’auteur, critiquant fortement l’intensité du lobbying autour du débat.
« Il y a un niveau de pression venant de l’extérieur des institutions que je n’ai jamais vu auparavant. Pourquoi sommes-nous obligés de soutenir les intérêts américains dans ces négociations ? »
L’eurodéputée ADLE a également exprimé son malaise devant le fait que la PDG de YouTube, Susan Wojcicki, s’est rendue à Strasbourg pour faire pression sur les eurodéputés sur la directive sur le droit d’auteur en novembre.
« Elle a été invitée ici par le rapporteur », rappelle Jean-Marie Cavada. « Au plus haut niveau des négociations politiques, c’est totalement inacceptable. »
Les éditeurs européens vent debout contre Google
Le vice-président de Google News, Richard Gingras, a récemment averti que l’article 11 de la directive sur le droit d’auteur pourrait obliger Google Actualités à retirer ses services de l’UE. Le géant technologique avait déjà pris des mesures similaires lorsque la loi espagnole sur le droit d’auteur avait été adoptée en 2014.
Au sujet de Google, l’eurodéputé français a souligné que les députés européens n’étaient nullement « contre » les géants technologiques qui seraient les plus touchés par les mesures relatives au droit d’auteur, mais insistaient plutôt pour que des entreprises aussi grandes que Google paient leur juste part pour soutenir la créativité européenne au niveau local.
Pendant ce temps, une coalition d’éditeurs européens s’est réunie pour contester les affirmations de Google sur l’article 11, avec une lettre ouverte qui appelle les décideurs politiques à « préserver la diversité et la valeur de notre presse libre et indépendante » en faisant en sorte que l’article 11 soit adopté.
« Il ne faut pas s’étonner que Google s’oppose de plus en plus à un droit d’éditeur puisque son modèle économique repose sur la réutilisation gratuite et sans entrave du contenu précieux des éditeurs et d’autres personnes sans négociation sur les termes et conditions », peut-on lire dans cette lettre, signée par les directeurs exécutifs de la European Magazine Media Association, l’association européenne des éditeurs de journaux, le Conseil européen des éditeurs et News Media Europe.
« Ils n’ont pas caché leur opposition à ce droit, qui confère simplement aux éditeurs leur propre statut juridique par le biais d’un droit exclusif de négocier individuellement ou collectivement avec ceux qui souhaitent réutiliser leur contenu.
Avec de telles divisions, il est désormais très peu probable qu’un accord soit trouvé plus tard cette semaine. Un autre trilogue sera surement nécessaire au cours du mois de janvier pour conclure les négociations entre le Conseil et le Parlement.
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