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Un groupe de 73 députés européens a envoyé une lettre à la Commission européenne soulevant des inquiétudes sur les dépenses faramineuses du bloc dans des contrats avec des sociétés de conseil et la participation de celles-ci dans les processus décisionnels. La missive fait suite à l’investigation d’Euractiv concernant les liens entre l’exécutif européen et les Big Four.
« Nous tenons à exprimer nos craintes concernant les révélations récentes portées à notre attention par Euractiv au sujet des ressources dédiées par la Commission européenne à des sociétés de conseil extérieures, en particulier les “Big Four” [PwC, KPMG, Deloitte, EY] », peut-on lire dans la lettre envoyée par les eurodéputés mardi (30 mars) à la présidente et au vice-président de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et Valdis Dombrovskis.
La missive a été rédigée par le coprésident des Verts/ALE au Parlement européen Philippe Lamberts et signée par les membres d’une majorité de groupes, notamment le Parti populaire européen (PPE), l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), Renew Europe, les Verts/ALE et le Groupe de la Gauche.
Entre 2016 et 2019, la Commission européenne a dépensé plus de 462 millions d’euros avec PwC, KPMG, Deloitte et EY, selon les données du système de transparence financière (FTS). Une grande partie de cette somme était destinée au programme d’appui à la réforme structurelle (PARS), lancé en 2017.
Le programme vise à fournir – sous l’égide du service d’appui à la réforme structurelle – un soutien technique en matière de réforme structurelle à l’ensemble des États membres qui le sollicitent, et ce par le biais d’experts internes ou recrutés dans d’autres organisations internationales, ONG ou sociétés privées.
Au lancement du PARS, seule EY avait obtenu deux mandats d’une valeur de 221 820 €. À cette époque, moins de 2 % des 22,5 millions d’euros attribués au programme avaient été versés à des prestataires privés, contre plus de 50 % pour des organisations internationales.
Néanmoins, la part des Big Four a grandi de façon exponentielle au fil des années : en 2018, ils recevaient 11,04 millions d’euros d’une somme totale de 30,5 millions d’euros. En 2019, ils recevaient 24,38 millions d’euros d’une somme totale de 79,4 millions d’euros.
Sous le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget septennal de l’UE, le PARS est devenu l’Instrument d’appui technique (TSI). Pour la période 2021-2027, la Commission européenne disposera ainsi de 864 millions d’euros pour les réformes structurelles, soit environ 115 millions d’euros par an.
S’appuyant sur les révélations d’Euractiv, les députés européens expriment des inquiétudes concernant l’implication des sociétés de conseil, notamment des Big Four, dans les processus décisionnels et les conflits d’intérêts éventuels dans certains domaines.
« Des actions fortes »
« La Commission européenne doit lancer des actions fortes pour éviter tout risque d’influence injustifiée exercée par des sociétés de conseil privées dans ses processus décisionnels et dans le façonnement de réformes structurelles liées à des sujets sensibles d’affaires publiques », indique la lettre.
Dans ce contexte, les députés européens demandent des explications à l’exécutif. Pourquoi Bruxelles s’est-elle tournée vers des sociétés de conseil privées au cours des années, alors qu’elle aurait pu faire appel à des experts internes ou d’organisations internationales ?
Par ailleurs, la Commission européenne devrait également fournir une somme totale de ses dépenses dans des études menées par des sociétés extérieures entre 2016 et 2020, y compris des études d’incidence, des recommandations politiques, des rapports intérimaires, etc., évoquent les signataires.
De plus, le Berlaymont est tenu d’évaluer si « le recours accru à des sociétés privées extérieures est à la fois pertinent et avantageux sur le plan économique par rapport au recours à l’expertise interne ».
Les législateurs ont aussi demandé à la Commission européenne quelles étaient les mesures qu’elle envisageait de prendre dans le but de s’aligner sur les recommandations de la Médiatrice européenne. Emily O’Reilly conseille en effet à l’exécutif de mettre en place un processus de contrôle rigoureux afin d’éviter tout conflit d’intérêts à la suite de l’affaire BlackRock.
En avril 2020, BlackRock avait été mandaté par la Commission européenne pour rédiger un rapport sur la manière dont la supervision bancaire de l’UE pourrait prendre en compte le climat. Cette annonce suscite des craintes au sujet de conflits d’intérêts éventuels compte tenu des investissements de BlackRock dans le secteur des énergies fossiles.
Les députés européens ne sont pas les seuls à s’interroger sur les dépenses de la Commission.
La Cour des comptes européenne examine actuellement la question de plus près, a fait savoir un porte-parole dans un entretien avec Euractiv.
Cet audit vise à évaluer si les résultats des accords entre la Commission et les sociétés de conseil privées présentent un bon rapport qualité-prix et s’ils ne présentent pas des conflits d’intérêts éventuels, a-t-il renchéri.
Le rapport de la CCE devrait être publié l’année prochaine.
Une source de la Commission européenne a soutenu que les contrats avaient été conclus à la suite d’appels d’offres publics et que l’institution ne choisissait que les sociétés qui « présentaient la meilleure offre sur le plan économique et la plus adéquate pour l’État membre bénéficiaire ».
Toutefois, le mystère persiste sur la participation des Big Four dans les processus décisionnels. Questionnés à ce sujet, PwC, KPMG, Deloitte et EY n’ont pas répondu.
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