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Selon son président David Sassoli, le Parlement européen est satisfait de l’accord des 27 sur le fonds de relance, mais le compromis sur le budget fait l’objet d’objections substantielles. Un article d’Euractiv Italie.
« Nous avions dit qu’en ce qui concernait le plan de relance, le seuil de 750 milliards d’euros ne devait pas être revu à la baisse », le résultat obtenu par les 27 dirigeants européens réunis à Bruxelles du 17 au 21 juillet est donc très important, estime David Sassoli. Qui se montre cependant moins enthousiaste sur d’autres points de l’accord.
Fonds de relance et ressources propres
Le message du président du Parlement européen à l’issue du dernier sommet des 27 porte sur trois points : la gouvernance du fonds de relance, les ressources propres et le budget.
La discussion des 27 dirigeants a certes été laborieuse mais « nous aimons les réunions où les chefs d’État et de gouvernement discutent », même si c’est avec difficulté, « parce que c’est ça la démocratie ». « La démocratie, c’est de l’écoute, des difficultés et des compromis », souligne David Sassoli.
Le discours du président du Parlement européen tranche avec les propos entendus au cours des derniers jours et présente la difficulté des négociations comme un facteur extrêmement positif, car les dirigeants sont allés à la recherche d’un accord qui n’était pas déjà prêt à l’emploi avant les réunions.
Avant toute chose, la solution approuvée par le Conseil constitue une réponse commune. Et surtout, « certaines choses qui sont désormais considérées comme acquises semblaient encore représenter des tabous en mars », comme la possibilité d’émettre une dette commune notamment.
Les conclusions du Conseil évoquent également la question des ressources propres et son engagement à les introduire rapidement. « Nous voulons un calendrier précis pour l’introduction d’au moins deux ressources propres en 2021 », explique le président du Parlement européen.
Le Parlement est prêt à se battre sur le budget
En ce qui concerne le budget, le Parlement européen veut une négociation sur la proposition du Conseil. David Sassoli se montre très clair : « Nous voulons l’améliorer », car elle comporte « des coupes injustifiables », comme celles qui portent sur les ressources destinées aux jeunes, celles du programme Erasmus, ou des fonds pour l’immigration et l’asile. « Il est nécessaire de soutenir les objectifs de l’Union à moyen et à long terme » : le Green deal, la résilience, la recherche, l’immigration, la défense, en somme tous « les grands défis que la société mondialisée nous propose ».
Jeudi 23 juillet, lors de la session plénière extraordinaire du Parlement européen, les groupes politiques présenteront une résolution qui va précisément dans ce sens, notamment en présence du président du Conseil européen, Charles Michel, et de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Le Parlement aura le dernier mot sur le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget septennal de l’UE. « Dans un esprit de coopération constructive », le Parlement européen veut corriger certaines erreurs qui figurent dans la proposition de CFP approuvée par le Conseil.
« J’ai confiance dans les institutions européennes » et dans la capacité du Parlement à « justifier » ses objections, souligne David Sassoli. Le projet de résolution proposé par le PPE, les socialistes, Renew Europe, les Verts et le groupe GUE/NGL, stipule que le Parlement « se félicite de l’acceptation par les chefs d’État ou de gouvernement d’un fonds de relance destiné à relancer l’économie, comme l’avait proposé le Parlement européen en mai ; regrette toutefois la réduction de la part des subventions dans l’accord final ; rappelle que la base juridique choisie pour instaurer l’instrument de relance ne donne pas de rôle formel aux membres élus du Parlement européen ».
La prise de position sur le budget est encore plus claire : le Parlement européen « n’accepte cependant pas l’accord politique sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 dans sa forme actuelle ; est prêt à entamer immédiatement des négociations constructives avec le Conseil pour améliorer la proposition ; rappelle le mandat du Parlement européen à partir de novembre 2018 ; souligne que le Parlement européen doit approuver l’accord sur le règlement du CFP conformément à l’article 312 du Traité ».
« Nous travaillons dans l’intérêt de tous. Aussi dans celui des autres institutions », avec l’objectif clair de soutenir les objectifs de l’Union à moyen et à long terme. Les avancées accomplies au cours de ces quelques mois ont été importantes et « nous avons maintenu une vision ferme pour l’Union. La résolution du Parlement en mai a fait la différence. Tout le monde le reconnaît », explique David Sassoli.
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