18.06.2021

État de droit – Mécanisme de versement de fonds européens de l’ EURACTIV.fr

La Commission européenne a annoncé jeudi (17 juin) avoir proposé des « lignes directrices » pour l’application du nouveau mécanisme liant le versement de fonds européens au respect de l’État de droit, tandis que les eurodéputés appellent à sa mise en œuvre sans délai. « Cette semaine la Commission a partagé les projets de lignes directrices avec les […]

Lire la Suite...
02.04.2021

Lenteur de la ratification du fonds de relance – EURACTIV.fr

Le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire a fustigé vendredi (2 avril) la lenteur de certains pays, Allemagne en tête, pour ratifier le fonds de relance européen de 750 milliards d’euros, une étape indispensable aux décaissements des sommes dans l’ensemble de l’Union européenne. « Je constate que la cavalerie américaine arrive à temps, que l’argent […]

Lire la Suite...
17.02.2021

Les cas de fraude au fonds de relance pourraient surcharger le procureur européen – EURACTIV.fr

La gestion du fonds de relance de l’UE pourrait être « un défi pour le parquet européen, car on craint que des fraudes se produisent lors de la demande et de l’utilisation de ces sommes particulièrement importantes », a déclaré le procureur européen grec, Dimitrios Zimianitis, au partenaire média d’EURACTIV, l’AMNA. Si ces craintes se réalisent, cela […]

Lire la Suite...
05.11.2020

Cadre financier pluriannuel 2021-2027, quelles avancées ?

https://www.robert-schuman.eu/fr/doc/questions-d-europe/qe-575-fr.pdf Tour d’horizon d’une séquence budgétaire européenne inédite et tumultueuse. Anne VITREY et Sébastien LUMET Les négociations autour de l’adoption du cadre financier pluriannuel 2021-2027 et du fonds de relance « Next Generation EU » se poursuivent. Si l’espoir d’un accord permettant un déploiement à compter du 1er janvier 2021 n’est pas encore perdu, les […]

Lire la Suite...
29.09.2020

La présidence de l’UE planche sur le lien entre respect de l’État de droit et accès aux fonds européens – EURACTIV.fr

L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, va présenter une proposition permettant de lier le versement des fonds européens, issus du budget ou du nouveau Fonds de relance, au respect de l’État de droit. Un article d’Euroefe. Le projet de règlement qu’Efe a pu consulter dessine les contours législatifs de l’accord sur le plan […]

Lire la Suite...
24.07.2020

Les eurodéputés s’opposent à l’accord laborieusement conclu par le Conseil européen – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a rejeté jeudi 23 juillet les décisions sur lesquelles les dirigeants de l’UE ont eu bien du mal à s’accorder lors de leur dernier sommet. Les eurodéputés ont notamment critiqué les coupes dans les programmes climatiques. Un article d’Euractiv Allemagne. Le Parlement européen a rejeté, à une large majorité, l’accord conclu par […]

Lire la Suite...
22.07.2020

Le Parlement européen est « satisfait du fonds de relance » mais entend « négocier le budget » – EURACTIV.fr

Selon son président David Sassoli, le Parlement européen est satisfait de l’accord des 27 sur le fonds de relance, mais le compromis sur le budget fait l’objet d’objections substantielles. Un article d’Euractiv Italie. « Nous avions dit qu’en ce qui concernait le plan de relance, le seuil de 750 milliards d’euros ne devait pas être […]

Lire la Suite...