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Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la Commission européenne concernant les mesures anti-désinformation pour les plateformes en ligne. Bien que le code ne soit pas contraignant, les mesures sont susceptibles de devenir obligatoires après l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA).
La Commission a présenté ses orientations mercredi (26 mai). Lancé en octobre 2018, le Code de bonnes pratiques contre la désinformation est le premier ensemble de normes d’autorégulation du secteur pour lutter contre la désinformation. Parmi ses signataires figurent Facebook, Google, Microsoft, TikTok et Twitter.
Ces orientations ont été annoncées dans le cadre du plan d’action pour la démocratie européenne que la Commission a lancé en décembre 2020. Il vise à renforcer le code de bonnes pratiques en s’appuyant sur les points faibles identifiés dans l’évaluation qui a eu lieu 12 mois après l’application du code.
La vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová, a souligné lors d’une conférence de presse la nécessité de responsabiliser les utilisateurs, en encourageant le signalement des contenus préjudiciables.
« Les menaces posées par la désinformation en ligne évoluent rapidement et nous devons intensifier notre action collective pour responsabiliser les citoyens et protéger l’espace d’information démocratique », a-t-elle déclaré.
Du point de vue du marché intérieur, le commissaire Thierry Breton a pointé du doigt le modèle économique des plateformes en ligne qui ont permis la diffusion de la désinformation. « La désinformation ne peut pas rester une source de revenus. Nous devons voir des engagements plus forts de la part des plateformes en ligne, de l’ensemble de l’écosystème publicitaire et des réseaux de vérificateurs de faits. »
Des mesures plus fortes
Avec cette initiative, la Commission entend introduire des mesures de responsabilisation qui obligeraient les plateformes en ligne à montrer comment elles ont adapté leurs algorithmes pour lutter contre la désinformation – le raisonnement étant que les algorithmes ont été complices de la promotion de contenus nuisibles devenus viraux, également grâce à des techniques de manipulation telles que les bots.
Twitter s’est félicité de ces orientations, en soulignant son initiative d’apprentissage automatique responsable, qui favorise la transparence de son algorithme. Sinéad McSweeney, vice-présidente de la politique publique pour les pays d’Europe, du Moyen-Orient et de l’Afrique a déclaré que « des normes de corégulation cohérentes au niveau régional sont un élément crucial du maintien de l’internet ouvert, garantissant que les plateformes de toutes tailles peuvent fonctionner en toute confiance autour de normes convenues ».
Les orientations prévoient également d’introduire des engagements personnalisés en fonction du type de plateforme, notamment en étendant le code aux services de messagerie. Il introduit également un cadre de suivi avec une série d’indicateurs clés de performance (ICP), qui alimenteront des rapports standardisés avec une ventilation par pays.
Les signataires devraient publier les mesures adoptées pour contrer la désinformation dans un centre de transparence. Une meilleure coopération avec les organisations de vérification des faits et le partage des données avec les chercheurs sont également encouragés.
En adhérant à l’initiative, Facebook a souligné son travail en cours avec 35 organisations de vérification des faits en Europe.
« Nous soutenons l’accent mis par la Commission sur une plus grande transparence pour les utilisateurs et une meilleure collaboration à la fois entre les plateformes et à travers l’écosystème publicitaire », a déclaré un porte-parole de l’entreprise à EURACTIV.
Cadre anti-désinformation
Pour Avaaz, une plateforme civique internationale, le code de conduite renforcé pourrait se transformer en un « accord de style parisien pour lutter contre la désinformation ».
« C’est l’un des cadres de lutte contre la désinformation les plus avancés que nous ayons jamais vus. Tous les regards doivent maintenant se tourner vers les géants de la tech, pour voir s’ils cessent de jouer aux jeux de relations publiques et signent une action réelle et mesurable », a déclaré Luca Nicotra, directeur de la campagne, à EURACTIV.
Le code de pratique étant basé sur le volontariat, les orientations ne fournissent pas de base juridique pour sanctionner les plateformes qui ne prennent pas suffisamment de mesures pour contrer la désinformation. Un tel cadre juridique a été introduit avec la loi sur les services numériques (DSA), une proposition de réglementation phare que la Commission a présentée en décembre dernier.
Comme la loi sur les services numériques suit la procédure législative normale, son adoption pourrait prendre deux ans, voire plus. Dans l’intervalle, la Commission a exposé dans les orientations ses attentes en termes de mesures que les plateformes en ligne devraient prendre pour lutter contre la désinformation.
Les entreprises qui respecteront ces engagements n’auront pas à craindre de se voir infliger des amendes une fois que le DSA sera entrée en vigueur.
La Commission devrait également présenter un nouveau règlement sur les publicités politiques en novembre.
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