DMA et DSA : PFUE à la manœuvre pour obtenir un accord – EURACTIV.fr
Grain de sel GB et VDB : le DMA et le DSA qui le complète font l’objet d’une adoption accélérée avec une #PFUE déterminée à avancer. Sont en jeu nombre de questions qui touchent au champ d’application, au niveau des obligations et aux modalités de contrôle en cas de non respect. La France a du […]
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