05.07.2022

DSA et DMA : un « aperçu » de la mise en œuvre – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mardi (5 juillet), la loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act, DMA) et la loi sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Le même jour, le commissaire chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné un « aperçu » de la manière dont les nouvelles règles […]

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29.03.2022

La politique numérique de l’Union européenne

Taxation des Gafa, circulation des données, concurrence… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à développer son propre modèle en matière numérique. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants de l’actuelle Union à 27 avaient utilisé internet au cours des 3 derniers mois, ils ont été 86 % à y avoir recouru en 2019. […]

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26.01.2022

Numérique : La Commission européenne expose les valeurs et les principes de l’UE – EURACTIV.fr

La Commission européenne a présenté mercredi 26 janvier un projet de déclaration sur les droits et principes numériques qui viendra compléter les objectifs numériques que l’Europe souhaite atteindre d’ici 2030. La déclaration, qui devra être co-signée par le Parlement européen et le Conseil, vise à fournir un point de référence fondé sur des valeurs aux décideurs politiques […]

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21.01.2022

DSA – Services numériques- Au PE d’importants changements – EURACTIV.fr

Une large majorité de députés a voté en faveur de la loi sur les services numériques (DSA) jeudi 20 janvier, après que des amendements en plénière ont introduit des changements importants au texte. Le DSA est une législation horizontale pour le marché unique numérique, avec des exigences de transparence et des obligations de diligence raisonnable […]

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17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services Act […]

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27.05.2021

En amont du DSA, la Commission présente ses orientations pour lutter contre la désinformation – EURACTIV.fr

Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la Commission européenne concernant les mesures anti-désinformation pour les plateformes en ligne. Bien que le code ne soit pas contraignant, les mesures sont susceptibles de devenir obligatoires après l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA). […]

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08.01.2021

Les législateurs appellent l’UE à renforcer sa législation sur la désinformation à la suite des émeutes aux États-Unis – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a soulevé des inquiétudes sur le rôle des réseaux sociaux dans l’insurrection au Capitole, avançant que la nouvelle législation européenne sur les services numériques devrait s’axer davantage sur la lutte contre la propagation d’infox conspirationnistes en ligne. Suite à l’irruption des partisans de Trump dans le Capitole américain le 6 janvier, les […]

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16.12.2020

La politique numérique de l’Union européenne

Léo Lictevout & Vincent Lequeux, mis à jour par Barthélémy Gaillard 5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à unifier son marché du numérique et affirmer son autonomie face aux géants américains et chinois. La révolution numérique bat son plein. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants […]

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