27.05.2021

En amont du DSA, la Commission présente ses orientations pour lutter contre la désinformation – EURACTIV.fr

Les orientations récemment publiées sur le renforcement du Code de pratique sur la désinformation illustrent les attentes de la Commission européenne concernant les mesures anti-désinformation pour les plateformes en ligne. Bien que le code ne soit pas contraignant, les mesures sont susceptibles de devenir obligatoires après l’adoption de la loi sur les services numériques (DSA). […]

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08.01.2021

Les législateurs appellent l’UE à renforcer sa législation sur la désinformation à la suite des émeutes aux États-Unis – EURACTIV.fr

Le Parlement européen a soulevé des inquiétudes sur le rôle des réseaux sociaux dans l’insurrection au Capitole, avançant que la nouvelle législation européenne sur les services numériques devrait s’axer davantage sur la lutte contre la propagation d’infox conspirationnistes en ligne. Suite à l’irruption des partisans de Trump dans le Capitole américain le 6 janvier, les […]

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16.12.2020

La politique numérique de l’Union européenne

Léo Lictevout & Vincent Lequeux, mis à jour par Barthélémy Gaillard 5G, intelligence artificielle, protection des données, Gafa… entre innovation et régulation, l’Union européenne cherche à unifier son marché du numérique et affirmer son autonomie face aux géants américains et chinois. La révolution numérique bat son plein. Alors qu’en 2007, seuls 55 % des habitants […]

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15.12.2020

La Commission européenne inaugure une nouvelle ère pour le numérique – EURACTIV.fr

La Commission européenne dévoilera aujourd’hui (15 décembre) un vaste ensemble de mesures réglementaires visant à réprimer les géants mondiaux du numérique, dans le cadre de deux textes historiques qui remanieront le fonctionnement de l’économie des plateformes dans l’UE. La législation sur les services numériques (DSA) prévoit de lourdes amendes à l’encontre des plateformes qui ne respectent […]

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27.10.2020

La France souhaite que l’UE fasse preuve d’ambition dans sa prochaine loi sur les services numériques – EURACTIV.fr

Pour la France, la réglementation sur les contenus en ligne dans le cadre du prochain paquet relatif aux services numériques (DSA) ne devrait pas se limiter uniquement au matériel illégal, mais devrait également couvrir la désinformation et les publications nuisibles. « D’après les autorités françaises, la limitation de la portée du DSA aux seuls contenus illégaux […]

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