Mercredi 10 mars, le Parlement européen a adopté sa position concernant le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement.
Il s’agit d’un texte « décisif pour lutter contre l’impunité des multinationales », selon les ONG.
Le texte vise à contraindre les entreprises opérant sur le sol européen, y compris étrangères, à limiter leurs impacts sur les droits humains et l’environnement tout au long de la chaîne de sous-traitance, sous peine de lourdes sanctions administratives.
La loi a été votée à une large majorité au Parlement européen, qui s’est saisi de son droit d’initiative législative. Elle montre une convergence inédite.
Le texte, ambitieux, est soutenu par le commissaire à la Justice qui doit présenter le projet de législation cet été.
Il constitue une rupture, car jusque là prévalait une logique incitative, alors qu’il devient contraignant désormais.
Il faudra toutefois encore convaincre les différents Etats membres, qui disposent de législations très différentes sur le devoir de vigilance. Il faudra donc s’accorder sur une logique et un socle commun. Les ONG plaident à durcir encore davantage le texte présenté.