[ad_1] L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet […]
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[ad_1] Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services […]
Lire la Suite...A partir des articles de @Novethic et des rapports officiels Grain de sel VDB : la mobilisation est forte pour tenter de redonner plus d’ambition à la loi Climat et Résilience en examen à l’Assemblée Nationale censée permettre d’atteindre la neutralité carbone de la France pour 2050. Les membres de la Convention citoyenne pour le […]
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Mercredi 10 mars, le Parlement européen a adopté sa position concernant le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un texte « décisif pour lutter contre l’impunité des multinationales », selon les ONG. Le texte vise à contraindre les entreprises opérant sur le sol européen, y compris étrangères, à limiter leurs impacts sur […]
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