11.05.2022

le Royaume-Uni s’apprête à réformer sa législation et s’écarte de la réglementation de l’UE – EURACTIV.fr

L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet de […]

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17.01.2022

Obligations liées au contenu de haine pour les plateformes – EURACTIV.fr

Le gouvernement a publié dimanche (16 janvier) le décret d’application de la loi dite « séparatisme » qui rend désormais effective une nouvelle série d’obligations en matière de lutte contre la haine en ligne de la part des plateformes. Alors que les députés européens doivent se prononcer mercredi (19 janvier) sur le Digital Services Act […]

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28.03.2021

Marche pour la loi CLIMAT 28 mars 2021

A partir des articles de @Novethic et des rapports officiels Grain de sel VDB : la mobilisation est forte pour tenter de redonner plus d’ambition à la loi Climat et Résilience en examen à l’Assemblée Nationale censée permettre d’atteindre la neutralité carbone de la France pour 2050. Les membres de la  Convention citoyenne pour le […]

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12.03.2021

Devoir de Digilence, le PE adopte une position ambitieuse

Mercredi 10 mars, le Parlement européen a adopté sa position concernant le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Il s’agit d’un texte « décisif pour lutter contre l’impunité des multinationales », selon les ONG. Le texte vise à contraindre les entreprises opérant sur le sol européen, y compris étrangères, à limiter leurs impacts sur […]

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