11.10.2021

impot international – Réforme attendue à l’OCDE EURACTIV.fr

Grain de sel VDB: Comment mettre fin à la course vers le bas en matière d’impôt sur les sociétés et limiter les possibilités d’optimisation fiscale sans fin? L’OCDE à la manoeuvre de logue date avec le G20 a obtenu un taux de 15% minimal d’imposition pour  2023. Comment ca marche ? Une société US dont […]

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05.10.2021

Paradis fiscaux : la liste de l’Union européenne

[ad_1] Actualisée le 5 octobre 2021, la liste noire de l’UE cible désormais neuf paradis fiscaux. Depuis l’actualisation du 5 octobre 2021, 9 territoires figurent sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (annexe I, anciennement “liste noire”) : Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Palaos (Océanie) […]

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28.09.2021

fonds européens -rôle central des régions

Fonds européens et rôle des régions – Décentralisation Depuis 2014, les fonds européens de la politique régionale ne sont plus distribués uniquement par l’Etat mais aussi par les Conseils régionaux qui ont hérité d’une grande partie de la gestion. Un effort de décentralisation demandé depuis longue date par les Régions mais qui demeure encore perfectible. […]

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23.09.2021

AUKUS et Géostratégie – onde de choc dans les relations France, USA et Indopacifique (mais aussi pour l’Union européenne)

AUKUS pour Australia, United Kingdom, United States : le nouveau partenariat stratégique Bruno Tertrais directeur adjoint de la Fondation pour la Recherche Stratégique collabore à l’Institut Montaigne a rédigé une chronique fort intéressante après l’annonce AUKUS… Extraits choisis: Un Séisme en FRANCE , lorsque les États-Unis et l’Australie annoncent le nouveau partenariat stratégique: AUKUS pour […]

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21.09.2021

ONU soutien de l’UE dans le duel France /USA sur AUKUS – EURACTIV.fr

ONU soutien des autres Etats Membres de l’Union européenne et de Josep Borrell  à la France dans la crise du contrat des sous-marins – AUKUS  La crise diplomatique transatlantique a bousculé lundi (20 septembre) les retrouvailles du multilatéralisme à l’ONU : les Européens ont apporté leur soutien à la France, qui ne décolère pas contre […]

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20.09.2021

L’UE souhaite réduire les emballages grâce à une nouvelle législation – EURACTIV.fr

DECHETS –  des emballages entièrement recyclables d’ici 2030, dans le cadre du plan d’action de l’UE pour l’économie circulaire. Afin de mettre un terme à la surconsommation qui nuit à la planète et contribue au réchauffement climatique, l’Europe s’efforce de réduire sa production de déchets au plus vite. Cependant, malgré de nombreuses tentatives, les déchets […]

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15.09.2021

RELANCE – peche- nouvelles aides de la France – EURACTIV.fr

RELANCE economique et ecologique – 50 millions d’euros de plus pour le secteur de la pêche, apres le #BREXIT  Emmanuel Macron a annoncé mardi (14 septembre), devant les Assises de la mer à Nice, une nouvelle enveloppe d’environ 50 millions d’euros pour le secteur de la pêche, confronté aux conséquences du Brexit, dans le cadre […]

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13.09.2021

La Commission envisage un remaniement rapide des règles budgétaires en 2022 – EURACTIV.fr

pacte de stabilité et de croissance – dette publique- régles nouvelles  La Commission européenne a déclaré vendredi 10 septembre qu’elle étudierait les possibilités d’améliorer le pacte de stabilité et de croissance d’ici la fin de l’année prochaine, alors que les États membres se préparent à une bataille acharnée sur la réforme des règles budgétaires de l’UE. […]

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