Grain de sel : C’est donc Antonio Costa , portuguais qui succède à Charles Michel à la présidence du Conseil européen. il a érté élu à la majorité qualifiée renforcée pour deux ans demi renouvelable une fois (au moins 72 % des Etats membres expriment un vote favorable et les Etats représnetnent au moins 65 % de […]
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a défini des objectifs clés pour la future politique migratoire de l’Union européenne (UE), y compris la possibilité de créer des centres de déportation vers des pays tiers, mais la France a souligné les problèmes judiciaires que cela poserait. Ces dernières semaines, les politiques migratoires […]
Lire la Suite...Clément Fournier Publié le 13 novembre 2024 Le devoir de vigilance européen menacé ? Dans une lettre ouverte, Business Europe, le Medef européen, réclame un report de la directive et une simplification des obligations. Une charge qui inquiète déjà les acteurs de la transition écologique et sociale. Bientôt un recul sur le devoir de vigilance […]
Lire la Suite...Grain de sel : L’Italie souhaite confier à la Chine un rôle d’arbitre à la Chine. Après l’élection de Donald Trump à la tête des Etats-Unis, une première conséquence ? Le président italien Sergio Mattarella devrait appeler la Chine à jouer un rôle actif de médiateur dans les conflits en Ukraine et au Moyen-Orient lors […]
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Grain de sel; à la lecture d’ d’un article de Joaquín Almunia paru dans Grand Continent le 8 octobre 202. Il réagit aux rapports Leta et Draghi et au programme de la Commission concernant le droit de la concurrence. Les règles de base de la politique de concurrence sont énoncées dans quelques articles cours du […]
Lire la Suite...Le pacte asile et immigration approuvé en avril 2024 se trouve déjà remis en cause, avant même son application. Cinq textes clés du Pacte ont fait l’objet d’un compromis entre Parlement et Conseil le 20 décembre 2023 : gestion de l’asile et de la migration, situations de crise et force majeure, mise à jour de la […]
Lire la Suite...Le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne a condamné la société américaine Qualcomm a une amende de près de 239 millions € pour abus de position dominante. Cela confirme en grande partie la décision de 2019 de la Commission européenne qui avait décidé d’une amende de 242 millions €. L’abus de position […]
Lire la Suite...La montée en puissance des actions en justice contre des Etats ou des entreprises se complète recemment par des actions contre la Commission européenne pour insuffisance en matière de politiques climatiques, en réaction au ralentissement prévisible des efforts législatifs de l’UE sur le climat durant la législature 2024-2029, des ONG se tournent vers les tribunaux pour réclamer […]
Lire la Suite...Grain de sel : Depuis plusieurs années, la prise de conscience de l’impact de l’agriculture productiviste sur la biodiversité et de le changement climatique, notamment par la déforestation, entraîne une réflexion normative croissante. Elle s’inscrit dans une reconfiguration des chaînes d’approvisionnement au regard du devoir de vigilance qui intègre les impacts écologiques et les atteintes […]
Lire la Suite...La ministre allemande de l’Intérieur, Nancy Faeser, a déclaré jeudi 5 septembre que l’Allemagne envisage de nouvelles mesures pour refouler les exilés en situation irrégulière en provenance d’autres pays de l’UE. Ses propos interviennent alors que la pression exercée sur le gouvernement pour lutter contre l’immigration clandestine ne cesse de s’accroître. L’Allemagne sous la pression […]
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