11.05.2022
[ad_1] L’agenda législatif du Royaume-Uni pour l’année à venir comprend un projet de réforme des données qui pourrait remettre en question l’avenir de la décision de l’UE sur l’adéquation des données, la décision qui a continué de faciliter les transferts de données outre-Manche après que le Royaume-Uni a quitté l’UE en janvier 2020. Le projet […]
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08.05.2022
Evènements en UKRAINE – Réactions de l’Union européenne et des entreprises françaises– Quelques clés d’analyse en #Droit présentées le 6 mai lors d’une session dédiée organisée par les ESSEC Alumni #UKRAINE à partir de 2 thèmes qui s’entremêlent. 1. Approche en gouvernance d’Etat Quelles possibilités de réponse de l’UE qui fonctionne à partir d’un cadre […]
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06.05.2022
Grain de sel VDB : le contexte La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a érigé la politique climatique en priorité de son mandat en faisant adopter une législation visant à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et à réduire les émissions de l’UE de 55 % d’ici 2030. Pascal Canfin président […]
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06.05.2022
La guerre contre la Russie continue, le gouvernement allemand cherche des solutions pour remplacer le gaz russe acheminé par gazoduc. Les navires-citernes mobiles flottants, réaménagés pour le traitement du GNL provenant du monde entier, sont la solution choisie par Berlin. Pour transporter le gaz sur de longues distances, celui-ci doit être refroidi à -160 ° […]
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06.05.2022
[ad_1] Les pays ayant bombardé la Serbie n’ont pas le « droit moral » de demander à Belgrade de suivre leur ligne et d’imposer des sanctions contre Moscou, a déclaré le ministre serbe de l’Intérieur Aleksandar Vulin à EURACTIV Grèce dans un entretien exclusif. « Les pays qui nous ont bombardés, je ne dirais pas qu’ils ont le […]
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05.05.2022
[ad_1] Des mesures antitrust plus strictes peuvent être prises à l’encontre du géant américain Meta, a annoncé mercredi (4 mai) l’Office fédéral de lutte contre les cartels allemand, après que des mesures similaires ont été prises à l’égard de Google. Pendant ce temps, l’Allemagne fait pression pour des règles de concurrence européennes plus strictes. À […]
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05.05.2022
Un texte critiqué devrait être présenté aux 164 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) lors de la prochaine étape des pourparlers sur une levée des droits de propriété intellectuelle (PI) pour les vaccins et traitements contre la Covid-19. Le texte, qui est le résultat de négociations informelles entre l’Inde, l’Afrique du Sud, les États-Unis […]
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05.05.2022
[ad_1] Alors qu’il devait expirer cet été, le certificat Covid numérique de l’UE va être prolongé d’une année supplémentaire, soit jusqu’en juin 2023. Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de la mesure jeudi (5 mai). Les eurodéputés ont voté lors de la séance plénière mercredi (4 mai) par 432 voix pour, 130 contre et […]
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05.05.2022
Grain de sel VDB: le 29 avril se déroulait en toute discrétion (hélas) la dernière session plénière de la Conférence sur l’Avenir de l’UE, cette consultation citoyenne unique en son genre lancée il y a un an par les 3 institutions ensemble… 325 mesures retenues pour améliorer l’Union européenne dans toutes ses dimensions et les […]
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05.05.2022
Grain de sel VDB : Enfin un projet de règlement concernant les #subventions aux entreprises de pays tiers – Il s’agit d #EQUITE: protéger les entreprises européennes confrontées à la concurrence d’ entreprises étrangères qui bénéficient de subventions #Concurrencedéloyale Les 27 Etats et les parlementaires européens vont maintenant lancer les discussions sur la proposition de […]
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