Les articles de VdB

Syrie Le Conseil a tenu un débat sur la Syrie à la lumière des derniers développements intervenus dans le pays. L’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a communiqué aux ministres des informations sur le processus politique. Il les a informés des travaux qu’il mène en vue de la première réunion du comité constitutionnel, […]

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]

Alain LAMASSOURE, 14 octobre 2019 C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes […]

Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique. À cette occasion, Michel Barnier, négociateur […]

Depuis lundi, un groupe d’États est réuni à Genève pour travailler sur un traité international contraignant pour les multinationales sur les droits humains. De nouveaux rapports d’ONG comme celui d’Oxfam ou de Solidar Suisse montrent en effet que les pratiques de travail forcé et plus largement de violations des droits des travailleurs ont encore cours […]

Cour de justice de l’Union européenne – Communiqué de presse n° 128/19 – Luxembourg, le 3 octobre 2019 Arrêt dans l’affaire C-18/18 – Eva Glawischnig-Piesczek/Facebook Ireland Limited Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’un hébergeur tel que Facebook soit enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents à un commentaire […]

L’Union européenne prend des mesures visant à aider les travailleurs salariés et non salariés dans l’UE-27 dont l’emploi et les activités professionnelles peuvent pâtir d’un Brexit sans accord. Aujourd’hui, les ambassadeurs des États membres réunis au sein du Comité des représentants permanents du Conseil (Coreper) ont approuvé le texte d’un projet de règlement élargissant le […]

Geraldine Russel Le « deepfake » de Donald Trump déjà vu 3 millions de fois L’actu « J’ai une grande nouvelle. Aujourd’hui, nous avons éradiqué le sida ». Ces mots sortent de la bouche de Donald Trump, dans une vidéo postée dimanche sur les réseaux sociaux. Encore une bourde ou un effet de manche du Président américain ? Non, […]

L’OCDE a rendu public mercredi une « approche unifiée » pour la taxation du numérique et des multinationales, qu’elle présentera au G20 la semaine prochaine, afin de relancer les négociations entre les différents pays et parvenir à un accord politique d’ici juin prochain. Cette approche, présentée par le secrétaire général Angel Gurria, fixe un champ d’application de […]