Les articles de VdB

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Bio: Professeure titulaire à l'ESSEC BS- Engagée pour changer le #Monde ! #Europe #droit #Monde #Gouvernance responsable - Chevalier du Mérite et de la Légion d'Honneur. Experte auprès de l'UE - CEDE - chaire Jean Monnet 23-26

21.10.2019

European Parliamentary committees: their role and composition – European Parliament Weekly Digest Bulletin

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/about-committees.html Parliament’s committees deal with EU legislative proposals by adopting reports, which then are referred to plenary for voting by all Members, and appoint negotiation teams to conduct talks with Council. They adopt non-legislative reports, organise hearings with experts and scrutinise other EU bodies and institutions. Parliament can set up sub-committees and special committees to […]

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21.10.2019

Mainstreaming of climate action in the EU budget: Impact of a political objective – European Parliament Weekly Digest Bulletin

Facilitating the transition to a climate-friendly and resilient economy requires huge investments. The EU has committed to spending 20 % of its 2014-2020 financial resources on climate-related measures. Against the backdrop of the Paris Agreement and of the Sustainable Development Goals set by the United Nations, such a high-level political objective acquires new salience in […]

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17.10.2019

Conclusions du Conseil des Affaires étrangères – consilium.europa.eu

Syrie Le Conseil a tenu un débat sur la Syrie à la lumière des derniers développements intervenus dans le pays. L’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a communiqué aux ministres des informations sur le processus politique. Il les a informés des travaux qu’il mène en vue de la première réunion du comité constitutionnel, […]

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17.10.2019

La Commission présente des propositions de procédure concernant le système juridictionnel des investissements dans le CETA – europa.eu

La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]

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17.10.2019

État de droit: la Commission européenne saisit la Cour de justice d’un recours contre la Pologne pour mettre les juges à l’abri de tout contrôle politique – europa.eu

Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]

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17.10.2019

« Cachez ce budget que je ne saurais voir !… » – Fondation Robert Schuman

Alain LAMASSOURE, 14 octobre 2019 C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes […]

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17.10.2019

WE have a DEAL ! Accord sur le BREXIT- On respire ! (Enfin j’espère)

Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique. À cette occasion, Michel Barnier, négociateur […]

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