21.10.2019
http://www.europarl.europa.eu/committees/en/about-committees.html Parliament’s committees deal with EU legislative proposals by adopting reports, which then are referred to plenary for voting by all Members, and appoint negotiation teams to conduct talks with Council. They adopt non-legislative reports, organise hearings with experts and scrutinise other EU bodies and institutions. Parliament can set up sub-committees and special committees to […]
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21.10.2019
Facilitating the transition to a climate-friendly and resilient economy requires huge investments. The EU has committed to spending 20 % of its 2014-2020 financial resources on climate-related measures. Against the backdrop of the Paris Agreement and of the Sustainable Development Goals set by the United Nations, such a high-level political objective acquires new salience in […]
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19.10.2019
The Juncker Commission has achieved good progress in making sure that every euro from the EU budget is well-spent and is handing over to its successor a strong system for the protection of the budget. This is one of the key conclusions of the 30th edition of the report on the protection of EU’s financial […]
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19.10.2019
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil Bruxelles, le 9.10.2019 COM(2019) 456 final 1. Il est temps de produire des résultats En juin dernier, les dirigeants ont confirmé leur volonté de parvenir à un accord sur le futur cadre financier de l’Union d’ici à la fin de l’année 2019. […]
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17.10.2019
Syrie Le Conseil a tenu un débat sur la Syrie à la lumière des derniers développements intervenus dans le pays. L’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a communiqué aux ministres des informations sur le processus politique. Il les a informés des travaux qu’il mène en vue de la première réunion du comité constitutionnel, […]
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17.10.2019
La Commission européenne a présenté aujourd’hui au Conseil quatre propositions de règles spécifiques mettant en place les dispositions relatives au système juridictionnel des investissements dans l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG). Celles-ci vont maintenant être examinées au Conseil et approuvées par le Conseil et les États membres. Après leur approbation, ils […]
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17.10.2019
Aujourd’hui, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Pologne en ce qui concerne le nouveau régime disciplinaire applicable aux juges polonais et demande dans ce contexte l’application d’une procédure accélérée. Le 3 avril 2019, la Commission a lancé cette procédure d’infraction au motif que le […]
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17.10.2019
Alain LAMASSOURE, 14 octobre 2019 C’est le cri muet des dirigeants nationaux à propos du budget communautaire. Comme si prendre des décisions leur était déjà tellement pénible, qu’envisager leur financement était au-dessus de leurs forces. À chaque nouveau traité, jaloux de leur pouvoir, ils veillent à se réserver le monopole de décision sur les recettes […]
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17.10.2019
Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique. À cette occasion, Michel Barnier, négociateur […]
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17.10.2019
Depuis lundi, un groupe d’États est réuni à Genève pour travailler sur un traité international contraignant pour les multinationales sur les droits humains. De nouveaux rapports d’ONG comme celui d’Oxfam ou de Solidar Suisse montrent en effet que les pratiques de travail forcé et plus largement de violations des droits des travailleurs ont encore cours […]
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