Conclusions du Conseil des Affaires étrangères – consilium.europa.eu

Syrie

Le Conseil a tenu un débat sur la Syrie à la lumière des derniers développements intervenus dans le pays. L’envoyé spécial des Nations unies pour la Syrie, Geir Pedersen, a communiqué aux ministres des informations sur le processus politique. Il les a informés des travaux qu’il mène en vue de la première réunion du comité constitutionnel, dont la tenue est prévue à la fin du mois d’octobre. Il a également fait part de son inquiétude quant aux risques que fait peser l’action militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie sur le processus politique. Les ministres des affaires étrangères ont réaffirmé qu’ils soutenaient sans réserve les efforts déployés par l’envoyé spécial.

Les ministres des affaires étrangères ont ensuite débattu de l’action militaire menée par la Turquie dans le nord-est de la Syrie et ont adopté des conclusions dans lesquelles ils condamnent cette action. Rappelant la décision prise par certains États membres de cesser immédiatement l’octroi de licences d’exportation d’armements vers la Turquie, les États membres se sont engagés en faveur de positions nationales fortes en ce qui concerne leur politique d’exportation d’armements vers la Turquie, en se fondant sur les dispositions de la position commune 2008/944/PESC concernant le contrôle des exportations d’armements.

« Tous les États membres s’engagent clairement en faveur de positions nationales fortes en ce qui concerne leur politique d’exportation d’armements vers la Turquie, en se fondant sur la disposition de la position commune concernant le contrôle des exportations d’armements. Cela signifie qu’un coup d’arrêt est mis à la politique d’exportation. (…) Ce mécanisme permet de prendre immédiatement des décisions, qui peuvent être adoptées au niveau national et coordonnées au niveau européen. » Federica Mogherini, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Activités de forage illégales de la Turquie

Le Conseil a débattu de la poursuite des activités de forage menées par la Turquie en Méditerranée orientale, et notamment des nouvelles activités de forage qu’elle mène à 45 milles marins au large de la côte méridionale de Chypre. Il a adopté des conclusions dans lesquelles il convient de la mise en place d’un régime cadre de mesures restrictives ciblant les personnes physiques et morales responsables des activités de forage illégales d’hydrocarbures en Méditerranée orientale ou participant à de telles activités.

Actualité

Au début de la session, la haute représentante et les ministres des affaires étrangères ont évoqué l’évolution de la situation en Iran. Ils ont rappelé leur attachement au plan d’action global commun (accord sur le nucléaire iranien) et ont souligné qu’il importait de poursuivre les efforts pour apaiser les tensions.

La haute représentante et les ministres des affaires étrangères ont brièvement examiné la situation enLibye. Ils ont indiqué soutenir sans réserve la reprise du processus politique mené sous l’égide des Nations unies.

La haute représentante a également abordé la question du Venezuela et a encouragé les ministres à participer à la conférence internationale de solidarité sur la crise des réfugiés et migrants vénézuéliens, qui se tiendra les 28 et 29 octobre.

Ukraine

Les ministres des affaires étrangères de l’UE ont procédé à un échange de vues avec le ministre ukrainien des affaires étrangères, Vadym Prystaiko. Ils ont réaffirmé que l’UE était fermement attachée tant à l’intégrité territoriale et la sécurité de l’Ukraine qu’aux efforts déployés par son gouvernement dans le cadre du processus de réforme.

https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/fac/2019/10/14/