Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique.
À cette occasion, Michel Barnier, négociateur en chef pour la Commission européenne du Brexit, a donné une conférence de presse, faisant ainsi part de ses remarques :
Cet accord apportera la sécurité juridique et la certitude pour les citoyens européens au Royaume-Uni et les Britanniques dans un autre Etat membre de l’Union, les porteurs de projets ainsi que les entreprises.
La question du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord était le principal enjeu de cet accord afin de préserver la stabilité et la paix au sein de l’île.
Pour parvenir à un accord de retrait, deux objectifs devaient être atteints : d’une part trouver une solution juridiquement applicable pour éviter toute frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord protéger l’économie insulaire et préserver l’intégrité du marché unique ; d’autre part, l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume- Uni.
L’accord trouvé porte sur plusieurs points :
- L’Irlande du Nord restera alignée sur un corpus limité de règles de droit communautaire, notamment pour ce qui concerne les marchandises. Les procédures applicables aux marchandises auront lieu aux points d’entrée en Irlande du Nord et les autorités britanniques devront appliquer le code des douanes de l’Union.
- L’Irlande du Nord restera sur le territoire douanier du Royaume-Uni et sera soumise à sa nouvelle politique commerciale mais elle demeurera aussi un point d’entrée dans le marché unique. Les autorités britanniques peuvent appliquer les droits de douane britanniques sur les produits provenants d’Etats tiers si les marchandises qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas d’entrer au sein du marché unique, auquel cas, les autorités devront appliquer les tarifs douaniers de l’UE.
- La question de la TVA a été débattue afin d’éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché unique des marchandises. L’accord veille à préserver l’intégrité du marché unique et à respecter aussi les souhaits du Royaume-Uni.
- Enfin, volonté chère au Premier Ministre Boris Johnson, quatre ans après l’entrée en vigueur du protocole, les représentants élus en Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles pertinentes de l’Union sur le territoire de l’Irlande du Nord. Cette approche démocratique est fondamentale pour éviter qu’un autre accord entre l’UE et le Royaume-Uni soit adopté ultérieurement.
- Afin de bâtir un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, l’accord adopté est un accord de libre-échange sans tarifs, ni quotas consacrant des garanties solides de level playing field.
Concluant son intervention, Michel Barnier souligne que l’accord qui a été conclu en vue du retrait ordonné du Royaume-Uni est juste, raisonable et équitable et évoque le futur partenariat avec le Royaume-Uni sur lequel il faudra travailler le plus tôt possible.
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/speech_19_6125