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Étiquette : négociations Brexit

Boris Johnson choisit son négociateur en chef du Brexit pour diriger les futures relations avec l’UE – EURACTIV.fr

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Boris Johnson a nommé hier (17 février) son négociateur en chef de Brexit, David Frost, ministre de premier plan au sein de son cabinet, avec un portefeuille pour mener à bien les futures relations avec l’UE.

David Frost dirigera les relations institutionnelles et stratégiques du Royaume-Uni avec l’UE et assurera la gestion de l’accord commercial qu’il a négocié avec Michel Barnier l’année dernière.

Ancien conseiller de Boris Johnson au ministère des affaires étrangères avant d’être nommé pour négocier l’accord commercial post-Brexit avec l’UE lorsque Boris Johnson est devenu Premier ministre en juillet 2019, l’approche pugnace de David Frost dans les négociations a souvent froissé son homologue Michel Barnier, en particulier ses références répétées à l’UE comme étant « votre organisation ».

Cette décision signifie que David Frost va prendre le contrôle de toute la politique liée aux relations entre le Royaume-Uni et l’UE de Michael Gove, et confirme sa position en tant qu’acteur clé du gouvernement de Johnson. Les fonctions de Micheal Gove se concentreront presque exclusivement sur la politique intérieure du Royaume-Uni.

David Frost a tweeté qu’il « se tiendrait sur les épaules des géants et en particulier sur celles de Michael Gove qui a fait un travail extraordinaire pour ce pays dans les négociations avec l’UE au cours de l’année dernière ».

La mission de David Frost comprendra également « un travail sur la réforme et la réglementation intérieure pour maximiser les opportunités de Brexit », y compris en matière de politique commerciale internationale, a déclaré le Bureau du Cabinet.

Il sera également le coprésident britannique du Conseil de partenariat et du Comité mixte de l’accord de retrait avec l’UE, aux côtés du vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.

Les premières semaines d’existence du nouvel accord commercial ont été une courbe d’apprentissage rapide pour de nombreuses entreprises, avec des retards de notification dans de nombreux secteurs et une nouvelle bureaucratie.

La semaine dernière, David Frost a déclaré aux législateurs britanniques que les problèmes de démarrage de la mise en œuvre du nouvel accord commercial et le différend sur la livraison des vaccins COVID-19 étaient dus au fait que l’UE « s’adapte encore quelque peu… à l’existence d’un acteur véritablement indépendant dans leur voisinage ».

Il a ajouté que les relations avec l’UE avaient été « plus que mouvementées » et « problématiques » depuis que le Royaume-Uni s’est retiré du marché unique de l’UE à la fin de l’année dernière.

Outre la mise en œuvre du pacte commercial, les fonctionnaires britanniques et européens se disputent également le statut de la mission diplomatique de l’UE à Londres qui, selon le Royaume-Uni, sera traitée comme une organisation internationale et donc à un niveau inférieur à celui d’un État-nation.

Emily Thornberry, porte-parole du parti travailliste pour le commerce international, a critiqué cette nomination, se plaignant que le contrôle des relations du Royaume-Uni avec l’UE avait été confié à « quelqu’un qui n’a jamais été élu par qui que ce soit dans ce pays, et qui ne sera responsable devant la Chambre des communes où nous l’avons tous été ».

[édité par Mathieu Pollet]

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https://www.euractiv.fr/section/avenir-de-l-ue/news/boris-johnson-choisit-son-negociateur-en-chef-du-brexit-pour-diriger-les-futures-relations-avec-lue/

18/02/2021
Brexit : les dix dates d’un divorce mouvementé

Christophe Préault

Du 23 juin 2016 au 24 décembre 2020 : il a fallu quatre ans et demi d’intenses négociations, trois Premiers ministres britanniques et deux présidents de la Commission européenne, pour que le Royaume-Uni et l’Union européenne se séparent de manière « organisée » le 31 décembre 2020 à minuit. Voici les dix principales dates de ce feuilleton à rebondissements.

23 juin 2016. Les citoyens britanniques se prononcent à 51,9% pour le « Leave » lors du referendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. Ce référendum est organisé en réponse à une promesse de David Cameron, Premier ministre conservateur (2010-2015 et 2015-2016), qui voulait rassurer une partie de sa majorité eurosceptique. Le lendemain du referendum, David Cameron, qui a fait campagne pour le maintien (« Remain »), annonce qu’il présentera sa démission d’ici le mois d’octobre.

13-27 juillet 2016. Deux nouveaux visages pour négocier le Brexit. Le 13 juillet David Cameron démissionne. Theresa May, députée depuis 1997 et nouvelle cheffe du Parti conservateur, lui succède et forme un nouveau gouvernement. Qualifiée d’eurosceptique, elle a néanmoins voté contre le Brexit. Quatorze jours plus tard, Michel Barnier est nommé négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit par Jean-Claude Junker, président de la Commission européenne (2014-2019).

29 Mars 2017. Theresa May active l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, qui prévoit une clause de retrait d’un État membre. Elle acte ainsi le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne et lance officiellement les négociations, censées aboutir deux ans plus tard, le 31 mars 2019.

Brexit : tous les évènements depuis le référendum

25 Novembre 2018. Theresa May obtient un accord de retrait approuvé lors d’un Conseil européen extraordinaire. Cet accord sera rejeté à trois reprises par les députés britanniques (15 janvier, 12 mars et 29 mars 2019), notamment en raison du fameux « backstop », ou « filet de sécurité », censé organiser la gestion des frontières entre les deux Irlande. Le Brexit est reporté au 31 octobre 2019.

23-26 mai 2019. Elections européennes. Ursula von der Layen, proposée par le Conseil européen, est élue présidente de la Commission européenne le 16 juillet 2019 par le Parlement européen. Dans son agenda : négocier une sortie organisée du Royaume-Uni de l’UE, sachant que les négociations ouvertes fin mars 2017 doivent désormais aboutir le 31 octobre 2019.

24 juillet 2019. Boris Johnson, nouveau chef du parti conservateur, est nommé Premier ministre. Il succède à Theresa May épuisée par deux ans de négociation et malmenée par son propre parti. Au sein du gouvernement de Theresa May, Boris Johnson avait été nommé Secrétaire d’État aux Affaires étrangères et du Commonwealth. Il avait démissionné en juillet 2018 en désaccord avec elle sur la conduite du Brexit.

17 Octobre 2019. Un nouvel accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, conformément à l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, est validé lors d’un Conseil européen. Le « backstop », prévu pour éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, a notamment été révisé.

Mais pour mener à bien sa stratégie, Boris Johnson a besoin de temps et d’une majorité plus forte au Parlement britannique. Il demande une nouvelle prolongation du délai de retrait, acceptée par le Conseil européen et fixée au 31 janvier 2020, et convoque donc des élections législatives anticipées le 12 décembre 2019, dont il sort grand vainqueur : le Parti conservateur obtient la majorité absolue et enregistre son meilleur résultat depuis 1987. Cet accord est approuvé en janvier 2020 par les députés britanniques, puis par le Parlement européen. Il entre en vigueur le 31 janvier 2020 à minuit.

31 janvier 2020 à minuit. Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne, mais entre dans une période de transition, jusqu’au 31 décembre 2020, le temps d’assurer une séparation organisée. Les députés britanniques quittent le Parlement européen. Le Royaume-Uni ne participe plus aux décisions de l’UE, mais continue d’appliquer les normes européennes. Le RU et l’UE ont onze mois pour négocier leur relation future, notamment s’accorder sur l’épineuse question des relations commerciales.

Brexit : les principaux points de l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE

24 décembre 2020. Après de multiples rebondissements et les craintes d’un no-deal, l’Union européenne et le Royaume-Uni lèvent les derniers obstacles concernant la pêche, les échanges commerciaux et la gouvernance de cet accord, et s’accordent sur les termes de leur relation future. Cet accord signé par les 27 États membres et les députés britanniques le 30 décembre, doit encore être approuvé par le Parlement européen, lors d’une prochaine session plénière début 2021.

31 décembre 2020 à minuit. Quarante-huit ans après son adhésion (1er janvier 1973), le Royaume-Uni quitte formellement l’Union européenne, qui perd l’un de ses membres pour la première fois de son histoire. L’Europe avance désormais à 27.

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https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-les-dix-dates-d-un-divorce-mouvemente.html

31/12/2020
Les négociations post-Brexit s’achèvent, mais les parties parlent encore de parvenir à un accord – EURACTIV.fr

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Boris Johnson et Ursula von der Leyen ont chargé leurs négociateurs de travailler « intensivement » pour voir si un accord commercial entre l’UE et le Royaume-Uni pouvait être conclu d’ici à la fin octobre.

À la suite d’une vidéoconférence qui a eu lieu samedi 3 octobre, le Premier ministre britannique et la présidente de la Commission européenne ont déclaré qu’ils étaient « d’accord sur l’importance de trouver un accord, dans la mesure du possible, [qui constituerait] une base solide pour une relation stratégique entre l’UE et le Royaume-Uni dans le futur ».

Ils ont cependant souligné que « d’importantes divergences subsistaient, notamment – mais pas uniquement – concernant la pêche, les conditions de concurrence équitable et la gouvernance ».

Signe que les pourparlers s’approchent de leur phase finale, les deux dirigeants ont déclaré qu’ils avaient « accepté de s’entretenir régulièrement de cette question ».

« Il me revient, ainsi qu’à [Michel Barnier], de travailler intensément pour tenter de combler le fossé qui nous sépare. Ce travail commencera dès que possible la semaine prochaine », a tweeté David Frost, le négociateur en chef du Royaume-Uni.

Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, se rendra à Londres cette semaine. L’équipe de David Frost se rendra ensuite à Bruxelles pour des poursuivre les pourparlers en vue d’un sommet européen qui s’avérera décisif, le 19 octobre.

Avant de se rendre à Londres, ce lundi 5 octobre, Michel Barnier rencontrera la chancelière allemande Angela Merkel. À l’issue du dernier sommet européen du 2 octobre, Angela Merkel avait déclaré que les négociations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni étaient entrées dans une « phase cruciale ».

Malgré l’optimisme prudent qui a suivi l’appel de ce week-end, et le délai supplémentaire annoncé, le cycle de négociations qui a eu lieu la semaine dernière à Bruxelles semble n’avoir débouché que sur de maigres progrès. Ursula von der Leyen a souligné que les discussions devaient « s’intensifier » car « nous n’avons plus beaucoup de temps ».

Le Royaume-Uni avait espéré sortir les pourparlers de l’impasse dans laquelle ils se trouvent depuis des mois en proposant une série de nouveaux documents de négociation, comprenant notamment des compromis sur la pêche et les aides d’État. Mais vendredi 2 octobre, à la fin du cycle de négociations de la semaine dernière, David Frost se lamentait que les divergences entre l’UE et le Royaume-Uni en matière de pêche demeuraient « malheureusement très importantes et, sans plus de réalisme et de flexibilité de la part de l’UE, elles risquent de s’avérer impossibles à combler ».

David Frost s’est dit « préoccupé par le fait qu’il rest[ait] très peu de temps pour résoudre ces questions avant le Conseil européen du 15 octobre ».

Le sommet du 15 octobre a longtemps été présenté comme l’une des dernières occasions où les dirigeants européens seraient en mesure de signer un nouveau pacte commercial, afin qu’il puisse être ratifié par les parlements européen et nationaux. Boris Johnson et Ursula von der Leyen semblent cependant avoir repoussé cette échéance à la fin du mois d’octobre.

En attendant, le parti conservateur de Boris Johnson a entamé son congrès en ligne au cours du week-end des 3 et 4 octobre, et les ténors du gouvernement ont tenu des propos contradictoires sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni.

Le ministre du Cabinet, Michael Gove, a adopté un ton conciliant, déclarant qu’« avec de la bonne volonté, nous devrions être en mesure d’obtenir un accord ».

« Reconnaître que nous partageons les mêmes exigences qu’eux en matière de normes environnementales et de main-d’œuvre, mais que nous voulons faire les choses à notre manière, est un peu difficile pour eux, et il y a aussi la très épineuse question de la pêche », a-t-il ajouté.

Plus belliqueux, Dominic Raab, le ministre des Affaires étrangères, a déclaré aux délégués du parti que « l’époque où Bruxelles avait la haute main sur notre destin est révolue depuis longtemps ».

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https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/post-brexit-talks-reach-end-game-as-eu-uk-agree-to-work-intensively-for-deal/

05/10/2020
Londres refuse que l’UE lui impose ses règles dans la relation post-Brexit – EURACTIV.fr

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Le Royaume-Uni entend négocier avec Bruxelles un accord de libre-échange « d’égal à égal » et n’acceptera pas que l’Union européenne contrevienne à sa liberté de fixer ses propres règles, a prévenu lundi le négociateur britannique sur le Brexit, David Frost.

« Il est essentiel pour nous de pouvoir établir des lois qui nous conviennent, de revendiquer le droit que possède tout autre pays non membre de l’UE dans le monde », a affirmé David Frost lors d’une intervention lundi soir à l’Université libre de Bruxelles (ULB).

« Il ne s’agit pas d’une simple position de négociation qui pourrait changer sous la pression. C’est l’objectif même de l’ensemble du projet », a insisté le négociateur britannique.

Le Royaume-Uni est entré depuis son départ de l’UE, le 1er février, dans une période de transition où il continue d’appliquer les règles européennes jusqu’à la fin de l’année. C’est pendant ces quelques mois que Londres et Bruxelles ont prévu de négocier leur future relation.

Le discours très attendu de David Frost a eu lieu au moment où les États membres de l’UE élaborent un mandat pour leur propre négociateur, Michel Barnier, fixant leurs objectifs et leurs lignes rouges dans la négociation.

Les Européens souhaitent que le Royaume-Uni s’engage dans la future relation à respecter les mêmes règles que l’UE, voire à s’y adapter « au fil du temps », dans plusieurs domaines (environnement, concurrence, fiscalité, droit du travail…) afin d’éviter les distorsions de concurrence, en échange d’un accès privilégié au marché européen.

Ces garanties leur semblent indispensables étant donné la proximité géographique et économique du Royaume-Uni.

L’UE aimerait également que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) garde le dernier mot pour interpréter le droit de l’Union, en cas de différend entre Londres et Bruxelles.

« Penser que nous pourrions accepter une supervision de l’UE sur des questions dites d’égalité des conditions de concurrence (“level playing field”, NDLR), c’est ne pas comprendre l’intérêt de ce que nous faisons », a commenté David Frost.

Modèle canadien

« Comment réagiriez-vous si le Royaume-Uni exigeait que, pour se protéger, l’UE s’harmonise de manière dynamique avec nos lois nationales décidées à Westminster et les décisions de nos propres régulateurs et tribunaux ? », a-t-il interrogé.

David Frost estime « parfaitement possible d’avoir des normes élevées, et même des normes similaires ou meilleures que celles qui prévalent dans l’UE ».

Il considère que « la seule façon de progresser est de s’appuyer sur cette approche d’une relation d’égal à égal ».

Rappelant la position du Premier ministre Boris Johnson, il a souligné que Londres espérait conclure un accord de libre-échange du même type que ceux récemment négociés par l’UE avec le Canada ou le Japon, c’est-à-dire moins ambitieux que celui proposé par les Européens, mais où les contreparties sont moins élevées.

« Pour fait court, tout ce que nous voulons c’est ce dont bénéficient les autres pays indépendants », a-t-il résumé.

« Si nous ne pouvons pas conclure un accord de libre-échange de type canadien, nous sommes prêts à commercer dans des conditions similaires à celles de l’Australie. Nous comprenons les compromis que cela implique », a-t-il ajouté.

N’ayant pas encore d’accord commercial avec l’Australie, l’UE échange avec elle en suivant les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce, ce qui implique notamment des droits de droits parfois élevés, que Londres se dit donc prêt à accepter.

David Frost a annoncé la publication la semaine prochaine d’un document écrit détaillant la manière dont le Royaume-Uni imagine le futur accord.

Il a rappelé que Londres ne demanderait pas de prolongation de la période de transition – et donc de négociation – au-delà du 31 décembre.

« À ce moment-là, nous recouvrons pleinement notre indépendance politique et économique. Pourquoi voudrions-nous la reporter ? », a-t-il demandé.

Les États membres espèrent de leur côté finaliser mercredi 19 janvier le mandat de négociation de la Commission, en vue d’une adoption le 25 février lors d’une réunion ministérielle. Les négociations entre Londres et Bruxelles devraient commencer début mars.

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https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/londres-refuse-que-lue-lui-impose-ses-regles-dans-la-relation-post-brexit/

18/02/2020
En position de force, Boris Johnson pave la voie d’un Brexit difficile – EURACTIV.fr

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Après une année de paralysie politique et de frustration, Britanniques et Européens terminent 2019 avec le sentiment d’avoir tourné une page. Fort d’une majorité de 80 sièges, Boris Johnson fera sortir le Royaume-Uni de l’UE d’ici la fin janvier.

En 2020, les discussions se concentreront sur les relations commerciales post-Brexit, dans le cadre d’un calendrier serré et avec la menace de parvenir à la fin de l’année sans avoir conclu d’accord. Certaines choses ne changent guère.

Les pleins pouvoirs de Boris Johnson

La majorité de 80 sièges que détient Boris Johnson à la Chambre des communes lui donne un contrôle absolu sur les négociations commerciales post-Brexit, qui devraient commencer véritablement en février.

Boris Johnson n’aura pas à affronter autant d’obstacles que Theresa May, la précédente Première ministre. Il dispose d’une large majorité, et le projet de loi sur l’accord de retrait prive les parlementaires britanniques de quasiment tout contrôle sur les négociations commerciales post-Brexit.

Boris Johnson n’a pas besoin de leur appui, ni même de leur donner des informations à propos son mandat de négociation. Ils n’auront pas non plus droit à un vote « significatif » sur le résultat des pourparlers.

Le projet de loi sur l’accord de retrait, qui a fait l’objet d’une deuxième lecture à la Chambre des Communes juste avant Noël, sera soumis au Parlement à la mi-janvier. Le Royaume-Uni sortira alors enfin de l’Union, mais une période de transition de onze mois, pendant laquelle le Royaume-Uni continuera à faire partie du marché unique, commencera immédiatement.

Une fois le Brexit arrivé à son terme, du moins officiellement, le Premier ministre entend retirer le mot « Brexit » du vocabulaire du gouvernement. Le département pour la sortie de l’Union européenne sera supprimé à la fin du mois de janvier. Boris Johnson a l’intention de le remplacer par une équipe de négociation – appelée « Taskforce Europe » – qui sera responsable des négociations sur les relations futures avec l’UE, sous la direction de son conseiller David Frost.

Pour l’heure, le canevas de l’accord commercial de Boris Johnson est encore très flou, bien qu’il ait parlé de fonder les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni sur le modèle de l’Accord économique et commercial global (CETA) existant entre l’UE et le Canada.

Le manifeste des conservateurs et les déclarations de Boris Johnson, selon lesquelles il souhaite que le Royaume-Uni s’écarte de la réglementation de l’UE, laissent présager une relation beaucoup moins étroite avec l’UE que celle envisagée dans la déclaration politique négociée par Theresa May. Celle-ci évoquait un fondement sur les arrangements douaniers et laissait entrevoir la perspective d’un important alignement réglementaire sur les marchandises.

Alors que le gouvernement de Theresa May envisageait de participer à divers programmes de l’UE, le manifeste électoral des conservateurs ne mentionne que la collaboration scientifique internationale avec l’Union. En 2020, le gouvernement britannique mettra probablement en place une série de nouvelles agences de régulation pour remplacer les agences existantes de l’UE, indiquant ainsi clairement la direction qu’il compte prendre.

Les négociations se terminent, d’autres commencent

Les deux parties assurent qu’elles agiront dans l’urgence. La Commission européenne a promis de remettre aux États membres un mandat de négociation pour les relations commerciales post-Brexit le 1er février.

Négocier et ratifier en onze mois et dans 27 États membres un ambitieux partenariat commercial et politique, comparable au CETA, apparaît comme un objectif extrêmement optimiste.

Une prolongation du délai devrait être convenue par l’UE et le Royaume-Uni avant juillet 2020. Cependant, en amendant l’accord de retrait avec l’inscription dans la loi de la date limite de décembre 2020, cette option a été écartée par Boris Johnson. Rien ne l’empêchera de changer d’avis par la suite, cependant.

Cette date butoir a fait réapparaître le spectre d’un Brexit « sans accord ».

Lors de la dernière session plénière du Parlement européen de 2019, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a averti qu’un calendrier aussi serré constituait une « difficulté extrême », ajoutant que « dans le cas où nous ne pourrions pas parvenir à un accord d’ici à la fin 2020, nous ferions à nouveau face à une situation des plus périlleuses ».

Selon certains rapports, c’est la Commission qui pourrait demander une prolongation de la période de transition, afin d’éviter un scénario sans accord.

Un accord réduit à l’essentiel

Avec leur représentant installé au 10 Downing Street, les partisans d’un Brexit dur sont bien entendu très actifs.

Le chef du Parti du Brexit, Nigel Farage, dont la formation ne s’est pas opposée aux députés conservateurs lors du scrutin de décembre, estime que son camp a potentiellement et « pour la première fois (…) le dessus dans ces négociations ». Il dit cependant savoir qu’il n’obtiendra pas « tout ce qu’[il] veu[t]. Ce n’est tout simplement pas possible, il y aura toutes sortes de compromis ».

Nigel Farage estime la probabilité d’un Brexit sans accord à « 25 %, pas plus que ça ».

Mais tout le monde n’est pas persuadé que la domination de Boris Johnson à l’intérieur du pays se traduira par un plus grand pouvoir de négociation à Bruxelles.

« Si vous voulez être en position de force dans des négociations internationales, vous devez pouvoir plaider de manière crédible que vous êtes en situation de faiblesse chez vous », souligne Anand Menon, directeur du think tank universitaire « UK in a Changing Europe ».

« Si vous pouvez dire à votre adversaire que vous avez les mains liées parce que vous ne disposez pas d’une majorité suffisante, ou quoi que ce soit d’autre, alors il est possible qu’il se montre flexible avec vous. Mais si vous vous présentez avec une majorité significative, tout le monde sait que vous avez le contrôle et que vous êtes donc en mesure de faire des concessions », poursuit-il.

En effet, le calendrier et les promesses préélectorales de Boris Johnson, ainsi que les remarques sceptiques du négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, plaident en faveur d’un accord commercial « réduit à l’essentiel », couvrant uniquement les droits de douane et les quotas entre l’UE et le Royaume-Uni, et qui pourra être étoffé sur une période de plusieurs années.

L’économie du Brexit

La victoire électorale de Boris Johnson s’est construite sur la base d’une percée sans précédent des Tories dans le nord de l’Angleterre, qui constitue un bastion traditionnel du parti travailliste, mais où le soutien au Brexit est également fort.

Pour tenter de consolider ce nouveau soutien, le Premier ministre a promis des investissements massifs dans les infrastructures des Midlands et du Nord et a laissé entendre que de nombreux fonctionnaires et organismes gouvernementaux seraient transférés hors de Londres.

Mais cette frénésie de dépenses planifiée pourrait être menacée par les négociations sur le Brexit. L’économie britannique n’a progressé que de 1 % en 2019 et, selon la Banque d’Angleterre, elle est peut-être au bord d’une récession.

Selon le groupe de réflexion « UK in a Changing Europe », même si un nouvel accord de libre-échange avec l’UE est conclu en 2020, cela entraînera un déficit budgétaire annuel de 6 à 20 milliards de livres sterling. Un scénario sans accord, avec un règlement des échanges entre le Royaume-Uni et l’UE selon les conditions de l’Organisation mondiale du commerce après décembre 2020, ferait quant à lui grimper ce déficit jusqu’à 28 milliards de livres sterling, estime le think tank.

À court terme, Boris Johnson pourra continuer – et il ne s’en privera probablement pas – à rejeter la responsabilité de tout remous économique sur l’UE.

Mais après avoir récolté les fruits de la lassitude des Britannique à propos du Brexit, son gouvernement est sur le point d’entamer un voyage cahoteux et des plus incertains. Sa domination est réelle mais fragile. Tout échec politique en 2020 pourrait causer des dommages à long terme et s’avérer potentiellement fatal à son Premier ministre.

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https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/boris-takes-control-but-charts-a-bumpy-brexit-course/

02/01/2020
Les États membres de l’UE refusent de payer pour le Brexit – EURACTIV.fr

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Les États membres se sont opposés à la requête de la Commission de prévoir 50 millions d’euros pour faire face à un éventuel Brexit sans accord. Un accord a néanmoins été trouvé in extremis, le 18 novembre, pour le budget 2020.

Les 28 États membres et les négociateurs du Parlement européen ont clos le 18 novembre au soir des négociations cruciales pour le budget de l’UE pour l’an prochain.

Les pays désapprouvaient l’augmentation « sans précédent » réclamée par les eurodéputés pour l’an prochain, a relevé la Finlande qui assure la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année.

Les parties se sont mises d’accord sur un compromis : la proposition initiale a été gonflée d’une rallonge de 1,9 milliards d’euros pour le climat et l’emploi des jeunes.

Parmi les coupes préconisées par les capitales figuraient les fonds additionnels réclamés par la Commission afin de faire face aux conséquences d’un retrait sans accord du Royaume-Uni.

L’exécutif de l’UE avait proposé une enveloppe initiale de 50 millions d’euros pour supporter les « lourdes charges financières qui pèseront » sur les États membres en cas de Brexit dur.

Comme la perspective d’un Brexit sans accord semblait se préciser avant la précédente échéance du 31 octobre, le 15 du mois, la Commission avait proposé une rallonge de 50 millions, portant ainsi l’enveloppe globale à 100 millions d’euros.

Avant le début des pourparlers du 15 novembre cependant, le secrétaire d’État auprès du ministre des Finances finlandais, Kimmo Tiilikainen, a déclaré que la Commission était « consciente » de l’opposition des États membres, raison pour laquelle les 50 millions d’euros additionnels « [devaient] être retranchés » du fonds de préparation au Brexit.

Cet argent supplémentaire aurait transité par le Fonds de solidarité de l’UE et aurait été utilisé pour faire face aux conséquences négatives d’un Brexit sans accord.

Hausse « sans précédent »

Les divergences entre le Conseil et le Parlement étaient particulièrement criantes cette année, les eurodéputés ayant réclamé une augmentation « inédite » par rapport au niveau de dépenses de la Commission, fixé à 168,3 milliards d’euros (1,3% de plus qu’en 2019).

Dernier budget pour la Commission Juncker

Près de 120 milliards d’euros sont prévus pour soutenir l’activité économique et l’agriculture européenne. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’écart entre le Conseil et le Parlement se chiffrait à 4,2 milliards d’euros. Alors que les États membres proposaient de réduire les rémunérations de 1,5 milliard d’euros, les eurodéputés prônaient une augmentation de 2,7 milliards. Les deux parties ont finalement bougé pour arriver à un projet de budget de 168,7 milliards d’euros.

Avant les pourparlers de conciliation, Günther Oettinger, le commissaire au budget, avait averti les émissaires des États membres que toutes les parties « devaient être prêtes à faire des compromis » afin que « des progrès importants » puissent être réalisés, permettant de conclure les discussions le 18 novembre au plus tard.

Les deux parties étaient en désaccord sur la plupart des enveloppes de dépenses, y compris l’agriculture, la cohésion, la sécurité et la citoyenneté, l’Europe dans le monde et l’administration.

Günther Oettinger a fait remarquer aux États membres qu’ils ne laissaient aucune « marge de manœuvre » en vue des discussions avec le Parlement.

Rester sur ses positions

Mais les États membres, liés par un fort consensus, étaient déterminés à s’en tenir à la position du Conseil adoptée en septembre.

Alors que certains pays considéraient que le compromis allait dans la mauvaise direction, loin de la position adoptée par les capitales, d’autres étaient prêts à se montrer plus flexibles.

« Il est extrêmement regrettable que le compromis penche du côté du Parlement plutôt qu’en notre faveur », a déclaré le Suédois Max Elger, secrétaire d’État auprès du ministre des Finances. « Nous devons nous rapprocher de la position du Conseil afin de finaliser ce processus », a-t-il ajouté.

« Un bon équilibre entre les priorités actuelles et les besoins réels a été atteint », a renchéri Dimiter Tzantchev, l’ambassadeur de Bulgarie auprès de l’UE.

La France, si pro-européenne dans les discours, faisait partie des membres motivés pour ne pas augmenter les ressources de l’UE.

« Nous pensons que le Conseil a adopté une position claire, très équilibrée », avait déclaré l’ambassadeur de France Philippe Leglise-Costa.

D’autres États membres, tels que le Portugal, la Roumanie, le Pologne, la Slovénie ou la Slovaquie se sont révélés plus flexibles.

La requête du Parlement en faveur d’un budget plus ambitieux ne doit rien au hasard. La feuille de route 2020 constitue la dernière du cadre financier pluriannuel en cours (CFP), et les discussions sur le nouveau budget à long terme de l’UE sont dans l’impasse au sein du Conseil. Si elles achoppent, le budget 2020 sera répétée sur la première année, ce qui explique que la bataille ait été rude.

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19/11/2019
Le 31 janvier 2020, nouvelle date butoir du Brexit – EURACTIV.fr

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Les ambassadeurs des 27 pays de l’UE se réunissent lundi matin pour discuter d’un projet de report de trois mois du Brexit. Même la France a donné son accord pour un nouveau report de trois mois.

La proposition sur la table prévoit un report du Brexit de trois mois, au 31 janvier 2020, mais avec la possibilité également que le Royaume-Uni quitte l’UE au 30 novembre et au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances.

Cette proposition à la faveur de la France, qui trainait les pieds jusqu’alors pour accorder un nouveau report, et exigeait un projet précis du Royaume-Uni.

Les députés britanniques doivent voter lundi après-midi sur une motion de Boris Johnson proposant la tenue d’élections anticipées le 12 décembre. Le leader conservateur espère d’ici là faire adopter par le Parlement les textes nécessaires à la mise en oeuvre de l’accord de Brexit qu’il a décroché il y a dix jours à Bruxelles.

Tous les pays de l’UE ont convenu la semaine dernière de la nécessité d’un troisième report du Brexit pour éviter un « no deal » et s’accordent pour prendre une décision sur ce sujet par le biais d’une procédure écrite, sans qu’il soit nécessaire de convoquer un sommet.

La plupart des pays sont ouverts à un report de trois mois, que Boris Johnson a été contraint par la loi de réclamer. La France a insisté quant à elle sur la nécessité d’une « justification » pour cela.

« Il ne faut pas donner du temps basé sur de la politique fiction, mais sur des élections ou un deuxième référendum », a répété dimanche la secrétaire d’Etat française aux Affaires européennes Amélie de Montchalin.

Le Royaume-Uni a fait un pas supplémentaire dimanche vers un scrutin anticipé, deux partis d’opposition ayant fait une proposition en ce sens, conditionnée à un report du Brexit jusqu’à fin janvier.

Plus de trois ans après le référendum où les Britanniques ont voté à 52% pour quitter l’Union européenne, les députés britanniques ont, le 22 octobre, approuvé sur le principe l’accord de Brexit trouvé par l’UE et Boris Johnson, mais rejeté le calendrier à marche forcée que ce dernier voulait leur imposer.

Le Royaume-Uni devait initialement quitter l’UE le 29 mars, une date déjà repoussée à deux reprises (au 12 avril puis au 31 octobre).

Londres et Bruxelles se renvoient la balle sur le Brexit

Londres et Bruxelles se sont mutuellement exhortées au « compromis » avant le début de négociations sur le Brexit lundi, le gouvernement britannique laissant entendre qu’il pourrait assouplir sa position sur les points « problématiques » du plan de Boris Johnson.

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https://www.euractiv.fr/section/all/news/le-31-janvier-2020-nouvelle-date-butoir-du-brexit/

28/10/2019
Brexit : que se passera-t-il après le vote des députés britanniques ?
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Synthèse

18.10.2019

Léo Lictevout

A moins d’un nouveau report, le Royaume-Uni doit sortir de l’Union européenne le 31 octobre. A l’issue de deux ans et demi de négociations entre Londres et Bruxelles, et plus de trois ans après le référendum, le Brexit marquera un tournant majeur dans les relations entre l’UE et les Britanniques. Toutefois, de nombreuses étapes restent à venir… que le divorce ait lieu avec ou sans accord.

Les drapeaux britannique et européen – Crédits : Basia Pawlik / Commission européenne

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue le 29 mars 2019, a été repoussée au 31 octobre compte tenu des difficultés des Vingt-sept à parvenir à un accord de retrait avec le gouvernement britannique.

Un accord a été conclu entre les négociateurs européens et britanniques jeudi 17 octobre. Validé par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, il doit encore être approuvé par le Parlement européen mais surtout par le Parlement britannique, exceptionnellement convoqué le 19 septembre.

Au moment du vote des députés britanniques, les trois principales options sont les suivantes : soit ils valident l’accord et une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE sera possible le 31 octobre, soit ils le rejettent et un no deal (une sortie sans accord le 31 octobre) se profile, soit ils le rejettent et Boris Johnson accepte, conformément au Benn Act voté par la Chambre des communes en septembre, de demander un report du Brexit aux Européens.

Avec ou sans accord et en l’absence de report de la sortie, les représentants britanniques ne siègeront plus dans les institutions européennes à compter du 31 octobre.

Le commissaire britannique Julian King quittera son poste, tout comme les 73 eurodéputés britanniques élus en mai 2019, qui seront partiellement remplacés par 27 députés issus d’autres Etats membres (déjà élus en mai 2019). Ainsi, même si le Royaume-Uni s’engageait à rester aligné sur certaines règlementations européennes, il ne prendrait plus part à leur élaboration.

Option 1 : l’accord du 17 octobre est définitivement adopté

En cas d’adoption du nouvel accord par les parlements britannique et européen, voici les prochaines échéances :
- 31 octobre 2019 (ou peu de temps après si un délai technique est nécessaire) : sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et début de la période de transition
Les dernières négociations – menées en octobre 2019 par les Européens et le gouvernement britannique – portaient essentiellement sur l’épineuse question de l’île d’Irlande après le Brexit : comment maintenir la fluidité des échanges entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande (toujours membre de l’UE), y éviter la résurgence de troubles identitaires et maintenir l’intégrité du marché unique européen ?

Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?

Les modalités du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été présentées dans le projet d’accord de sortie dévoilé par Bruxelles et le Premier ministre Boris Johnson jeudi 17 octobre.

Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

En se tenant à cet accord, le Royaume-Uni sortirait donc de l’Union européenne dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre. A minuit, il cesserait d’être membre à part entière de l’UE : il y perdrait son pouvoir décisionnel, mais resterait membre du marché unique et lié aux politiques européennes.

La sortie complète des traités n’aurait lieu qu’à l’issue de la période de transition, le 31 décembre 2020. Censée courir jusqu’à cette date mais renouvelable pour une durée maximum de deux ans, cette période doit permettre aux Vingt-Huit de préparer l’après-Brexit.

Le Royaume-Uni aurait alors quatorze mois pour négocier de nouveaux traités de libre-échange avec des pays tiers et avec l’Union, afin de compenser la sortie du marché commun. Ce serait également l’occasion pour le pays de définir les orientations futures de sa politique et de nouer de nouveaux accords diplomatiques. Il lui faudrait enfin se préparer à reprendre en main les domaines de compétence qu’il avait transférés à l’échelon européen depuis 1973, année de son adhésion à l’UE.

Au cours de cette période, les Britanniques devraient, conformément à la déclaration politique qui accompagne l’accord de retrait adopté le 17 octobre, nouer un accord de libre-échange avec l’Union, sans droit de douane ni quota.

Dans l’attente de ce nouveau traité, quelle serait la relation commerciale du pays avec l’UE pendant toute la période de transition ? Le Royaume-Uni continuerait de suivre l’ensemble des politiques européennes, sans pour autant avoir son mot à dire dans les instances représentatives de l’UE. Le pays aurait donc pleinement accès au marché unique, de la même manière que lorsqu’il était encore membre de l’UE.

La liberté de mouvement serait à ce titre elle aussi maintenue pour l’ensemble des citoyens européens et britanniques : les Européens installés au Royaume-Uni (de même que les Britanniques établis dans le reste de l’UE) ne seraient pas inquiétés avant le 31 décembre 2020. Ils pourraient continuer à vivre, travailler ou étudier comme avant.
- 31 décembre 2020 (au plus tôt) : fin de la période de transition
Si les deux parties (UE et Royaume-Uni) le souhaitaient, une prolongation de la période de transition pourrait ensuite être mise en œuvre, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

A défaut, la période de transition prendrait fin le 31 décembre 2020, et le Royaume-Uni quitterait cette fois complètement l’Union européenne. Le droit européen cesserait de s’y appliquer ; les relations extérieures du pays seraient désormais régies par les nouveaux accords signés au cours de la période de transition ou, à défaut, par les règles internationales (par exemple, celles de l’OMC pour les affaires commerciales).

En l’absence d’accord d’ici la fin de la période de transition, un statut spécial serait appliqué à l’Irlande du Nord, ce qui a été la principale source de blocage dans la négociation de l’accord de sortie.

Afin d’éviter le rétablissement d’une frontière avec la République d’Irlande, l’Irlande du Nord continuerait d’appliquer un certain nombre de normes européennes pour les marchandises produites sur son territoire. Ce qui lui permettrait de pouvoir continuer à échanger ses produits avec l’UE, et notamment le reste de l’Irlande, sans contrôles douaniers et ainsi maintenir la fluidité des échanges. En revanche, des contrôles auraient lieu et des droits de douane seraient appliqués pour les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne s’ils sont susceptibles d’être commercialisés dans le marché unique européen. Pour les marchandises en provenance de pays tiers, les normes et droits de douane britanniques s’appliqueraient si elles sont uniquement destinées à l’Irlande du Nord. Mais si ces marchandises ont vocation à rejoindre l’UE, les tarifs européens en la matière s’appliqueraient.

Un système qui semble complexe, notamment pour déterminer quels produits devront être contrôlés et taxés, et qui devra être opérationnel avant la fin de la période de transition.
- 2025 (au plus tôt) : vote de l’Assemblée législative nord-irlandaise sur la reconduction des règles européennes
Dans le cas où aucun accord ne serait trouvé à l’issue de la période de transition, l’Irlande pourrait toutefois renoncer, quatre ans après la fin de la période de transition, à appliquer les règles européennes et rejoindre le même régime réglementaire et douanier que le reste du Royaume-Uni.

L’accord de retrait conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne prévoit que tous les quatre ans à partir de son entrée en vigueur, l’Assemblée législative d’Irlande du Nord serait amenée à se prononcer sur cette question, tant qu’un accord UE-Royaume-Uni ne serait pas ratifié.

Et aussi…

6 mai 2021 : élections parlementaires écossaises

Un peu plus de quatre mois après la fin prévue de la période de transition devraient se tenir les élections parlementaires écossaises. Alors que la Première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a renouvelé depuis 2016 ses appels à un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, qui avait voté contre la sortie de l’UE au référendum de 2016, elle avait toutefois assuré qu’une telle procédure ne serait enclenchée qu’après la sortie effective de l’Union. Les indépendantistes écossais, anti-Brexit, pourraient voir leur majorité renforcée au Parlement écossais pour obtenir un second référendum.

5 mai 2022 : élections générales britanniques et élection de l’assemblée d’Irlande du Nord

En 2022 sont prévues les prochaines élections générales britanniques. Toutefois, il n’y a que peu de chances que la Chambre des communes attende cette date pour convoquer un nouveau scrutin : en effet, les conservateurs comme les travaillistes (bien qu’ils attendent d’y voir plus clair sur l’issue du Brexit pour enclencher la procédure) réclament déjà un retour aux urnes.

De plus, les différentes échéances à venir (ratification de l’accord de sortie de l’Union, période de transition, nouveaux accords bilatéraux) sont très susceptibles d’être bloquées par un Parlement divisé, où aucun parti ne dispose de la majorité absolue. Ainsi, le Premier ministre pourrait être contraint d’appeler à des élections anticipées rapidement après le Brexit.

Le 5 mai 2022 marque aussi la date prévue du scrutin pour élire l’assemblée d’Irlande du Nord. Toutefois, les difficultés des partis nationaliste (Sinn Féin) et unioniste (Demoratic Unionist Party) à s’entendre privent l’Ulster d’un gouvernement depuis l’élection de 2017. Une élection anticipée est donc là encore probable, et ce d’autant plus si la différenciation réglementaire de l’Irlande du Nord ne faisait pas l’unanimité, ou si l’idée d’un référendum sur la réunification de l’île venait à émerger.

Option 2 : l’accord du 17 octobre n’est pas validé, le report n’est pas demandé / accepté

En cas de rejet du nouvel accord par les parlements britannique ou européen, voici les prochaines échéances :
- 31 octobre 2019 : sortie « dure » du Royaume-Uni de l’Union européenne
En cas de « no deal« , le Royaume-Uni sortirait de l’Union le 31 octobre et serait immédiatement considéré comme un Etat tiers.

En matière de commerce, il serait soumis aux normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce, sans bénéficier d’accord de libre-échange avec d’autres puissances économiques. Toutes les frontières seraient rétablies, y compris entre l’Ulster et le reste de l’île d’Irlande. Des contrôles douaniers et réglementaires seraient donc remis en place, freinant les échanges du Royaume-Uni avec les autres Etats.

S’agissant des résidents de part et d’autre de la Manche, des dispositions d’urgence ont été prises pour limiter les conséquences d’un Brexit sans accord. Les citoyens britanniques établis en Europe devraient, néanmoins, se soumettre à la réglementation de leur pays d’accueil, impliquant éventuellement la demande d’un titre de séjour. De même pour les Européens installés au Royaume-Uni, qui devraient faire la demande d’un statut de résident pour pouvoir y rester.

Entreprises, étudiants, résidents… : 6 profils concernés par le Brexit, où se renseigner ?

Option 3 : accord ou non, un nouveau report est demandé

La contrainte de calendrier faisant de l’accord entre les Européens et les Britanniques un compromis de dernière minute, un report technique du Brexit pourrait encore être décidé pour avoir le temps d’enregistrer juridiquement ce dispositif.

Mais à l’inverse, il est théoriquement envisageable qu’en cas de rejet de l’accord par l’un des deux parlements, britannique (possible) ou européen (improbable), Boris Johnson demande à ses partenaires un report. Imposé par le Benn act voté par les députés britanniques en septembre, cette mesure n’a pas les faveurs du Premier ministre mais il y serait légalement contraint. Dans ce cas, le report serait soumis à l’acceptation des chefs d’Etat et de gouvernement, et potentiellement plus long.

Si l’accord du 17 octobre est donc rejeté, les négociations se poursuivraient jusqu’à la nouvelle date du Brexit. Ce qui ne manquerait pas d’avoir des conséquences sur les relations du Royaume-Uni avec l’UE, de même que sur les affaires internes du pays.
- Un nouveau commissaire britannique pour l’UE ?
Le Brexit du 31 octobre 2019 devait permettre au Royaume-Uni de sortir de l’UE avant la prise de fonctions de la nouvelle Commission européenne, initialement prévue au 1er novembre avant d’être reportée au 1er décembre.

Toute nouvelle extension de l’Article 50, qui repousserait le Brexit au-delà de cette date, forcerait ainsi le pays à nommer un commissaire européen provisoire. L’actuel commissaire britannique Julian King pourrait cependant être maintenu à son poste le temps que le Royaume-Uni quitte l’Union.
- De nouvelles élections générales au Royaume-Uni
Le Parlement européen a d’ores et déjà conditionné l’octroi d’un report du Brexit à des « raisons valables« , parmi lesquelles la tenue d’élections générales au Royaume-Uni.

De telles élections pourraient faire émerger une coalition d’opposition et déboucher sur un second référendum, comme proposé par le Labour, voire un arrêt pur et simple du Brexit comme réclamé par les Libéraux-démocrates. A l’inverse, elles pourraient également redonner aux conservateurs de Boris Johnson leur majorité et leur permettre de faire valider une sortie sans accord (no deal), ou encore le nouvel accord obtenu avec les négociateurs européens le 17 octobre…
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https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-que-se-passera-t-il-apres-le-vote-des-deputes-britanniques.html
18/10/2019
Brexit : les dirigeants européens valident le nouvel accord de sortie

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17.10.2019

Boran Tobelem

A deux semaines du Brexit, les Vingt-Sept ont approuvé jeudi 17 octobre le nouvel accord de sortie du Royaume-Uni de l’UE, dévoilé quelques heures auparavant. Reste désormais à le faire ratifier par les parlements britannique et européen avant le 31 octobre. Ce qui devrait être bien plus problématique que l’obtention de l’accord des chefs d’Etat et de gouvernement.

Les dirigeants Angela Merkel (Allemagne), Nikos Anastasiadis (Chypre) et Boris Johnson (Royaume-Uni), au début du Conseil européen du 17 octobre 2019 – Crédits : Mario Salerno / Conseil européen

Moins de 3 heures. C’est le temps qu’il aura fallu aux dirigeants européens pour valider jeudi 17 octobre l’accord dévoilé le même jour à midi par les équipes de négociateurs européens et britanniques. Dès leur arrivée à Bruxelles, le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, tout comme l’Allemande Angela Merkel ou encore le Français Emmanuel Macron s’étaient félicités d’un « bon accord« .

Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

« Le conseil européen a entériné cet accord et il semblerait que nous sommes très proches de la dernière ligne droite« , a ainsi fait savoir, vers 18h15, le président du Conseil européen Donald Tusk en conférence de presse. S’il se réjouit de la conclusion de cet accord, le responsable a tout de même fait part de sa « tristesse » de voir le Royaume-Uni quitter l’UE. Un sentiment partagé par le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Pas de contrôles entre les deux Irlande

« Le grand changement par rapport à la version précédente de l’accord [conclu en novembre 2018], c’est que le Premier ministre Boris Johnson a accepté d’avoir des contrôles douaniers aux points d’entrée en Irlande du Nord. Ce compromis va nous permettre d’éviter des contrôles à la frontière entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande« , a salué Donald Tusk.

De son côté, Jean-Claude Juncker n’a pas non plus manqué de vanter les mérites qu’il attribue au nouvel accord : « [Celui-ci] protège la paix et la stabilité sur l’île d’Irlande. Notre accord protège les droits de 3,5 millions de citoyens européens qui vivent au Royaume-Uni et d’environ 1 million de citoyens britanniques qui résident dans l’UE. Ils peuvent continuer à vivre comme avant« . Cet « accord protège également ceux qui bénéficient d’un financement de l’UE par le biais du règlement financier. Il prévoit une période de transition jusqu’à la fin de l’année 2020 au moins. Il protège nos indications géographiques, nos données, et il assure un retrait ordonné« , énumère-t-il.

La déclaration politique qui accompagne l’accord a elle aussi été validée par les chefs d’Etat et de gouvernement : « Le Conseil européen réaffirme la détermination de l’Union à établir à l’avenir un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni, conformément à la déclaration politique« , résume un communiqué des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE.

« Par conséquent, le Conseil européen a invité la Commission, le Parlement européen et le Conseil à veiller à ce que cet accord puisse entrer en vigueur le 1er novembre 2019. Maintenant, nous attendons tous les votes dans les Parlements« , a annoncé Donald Tusk en référence à la suite du calendrier.

Une validation définitive suspendue à l’avis du parlement britannique

Car pour pouvoir être définitivement mis en œuvre, et ainsi permettre une sortie du Royaume-Uni de l’UE avec accord le 31 octobre, le texte doit encore être approuvé par le parlement britannique, exceptionnellement convoqué samedi 19 octobre. Et le chef de l’opposition travailliste Jeremy Corbyn, de même notamment que le parti unioniste nord-irlandais DUP, ont déjà fait savoir qu’ils ne voteraient pas le texte.

Si celui-ci était refusé, ainsi qu’une sortie sans accord de l’UE, le Benn Act voté début septembre par les parlementaires obligerait alors Boris Johnson à demander un report du Brexit aux Européens. Mais lui qui ne cesse de répéter qu’il fera sortir son pays de l’UE le 31 octobre s’y conformerait-il ?

Si oui, alors un Conseil européen extraordinaire serait sans doute convoqué avant l’échéance du Brexit pour que les dirigeants de l’UE discutent d’une éventuelle extension. Mais si le Premier ministre britannique décidait d’enfreindre la loi Benn, ou trouvait un moyen légal de la contourner, un no deal, à savoir une sortie sans accord, pourrait toujours se produire le 31 octobre.

A l’inverse, si le nouveau « deal » était ratifié par les députés britanniques, le Parlement européen devrait à son tour l’approuver. Un vote qui pourrait avoir lieu au cours de la session plénière prévue entre les 21 et 24 octobre à Strasbourg. Contrairement aux députés du Royaume-Uni, les eurodéputés ne devraient a priori pas s’opposer au texte.

Brexit : tous les événements depuis le référendum

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https://www.touteleurope.eu/actualite/brexit-les-dirigeants-europeens-valident-le-nouvel-accord-de-sortie.html

17/10/2019
WE have a DEAL ! Accord sur le BREXIT- On respire ! (Enfin j’espère)
Ce jeudi 17 octobre a été marqué par la victoire de l’Union européenne et du Royaume Uni qui sont enfin parvenus à un accord concernant le Brexit. Si les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont unanimement approuvé l’accord, rien n’est moins sûr du côté du Parlement britannique.

À cette occasion, Michel Barnier, négociateur en chef pour la Commission européenne du Brexit, a donné une conférence de presse, faisant ainsi part de ses remarques :

Cet accord apportera la sécurité juridique et la certitude pour les citoyens européens au Royaume-Uni et les Britanniques dans un autre Etat membre de l’Union, les porteurs de projets ainsi que les entreprises.

La question du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord était le principal enjeu de cet accord afin de préserver la stabilité et la paix au sein de l’île.

Pour parvenir à un accord de retrait, deux objectifs devaient être atteints : d’une part trouver une solution juridiquement applicable pour éviter toute frontière dure entre l’Irlande et l’Irlande du Nord protéger l’économie insulaire et préserver l’intégrité du marché unique ; d’autre part, l’Irlande du Nord reste sur le territoire douanier du Royaume- Uni.

L’accord trouvé porte sur plusieurs points :
- L’Irlande du Nord restera alignée sur un corpus limité de règles de droit communautaire, notamment pour ce qui concerne les marchandises. Les procédures applicables aux marchandises auront lieu aux points d’entrée en Irlande du Nord et les autorités britanniques devront appliquer le code des douanes de l’Union.
- L’Irlande du Nord restera sur le territoire douanier du Royaume-Uni et sera soumise à sa nouvelle politique commerciale mais elle demeurera aussi un point d’entrée dans le marché unique. Les autorités britanniques peuvent appliquer les droits de douane britanniques sur les produits provenants d’Etats tiers si les marchandises qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas d’entrer au sein du marché unique, auquel cas, les autorités devront appliquer les tarifs douaniers de l’UE.
- La question de la TVA a été débattue afin d’éviter toute distorsion de concurrence au sein du marché unique des marchandises. L’accord veille à préserver l’intégrité du marché unique et à respecter aussi les souhaits du Royaume-Uni.
- Enfin, volonté chère au Premier Ministre Boris Johnson, quatre ans après l’entrée en vigueur du protocole, les représentants élus en Irlande du Nord pourront décider, à la majorité simple, de continuer ou non à appliquer les règles pertinentes de l’Union sur le territoire de l’Irlande du Nord. Cette approche démocratique est fondamentale pour éviter qu’un autre accord entre l’UE et le Royaume-Uni soit adopté ultérieurement.
- Afin de bâtir un partenariat ambitieux avec le Royaume-Uni, l’accord adopté est un accord de libre-échange sans tarifs, ni quotas consacrant des garanties solides de level playing field.
Concluant son intervention, Michel Barnier souligne que l’accord qui a été conclu en vue du retrait ordonné du Royaume-Uni est juste, raisonable et équitable et évoque le futur partenariat avec le Royaume-Uni sur lequel il faudra travailler le plus tôt possible.

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/speech_19_6125
17/10/2019