18.01.2019
[ad_1] C’est la conséquence du rejet de l’accord européen sur le Brexit par le Parlement britannique : la France a déclenché jeudi son plan national pour faire face aux effets d’une sortie sans accord, un scénario jugé « de moins en moins improbable » par Paris. Après une réunion de plusieurs ministres à Matignon, le Premier ministre Édouard […]
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18.01.2019
[ad_1] Les ports français tentent de se préparer du mieux possible face à la brume qui enveloppe encore l’avenir des relations Royaume-Uni – UE. Il ne reste que 71 jours avant la date fixée pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Et après le rejet de l’accord du Brexit par la Chambre des Communes […]
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17.01.2019
[ad_1] Synthèse 17.01.2019 La Cour des comptes européenne contrôle la bonne gestion du budget de l’Union européenne (UE). Elle vérifie que les fonds de l’UE sont correctement comptabilisés et perçus et que les dépenses sont effectuées conformément aux règles et à la réglementation en vigueur, en tenant compte de la nécessité d’optimiser les ressources. Instituée […]
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17.01.2019
[ad_1] Actualité 17.01.2019 Marie Guitton Taxes sur les transactions financières et les « GAFA », harmonisation des déclarations de TVA, lutte contre les paradis fiscaux… Face à l’incapacité des Etats membres de s’accorder sur ces nombreux sujets liés à la fiscalité, la Commission européenne propose d’abandonner progressivement l’unanimité dans ce domaine, au profit de la majorité qualifiée. […]
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17.01.2019
[ad_1] Pierre-Yves Beaudouin est le président de l’association Wikimédia France. Wikipédia, un anti-droit d’auteur ? Durant les débats de ces derniers mois, Wikipedia a été présenté comme un anti-droit d’auteur par de nombreux partisans de l’article 13. Née en pleine période de piratage massif de la musique, l’encyclopédie Wikipédia repose sur un système juridique basé […]
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17.01.2019
[ad_1] Le Royaume-Uni étant en pleine impasse politique, repousser la date effective du Brexit fin mars permettrait à une majorité d’émerger en faveur de la mise en place d’une union douanière, selon Kevin O’Rourke, professeur à Oxford. Un article de notre partenaire, Ouest-France. Kevin O’Rourke est irlandais et professeur d’histoire de l’économie à Oxford et […]
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17.01.2019
[ad_1] Les pesticides utilisés dans l’Union européenne doivent faire l’objet de procédures d’autorisation plus transparentes, ont demandé mercredi les députés européens. Ce texte non législatif, adopté à 526 voix pour (66 voix contre) par le Parlement européen réuni à Strasbourg, veut permettre notamment aux citoyens « d’avoir accès aux études utilisées dans le cadre de la […]
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17.01.2019
[ad_1] Le président du Conseil européen a laissé entendre que le Royaume-Uni devrait revoir sa décision de quitter l’UE, après un rejet très net de l’accord de retrait au parlement britannique. « Si un accord est impossible et que personne ne veut d’un retrait sans accord, qui aura enfin le courage de dire quelle est la […]
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17.01.2019
[ad_1] Dans le cadre du nouveau Traité franco-allemand, la France et l’Allemagne souhaitent renforcer leur coopération dans le domaine de la défense, et faire de Berlin un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Un article de notre partenaire, La Tribune. Le 22 janvier, le président français, Emmanuel Macron et la Chancelière allemande, Angela Merkel, […]
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17.01.2019
[ad_1] Pour faciliter les réformes fiscales européennes bloquées par la règle de l’unanimité, la Commission veut activer un point des traités pour passer à la majorité qualifiée. À six mois du terme de son mandat, la Commission a décidé de changer d’approche sur la fiscalité, obligée de constater que les États membres traînent très souvent […]
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