La France déclenche son plan pour faire face à un Brexit sans accord – EURACTIV.fr

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C’est la conséquence du rejet de l’accord européen sur le Brexit par le Parlement britannique : la France a déclenché jeudi son plan national pour faire face aux effets d’une sortie sans accord, un scénario jugé « de moins en moins improbable » par Paris.

Après une réunion de plusieurs ministres à Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé le « déclenchement » de ce « plan de préparation », sur lequel Paris travaille depuis avril, qui se traduira notamment par 50 millions d’euros de travaux d’aménagement dans les ports et les aéroports et près de 600 embauches (douaniers, vétérinaires…).

« L’hypothèse d’un Brexit sans accord est de moins en moins improbable. La responsabilité du gouvernement c’est que notre pays soit prêt, que les intérêts de nos concitoyens soient préservés et défendus », a affirmé M. Philippe sur le perron de Matignon.

Un projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation dans les domaines relevant de la compétence française, présenté au Parlement l’automne dernier, a été adopté définitivement jeudi par un ultime vote du Sénat.

Suite à ce vote, le gouvernement va présenter cinq ordonnances en Conseil des ministres dans les trois semaines à venir, destinées à régler les problèmes épineux que posent un retrait britannique sans accord ordonné, a précisé le Premier ministre.

La première sera présentée « la semaine prochaine », a précisé devant le Sénat Nathalie Loiseau, ministre chargée des Affaires européennes. « Nous devons plus que jamais nous préparer à un retrait sans accord », a-t-elle souligné.

Quel statut pour les 200 000 Britanniques (estimations consulaires) vivant en France ? En vertu d’une de ces ordonnances, ils « pourront continuer de résider en France sans titre de séjour » pendant un an, le temps de régulariser leur situation après la perte de fait de leur statut de citoyen de l’Union européenne.

Cette solution sera choisie par la France « sous réserve de réciprocité » à savoir que le même délai soit accordé côté britannique pour les 300 000 Français vivant au Royaume-Uni.

Paris prévoit également la préservation des droits sociaux (retraite, chômage…) dont bénéficient les Britanniques vivant en France.

« On est en attente légitime d’un niveau équivalent côté britannique. On espère que le bon sens prévaudra de l’autre côté de la Manche », souligne Matignon.

« Les plans sont prêts »

Une autre ordonnance permettra « la réalisation en urgence » des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières d’ici au 29 mars, date prévue de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Cinquante millions d’euros doivent être débloqués, notamment par les gestionnaires des ports (Dunkerque, Calais, Le Havre) et du tunnel sous la Manche. Ils permettront par exemple de construire de vastes parkings pour les camions attendant les contrôles. Ces investissements « vont être lancés dans les jours qui viennent, les plans sont prêts », a assuré Édouard Philippe.

Les régions françaises bordant la mer du Nord et la Manche (Hauts-de-France, Normandie, Bretagne) sont particulièrement inquiètes des conséquences économiques du départ britannique, a fortiori sans accord. D’autant que les ports en question, petits poucets par rapport à leurs grands concurrents comme Rotterdam ou Anvers, sont très dépendants des flux trans-Manche.

Après une visite à Dunkerque en novembre, le Premier ministre se rendra vendredi dans le Pas-de-Calais pour évoquer ces inquiétudes, notamment du côté des entreprises et singulièrement des PME.

Autre secteur très inquiet d’un « no deal » : les marins-pêcheurs français. Sans accord, ils n’auront plus le droit de jeter leurs filets dans les vastes eaux territoriales britanniques.

Édouard Philippe, qui a promis de « travailler activement avec la Commission européenne » pour les défendre, a évoqué des « dispositions spécifiques » pour la pêche qui seraient dévoilées « dans le courant du mois de février ».

Le rejet massif par le Parlement britannique mardi de l’accord négocié entre Londres et Bruxelles a accru la possibilité d’un Brexit sans accord, particulièrement redouté par les milieux économiques. L’Élysée avait fait savoir mercredi que la France allait « accélérer » ses préparatifs à ce scénario.

Si la Première ministre Theresa May, qui a survécu de justesse mercredi à une motion de censure, n’arrive pas à convaincre les parlementaires britanniques, d’autres hypothèses restent possibles, notamment un report de la date du 29 mars, ou, plus hypothétique, un second référendum. Bruxelles a exclu une renégociation du projet d’accord.

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