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Berlin examinerait la proposition controversée de la Commission européenne visant à inclure l’énergie nucléaire et le gaz fossile dans la taxonomie verte de l’UE avant d’envisager un éventuel procès, selon les déclarations du vice-chancelier allemand Robert Habeck.
Le label d’investissement vert proposé par l’UE pour le nucléaire et le gaz a été sévèrement critiqué, l’Autriche et le Luxembourg ayant déjà déclaré qu’ils contesteraient la proposition devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Aujourd’hui, l’Allemagne envisage elle aussi une action en justice contre cette proposition. « Nous allons suivre le vote du Conseil européen, puis nous vérifierons si tout est juridiquement correct et irréprochable », a expliqué Robert Habeck, ministre allemand de l’Économie et de la Protection du climat, ajoutant qu’« il ne s’agit pas là d’une annonce ou d’une exclusion ».
« La position du gouvernement fédéral est qu’il n’aurait pas eu besoin du deuxième acte délégué », a indiqué M. Habeck aux journalistes, faisant référence à la forme juridique de la proposition, une procédure accélérée par laquelle les États membres de l’UE délèguent des pouvoirs législatifs à la Commission européenne.
« Nous verrons quel type de majorité se formera au Conseil », a affirmé M. Habeck lors d’une visite à Paris où il a rencontré le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire et la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili.
« Et, après cela, il faudra décider si l’examen juridique nous conduira à un procès ou non », a-t-il ajouté.
Le gouvernement allemand est divisé sur la question de l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie verte de l’UE. Si tous les partis sont unanimement opposés au nucléaire, en ce qui concerne le gaz, les Verts de M. Habeck s’opposent à l’inclusion du gaz dans la taxonomie, tandis que le parti socialiste SPD du chancelier Olaf Scholz y est favorable.
Steffen Hebestreit, principal porte-parole du gouvernement allemand, a admis que la question d’un procès était désormais sur la table mais a laissé entendre qu’il y avait peu de chances que ce dernier aboutisse.
« Alors, est-ce que la Commission européenne a le droit de réglementer quelque chose comme ça ou pas ? », s’est-il interrogé. « À ma connaissance, une action en justice ne pourrait pas être dirigée contre le contenu même d’une telle réglementation, mais uniquement contre la base juridique utilisée », a-t-il expliqué. La Commission européenne, sollicitée par les États membres de l’UE et le Parlement européen, « semble avoir choisi une base juridique solide », a-t-il confié aux journalistes le 3 janvier.
Cependant, Robert Habeck et les autres ministres écologistes du gouvernement n’ont pas vraiment le choix et sont liés par une résolution adoptée lors du congrès du parti écologiste en janvier.
Cette résolution, adoptée les 28 et 29 janvier, demande aux ministres écologistes « d’examiner si l’acte délégué est défendable et, si ce n’est pas le cas, d’engager sa propre action en justice contre la classification de l’énergie nucléaire et du gaz naturel dans la taxonomie verte de l’UE ou, à défaut, de se joindre à l’action en justice de l’Autriche et du Luxembourg en la matière ».
L’Espagne se joindra-t-elle à l’action en justice ?
Alors que l’Autriche et le Luxembourg ont clairement exprimé leur intention de contester la taxonomie de l’UE devant les tribunaux, l’Espagne n’a pas pris position.
Teresa Ribera, ministre espagnole de la Transition écologique, a déclaré que la Commission européenne avait commis une « grave erreur » en qualifiant le nucléaire et le gaz d’«investissements durables ». S’adressant à la télévision publique espagnole dans l’émission El Cafè d’idees le 4 février dernier, elle a préconisé d’investir plutôt dans les énergies renouvelables pour atteindre l’objectif de neutralité carbone de l’UE d’ici 2050.
Toutefois, elle n’a pas explicitement soutenu l’action en justice, affirmant que toute décision de se joindre à l’action en justice intentée par le Luxembourg et l’Autriche nécessiterait avant tout une analyse juridique claire.
D’autres, en revanche, semblent confiants quant à la volonté de l’Espagne d’aller en justice.
« L’Espagne partage la position de l’Autriche à 100 %. L’Espagne ne voit ni l’énergie nucléaire ni le gaz fossile dans la taxonomie et l’a déjà fait très clairement savoir auparavant », avait confié Leonore Gewessler, ministre autrichienne de l’Environnement, à EURACTIV en novembre.
Une analyse juridique réalisée par des avocats autrichiens l’année dernière avait révélé que l’inclusion du nucléaire et du gaz dans la taxonomie ne reposait sur aucune base juridique.
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