Lundi 30 novembre Dans une résolution sur l’examen de la politique commerciale de l’Union adoptée le 26 novembre, les députés apportent leur soutien au processus de modernisation de l’OMC, demandent un accord plurilatéral sur le commerce électronique en incluant le notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu’une utilisation plus généralisée […]
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https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/04/08/eu-trade-council-agrees-its-position-on-revamped-enforcement-regulation/ L’UE facilite la protection de ses intérêts et droits commerciaux dans un contexte où, pour l’instant, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’est pas en mesure de rendre des décisions contraignantes pour le règlement de différends si un membre de l’OMC fait appel du rapport d’un groupe spécial. Réunis au sein du Comité des représentants permanents (Coreper), les ambassadeurs auprès de […]
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Article rédigé par les étudiants du cours CITOYEN, droit et politiques de l’Europe – Fondamental de Droit à l’ESSEC : Marie DE BRONDEAU – Philippe COUDERT – Carla HAIGNERE – Nicolas GUICHOT-PERERE – Marie SERISIER – Ludovic RICOME – Raphaëlle LETOURNEUR – Hubert PACORET DE SAINT BON avec la professeure Viviane de Beaufort #PAC #OMC #Copernicus Sentinel […]
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[ad_1] L’Europe se prépare à renforcer l’arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des mesures commerciales illégales. Alors que le système de règlement des différends commerciaux devrait être paralysé à partir du 10 décembre, l’Europe proposera dans les prochains jours des moyens de renforcer son arsenal de sanctions contre les pays qui adoptent des […]
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Une partie des échanges de l’Union européenne avec le reste du monde est encadrée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Comme chacun des 28 Etats membres, l’UE doit donc respecter un certain nombre de règles et de principes fondamentaux. Des règles édictées par l’OMC L’Union européenne est la première puissance commerciale du monde. En 2014, […]
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Première puissance commerciale du monde, l’Union européenne (UE) assure 16.5% du total des importations et exportations mondiales. L’instauration d’une zone de libre-échange entre ses États membres était l’un de ses principes fondateurs et la libéralisation du commerce mondial est l’un de ses objectifs. Plus : https://europa.eu/european-union/topics/trade_fr
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Au cours des premières décennies du XXe siècle, les questions commerciales ont conduit les pays à s’engager dans des interactions de plus en plus complexes, d’où la nécessité de mettre en place une instance pour faciliter et réglementer les relations commerciales. L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) qui en a résulté […]
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